Acquisition de cartes à puces, de lecteurs et maintenance associée (Sesame)
La présente procédure est passée en application des articles 33, 57 à 59, 76 du code des marchés publics.
Elle est centralisée par l'acoss en application de l'article L 224-12 du code de la sécurité sociale en vertu duquel: " Les caisses nationales, l'agence centrale des organismes de sécurité sociale et l'union des caisses nationales de sécurité sociale peuvent passer, pour leur propre compte, celui des organismes locaux et celui des agences régionales de santé, des marchés ou des accords-cadres.".
Elle induira la passation d'un accord-cadre mono-attributaire qui fixe tous les termes des marchés subséquents qui seront passés sur son fondement par les organismes bénéficiaires. Aucune complétude de l'offre initiale ne sera donc possible.
Elle induira la passation d'un accord-cadre.
Cet accord cadre sera applicable aux 2 organismes bénéficiaires suivants:
L'ACOSS,
— le CIRTI de Nantes.
Chaque organisme bénéficiaire mentionné ci-dessus passera les marchés subséquents.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-09-06.
L'appel d'offres a été publié le 2011-07-26.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2011-07-26
|
Avis de marché
|
| 2012-04-12
|
Informations complémentaires
|