Acquisition de conteneurs année 2011 renouvelable en 2012 et 2013
Le présent appel d'offres ouvert est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics français et un accord cadre avec un seul opérateur au sens de la directive 2004/18/CE.
Les marchés seront conclus pour une période initiale allant de leur date de notification au 31.12.2011.
Les marchés peuvent être reconduits par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans.
Il s'agit de marchés à bon de commande avec minimum et maximum.
Le montant annuel hors taxes des commandes pour chaque lot est le suivant:
— lot 1: seuil minimum 50 167,22 EUR / seuil maximum 150 501,67 EUR,
— lot 2: seuil minimum 8 361,20 EUR / seuil maximum 25 083,61 EUR,
— lot 3: seuil minimum 26 755,85 EUR / seuil maximum 80 267,56 EUR.
Le délai de livraison y compris congés payés, est laissé à l'initiative des candidats sous réserve de ne pas dépasser les délais plafonds suivants:
— lot 1 : 8 semaines,
— lot 2 : 4 mois,
— lot 3 : 10 semaines.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-05-12.
L'appel d'offres a été publié le 2011-04-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2011-04-01
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Avis de marché
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| 2011-09-28
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Avis d'attribution de marché
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