Acquisition de caméscopes légers de reportage de poings ou d'épaule pour les rédactions de France Télévisions

France Télévisions

France Télévisions souhaite faire l’acquisition de nouveaux caméscopes légers de reportage de poing ou d’épaule en complément du parc existant.
Le marché comporte également la livraison d'accessoires directement associés aux caméscopes ainsi que des lecteurs/enregistreurs de média.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-20. L'appel d'offres a été publié le 2011-08-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• France Télévisions

Qu'est-ce que c'est ?

• Appareils d'enregistrement ou de reproduction vidéo › Caméscopes

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-08-04	Avis de marché
2011-08-12	Informations complémentaires
2011-12-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Caméscopes
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Caméscopes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 7 esplanade Henri de France
Code postal: 75907
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Courrier électronique: magali.roignard-petit@francetv.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-04 📅
Date limite de soumission: 2011-09-20 📅
Date de publication: 2011-08-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 150-249756
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires

Marché pouvant être suivi d'un marché négocié en application de l'article 33 II 4 / Marché à bon de commande, sans maximum ni minimum.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

France Télévisions souhaite faire l’acquisition de nouveaux caméscopes légers de reportage de poing ou d’épaule en complément du parc existant.

Le marché comporte également la livraison d'accessoires directement associés aux caméscopes ainsi que des lecteurs/enregistreurs de média.

Les variantes sont acceptées ✅
Description des options: Reconduction en application 33.II.4 du décret 2005-1742.
Durée de l'accord: 9 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une seule enveloppe et un seul support electronique suffisent, devant contenir tous les renseignements demandés aux paragraphes III.2.1 III.2.2 et III.2.3.

En version papier et copie sur un CD ROM ou une clé USB, sous enveloppe fermée à l'attention de Alain Danre, France Télévisions portant la mention "candidature caméscopes légers/ Ne pas ouvrir":

— Une lettre de candidature, présentant l'entreprise, en précisant si la candidature est présentée par une société ou par un groupement d'entreprises solidaires (préciser la composition et le mandataire),

— Les nom, coordonnées téléphoniques, postales et courrier électronique d'un responsable de ce dossier de candidature dans l'entreprise candidate ainsi que le n° SIRET de l'entreprise,

— Une déclaration sur l'honneur justifiant que l'entreprise candidate n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005,

— Une copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire. Le marché ne pourra être attribué au titulaire provisoire que sous réserve que celui-ci produise au cas où il ne les aurait pas déjà communiqués au stade de la candidature, les justificatifs sociaux et fiscaux (DC7 ou la liasse 3666, volets 1, 2, 3,4) ainsi que les pièces mentionnés à l'article R324-4 du code du travail). Afin de satisfaire à cette dernière obligation, le candidat établi dans un autre état que la France doit produire un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les états ou un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.

Situation économique et financière:

Une note sur le chiffre d'affaires du groupe auquel appartient le candidat (si possible), le chiffre d’affaires global du candidat et le chiffre d’affaires concernant les fournitures et services auxquels se réfère le marché, tous 3 réalisés au cours des 3 derniers exercices. Le bilan et si possible le compte de résultats de l’entreprise concernant les 3 exercices précédents et la copie du ou des jugements prononcés, s’il est en redressement judiciaire. Si nécessaire pour chaque sous-traitant, le candidat devra joindre, en sus de l’annexe de sous-traitance:

La déclaration sur l’honneur justifiant que le sous-traitant n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article 8 de l’ordonnance 2005-649 du 6.6.2005.

Si possible son actionnariat et sa situation économique (stratégie et parts de marché dans son environnement professionnel).

Capacité technique et professionnelle:

En version papier et copie sur un CD ROM ou une clé USB, sous enveloppe fermée à l'attention de Alain Danre, France Télévisions portant la mention "candidature caméscopes/ Ne pas ouvrir":

— Une note sur la capacité réglementaire et technique du candidat à maîtriser l'objet du marché; cette note sera accompagnée des références du candidat sur les 3 dernières années dans la fourniture de prestations équivalentes à celles faisant l'objet du marché (en indiquant le montant, la date et le client public ou privé et en indiquant les coordonnées des clients de chaque référence présentée auprès desquels des renseignements professionnels pourront être pris).

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, l'importance du personnel d'encadrement, la qualification des intervenants, pour chacune des 3 dernières années; le candidat précisera le cas échéant les modalités de recours envisagées à des sous-traitants; si le candidat souhaite présenter un soustraitant.

Au stade de la candidature, il est averti du fait qu'il devra justifier des capacités de ce prestataire et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de cautionnement exigé.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement propre à l'entreprise. Factures payables à 45 jours fin de mois date d'émission de facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement d'entreprises solidaires.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 5
Durée de l’accord-cadre en mois: 9
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: France Télévisions
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Magali Roignard-Petit

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Président du TGI territorialement compétent
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel et contractuel conformément à l'ordonnance n° 2009-915 du 7.5.2009 et au décret n° 2009-1456 du 27.11.2009 relatifs aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.

Référé contractuel possible par saisine du président du tribunal de grande instance territorialement compétent au plus tard le 31

Source: OJS 2011/S 150-249756 (2011-08-04)

Informations complémentaires (2011-08-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-12 📅
Date de publication: 2011-08-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 156-258866
Se réfère à l'avis: 2011/S 150-249756
Numéro JO-S: 156
Source: OJS 2011/S 156-258866 (2011-08-12)

Avis d'attribution de marché (2011-12-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-06 📅
Date de publication: 2011-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 239-386096
Numéro JO-S: 239

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des équipements (50)
2. Compatibilité avec l’environnement technique des rédactions de France Télévisions (25)
3. Qualité technique des produits (15)
4. Étendue et qualité des services pendant la période de garantie (10)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-11-24 📅
Nom: JVC Professional Europ LTD
Commune postale: Carrières-sur-Seine
Code postal: 78420
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Panasonic France
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92238

3️⃣
Nom: Sony France
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel possible avant la signature du marché avec le candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse.

Référé contractuel possible par saisine du président du tribunal de grande instance territorialement compétent auplus tard le 31

Source: OJS 2011/S 239-386096 (2011-12-06)

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