Acquisition de composteurs individuels

SITTOMAT

Acquisition de composteurs individuels.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-15. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? OĂą ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-09-23 Avis de marché
2012-02-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs à déchets
Quantité ou étendue: Mini 2 000.Maxi 8 000.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs à déchets 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Sittomat
Adresse postale: chemin Gaëtan Gastaldo
Code postal: 83200
Commune postale: Toulon
Contact
Courrier électronique: sittomat@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 494896494 📞
Fax: +33 494223730 đź“ 

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-23 đź“…
Date limite de soumission: 2011-11-15 đź“…
Date de publication: 2011-09-27 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 185-302638
Numéro JO-S: 185
Informations complémentaires
Pour le critére prix des prestations: Il sera noté sur dix avec application du coéfficient de pondération, le moins-disant sera noté à dix et les autres candidats seront classées inversement proportionnel à leurs tarifs par application de la formule suivante: N= Note obtenue par le candidat à noter. Po= Prix du moins disant. P= Prix du candidat à noter. N= 10x Po/P. Pour le critère de la valeur technique. Il sera noté sur dix avec application du coefficient de pondération. Il y a 5 sous critères à 10 % chacun sur 50. — facilité de montage, — solidité du composteur monté, — facilité du prélèvement du compost, — conditions mode de livraison et conditionnement pour le stockage, — qualité de la plaquette de montage et d'utilisation. Pour le critére délai de livraison. Il sera noté sur dix avec application du coéfficient de pondération, le plus court sera noté sur dix et les autres candidats seront classées inversement proportionnel à leurs délais par application de la formule suivante: N= Note obtenue par le candidat à noter. Po= Délai le plus court. P= Délai du candidat à noter. N= 10x Po/P. La note finale du candidat sera obtenue par l'addition des trois notes sur dix avec application du coefficient de pondération respectif. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.9.2011.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Acquisition de composteurs individuels.
Quantité ou étendue:
Mini 2 000.
Maxi 8 000.
Durée de l'accord: 12 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: aire toulonnaise, 83200.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
Situation économique et financière:
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,
— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
— Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
Afficher plus
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Les dossiers sont remis gratuitement. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement Ă  chaque candidat. Il est disponible Ă  l'adresse Ă©lectronique suivante: http://sittomat.marcoweb.fr.
Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée dans le cadre de l'exécution du marché, mais au cas où le candidat souhaite bénéficier de l'avance forfaitaire, elle est prévue sur la base des dispositions de l'article 87 du code des marchés publics. Le titulaire devra justifier de la constitution,d'une caution personnelle et solidaire à concurrence de 5 % du montant de l'avance.
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les dépenses sont imputées sur le budget du Syndicat (ligne 2158, section d'investissement. Les prix sont révisables; les modalités de variation des prix sont fixées à l'article 9 du CCAP. Le paiement s'effectuera par mandat administratif. Les délais de paiement sont de 30 jours et sont effectués par le Trésorier principal municipal de Toulon.
Afficher plus

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (30)
2. Valeur technique (50)
3. DĂ©lai de livraison (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Sittomat

Référence
Informations complémentaires
Pour le critére prix des prestations:
Il sera noté sur dix avec application du coéfficient de pondération, le moins-disant sera noté à dix et les autres candidats seront classées inversement proportionnel à leurs tarifs par application de la formule suivante:
N= Note obtenue par le candidat Ă  noter.
Po= Prix du moins disant.
P= Prix du candidat Ă  noter.
N= 10x Po/P.
Pour le critère de la valeur technique.
Il sera noté sur dix avec application du coefficient de pondération.
Il y a 5 sous critères à 10 % chacun sur 50.
— facilité de montage,
— solidité du composteur monté,
— facilité du prélèvement du compost,
— conditions mode de livraison et conditionnement pour le stockage,
— qualité de la plaquette de montage et d'utilisation.
Pour le critére délai de livraison.
Il sera noté sur dix avec application du coéfficient de pondération, le plus court sera noté sur dix et les autres candidats seront classées inversement proportionnel à leurs délais par application de la formule suivante:
Po= DĂ©lai le plus court.
P= DĂ©lai du candidat Ă  noter.
La note finale du candidat sera obtenue par l'addition des trois notes sur dix avec application du coefficient de pondération respectif.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.9.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40150
Commune postale: Toulon Cedex
Code postal: 83014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494427989 đź“ 
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Sittomat service des marchés
Adresse postale: chemin Gaëtan Gastaldo
Commune postale: Toulon
Code postal: 83200
Téléphone: +33 494896494 📞
Fax: +33 494223730 đź“ 
Marché renouvelable
Il s'agit d'un marché d'une durée d'un an renouvelable 3 fois sans pouvoir excéder 4 ans.
Source: OJS 2011/S 185-302638 (2011-09-23)
Avis d'attribution de marché (2012-02-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-28 đź“…
Date de publication: 2012-02-29 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 41-065914
Se réfère à l'avis: 2011/S 185-302638
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires
Prix du composteur: 37,05 EUR HT + bio-seau de 10 litres: 2,90 EUR. Annonce n° 443, BOAMP 188 B du 28.9.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.2.2012.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-11-30 đź“…
Nom: FM Developpement
Adresse postale: Eiffel PARK D 415 rue Calude Nicolas Ledoux
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13854
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@fm-dev.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 07

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Racine BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Source: OJS 2012/S 041-065914 (2012-02-28)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Matériaux et structures de construction;... Citernes, réservoirs, conteneurs;... Citernes, réservoirs, conteneurs et cuves... Grands conteneurs Conteneurs à déchets