Acquisition de compteurs d'eau potable équipés d'émetteur de radio relève - année 2012, renouvelable en 2013, 2014 et 2015

Le Mans métropole - Communauté urbaine

Les marchés issus de cette consultation seront des marchés à bons de commande au sens du code des marchés publics français - article 77 du CMP -conclus, pour chacun des lots, avec un seul opérateur économique. Cependant, ce sont des accords cadre avec un seul opérateur économique au sens de la directive 2004/18/ce.
Les montants minimum et maximum annuels sont définis pour chacun des lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Itron France sas

Qui ?

• Le Mans métropole - Communauté urbaine

Qu'est-ce que c'est ?

• Débitmètres › Compteurs à eau

Où ?

• Sarthe

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-07-22	Avis de marché
2011-11-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Compteurs à eau
Quantité ou étendue:

Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an du 1.1.2012 au 31.12.2012.Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2015.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Compteurs à eau 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: pôle marchés et achats publics, 16 avenue François Mitterrand - le Condorcet
Code postal: 72039
Commune postale: Le Mans
Contact
Adresse Internet: http://www.lemans.fr 🌏
Courrier électronique: marches@ville-lemans.fr 📧
Téléphone: +33 243473731 📞
Fax: +33 243473740 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-22 📅
Date limite de soumission: 2011-09-16 📅
Date de publication: 2011-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 142-235885
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.sarthe-marchespublics.fr. Marché à bons de commande. Criteres d'attributions: le critère de la valeur technique fera l'objet des sous-critères suivants au regard du mémoire technique fourni par le candidat: — débit de démarrage (valeur du débit de démarrage): 5 points, — durée de vie (garantie minimale de l'appareil, de l'émetteur et de leur pile): 2 points, — évolution vers télé-relève: 3 points. Unité monétaire utilisée, l'EUR. Les candidats répondant au lot 1 devront fournir comme échantillon un compteur dn 15 équipé d'un module radio. Les candidats répondant au lot 2 devront fournir comme échantillon un compteur de vitesse classe C dn 30 équipé d'un module radio. Le dossier de consultation gratuit peut être demandé au pôle marchés et achats publics par fax courrier ou mail ou sur place. Le dossier de consultation électronique peut être téléchargé sur http://www.sarthe-marchespublics.fr. Le dossier de consultation peut être demandé jusqu'au jour de la date limite de remise des offres. Conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique. Les critères de sélection des candidats sont: 1-garanties et capacités techniques et professionnelles; 2-garanties et capacités financières. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé au pôle marchés et achats publics ou par voie électronique. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats peuvent obtenir les documents sans s'identifier sur la plateforme toutefois, il est préconisé de s'identifier afin d'être tenu informé des modifications ou compléments d'informations éventuels en cours de publicité. Renseignements administratifs: Mme Prevost au +33 243474378. Renseignements techniques: M. Charrier au +33 243473940. Délais et voies de recours: Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'ile Gloriette, BP 24111, 44041 Nantes, FRANCE, tél.: +33 240994600, courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr, télécopieur: +33 240994658. Organe chargé des procédures de médiation: comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics, 8 rue de Chateaubriand, 44000 Nantes, FRANCE. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'ile Gloriette, BP 24111, 44000 Nantes, FRANCE. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.7.2011.

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.sarthe-marchespublics.fr.

Marché à bons de commande.

Criteres d'attributions: le critère de la valeur technique fera l'objet des sous-critères suivants au regard du mémoire technique fourni par le candidat:

— débit de démarrage (valeur du débit de démarrage): 5 points,

— durée de vie (garantie minimale de l'appareil, de l'émetteur et de leur pile): 2 points,

— évolution vers télé-relève: 3 points.

Unité monétaire utilisée, l'EUR.

Les candidats répondant au lot 1 devront fournir comme échantillon un compteur dn 15 équipé d'un module radio.

Les candidats répondant au lot 2 devront fournir comme échantillon un compteur de vitesse classe C dn 30 équipé d'un module radio.

Le dossier de consultation gratuit peut être demandé au pôle marchés et achats publics par fax courrier ou mail ou sur place. Le dossier de consultation électronique peut être téléchargé sur http://www.sarthe-marchespublics.fr. Le dossier de consultation peut être demandé jusqu'au jour de la date limite de remise des offres.

Conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique. Les critères de sélection des candidats sont:

1-garanties et capacités techniques et professionnelles;

2-garanties et capacités financières.

Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé au pôle marchés et achats publics ou par voie électronique.

Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats peuvent obtenir les documents sans s'identifier sur la plateforme toutefois, il est préconisé de s'identifier afin d'être tenu informé des modifications ou compléments d'informations éventuels en cours de publicité.

Renseignements administratifs: Mme Prevost au +33 243474378.

Renseignements techniques: M. Charrier au +33 243473940.

Délais et voies de recours:

Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'ile Gloriette, BP 24111, 44041 Nantes, FRANCE, tél.: +33 240994600, courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr, télécopieur: +33 240994658.

Organe chargé des procédures de médiation: comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics, 8 rue de Chateaubriand, 44000 Nantes, FRANCE.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'ile Gloriette, BP 24111, 44000 Nantes, FRANCE.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.7.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les montants minimum et maximum annuels sont définis pour chacun des lots.

Numéro du lot: 1
Brève description:

Compteurs classe métrologique C toutes positions équipés d'émetteur de radio relève (débit nominaux 1.5, 2.5, 3.5, 5 et 10 m³/h).

Valeur estimée hors TVA: 200 000 💰
1 000 000 💰
Numéro du lot: 2
Brève description:

Compteurs classe métrologique B équipés d'émetteur de radio relève (débits nominaux 25, 40, 60 et 150 m³/h) et compteurs classe métrologique C équipés d'émetteur de radio relève, débits nominaux (6, 10, 20, 30 et 50 m³/h).

Valeur estimée hors TVA: 10 000 💰
50 000 💰
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an du 1.1.2012 au 31.12.2012.

Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2015.

Description des options:

Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP, signée en original.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou tout autre document.

Capacité technique et professionnelle:

— Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie n'est prévue.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Une avance de 5 % des marchés peut être accordée, pour le lot 1, dans les conditions réglementaires et légales en vigueur sous réserve de la constitution d'une garantie à première demande couvrant le montant de l'avance.

Prix unitaires ajustables semestriellement.

Paiement après exécution du bon de commande.

Le paiement est effectué par virement selon les règles de la comptabilité publique. Délai global de paiement de 30 jours.

Le marché est financé sur fonds propres du budget annexe de l'eau.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix % (55)
2. Valeur technique de l'offre % (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Le Mans métropole - communauté urbaine
Contact
Point de contact: le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.sarthe-marchespublics.fr.

Marché à bons de commande.

Criteres d'attributions: le critère de la valeur technique fera l'objet des sous-critères suivants au regard du mémoire technique fourni par le candidat:

— débit de démarrage (valeur du débit de démarrage): 5 points,

— durée de vie (garantie minimale de l'appareil, de l'émetteur et de leur pile): 2 points,

— évolution vers télé-relève: 3 points.

Unité monétaire utilisée, l'EUR.

Les candidats répondant au lot 1 devront fournir comme échantillon un compteur dn 15 équipé d'un module radio.

Les candidats répondant au lot 2 devront fournir comme échantillon un compteur de vitesse classe C dn 30 équipé d'un module radio.

Le dossier de consultation gratuit peut être demandé au pôle marchés et achats publics par fax courrier ou mail ou sur place. Le dossier de consultation électronique peut être téléchargé sur http://www.sarthe-marchespublics.fr. Le dossier de consultation peut être demandé jusqu'au jour de la date limite de remise des offres.

Conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique. Les critères de sélection des candidats sont:

1-garanties et capacités techniques et professionnelles;

2-garanties et capacités financières.

Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé au pôle marchés et achats publics ou par voie électronique.

Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats peuvent obtenir les documents sans s'identifier sur la plateforme toutefois, il est préconisé de s'identifier afin d'être tenu informé des modifications ou compléments d'informations éventuels en cours de publicité.

Renseignements administratifs: Mme Prevost au +33 243474378.

Renseignements techniques: M. Charrier au +33 243473940.

Délais et voies de recours:

Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'ile Gloriette, BP 24111, 44041 Nantes, FRANCE, tél.: +33 240994600, courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr, télécopieur: +33 240994658.

Organe chargé des procédures de médiation: comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics, 8 rue de Chateaubriand, 44000 Nantes, FRANCE.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'ile Gloriette, BP 24111, 44000 Nantes, FRANCE.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.7.2011.

Informations complémentaires
Marché renouvelable
Deuxième semestre 2015.
Source: OJS 2011/S 142-235885 (2011-07-22)

Avis d'attribution de marché (2011-11-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: pôle marchés et achats publics, 16 avenue François Mitterrand - Le Condorcet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-25 📅
Date de publication: 2011-11-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 229-371050
Se réfère à l'avis: 2011/S 142-235885
Numéro JO-S: 229
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur: http://www.sarthe-marchespublics.fr. Les marchés, objet du présent avis, sont des marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics français et des accords cadre avec un seul opérateur au sens de la directive 2004/18/ce. Les marchés sont conclus pour une période initiale de 1 an du 1.1.2012 au 31.12.2012. Les marchés peuvent être reconduits par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. Il s'agit de marchés à bons de commande avec minimum et maximum. Le montant annuel hors taxes des commandes pour chaque lot est le suivant: — Lot 1: seuil minimum 200 000,00 EUR / seuil maximum 1 000 000,00 EUR; — Lot 2: seuil minimum 10 000,00 EUR / seuil maximum 50 000,00 EUR. Instance chargée des procédures de recours: tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'ile Gloriette - BP 24111, 44041 Nantes, FRANCE. E-mail: greffe.ta-nantes@juradm.fr. Tél. +33 240994600. Fax +33 240994658. Organe chargé des procédures de médiation: comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics, 8 rue de Chateaubriand, 44000 Nantes, FRANCE. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'ile Gloriette - BP 24111, 44041 Nantes, FRANCE. Les marchés correspondants sont consultables au siège du pouvoir adjudicateur. Annonce n° 212, BOAMP 146 B du 29.7.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.11.2011.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (55)
2. Valeur technique de l'offre (45)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-11-21 📅
Nom: Itron France Sas
Adresse postale: 52 rue Camille Desmoulins
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2011/S 229-371050 (2011-11-25)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Équipements de laboratoire, d'optique et de précision (excepté les lunettes) (>20 nouveaux marchés)

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Instruments de mesure du débit, du niveau et de la pression de liquides ou de gaz (6)

Débitmètres (2)

Compteurs à eau (2)

Débitmètres