Acquisition de bacs pour la collecte sélective

Smictom de la région de Fontainebleau

Acquisition de bacs pour la collecte sélective.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-01. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Plastic Omnium Systems Urbains

Qui ?

• Smictom de la région de Fontainebleau

Qu'est-ce que c'est ?

• Mobilier urbain › Conteneurs et poubelles de déchets

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-07-13	Avis de marché
2011-11-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs et poubelles de déchets
Quantité ou étendue:

Marché divisé en deux lots:* lot 1: acquisition de bacs compartimentés et de bacs à anses petits volumes, et de leurs pièces de maintenance.Montant mini:131 270 EUR (HT).Montant maxi:270 000 EUR (HT).* Lot no2: acquisition de bacs simples et de leurs pièces de maintenance.Montant mini: 168 730 EUR (HT).Montant maxi: 530 000 EUR (HT).300 000800 000

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs et poubelles de déchets 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 56 route de Bourgogne
Code postal: 77250
Commune postale: Veneux-les-Sablons
Contact
Courrier électronique: compta.smictom@wanadoo.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-13 📅
Date limite de soumission: 2011-09-01 📅
Date de publication: 2011-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 135-224590
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires

— Lettre de candidature précisant le nom et l'adresse du siège social de l'entreprise (ou des entreprises en cas de groupement) et précisant la personne habilitée à engager l'entreprise dûment datée et signée et habilitant le cas échéant le mandataire en cas de candidature groupée, à signer seul l'acte d'engagement, — déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier. * Qu'Il n'a pas fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 434-9,par les articles 435-2, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9 et par l'article 450-1 du code pénal, ainsi que par le deuxième alinéa de l'article L 152-6 du code du travail et par l'article 1741 du code général des impôts. * Qu'Il n'a pas fait l'objet, depuis moins de 5 ans d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L324-9, L324-10, L341-6, L125-1 et L 125-3 du code du travail. * Qu'il n'est pas en liquidation judiciaire au sens de l'article L620-1 du code de commerce ou, pour les personnes physiques, que la faillite personnelle, au sens de l'article L 625-2 du même code, n'a pas été prononcée (ou procédure équivalente régie par un droit étranger). *Qu'il a souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et a acquitté les impôts et cotisations exigibles au 31.12.2007. * Pour les personnes assujetties à l'obligation définie à l'article L323-1 du code du travail (obligation d'employer des travailleurs handicapés ou en difficultés), une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, indiquant que le candidat a souscrit à la déclaration visée à l'article L323-8-5 du Code du Travail ou qu'il a versé la contribution visée à l'article L323 de ce même code. * Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. — l'ouverture des offres n'est pas publique. L'unité monétaire est l'euro, — un exemplaire complet des cahiers des charges et des documents complémentaires sera remis gratuitement à chaque candidat qui en fera la demande. Les canidatures devront présenter des niveaux de capacités professionnelles, techniques et finançières suffisants au regard des prestations objet du marché. Les modalités de jugement et classement des offres et des paramètres détaillés de la pondération seront précisées dans le réglement de la consultation qui sera remis aux candidats. Les candidatures et les offres pourront être transmises par voie électronique (dématerialisée) sur support physique papier ou envoyés sur support physique électronique avant la date limite de remise des candidatures. Les candidats ne pourront utiliser qu'un seul mode de transmission, sous réserve de la copie de sauvegarde. Le délai d'exécution de 4 ans court à compter de la notification du marché. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.7.2011.

Informations complémentaires

— Lettre de candidature précisant le nom et l'adresse du siège social de l'entreprise (ou des entreprises en cas de groupement) et précisant la personne habilitée à engager l'entreprise dûment datée et signée et habilitant le cas échéant le mandataire en cas de candidature groupée, à signer seul l'acte d'engagement,

— déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier.

* Qu'Il n'a pas fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 434-9,par les articles 435-2, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9 et par l'article 450-1 du code pénal, ainsi que par le deuxième alinéa de l'article L 152-6 du code du travail et par l'article 1741 du code général des impôts.

* Qu'Il n'a pas fait l'objet, depuis moins de 5 ans d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L324-9, L324-10, L341-6, L125-1 et L 125-3 du code du travail.

* Qu'il n'est pas en liquidation judiciaire au sens de l'article L620-1 du code de commerce ou, pour les personnes physiques, que la faillite personnelle, au sens de l'article L 625-2 du même code, n'a pas été prononcée (ou procédure équivalente régie par un droit étranger).

*Qu'il a souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et a acquitté les impôts et cotisations exigibles au 31.12.2007.

* Pour les personnes assujetties à l'obligation définie à l'article L323-1 du code du travail (obligation d'employer des travailleurs handicapés ou en difficultés), une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, indiquant que le candidat a souscrit à la déclaration visée à l'article L323-8-5 du Code du Travail ou qu'il a versé la contribution visée à l'article L323 de ce même code.

* Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

— l'ouverture des offres n'est pas publique. L'unité monétaire est l'euro,

— un exemplaire complet des cahiers des charges et des documents complémentaires sera remis gratuitement à chaque candidat qui en fera la demande.

Les canidatures devront présenter des niveaux de capacités professionnelles, techniques et finançières suffisants au regard des prestations objet du marché.

Les modalités de jugement et classement des offres et des paramètres détaillés de la pondération seront précisées dans le réglement de la consultation qui sera remis aux candidats.

Les candidatures et les offres pourront être transmises par voie électronique (dématerialisée) sur support physique papier ou envoyés sur support physique électronique avant la date limite de remise des candidatures. Les candidats ne pourront utiliser qu'un seul mode de transmission, sous réserve de la copie de sauvegarde.

Le délai d'exécution de 4 ans court à compter de la notification du marché.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.7.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 300 000 💰
800 000 💰
Brève description: Acquisition de bacs pour la collecte sélective.
Quantité ou étendue:

Marché divisé en deux lots:

* lot 1: acquisition de bacs compartimentés et de bacs à anses petits volumes, et de leurs pièces de maintenance.

Montant mini:131 270 EUR (HT).

Montant maxi:270 000 EUR (HT).

* Lot no2: acquisition de bacs simples et de leurs pièces de maintenance.

Montant mini: 168 730 EUR (HT).

Montant maxi: 530 000 EUR (HT).

Description des options:

Option du lot no 1:

Les étiquettes doivent pouvoir se coller sur le couvercle des bacs, ainsi que des flèches à l'intérieur du bac, sur l'arrière du bac et sur la cloison.

3 étiquettes en quadrichromie par bacs.

*1 pour le couvercle par bac:

— image d'un sac d'ordures ménagères/image de déchets verts pour le bac " autres déchets/végétaux ",

— image des emballages-journaux /Image de verre pour le bac " emballage-journaux verre ".

* 2 flèches par bacs compartimentés:

— autres déchets et les végétaux pour le bac " autres déchets/végétaux ",

— emballages-journaux et verre pour le bac " emballage-journaux/verre ".

Pour les bacs de petits volumes:

1 étiquette par bac en quadrichromie

1 étiquette avec des images d'emballages pour le bac emballages

1 étiquette avec des images de verre emballages pour le bac verre.

1 étiquette avec des images de papier (papier couleur/papier noir et blanc)

Option du lot 2:

1 étiquette avec des images d'emballages pour le bac emballages,

1 étiquette avec des images d'emballage en verre

1 étiquette avec des images un sac poubelle pour le bac autres déchets.

1 étiquette avec des images de papier

Numéro de référence: 1/2011 du 15 juin 2011
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: route de montereau, 77670 Vernou-la-Celle.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Chaque candidat devra fournir les pièces et références énumérées ci-dessous. Il pourra utiliser à cet effet le modèle dc " déclaration du candidat " mis à jour et disponible sur le site http://minefi.gouv.fr/themes/marchéspublics/formulaires et relative à une déclaration sur l'honneur sur l'ensemble des attestations en matière fiscale et en matière de législation du travail.

En cas de groupement candidat, ces pièces et références devront être produites par chacun de ses membres, l'ensemble des compétences demandées étant apportées par le groupement.

Ces documents seront complétés par une lettre de candidature précisant l'identité des membres du groupement, le nom de son mandataire (et pour les groupements conjoints la répartition des prestations entre ses membres.

La lettre de candidature pourra être établie à partir du modèle DC4 mis à jour sur le même site que celui cité précédemment.

Forme juridique.

A fournir:

— document publicitaire ou correspondance professionnelle précisant la forme juridique du candidat et le numéro d'inscription au registre de la profession (registre du commerce, registre des métiers...),

— pour les personnes morales nouvellement créées, un récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités d'entreprise,

— la déclaration que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir aux marchés publics,

— une déclaration sur l'honneur du candidat dûment datée et signée pour justifier qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales,

— une déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L323-1 du code du travail,

— une déclaration appropriée des banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du, ou des jugements prévus à cet effet,

— un relevé d'identité bancaire (Rib).

Les candidats étrangers devront satisfaire les mêmes exigences au regard des règles d'effet équivalents dans leur pays.

Situation économique et financière:

Faire une déclaration précisant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

Il sera nécessaire de fournir:

— certificats de qualité ou de capacité délivrés par les organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques,

— déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,

— présentation d'une liste des principaux services effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— documents prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le titulaire est dispensé de cautionnement et ne subira pas de retenue de garantie.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le titulaire du marché pourra céder ou nantir sa créance, en partie ou en totalité, dans le respect des dispositions prévues par les articles 106 à 110 du code des marchés publics. Le paiement s'effectuera mensuellement sur la base d'un récapitulatif détaillés des actions réellement réalisées. Conformément au code des marché publics, le délai global de paiement des prestations est de 30 jours maximum à compter de la réception de la demande de paiement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En application des dispositions de l'article 51 du code des marchés publics, le groupement des candidats est libre au stade de la candidature.

Le mandataire d'un groupement conjoint est réputé solidaire de chacun des membres du groupement.

La collectivité se réserve la possibilité de transformer un groupement conjoint en groupement solidaire après attribution.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. 1er critère: valeur technique de l'offre (37)
2. 2ème critère: délai de fourniture (33)
3. 3ème critère: prix (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Smictom de la Région de Fontainebleau
Contact
Point de contact: M. le président

Référence
Dates
Date de début: 2011-10-10 📅
Date de fin: 2015-10-09 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1/2011 du 15 juin 2011
Informations complémentaires

— déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier.

* Qu'Il n'a pas fait l'objet, depuis moins de 5…

… ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 434-9,par les articles 435-2, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9 et par l'article 450-1 du code pénal, ainsi que par le deuxième alinéa de l'article L 152-6 du code du travail et par l'article 1741 du code général des impôts.

… ans d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L324-9, L324-10, L341-6, L125-1 et L 125-3 du code du travail.

* Qu'il n'est pas en liquidation judiciaire au sens de l'article L620-1 du code de commerce ou, pour les personnes physiques, que la faillite personnelle, au sens de l'article L 625-2 du même code, n'a pas été prononcée (ou procédure équivalente régie par un droit étranger).

*Qu'il a souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et a acquitté les impôts et cotisations exigibles au 31.12.2007.

* Pour les personnes assujetties à l'obligation définie à l'article L323-1 du code du travail (obligation d'employer des travailleurs handicapés ou en difficultés), une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, indiquant que le candidat a souscrit à la déclaration visée à l'article L323-8-5 du Code du Travail ou qu'il a versé la contribution visée à l'article L323 de ce même code.

* Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

— l'ouverture des offres n'est pas publique. L'unité monétaire est l'euro,

— un exemplaire complet des cahiers des charges et des documents complémentaires sera remis gratuitement à chaque candidat qui en fera la demande.

Les canidatures devront présenter des niveaux de capacités professionnelles, techniques et finançières suffisants au regard des prestations objet du marché.

Les modalités de jugement et classement des offres et des paramètres détaillés de la pondération seront précisées dans le réglement de la consultation qui sera remis aux candidats.

Les candidatures et les offres pourront être transmises par voie électronique (dématerialisée) sur support physique papier ou envoyés sur support physique électronique avant la date limite de remise des candidatures. Les candidats ne pourront utiliser qu'un seul mode de transmission, sous réserve de la copie de sauvegarde.

Le délai d'exécution de 4 ans court à compter de la notification du marché.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.7.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Recours gracieux adressé au Pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,

— Référé précontractuel depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du marché par la personne publique (article L551-1 du code de justice administrative),

— Recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de l'acte faisant grief, susceptible d'être assorti d'un référé-suspension,

— Recours de plein contentieux pour les candidats évincés (et donc soumissionnaires) dans un délai de 2 mois à compter de l'intervention d'une mesure de publicité portant sur la conclusion et les modalités de celui-ci, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, susceptible d'être assorti d'un référé-suspension,

— A tout moment, procédure de conciliation auprès du président du Tribunal administratif de Melun (article L211-4 du code de justice administrative).

Source: OJS 2011/S 135-224590 (2011-07-13)

Avis d'attribution de marché (2011-11-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 270 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-09 📅
Date de publication: 2011-11-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 217-353399
Se réfère à l'avis: 2011/S 135-224590
Numéro JO-S: 217
Informations complémentaires

Annonce no371, BOAMP 139 B du 20.7.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.11.2011.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: route de Montereau, 77670 Vernou-la-Celle, FRANCE.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-10-24 📅
Nom: Plastic Omnium Systems Urbains
Adresse postale: direction régional Ile de France, 19 avenue Jules Carteret
Commune postale: Lyon
Code postal: 69342
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,

— Recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de l'acte faisant grief, susceptible d'être assorti d'un référé-suspension,

— Recours de plein contentieux pour les candidats évincés (et donc soumissionnaires) dans un délai de deux mois à compter de l'intervention d'une mesure de publicité portant sur la conclusion et les modalités de celui-ci, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, susceptible d'être assorti d'un référé-suspension,

Source: OJS 2011/S 217-353399 (2011-11-09)

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