Le présent appel d'offres ouvert est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics français et un accord cadre avec un seul opérateur au sens de la directive 2004/18/CE. Les marchés seront conclus pour une période initiale allant de leur date de notification au 31.12.2011. Les marchés peuvent être reconduits par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans. Il s'agit de marchés à bon de commande avec minimum et maximum. Le montant annuel hors taxes des commandes pour chaque lot est le suivant: — lot 1: seuil minimum 50 167,22 EUR / seuil maximum 150 501,67 EUR, — lot 2: seuil minimum 8 361,20 EUR / seuil maximum 25 083,61 EUR, — lot 3: seuil minimum 26 755,85 EUR / seuil maximum 80 267,56 EUR. Le délai de livraison y compris congés payés, est laissé à l'initiative des candidats sous réserve de ne pas dépasser les délais plafonds suivants: — lot 1 : 8 semaines, — lot 2 : 4 mois, — lot 3 : 10 semaines.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-05-12.
L'appel d'offres a été publié le 2011-04-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2011-04-01) Objet Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs à déchets
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs à déchets📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: pôle marchés et achats publics, 16 avenue François Mitterrand - Le Condorcet
Code postal: 72039
Commune postale: Le Mans
Contact
Adresse Internet: http://www.lemans.fr🌏
Courrier électronique: marches@ville-lemans.fr📧
Téléphone: +33 243473731📞
Fax: +33 243473740 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2011-04-01 📅
Date limite de soumission: 2011-05-12 📅
Date de publication: 2011-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 66-107127
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.sarthe-marchespublics.fr.
Le critère de la valeur technique, décomposé en sous-critères, sera analysé au regard des éléments ci-dessous, noté de la façon suivante (la notation sera ramenée sur 10 points):
Lot 1:
— conception: 5 points,
— insonorisation: 5 points.
Lot 2:
— conception générale de la structure: 5 points,
— qualité de fabrication: 5 points.
Lot 3:
— système d'ouverture et de fermeture: 5 points,
— anneau de préhension: 5 points,
— optimisation et facilité de remplissage: 10 points,
— système d'aspiration des plastiques: 5 points,
— système d'insonorisation: 10 points,
— facilité d'entretien: 5 points.
Le critère du prix sera analysé sur la base du montant du détail quantitatif estimatif.
Pour le lot 1, le critère prix sera analysé:
— sur la base du coût d'acquisition des conteneurs (9 points),
— sur la base du coût annuel des pièces détachées (1 point).marché à bons de commande.
Unité monétaire utilisée, l'euro.critères de sélection des candidatures:
1 - garanties et capacités techniques et professionnelles
2 - garanties et capacités financières.
Le dossier de consultation sera remis ou adressé gratuitement à tout candidat qui en fera la demande, sur place, par fax (+33 243473740) ou par courrier à l'adresse suivante: Le Mans Métropole, pôle marchés et achats publics, immeuble Condorcet, 16 avenue François Mitterrand 72039 Le Mans Cedex 9, FRANCE. Il pourra également être téléchargé à l'adresse suivante: http://www.sarthe-marchespublics.fr.
Les candidats peuvent obtenir les documents sans s'identifier sur la plateforme; toutefois il est préconisé de s'identifier afin d'être tenu informé des modifications ou compléments d'informations éventuels en cours de publicité.
Le pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l'adresse suivante: Le Mans Métropole, pôle marchés et achats publics, Le Condorcet- 4ème étage, 16 avenue François Mitterrand 72039 Le Mans Cedex 9, FRANCE. Il pourra également être remis par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.sarthe-marchespublics.fr.
La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.
Renseignements d'ordre technique: service propreté parc auto - tél +33 243474983 (Anthony Chancerel).
Renseignements d'ordre administratif: service marchés publics: tél +33 243474978 (Anne Javaudin).
Instance chargée des procédures de recours:
Tribunal administratif de Nantes.
6 allée de l'Ile-Gloriette
BP 24111, 44041 Nantes Cedex, FRANCE.
Tél: +33 240994600 - fax: +33 240994658.
greffe.ta-nantes@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation:
Comité Consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics.
8 rue de Chateaubriand.
44000 Nantes, FRANCE.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:
Tribunal administratif de Nantes.
Adresse ci-dessus.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.4.2011.
Le critère de la valeur technique, décomposé en sous-critères, sera analysé au regard des éléments ci-dessous, noté de la façon suivante (la notation sera ramenée sur 10 points):
Lot 1:
— conception: 5 points,
— insonorisation: 5 points.
Lot 2:
— conception générale de la structure: 5 points,
— qualité de fabrication: 5 points.
Lot 3:
— système d'ouverture et de fermeture: 5 points,
— anneau de préhension: 5 points,
— optimisation et facilité de remplissage: 10 points,
— système d'aspiration des plastiques: 5 points,
— système d'insonorisation: 10 points,
— facilité d'entretien: 5 points.
Le critère du prix sera analysé sur la base du montant du détail quantitatif estimatif.
Pour le lot 1, le critère prix sera analysé:
— sur la base du coût d'acquisition des conteneurs (9 points),
— sur la base du coût annuel des pièces détachées (1 point).marché à bons de commande.
Unité monétaire utilisée, l'euro.critères de sélection des candidatures:
1 - garanties et capacités techniques et professionnelles
2 - garanties et capacités financières.
Le dossier de consultation sera remis ou adressé gratuitement à tout candidat qui en fera la demande, sur place, par fax (+33 243473740) ou par courrier à l'adresse suivante: Le Mans Métropole, pôle marchés et achats publics, immeuble Condorcet, 16 avenue François Mitterrand 72039 Le Mans Cedex 9, FRANCE. Il pourra également être téléchargé à l'adresse suivante: http://www.sarthe-marchespublics.fr.
Les candidats peuvent obtenir les documents sans s'identifier sur la plateforme; toutefois il est préconisé de s'identifier afin d'être tenu informé des modifications ou compléments d'informations éventuels en cours de publicité.
Le pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l'adresse suivante: Le Mans Métropole, pôle marchés et achats publics, Le Condorcet- 4ème étage, 16 avenue François Mitterrand 72039 Le Mans Cedex 9, FRANCE. Il pourra également être remis par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.sarthe-marchespublics.fr.
La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.
Renseignements d'ordre technique: service propreté parc auto - tél +33 243474983 (Anthony Chancerel).
Comité Consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics.
8 rue de Chateaubriand.
44000 Nantes, FRANCE.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:
Tribunal administratif de Nantes.
Adresse ci-dessus.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.4.2011.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent appel d'offres ouvert est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics français et un accord cadre avec un seul opérateur au sens de la directive 2004/18/CE.
Les marchés seront conclus pour une période initiale allant de leur date de notification au 31.12.2011.
Les marchés peuvent être reconduits par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans.
Il s'agit de marchés à bon de commande avec minimum et maximum.
Le montant annuel hors taxes des commandes pour chaque lot est le suivant:
— lot 1: seuil minimum 50 167,22 EUR / seuil maximum 150 501,67 EUR,
— lot 2: seuil minimum 8 361,20 EUR / seuil maximum 25 083,61 EUR,
— lot 3: seuil minimum 26 755,85 EUR / seuil maximum 80 267,56 EUR.
Le délai de livraison y compris congés payés, est laissé à l'initiative des candidats sous réserve de ne pas dépasser les délais plafonds suivants:
— lot 1 : 8 semaines,
— lot 2 : 4 mois,
— lot 3 : 10 semaines.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Conteneurs roulants en polyéthylène haute densité pour collecte en porte à porte.
Numéro du lot: 2
Brève description: Conteneurs à déchets verts.
Numéro du lot: 3
Brève description: Conteneurs pour collecte en apport volontaire.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.
Une option est définie au cahier des charges pour le lot 1.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: service propreté, 206 rue de l'Angevinière, 72100 Le Mans, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP, signée en original.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie n'est prévue.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Une avance de 5 % des marchés peut être accordée dans les conditions réglementaires et légales en vigueur sous réserve de la constitution d'une garantie à première demande couvrant le montant de l'avance.
Les prix sont unitaires, révisables annuellement.
Le paiement est effectué par virement selon les règles de la comptabilité publique. Le délai global de paiement de 30 jours.
Le marché est financé sur fonds propres du budget principal de la collectivité.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations % (55)
2. Valeur technique de l'offre % (45)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Le Mans Métropole - communauté urbaine
Contact
Point de contact: le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr🌏
Le critère de la valeur technique, décomposé en sous-critères, sera analysé au regard des éléments ci-dessous, noté de la façon suivante (la notation sera ramenée sur 10 points):
Lot 1:
— conception: 5 points,
— insonorisation: 5 points.
Lot 2:
— conception générale de la structure: 5 points,
— qualité de fabrication: 5 points.
Lot 3:
— système d'ouverture et de fermeture: 5 points,
— anneau de préhension: 5 points,
— optimisation et facilité de remplissage: 10 points,
— système d'aspiration des plastiques: 5 points,
— système d'insonorisation: 10 points,
— facilité d'entretien: 5 points.
Le critère du prix sera analysé sur la base du montant du détail quantitatif estimatif.
Pour le lot 1, le critère prix sera analysé:
— sur la base du coût d'acquisition des conteneurs (9 points),
— sur la base du coût annuel des pièces détachées (1 point).marché à bons de commande.
Unité monétaire utilisée, l'euro.critères de sélection des candidatures:
1 - garanties et capacités techniques et professionnelles
2 - garanties et capacités financières.
Le dossier de consultation sera remis ou adressé gratuitement à tout candidat qui en fera la demande, sur place, par fax (+33 243473740) ou par courrier à l'adresse suivante: Le Mans Métropole, pôle marchés et achats publics, immeuble Condorcet, 16 avenue François Mitterrand 72039 Le Mans Cedex 9, FRANCE. Il pourra également être téléchargé à l'adresse suivante: http://www.sarthe-marchespublics.fr.
Le dossier de consultation sera remis ou adressé gratuitement à tout candidat qui en fera la demande, sur place, par fax (+33 243473740) ou par courrier à l'adresse suivante: Le Mans Métropole, pôle marchés et achats publics, immeuble Condorcet, 16 avenue François Mitterrand 72039 Le Mans Cedex 9, FRANCE. Il pourra également être téléchargé à l'adresse suivante: http://www.sarthe-marchespublics.fr.
Les candidats peuvent obtenir les documents sans s'identifier sur la plateforme; toutefois il est préconisé de s'identifier afin d'être tenu informé des modifications ou compléments d'informations éventuels en cours de publicité.
Le pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l'adresse suivante: Le Mans Métropole, pôle marchés et achats publics, Le Condorcet- 4ème étage, 16 avenue François Mitterrand 72039 Le Mans Cedex 9, FRANCE. Il pourra également être remis par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.sarthe-marchespublics.fr.
Le pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l'adresse suivante: Le Mans Métropole, pôle marchés et achats publics, Le Condorcet- 4ème étage, 16 avenue François Mitterrand 72039 Le Mans Cedex 9, FRANCE. Il pourra également être remis par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.sarthe-marchespublics.fr.
La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.
Renseignements d'ordre technique: service propreté parc auto - tél +33 243474983 (Anthony Chancerel).
Avis d'attribution de marché (2011-09-28) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: pôle marchés et achats publics, 16 avenue François Mitterrand - le Condorcet
Référence Dates
Date d'envoi: 2011-09-28 📅
Date de publication: 2011-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 188-306517
Se réfère à l'avis: 2011/S 66-107127
Numéro JO-S: 188
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.sarthe-marchespublics.fr Les marchés, objet du présent avis, sont des marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics français et des accords-cadre avec un seul opérateur au sens de la directive 2004/18/CE. Les marchés sont conclus pour une période initiale courant à compter de la notification du marché jusqu'au 31.12.2011. Les marchés peuvent être reconduits par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans. Il s'agit de marchés à bon de commande avec minimum et maximum. Le montant annuel hors taxes des commandes pour chaque lot est le suivant:
— Lot 1: seuil minimum 50 167,22 EUR / seuil maximum 150 501,67 EUR,
— Lot 2: seuil minimum 8 361,20 EUR / seuil maximum 25 083,61 EUR,
— Lot 3: seuil minimum 26 755,85 EUR / seuil maximum 80 267,56 EUR.
Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile Gloriette - BP 24111, 44041 Nantes, FRANCE. Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr. Tél. +33 240994600. Fax +33 240994658. Organe chargé des procédures de médiation: Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics, 8 rue de Chateaubriand, 44000 Nantes, FRANCE. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile Gloriette - BP 24111, 44041 Nantes, FRANCE. Les marchés correspondants sont consultables au siège du pouvoir adjudicateur.
Annonce n° 325, BOAMP 68 B du 6.4.2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.9.2011.
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— Lot 1: seuil minimum 50 167,22 EUR / seuil maximum 150 501,67 EUR,
— Lot 2: seuil minimum 8 361,20 EUR / seuil maximum 25 083,61 EUR,
— Lot 3: seuil minimum 26 755,85 EUR / seuil maximum 80 267,56 EUR.
Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile Gloriette - BP 24111, 44041 Nantes, FRANCE. Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr. Tél. +33 240994600. Fax +33 240994658. Organe chargé des procédures de médiation: Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics, 8 rue de Chateaubriand, 44000 Nantes, FRANCE. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile Gloriette - BP 24111, 44041 Nantes, FRANCE. Les marchés correspondants sont consultables au siège du pouvoir adjudicateur.
Annonce n° 325, BOAMP 68 B du 6.4.2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.9.2011.
Procédure Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (55)
2. Valeur technique de l'offre (45)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-08-04 📅
Nom: Contenur
Adresse postale: 3 rue de la Claire
Commune postale: Lyon
Code postal: 69009
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-08-05 📅
Nom: Snn Eco
Adresse postale: ZIS 7 rue du Progrès
Commune postale: Les Reys-de-Saulce
Code postal: 26270
3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-08-08 📅
Nom: Temaco
Adresse postale: parc de la Durane - Les Méridiens - 240 rue Louis de Broglie
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13793
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1
Source: OJS 2011/S 188-306517 (2011-09-28)