Acquisition de châssis cabines équipés de bennes à ordures ménagères et de basculeurs automatiques à trémies hautes

Communauté urbaine de Dunkerque

Acquisition de châssis cabines équipés de bennes à ordures ménagères et de basculeurs automatiques à trémies hautes (3 lots).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-10-13. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-09-01 Avis de marché
2011-10-12 Informations complémentaires
2012-05-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-09-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bennes à ordures
Quantité ou étendue: Voir détail des lots.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bennes à ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: pertuis de la Marine, BP 85530
Code postal: 59386
Commune postale: Dunkerque Cedex 1
Contact
Téléphone: +33 328627060 📞
Fax: +33 328627160 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-01 📅
Date limite de soumission: 2011-10-13 📅
Date de publication: 2011-09-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 170-279863
Numéro JO-S: 170
Informations complémentaires
Dossier de consultation en accès libre, direct et complet sur https://achatpublic.flandre-dunkerque.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.9.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Acquisition de châssis cabines équipés de bennes à ordures ménagères et de basculeurs automatiques à trémies hautes (3 lots).
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: acquisition de châssis cabine de 19 et 26 tonnes de PTAC destinés à recevoir des bennes à ordures ménagères dites de 12 à 13 m³ et de 22 m³
Brève description:
Acquisition de châssis cabine de 19 et 26 tonnes de PTAC destinés à recevoir des bennes à ordures ménagères dites de 12 à 13 m³ et de 22 m³.
Quantité ou étendue: 2 châssis cabines de 19 tonnes et de 2 châssis cabines de 26 tonnes de PTAC
Informations complémentaires sur les lots: Délai maximum: 26 semaines à compter de la date fixée par ordre de service.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: acquisition de bennes d'enlèvement des ordures ménagères de 12 à 13 m³ et de 22 m³ munies d'une pompe hydraulique à double étage et d'un pré-équipement pour l'installation de basculeur pour conteneurs
Brève description:
Acquisition de bennes d'enlèvement des ordures ménagères de 12 à 13 m³ et de 22 m³ munies d'une pompe hydraulique à double étage et d'un pré-équipement pour l'installation de basculeur pour conteneurs.
Quantité ou étendue: 2 bennes de 12 à 13 m³ "Voie étroite" et 2 bennes de 22 m³.
Informations complémentaires sur les lots: Délai maximum: 15 semaines à compter de la date fixée par ordre de service.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: acquisition de basculeurs automatiques, trémie haute, munis de cadres de montage réglables ainsi que de barres anti-encastrements arrières
Brève description:
Acquisition de basculeurs automatiques, trémie haute, munis de cadres de montage réglables ainsi que de barres anti-encastrements arrières.
Quantité ou étendue: 4 basculeurs
Informations complémentaires sur les lots: Délai maximum: 10 semaines à compter de la date fixée par ordre de service.
Numéro de référence: 11S0094
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Service collecte des ordures ménagères, 59640 Dunkerque, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature (formulaire DC1 ou ex-DC4 ou équivalent sous forme libre),
— déclaration du candidat (formulaire DC2 ou ex-DC5 ou équivalent sous forme libre),
— déclaration sur l'honneur prévue à l'article 44 du code des marchés publics,
— le cas échéant, copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 et suivants du code du travail.
Capacité technique et professionnelle:
— note de présentation de l'entreprise (moyens et organisation notamment liste des éventuelles agences),
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Les références produites ainsi que les titres d'études et professionnels doivent permettre de justifier que le candidat (éventuellement associé à d'autres opérateurs économiques) dispose des compétences dans le domaine objet du présent marché.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement. Paiement dans un délai maximum de 30 jours. Le présent marché est financé sur les fonds propres de la Communauté urbaine de Dunkerque.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
A l'issue de l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement solidaire conformément à l'article 51 VII du code des marchés publics.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Valeur technique jugée au regard des fiches techniques des matériels proposés (40)
3. Délai d'exécution (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine de Dunkerque
Contact
Point de contact: service des marchés publics (bureau 534)
Adresse du profil d'acheteur: https://achatpublic.flandre-dunkerque.com 🌏
Nom: Communauté urbaine de Dunkerque
Point de contact: service des marchés publics
Adresse postale: pertuis de la Marine
Commune postale: Dunkerque
Code postal: 59140
Point de contact: service des marchés publics (retrait sur place ou envoi postal sur demande par télécopie ou à télécharger sur Internet), bureau 534 de l'hôtel communautaire
URL des documents: https://achatpublic.flandre-dunkerque.com 🌏
URL pour la participation: https://achatpublic.flandre-dunkerque.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11S0094
Informations complémentaires
Dossier de consultation en accès libre, direct et complet sur https://achatpublic.flandre-dunkerque.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.9.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté urbaine de Dunkerque, service contentieux et études juridiques
Adresse postale: pertuis de la Marine, BP 85530
Commune postale: Dunkerque Cedex 1
Code postal: 59386
Téléphone: +33 328627110 📞
Fax: +33 328627160 📠
Marché renouvelable
Non connu (selon programme pluriannuel d'acquisition).
Source: OJS 2011/S 170-279863 (2011-09-01)
Informations complémentaires (2011-10-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-12 📅
Date limite de soumission: 2011-10-27 📅
Date de publication: 2011-10-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 199-323066
Se réfère à l'avis: 2011/S 170-279863
Numéro JO-S: 199
Source: OJS 2011/S 199-323066 (2011-10-12)
Avis d'attribution de marché (2012-05-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 343 558 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-30 📅
Date de publication: 2012-06-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 103-171628
Numéro JO-S: 103
Informations complémentaires
La date indiquée à la rubrique V.1 est la date de notification du marché. Annonce n° 240, BOAMP 172 B du 6.9.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.5.2012.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-01-03 📅
Nom: Littoral VI
Adresse postale: zone industrielle de l'Inquétrie, rue Pierre Martin
Commune postale: Boulogne-sur-Mer
Code postal: 62222
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-01-02 📅
Nom: Faun Environnement
Adresse postale: 625 rue du Languedoc
Commune postale: Guilherand-Granges
Code postal: 07500

3️⃣
Nom: Semat
Adresse postale: 335 avenue Jean Guiton
Commune postale: La Rochelle
Code postal: 17028
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
3

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté urbaine de Dunkerque - service contentieux et études juridiques
Source: OJS 2012/S 103-171628 (2012-05-30)