Acquisition de consommables informatiques et petits matériels pour les besoins du Conseil régional de Bourgogne
Conseil régional de Bourgogne
L'objet de cet accord et des marchés qui seront conclus sur son fondement est la fourniture et la livraison de consommables informatiques et de petits matériels pour les besoins du Conseil régional de Bourgogne.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2011-05-30. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-19.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-04-19 | Avis de marché |
| 2011-07-12 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2011-04-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures informatiques
Quantité ou étendue: Les accords cadres sont passés sans montant minimum ni maximum.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures informatiques 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: direction de la commande publique, 17 boulevard de la Trémouille, BP 23502
Code postal: 21035
Commune postale: Dijon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cr-bourgogne.fr 🌏
Courrier électronique: pchoplin@cr-bourgogne.fr 📧
Téléphone: +33 380443612 📞
Fax: +33 380443595 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-19 📅
Date limite de soumission: 2011-05-30 📅
Date de publication: 2011-04-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 80-131597
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 17 boulevard de la Trémouille, 21035 Dijon Cedex, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 4
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. qualité des produits proposés, catalogue et étendue de la gamme (technique et environnementale) (30)
2. qualité de service: process de livraison, reprise du matériel défectueux, échange, etc.) (30)
3. prise en compte du développement durable: transport, emballage.. (15)
4. montant de la simulation (25)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional de Bourgogne
Contact
Point de contact: Pauline Choplin
M. le président du Conseil régional
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011F502001
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 380739100 📞
Adresse Internet: http://www.ta-dijon.juradm.fr 🌏
Fax: +33 380739107 📠
Nom: Comité consultatif régional de règlement amiable
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 182 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Source: OJS 2011/S 080-131597 (2011-04-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures informatiques
Quantité ou étendue: Les accords cadres sont passés sans montant minimum ni maximum.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures informatiques 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: direction de la commande publique, 17 boulevard de la Trémouille, BP 23502
Code postal: 21035
Commune postale: Dijon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cr-bourgogne.fr 🌏
Courrier électronique: pchoplin@cr-bourgogne.fr 📧
Téléphone: +33 380443612 📞
Fax: +33 380443595 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-19 📅
Date limite de soumission: 2011-05-30 📅
Date de publication: 2011-04-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 80-131597
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires
Pour cette consultation, la remise des plis (pièces de candidature et d'offres) s'effectuera obligatoirement par voie electronique à l'adresse suivante: https://marches.e-bourgogne.fr (référence e-bourgogne: 2011f502001).
Les formats de fichiers RTF, DOC, XLS, SLK, PDF, PPT, PPS, DWG, DXF, JPG sont acceptés.
Le candidat devra vérifier l'intitulé de l'opération et du lot auquel il soumissionne et envoyer son pli dématérialisé avant les date et heure limites mentionnées ci-dessus. Ce pli dématérialisé comprendra tous les justificatifs listés au paragraphe 2 ci-dessus. Il est précisé que l'utilisation d'une signature électronique sécurisée est requise dans le cadre de cette consultation passée selon une procédure d'appel d'offres.
La remise devra être signée électroniquement (signature électronique sécurisée conformément au décret 2001-272 du 30.3.2001). La liste des autorités de certification délivrant des outils de signature électronique utilisables sur la plate-forme e-bourgogne est consultable à l'adresse suivante: http://www.e-bourgogne.fr/jsp/site/Portal.jsp?page_id=39#supports-formation-entreprises ("Pour les entreprises " / "Utiliser la salle des marchés publics" /Support d'accompagnement n° 6: "certificats électroniques").
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.4.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'objet de cet accord et des marchés qui seront conclus sur son fondement est la fourniture et la livraison de consommables informatiques et de petits matériels pour les besoins du Conseil régional de Bourgogne.
Numéro de référence: 2011F502001
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 17 boulevard de la Trémouille, 21035 Dijon Cedex, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
L'ensemble des renseignements qui conditionnent la participation est contenu dans une déclaration du candidat conçue spécifiquement à cet effet par le conseil régional de Bourgogne, celle-ci est jointe au cahier des charges.
Les candidats sont invités à l'utiliser (cette seule pièce dûment complétée et signée suffit) ou à joindre l'ensemble des informations demandées ci-après par des pièces dont la présentation est laissée à la libre appréciation du candidat.
Situation juridique - références requises:
Le candidat devra préciser s'il est en redressement judicaire et produire une copie du jugement prononcé.
Il fournira une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.
Elles seront appréciées au regard d'une déclaration des chiffres d'affaires des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
Pour démontrer leur capacité, les candidats présenteront 3 références de fourniture de consommables et petites matériels informatiques comparables aux marchés passés en vertu de l'accord-cadre et réalisées au cours des 2 dernières années, ou si cela leur est impossible, toute autre information laissée à leur libre appréciation permettant de faire valoir que leur expérience et compétence sont suffisantes pour assurer la prestation.
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Il sera également tenu compte de la qualité de travail de l'entreprise tant au titre des prestations déjà réalisées pour le Conseil régional de Bourgogne que pour d'autres maîtres d'ouvrage.
Le conseil régional de Bourgogne pourra, s'il le juge nécessaire, demander aux candidats de compléter ou corriger leur dossier de candidature.
La commission d'appel d'offres éliminera, après analyse du contenu des candidatures, les candidats dont les capacités paraîtraient insuffisantes. Les entreprises seront sélectionnées notamment sur la base des garanties professionnelles et financières présentées ainsi que sur leurs références et compétences.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— Financement sur les budgets du Conseil régional de Bourgogne,
— Délai réglementaire de paiement en application du décret n° 2008-1355 du 19.12.2008.
Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 4
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. qualité des produits proposés, catalogue et étendue de la gamme (technique et environnementale) (30)
2. qualité de service: process de livraison, reprise du matériel défectueux, échange, etc.) (30)
3. prise en compte du développement durable: transport, emballage.. (15)
4. montant de la simulation (25)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional de Bourgogne
Contact
Point de contact: Pauline Choplin
M. le président du Conseil régional
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011F502001
Informations complémentaires
Pour cette consultation, la remise des plis (pièces de candidature et d'offres) s'effectuera obligatoirement par voie electronique à l'adresse suivante: https://marches.e-bourgogne.fr (référence e-bourgogne: 2011f502001).
Les formats de fichiers RTF, DOC, XLS, SLK, PDF, PPT, PPS, DWG, DXF, JPG sont acceptés.
Le candidat devra vérifier l'intitulé de l'opération et du lot auquel il soumissionne et envoyer son pli dématérialisé avant les date et heure limites mentionnées ci-dessus. Ce pli dématérialisé comprendra tous les justificatifs listés au paragraphe 2 ci-dessus. Il est précisé que l'utilisation d'une signature électronique sécurisée est requise dans le cadre de cette consultation passée selon une procédure d'appel d'offres.
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La remise devra être signée électroniquement (signature électronique sécurisée conformément au décret 2001-272 du 30.3.2001). La liste des autorités de certification délivrant des outils de signature électronique utilisables sur la plate-forme e-bourgogne est consultable à l'adresse suivante: http://www.e-bourgogne.fr/jsp/site/Portal.jsp?page_id=39#supports-formation-entreprises ("Pour les entreprises " / "Utiliser la salle des marchés publics" /Support d'accompagnement n° 6: "certificats électroniques").
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.4.2011.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 380739100 📞
Adresse Internet: http://www.ta-dijon.juradm.fr 🌏
Fax: +33 380739107 📠
Nom: Comité consultatif régional de règlement amiable
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— d'une part, sur le fondement d'un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence applicables au présent contrat (ainsi que le représentant de l'état dans le département), d'une part, saisir le président du Tribunal administratif de Dijon jusqu'à la signature du contrat sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative,
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— d'autre part, après la signature du contrat, saisir le juge administratif d'un recours de plein contentieux et/ou d'une demande de suspension dans le cadre de l'article L. 521-1 du code de justice administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
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Adresse postale: 182 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Source: OJS 2011/S 080-131597 (2011-04-19)
Avis d'attribution de marché (2011-07-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: direction de la commande publique 17 boulevard de la Trémouille BP 23502
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-12 📅
Date de publication: 2011-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 133-220667
Se réfère à l'avis: 2011/S 80-131597
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité des produits proposés, catalogue et étendue de la gamme (technique et environnementale) (30)
2. Qualité de service: process de livraison, reprise du matériel défectueux, échange, etc.) (30)
3. Prise en compte du développement durable: transport, emballage.. (15)
4. Montant de la simulation (25)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-06-28 📅
Adresse postale: 10 rue Jean-Pierre Timbaud
Commune postale: Goussainville
Code postal: 95190
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Adresse postale: 3 rue Buffon
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
3️⃣
Adresse postale: 1 rue Georges Cuvier
Commune postale: Lawantzenau
Code postal: 67610
4️⃣
Adresse postale: 18 bis rue de la Rente Logerot
Commune postale: Marsannay-la-Côte
Code postal: 21160
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du conseil régional
Source: OJS 2011/S 133-220667 (2011-07-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: direction de la commande publique 17 boulevard de la Trémouille BP 23502
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-12 📅
Date de publication: 2011-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 133-220667
Se réfère à l'avis: 2011/S 80-131597
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires
Annonce no 193, BOAMP 81 B du 23.4.2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.7.2011.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité des produits proposés, catalogue et étendue de la gamme (technique et environnementale) (30)
2. Qualité de service: process de livraison, reprise du matériel défectueux, échange, etc.) (30)
3. Prise en compte du développement durable: transport, emballage.. (15)
4. Montant de la simulation (25)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-06-28 📅
Adresse postale: 10 rue Jean-Pierre Timbaud
Commune postale: Goussainville
Code postal: 95190
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Adresse postale: 3 rue Buffon
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
3️⃣
Adresse postale: 1 rue Georges Cuvier
Commune postale: Lawantzenau
Code postal: 67610
4️⃣
Adresse postale: 18 bis rue de la Rente Logerot
Commune postale: Marsannay-la-Côte
Code postal: 21160
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du conseil régional
Source: OJS 2011/S 133-220667 (2011-07-12)
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