Acquisition de cartes à puces, de lecteurs et maintenance associée (Sesame)

ACOSS

La présente procédure est passée en application des articles 33, 57 à 59, 76 du code des marchés publics.
Elle est centralisée par l'acoss en application de l'article L 224-12 du code de la sécurité sociale en vertu duquel: " Les caisses nationales, l'agence centrale des organismes de sécurité sociale et l'union des caisses nationales de sécurité sociale peuvent passer, pour leur propre compte, celui des organismes locaux et celui des agences régionales de santé, des marchés ou des accords-cadres.".
Elle induira la passation d'un accord-cadre mono-attributaire qui fixe tous les termes des marchés subséquents qui seront passés sur son fondement par les organismes bénéficiaires. Aucune complétude de l'offre initiale ne sera donc possible.
Elle induira la passation d'un accord-cadre.
Cet accord cadre sera applicable aux 2 organismes bénéficiaires suivants:
L'ACOSS,
— le CIRTI de Nantes.
Chaque organisme bénéficiaire mentionné ci-dessus passera les marchés subséquents.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-06. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-26.

Qui ?

• ACOSS

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-07-26	Avis de marché
2012-04-12	Informations complémentaires

Avis de marché (2011-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Cartes à puce
Quantité ou étendue:

Il est fixé un montant estimé, en valeur, pour la durée totale de l'accord-cadre de la façon suivante:Montant estimé = 703 500 EUR TTC.Par ailleurs, il est fixé un minimum de commande, en quantité, pour la durée de l'accord-cadre:— cartes à puce avec piste magnétique et impression du fond de carte: 25 500,— lecteurs de carte de type classique (pour interface USB): 10 000.L'accord-cadre prend effet à compter de la date de sa notification, par l'acoss, au titulaire pour une durée ferme de 4 ans.Il peut être mis fin à l'accord-cadre, sans indemnité, chaque année, à la date anniversaire de sa notification, à charge pour la partie qui en prendra l'initiative d'en informer l'autre par lettre recommandée avec accusé réception adressée au plus tard 3 mois avant la date anniversaire de la dite notification.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Cartes à puce 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 36 rue de valmy
Code postal: 93108
Commune postale: Montreuil Cedex
Contact
Adresse Internet: https://acoss.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: aurelie.dutang@acoss.fr 📧
Téléphone: +33 177936817 📞
Fax: +33 158841509 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-26 📅
Date limite de soumission: 2011-09-06 📅
Date de publication: 2011-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 144-239148
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires

Avant de procéder à l'examen des candidatures, si le pouvoir adjudicateur constate que les pièces mentionnées au 3.2 ci-avant sont manquantes ou incomplètes, il peut demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai qui sera fixé par le pouvoir adjudicateur et qui ne pourra excéder 10 jours. Les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 43 du code des marchés publics et/ou qui ne produisent pas ou ne complètent pas les pièces mentionnées au 3.2 ci-avant dans le délai qui leur serait imparti, ne sont pas admis. Informations sur les critères de sélection des candidatures: Les candidatures admises sont examinées au regard des garanties professionnelles, techniques et financières produites. Compte tenu de l'objet de l'accord cadre, tous les éléments requis au titre de la candidature seront appréciés à valeur égale. Informations sur les critères de choix des offres: précisions sur le critère "valeur technique". Ce critère se décompose comme suit: Sous critère 1: "compatibilité avec les systèmes et applications" 45 % de la note attribuée au terme du critère "valeur technique de l'offre". Sous critère 2: "caractéristiques Puces - middleware - lecteurs de cartes" 45 % de la note attribuée au terme du critère "valeur technique de l'offre". Sous critère 3: "logiciels" 10 % de la note attribuée au terme du critère "valeur technique de l'offre". Les offres inappropriées, inacceptables ou irrégulières seront éliminées. Une offre inappropriée est une offre qui apporte une réponse sans rapport avec le besoin du pouvoir adjudicateur. Une offre inacceptable est une offre dont les conditions d'exécution méconnaissent la législation en vigueur ou que le pouvoir adjudicateur ne peut pas financer. Une offre irrégulière est une offre qui est incomplète ou qui ne respecte pas les exigences formulées dans l'avis d'appel public à la concurrence ou les documents de consultation. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels: Le dossier de consultation peut être retiré gratuitement à l'adresse suivante ACOSS / DIAME /département juridique des contrats et marchés - 36, rue de Valmy - 93108 Montreuil Cedex. La demande se fait soit sur place à l'accueil (de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00) soit par écrit soit par télécopie (au +33 158841509) soit par mail à aurelie.dutang@acoss.fr, copie anna.lai@acoss.fr et jessica.jockey@acoss.fr. Le dossier peut également être téléchargé via le site Internet suivant: https://acoss.achatpublic.com. Modalités de dépôt des candidatures et offres: Le mode de retrait du dossier de consultation est sans incidence sur le mode de transmission de la candidature et l'offre qui relève totalement du choix du candidat. Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature: production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché. Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Conditions de remise des offres: Le pli devra comporter toutes les pièces exigées au titre de la candidature et toutes les pièces de l'offre, à savoir: 1.un accord-cadre valant acte d'engagement et CCAP dûment complété, daté et signé au moyen d'un certificat de signature électronique. Avec le cas échéant l'annexe 1: Cadre pour la formule de nantissement ou de cession de créance; 2. Le cadre de réponse financier dûment complété, daté et signé au moyen d'un certificat de signature électronique En cas de groupement conjoint, les membres du groupement doivent indiquer au niveau du cadre de réponse financier, le montant et la répartition détaillée des prestations que chacun d'entre eux s'engage à exécuter (article 51 du code des marchés publics). 3. Le mémoire technique du candidat (formalisé dans le cadre de réponse technique) dûment complété, daté et signé au moyen d'un certificat de signature électronique Dépôt des candidatures et offres: Les candidatures et offres devront être déposées par voie électronique, conformément aux articles 48.i et 56 du code des marchés publics et de l'arrêté du 28.8.2006, modifié par l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés. Le dépôt de l'offre et de la candidature, dûment signées au moyen d'un certificat de signature électronique répondant aux exigences de ces textes, devra se faire via le site https://acoss.achatpublic.com, dans un seul et même fichier. Les dossiers remis sur la plate-forme de dématérialisation après la date et l'heure limites de réception des offres ne seront pas retenus. Pour constituer son offre, le candidat devra transmettre des fichiers établis selon l'un des formats suivants: .doc (Word version 2003); .XLS (Excel version 2003);.PDF; .ZIP. Lorsque le pouvoir adjudicateur détecte dans un document transmis par voie électronique un programme informatique malveillant (virus), il procède selon les modalités fixées dans les arrêtés visés ci-dessus. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Pour la conclusion et la notification du marché, l'offre transmise par voie électronique sera re-matérialisée par le pouvoir adjudicateur sous format papier. La transmission des documents sur un support physique électronique(cd-rom, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée, sauf à titre de copie de sauvegarde du pli déposé par voie electronique selon les modalités définies ci-dessous. Copie de sauvegarde: Les candidats peuvent envoyer en parallèle, sur support papier ou sur support physique électronique, une copie de sauvegarde de ces documents, dans les conditions visées à l'article 10.1 ci-dessus sous réserve des dispositions suivantes. Le candidat devra placer la copie de sauvegarde dans un pli scellé comportant la mention lisible " copie de sauvegarde - p1110-aoo-disir - sesame". Si la copie de sauvegarde est transmise sur support physique électronique, les documents figurant sur ce support devront être revêtus de la signature électronique dans les mêmes conditions que pour les documents transmis par voie électronique. L'Ouverture du pli contenant la copie de sauvegarde par le pouvoir adjudicateur interviendra dans les conditions fixées par l'arrêté visé ci-avant.pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront faire une demande écrite à: Mlle Aurélie Dutang- téléphone: +33 177936817 - télécopie: +33 158841509 - e-mail: aurelie.dutang@acoss.fr, copie anna.lai@acoss.fr et jessica.jockey@acoss.fr - adresse: ACOSS - 36 rue de Valmy - 93108 Montreuil Cedex. Les renseignements complémentaires sur le dossier de consultation sont communiqués par l'acoss sur demande des opérateurs économiques six jours au plus tard avant la date limite de remise des offres. Des compléments sur le dossier de consultation, pourront être communiqués à l'ensemble des soumissionnaires six jours au plus tard avant la date limite de remise des offres. Les candidats adressent leur demande par écrit 10 jours avant la date limite de remise des offres. Les candidats peuvent également utiliser les fonctionnalités de la plate-forme de dématérialisation pour demander des renseignements complémentaires. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.7.2011.

Informations complémentaires

Avant de procéder à l'examen des candidatures, si le pouvoir adjudicateur constate que les pièces mentionnées au 3.2 ci-avant sont manquantes ou incomplètes, il peut demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai qui sera fixé par le pouvoir adjudicateur et qui ne pourra excéder 10 jours.

Les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 43 du code des marchés publics et/ou qui ne produisent pas ou ne complètent pas les pièces mentionnées au 3.2 ci-avant dans le délai qui leur serait imparti, ne sont pas admis. Informations sur les critères de sélection des candidatures: Les candidatures admises sont examinées au regard des garanties professionnelles, techniques et financières produites. Compte tenu de l'objet de l'accord cadre, tous les éléments requis au titre de la candidature seront appréciés à valeur égale.

Informations sur les critères de choix des offres: précisions sur le critère "valeur technique". Ce critère se décompose comme suit:

Sous critère 1: "compatibilité avec les systèmes et applications" 45 % de la note attribuée au terme du critère "valeur technique de l'offre".

Sous critère 2: "caractéristiques Puces - middleware - lecteurs de cartes" 45 % de la note attribuée au terme du critère "valeur technique de l'offre".

Sous critère 3: "logiciels" 10 % de la note attribuée au terme du critère "valeur technique de l'offre".

Les offres inappropriées, inacceptables ou irrégulières seront éliminées.

Une offre inappropriée est une offre qui apporte une réponse sans rapport avec le besoin du pouvoir adjudicateur.

Une offre inacceptable est une offre dont les conditions d'exécution méconnaissent la législation en vigueur ou que le pouvoir adjudicateur ne peut pas financer.

Une offre irrégulière est une offre qui est incomplète ou qui ne respecte pas les exigences formulées dans l'avis d'appel public à la concurrence ou les documents de consultation.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels: Le dossier de consultation peut être retiré gratuitement à l'adresse suivante ACOSS / DIAME /département juridique des contrats et marchés - 36, rue de Valmy - 93108 Montreuil Cedex. La demande se fait soit sur place à l'accueil (de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00) soit par écrit soit par télécopie (au +33 158841509) soit par mail à aurelie.dutang@acoss.fr, copie anna.lai@acoss.fr et jessica.jockey@acoss.fr. Le dossier peut également être téléchargé via le site Internet suivant: https://acoss.achatpublic.com.

Modalités de dépôt des candidatures et offres:

Le mode de retrait du dossier de consultation est sans incidence sur le mode de transmission de la candidature et l'offre qui relève totalement du choix du candidat.

Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature: production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.

Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Conditions de remise des offres:

Le pli devra comporter toutes les pièces exigées au titre de la candidature et toutes les pièces de l'offre, à savoir: 1.un accord-cadre valant acte d'engagement et CCAP dûment complété, daté et signé au moyen d'un certificat de signature électronique.

Avec le cas échéant l'annexe 1: Cadre pour la formule de nantissement ou de cession de créance;

2. Le cadre de réponse financier dûment complété, daté et signé au moyen d'un certificat de signature électronique

En cas de groupement conjoint, les membres du groupement doivent indiquer au niveau du cadre de réponse financier, le montant et la répartition détaillée des prestations que chacun d'entre eux s'engage à exécuter (article 51 du code des marchés publics).

3. Le mémoire technique du candidat (formalisé dans le cadre de réponse technique) dûment complété, daté et signé au moyen d'un certificat de signature électronique

Dépôt des candidatures et offres:

Les candidatures et offres devront être déposées par voie électronique, conformément aux articles 48.i et 56 du code des marchés publics et de l'arrêté du 28.8.2006, modifié par l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés.

Le dépôt de l'offre et de la candidature, dûment signées au moyen d'un certificat de signature électronique répondant aux exigences de ces textes, devra se faire via le site https://acoss.achatpublic.com, dans un seul et même fichier. Les dossiers remis sur la plate-forme de dématérialisation après la date et l'heure limites de réception des offres ne seront pas retenus. Pour constituer son offre, le candidat devra transmettre des fichiers établis selon l'un des formats suivants: .doc (Word version 2003); .XLS (Excel version 2003);.PDF; .ZIP.

Lorsque le pouvoir adjudicateur détecte dans un document transmis par voie électronique un programme informatique malveillant (virus), il procède selon les modalités fixées dans les arrêtés visés ci-dessus. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Pour la conclusion et la notification du marché, l'offre transmise par voie électronique sera re-matérialisée par le pouvoir adjudicateur sous format papier. La transmission des documents sur un support physique électronique(cd-rom, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée, sauf à titre de copie de sauvegarde du pli déposé par voie electronique selon les modalités définies ci-dessous.

Copie de sauvegarde:

Les candidats peuvent envoyer en parallèle, sur support papier ou sur support physique électronique, une copie de sauvegarde de ces documents, dans les conditions visées à l'article 10.1 ci-dessus sous réserve des dispositions suivantes. Le candidat devra placer la copie de sauvegarde dans un pli scellé comportant la mention lisible " copie de sauvegarde - p1110-aoo-disir - sesame". Si la copie de sauvegarde est transmise sur support physique électronique, les documents figurant sur ce support devront être revêtus de la signature électronique dans les mêmes conditions que pour les documents transmis par voie électronique. L'Ouverture du pli contenant la copie de sauvegarde par le pouvoir adjudicateur interviendra dans les conditions fixées par l'arrêté visé ci-avant.pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront faire une demande écrite à: Mlle Aurélie Dutang- téléphone: +33 177936817 - télécopie: +33 158841509 - e-mail: aurelie.dutang@acoss.fr, copie anna.lai@acoss.fr et jessica.jockey@acoss.fr - adresse: ACOSS - 36 rue de Valmy - 93108 Montreuil Cedex.

Les renseignements complémentaires sur le dossier de consultation sont communiqués par l'acoss sur demande des opérateurs économiques six jours au plus tard avant la date limite de remise des offres. Des compléments sur le dossier de consultation, pourront être communiqués à l'ensemble des soumissionnaires six jours au plus tard avant la date limite de remise des offres.

Les candidats adressent leur demande par écrit 10 jours avant la date limite de remise des offres.

Les candidats peuvent également utiliser les fonctionnalités de la plate-forme de dématérialisation pour demander des renseignements complémentaires.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.7.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente procédure est passée en application des articles 33, 57 à 59, 76 du code des marchés publics.

Elle est centralisée par l'acoss en application de l'article L 224-12 du code de la sécurité sociale en vertu duquel: " Les caisses nationales, l'agence centrale des organismes de sécurité sociale et l'union des caisses nationales de sécurité sociale peuvent passer, pour leur propre compte, celui des organismes locaux et celui des agences régionales de santé, des marchés ou des accords-cadres.".

Elle induira la passation d'un accord-cadre mono-attributaire qui fixe tous les termes des marchés subséquents qui seront passés sur son fondement par les organismes bénéficiaires. Aucune complétude de l'offre initiale ne sera donc possible.

Elle induira la passation d'un accord-cadre.

Cet accord cadre sera applicable aux 2 organismes bénéficiaires suivants:

L'ACOSS,

— le CIRTI de Nantes.

Chaque organisme bénéficiaire mentionné ci-dessus passera les marchés subséquents.

Quantité ou étendue:

Il est fixé un montant estimé, en valeur, pour la durée totale de l'accord-cadre de la façon suivante:

Montant estimé = 703 500 EUR TTC.

Par ailleurs, il est fixé un minimum de commande, en quantité, pour la durée de l'accord-cadre:

— cartes à puce avec piste magnétique et impression du fond de carte: 25 500,

— lecteurs de carte de type classique (pour interface USB): 10 000.

L'accord-cadre prend effet à compter de la date de sa notification, par l'acoss, au titulaire pour une durée ferme de 4 ans.

Il peut être mis fin à l'accord-cadre, sans indemnité, chaque année, à la date anniversaire de sa notification, à charge pour la partie qui en prendra l'initiative d'en informer l'autre par lettre recommandée avec accusé réception adressée au plus tard 3 mois avant la date anniversaire de la dite notification.

Description des options:

Si des avenants ou marchés complémentaires sont susceptibles d'être passés, ils le seront conformément aux articles 20 (avenant) et 35 2 5° (marché complémentaire) du code des marchés publics.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: P1110-AOO-DISIR
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France Métropolitaine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1. Les déclarations prévues aux articles 44 et 45 du code des marchés publics:

A) Une lettre de candidature dûment datée et signée mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et précisera si ce groupement est conjoint ou solidaire. Dans ce dernier cas, la lettre fera apparaître les membres du groupement et sera signée par l'ensemble des membres ou par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces membres;

— une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par la personne habilitée à l'engager, pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.

B) Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet

Situation économique et financière:

2. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

3. Une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant la date, le montant et le nom du destinataire privé ou public.

4. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

5. Une déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

6. Certificats de qualifications professionnelles dont dispose le candidat ou toutes autres références prouvant sa capacité; la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat

En cas de groupement, chaque membre du groupement doit fournir les pièces désignées ci-avant.

Si le candidat veut justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (lien de sous-traitance ou autres liens), ce dernier produit pour chaque opérateur présenté, les documents visés ci-dessus ainsi qu'un engagement écrit de ces dits opérateurs.

Nb:Les imprimés du minefe peuvent être utilisés et sont téléchargeables à l'adresse Internet suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm.

Le pouvoir adjudicateur, préalablement à la notification de l'accord cadre, demandera par courrier recommandé avec AR aux candidats retenus de transmettre les copies certifiées conformes des justificatifs fiscaux et sociaux prévus à l'article 46 du code des marchés publics.

Les candidats bénéficieront de 15 jours calendaires pour remettre ces pièces. L'accord cadre ne pourra être notifié aux candidats que si ces derniers produisent, dans le délai imparti, ces documents.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les marchés subséquents passés sur le fondement de l'accord-cadre seront financés sur les fonds propres de chaque organisme bénéficiaire et la dépense sera inscrite au budget desdits organismes.

Le délai global de paiement des marchés subséquents est de 30 jours à compter de la réception des factures. Le mode de règlement choisi par le pouvoir adjudicateur est le virement.

Sauf refus du titulaire, une avance sera versée dans le cadre de l'exécution des marchés subséquents, conformément à l'article 87 du code des marchés publics.

Le nantissement ou la cession de créances s'effectuera conformément aux articles 106 et suivants du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le candidat peut se présenter seul ou sous forme de groupement (solidaire ou conjoint).

La composition du groupement ne peut être modifiée entre la remise des candidatures et la signature de l'accord-cadre.

L'entreprise mandataire d'un groupement ne peut représenter en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché.

Il est interdit au candidat de présenter pour un même marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement. Il est également interdit au candidat de se présenter pour un même marché en qualité de membre de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

L'exécution des marchés subséquents sera soumise aux conditions particulières qui seront fixées dans les documents contractuels constitutifs des dits marchés subséquents.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2011-09-06 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: acoss (voir 1.1) - la date et heure d'ouverture des offres sont prévisionnelles

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Acoss
Le marché est passé pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs ✅
Contact
Point de contact: Aurélie Dutang
M. Pierre Ricordeau, directeur

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: P1110-AOO-DISIR
Informations complémentaires

Les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 43 du code des marchés publics et/ou qui ne produisent pas ou ne complètent pas les pièces mentionnées au 3.2 ci-avant dans le délai qui leur serait imparti, ne sont pas admis. Informations sur les critères de sélection des candidatures: Les candidatures admises sont examinées au regard des garanties professionnelles, techniques et financières produites. Compte tenu de l'objet de l'accord cadre, tous les éléments requis au titre de la candidature seront appréciés à valeur égale.

Informations sur les critères de choix des offres: précisions sur le critère "valeur technique". Ce critère se décompose comme suit:

Sous critère 1: "compatibilité avec les systèmes et applications" 45 % de la note attribuée au terme du critère "valeur technique de l'offre".

Sous critère 2: "caractéristiques Puces - middleware - lecteurs de cartes" 45 % de la note attribuée au terme du critère "valeur technique de l'offre".

Sous critère 3: "logiciels" 10 % de la note attribuée au terme du critère "valeur technique de l'offre".

Les offres inappropriées, inacceptables ou irrégulières seront éliminées.

Une offre inappropriée est une offre qui apporte une réponse sans rapport avec le besoin du pouvoir adjudicateur.

Une offre inacceptable est une offre dont les conditions d'exécution méconnaissent la législation en vigueur ou que le pouvoir adjudicateur ne peut pas financer.

Une offre irrégulière est une offre qui est incomplète ou qui ne respecte pas les exigences formulées dans l'avis d'appel public à la concurrence ou les documents de consultation.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels: Le dossier de consultation peut être retiré gratuitement à l'adresse suivante ACOSS / DIAME /département juridique des contrats et marchés - 36, rue de Valmy - 93108 Montreuil Cedex. La demande se fait soit sur place à l'accueil (de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00) soit par écrit soit par télécopie (au +33 158841509) soit par mail à aurelie.dutang@acoss.fr, copie anna.lai@acoss.fr et jessica.jockey@acoss.fr. Le dossier peut également être téléchargé via le site Internet suivant: https://acoss.achatpublic.com.

Modalités de dépôt des candidatures et offres:

Le mode de retrait du dossier de consultation est sans incidence sur le mode de transmission de la candidature et l'offre qui relève totalement du choix du candidat.

Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature: production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.

Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Conditions de remise des offres:

Le pli devra comporter toutes les pièces exigées au titre de la candidature et toutes les pièces de l'offre, à savoir: 1.un accord-cadre valant acte d'engagement et CCAP dûment complété, daté et signé au moyen d'un certificat de signature électronique.

Avec le cas échéant l'annexe 1: Cadre pour la formule de nantissement ou de cession de créance;

2. Le cadre de réponse financier dûment complété, daté et signé au moyen d'un certificat de signature électronique

En cas de groupement conjoint, les membres du groupement doivent indiquer au niveau du cadre de réponse financier, le montant et la répartition détaillée des prestations que chacun d'entre eux s'engage à exécuter (article 51 du code des marchés publics).

3. Le mémoire technique du candidat (formalisé dans le cadre de réponse technique) dûment complété, daté et signé au moyen d'un certificat de signature électronique

Dépôt des candidatures et offres:

Les candidatures et offres devront être déposées par voie électronique, conformément aux articles 48.i et 56 du code des marchés publics et de l'arrêté du 28.8.2006, modifié par l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés.

Le dépôt de l'offre et de la candidature, dûment signées au moyen d'un certificat de signature électronique répondant aux exigences de ces textes, devra se faire via le site https://acoss.achatpublic.com, dans un seul et même fichier. Les dossiers remis sur la plate-forme de dématérialisation après la date et l'heure limites de réception des offres ne seront pas retenus. Pour constituer son offre, le candidat devra transmettre des fichiers établis selon l'un des formats suivants: .doc (Word version 2003); .XLS (Excel version 2003);.PDF; .ZIP.

Lorsque le pouvoir adjudicateur détecte dans un document transmis par voie électronique un programme informatique malveillant (virus), il procède selon les modalités fixées dans les arrêtés visés ci-dessus. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Pour la conclusion et la notification du marché, l'offre transmise par voie électronique sera re-matérialisée par le pouvoir adjudicateur sous format papier. La transmission des documents sur un support physique électronique(cd-rom, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée, sauf à titre de copie de sauvegarde du pli déposé par voie electronique selon les modalités définies ci-dessous.

Copie de sauvegarde:

Les candidats peuvent envoyer en parallèle, sur support papier ou sur support physique électronique, une copie de sauvegarde de ces documents, dans les conditions visées à l'article 10.1 ci-dessus sous réserve des dispositions suivantes. Le candidat devra placer la copie de sauvegarde dans un pli scellé comportant la mention lisible " copie de sauvegarde - p1110-aoo-disir - sesame". Si la copie de sauvegarde est transmise sur support physique électronique, les documents figurant sur ce support devront être revêtus de la signature électronique dans les mêmes conditions que pour les documents transmis par voie électronique. L'Ouverture du pli contenant la copie de sauvegarde par le pouvoir adjudicateur interviendra dans les conditions fixées par l'arrêté visé ci-avant.pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront faire une demande écrite à: Mlle Aurélie Dutang- téléphone: +33 177936817 - télécopie: +33 158841509 - e-mail: aurelie.dutang@acoss.fr, copie anna.lai@acoss.fr et jessica.jockey@acoss.fr - adresse: ACOSS - 36 rue de Valmy - 93108 Montreuil Cedex.

Les renseignements complémentaires sur le dossier de consultation sont communiqués par l'acoss sur demande des opérateurs économiques six jours au plus tard avant la date limite de remise des offres. Des compléments sur le dossier de consultation, pourront être communiqués à l'ensemble des soumissionnaires six jours au plus tard avant la date limite de remise des offres.

Les candidats adressent leur demande par écrit 10 jours avant la date limite de remise des offres.

Les candidats peuvent également utiliser les fonctionnalités de la plate-forme de dématérialisation pour demander des renseignements complémentaires.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.7.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 144-239148 (2011-07-26)

Informations complémentaires (2012-04-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-12 📅
Date de publication: 2012-04-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 73-119693
Se réfère à l'avis: 2011/S 144-239148
Numéro JO-S: 73
Source: OJS 2012/S 073-119693 (2012-04-12)

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