Acquisition de 7 kits de voilures bois-carbone pour aéronefs CAP 10b de la marine nationale

Mindef/SIMMAD

Acquisition de 7 kits de voilures bois-carbone pour aéronefs CAP 10b de la marine nationale.
Acquisition de kits de voilures bois-carbone pour CAP 10b, permettant le remplacement des voilures d'origine "bois" pour les CAP 10b de l'aéronautique navale.
Les aéronefs nouvellement équipés en voilures bois-carbone, prennent ainsi l'appellation commerciale CAP 10c après application de la modification majeure (bulletin service) no00302, approuvée par la direction générale de l'aviation civile (DGAC).
Les kits seront conformes aux références et exigences décrites dans le bulletin service (Bs) no00302, titré "echange de voilure Cap10b" (système ATA 57) et daté du 19.4.2002.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-06-14. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-04-29 Avis de marché
2011-08-31 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement pour aéronefs
Quantité ou étendue: 7 kits complets de voilures carbone, conformes aux références du BS no00302
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement pour aéronefs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense - base aérienne 217
Code postal: 91224
Commune postale: Brétigny-sur-Orge Cedex
Contact
Courrier électronique: scf.simmad@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 169238893 📞
Fax: +33 169238660 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-29 📅
Date limite de soumission: 2011-06-14 📅
Date de publication: 2011-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 85-139179
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est disponible sur la place de marché interministérielle www.marches-publics.gouv.fr. Conditions de remise des offres et des candidatures: Les candidatures et offres seront adressées par tout type d'envoi clos permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception. Les dossiers, pour être recevables, doivent impérativement parvenir au plus tard à la date et l'heure limites de réception des actes de candidature et d'offre. Transmission papier: Sont notamment acceptés: — les lettres recommandées avec accusé de réception envoyées à l'adresse mentionnée au I.1, ou, — les candidatures portées remises contre récépissé sur la base aérienne 217, entrée côté Brétigny-sur-Orge, bâtiment Voisin, 1er étage, à la section contrôle interne gestion des contrats du service des contrats et des finances, pièce 118, ou, — les envois de type Chronopost ou équivalent. Heures de réception des plis par porteur: Du lundiau jeudi: 8:30 - 11:30 et 13:00 - 17:00. Vendredi: 8:30 - 11:30 et 13:00- 16:00. Les envois des candidatures et des offres par télécopie ou par messagerie électronique ne sont pas acceptés. Les plis contenant les candidatures et les offres sont à faire parvenir au chef du service des contrats et des finances de la SIMMAD. Ils comporteront, outre l'adresse où les plis doivent être transmis, la mention suivante: "Acquisition de 7 kits de voilures bois-carbone pour aéronefs CAP 10b de la marine nationale - ne pas ouvrir". Transmission électronique: L'administration propose le mode de transmission électronique pour l'ensemble de la consultation (retrait du dossier de consultation, remise des candidatures, remise des offres). Si l'opérateur économique en fait expressément la demande lors du dépôt de candidature et si le règlement de la consultation le permet, la transmission de ces documents pourra être effectuée par voie papier ou sur support physique électronique. Le candidat choisit l'un de ces modes de transmission et ne peut pas transmettre son offre simultanément par voie électronique et par voie postale (ou par porteur). Le dossier de consultation des entreprises pourra être téléchargé sur la place de marché interministérielle accessible depuis www.marches-publics.gouv.fr ou depuis les portails "www.ixarm.com" et "www.achats.defense.gouv.fr". Pour être informés des échanges avec l'acheteur, l'opérateur économique devra vérifier que l'adresse des échanges avec la PMI "nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr" soit accessible ou mise sur liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans les entreprises. 1) Modalités de téléchargement: Le dossier de consultation pourra être téléchargé sur la place de marché interministérielle accessible depuis www.marches-publics.gouv.fr ou depuis les portails www.ixarm.com et www.achats.defense.gouv.fr. Les opérateurs économiques peuvent télécharger les documents de consultation sur la Place de Marché Interministérielle www.marches-publics.gouv.fr. Ceci peut s'effectuer soit en s'identifiant, de façon à permettre les éventuelles correspondances ultérieures en cas de modification du dossier de consultation des entreprises (DCE), soit en téléchargement anonyme. La transmission des documents sensibles ou confidentiels se fera de façon séparée par voie papier. 2) Transmission des dossiers: Les opérateurs économiques désirant transmettre leurs plis par voie électronique ou sur support physique électronique devront: — d'une part, se procurer un certificat numérique conforme aux dispositions de l'article 6 de l'arrêté du 28.8.2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés, — d'autre part, s'identifier (ce qui nécessite d'être inscrit au préalable sur la place de marché interministérielle www.marches-publics.gouv.fr ou depuis les portails www.ixarm.com et www.achats.defense.gouv.fr). 2 modes de réponse sont alors possibles: — une réponse expresse permettant à l'utilisateur de déposer son pli sous la forme de fichiers ZIP et un acte d'engagement séparé qui seront donc signés séparément lors de la soumission. Le DC1 doit être signé individuellement avant de l'intégrer au pli, — une réponse pas à pas permettant à l'utilisateur de signer les fichiers composant son pli (candidature et offre) individuellement puis de soumettre sa réponse. Ainsi l'opération de signature des pièces est dissociée de l'opération de soumission du pli. Les pièces auront été signées en amont par la personne ayant pouvoir d'engager la société, il n'est donc pas nécessaire dans ce mode de réponse que la personne déposant l'offre sur la plate-forme dispose d'un certificat de signature électronique. Le DC1 et l'acte d'engagement doivent être signés individuellement. Les documents transmis doivent être compressés. Les formats utilisés pour la transmission électronique ou l'envoi sur support électronique des plis (candidatures et offres) doivent être choisis dans un format largement disponible: Word 97, Excel 97, Powerpoint 97, pdf, jpg, zip (winzip, filzip, etc) ou équivalent, tous compatibles PC; l'administration doit pouvoir lire et imprimer les fichiers reçus. A défaut, le candidat choisit l'envoi papier. Les opérateurs économiques, choisissant de transmettre leur réponse par voie électronique, ont la possibilité de remettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres. Le pli scellé doit impérativement et de manière lisible comporter la mention "copie de sauvegarde". Une assistance téléphonique est mise à la disposition des entreprises au +33 0820207743 pour toute difficulté sur la place de marché interministérielle. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.4.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Acquisition de 7 kits de voilures bois-carbone pour aéronefs CAP 10b de la marine nationale.
Acquisition de kits de voilures bois-carbone pour CAP 10b, permettant le remplacement des voilures d'origine "bois" pour les CAP 10b de l'aéronautique navale.
Les aéronefs nouvellement équipés en voilures bois-carbone, prennent ainsi l'appellation commerciale CAP 10c après application de la modification majeure (bulletin service) no00302, approuvée par la direction générale de l'aviation civile (DGAC).
Les kits seront conformes aux références et exigences décrites dans le bulletin service (Bs) no00302, titré "echange de voilure Cap10b" (système ATA 57) et daté du 19.4.2002.
Description des options:
Il sera possible de recourir à la procédure négociée pour la réalisation de marchés complémentaires de fournitures en application de l'article 35.ii.4 du code des marchés publics.
Il sera également possible de conclure un ou plusieurs avenants conformément à l'article 20 de ce même code.
Numéro de référence: SIMMAD-11-AOO-009
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Détachement Lanvéoc du Celae - CC 650, 29240 Brest Cedex 9, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Pour être admis, les candidats présenteront les garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes et devront produire les justifications ci-dessous.
— lettre de candidature ou DC1 (disponible sur le site www.colloc.bercy.gouv.fr dans l'espace des marchés publics, rubrique "formulaires à télécharger"),
— ensemble des attestations et documents prévus à l'article 44 du code des marchés publics,
— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché:
— pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail,
— attestations ou certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger.
Si les documents fournis sur le candidat ne sont pas rédigés en langue française, seront accompagnés d'une traduction en français.
Le candidat peut utilement utiliser le formulaire Dc2 relatif à la déclaration du candidat (disponible sur le site www.colloc.bercy.gouv.fr dans l'espace des marchés publics, rubrique "formulaires à télécharger").
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— bilans ou extrais de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
— Capacité financière à garantir la bonne fin d'exécution du marché jusqu'à son terme (pour montrer cette capacité, le candidat peut produire à l'appui de sa candidature, toute autre pièce complémentaire aux renseignements demandés ci-avant).
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité des prestations et fournitures de son entreprise,
— certificats de qualifications professionnelles comprenant:
1. Copie du certificat justifiant d'un niveau d'assurance qualité équivalent à l'iso 9001 V2000/2008 ou AQAP 2110, précisant le périmètre de la certification ou à défaut, présentation du manuel d'assurance qualité de l'entreprise;
2. Copie du certificat d'agrément conforme au règlement (Ce) no 1702/2003 établissant des règles d'application pour la certification de navigabilité et environnementale des aéronefs et produits, pièces et équipements associés, ainsi que pour la certification des organismes de conception et de production pour les équipements objet du marché.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Activité en accord avec la nature du besoin à satisfaire.
— démonstration par tous moyens du savoir faire dans le domaine de la fourniture de kits référencés au BS no00302 approuvé par la DGAC.
Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques (cotraitant, sous-traitant), il doit justifier de la même manière les capacités de ces opérateurs et apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les avances, acomptes et les versements à titre de règlement partiel ou de solde mentionnés aux articles 86 à 117 du CMP ainsi que les forme et type de prix seront précisés dans le dossier de consultation.
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l'etat.
L'unité monétaire utilisée est l'euro.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/Simmad
Contact
Point de contact: M le directeur adjoint industrie et chef du service des contrats et des finances de la SIMMAD
Nom: Simmad
Adresse postale: base aérienne 217
Point de contact: M. Pierre Cobeno
Téléphone: +33 169238698 📞
Point de contact: Capitaine Stéphane Barré
Téléphone: +33 169238692 📞
Point de contact: M le chef du service des contrats et des finances de la Simmad
Téléphone: +33 169238375 📞

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SIMMAD-11-AOO-009
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est disponible sur la place de marché interministérielle www.marches-publics.gouv.fr.
Conditions de remise des offres et des candidatures:
Les candidatures et offres seront adressées par tout type d'envoi clos permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception.
Les dossiers, pour être recevables, doivent impérativement parvenir au plus tard à la date et l'heure limites de réception des actes de candidature et d'offre.
Transmission papier:
Sont notamment acceptés:
— les lettres recommandées avec accusé de réception envoyées à l'adresse mentionnée au I.1, ou,
— les candidatures portées remises contre récépissé sur la base aérienne 217, entrée côté Brétigny-sur-Orge, bâtiment Voisin, 1er étage, à la section contrôle interne gestion des contrats du service des contrats et des finances, pièce 118, ou,
— les envois de type Chronopost ou équivalent.
Heures de réception des plis par porteur:
Du lundiau jeudi: 8:30 - 11:30 et 13:00 - 17:00.
Vendredi: 8:30 - 11:30 et 13:00- 16:00.
Les envois des candidatures et des offres par télécopie ou par messagerie électronique ne sont pas acceptés.
Les plis contenant les candidatures et les offres sont à faire parvenir au chef du service des contrats et des finances de la SIMMAD. Ils comporteront, outre l'adresse où les plis doivent être transmis, la mention suivante: "Acquisition de 7 kits de voilures bois-carbone pour aéronefs CAP 10b de la marine nationale - ne pas ouvrir".
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Transmission électronique:
L'administration propose le mode de transmission électronique pour l'ensemble de la consultation (retrait du dossier de consultation, remise des candidatures, remise des offres). Si l'opérateur économique en fait expressément la demande lors du dépôt de candidature et si le règlement de la consultation le permet, la transmission de ces documents pourra être effectuée par voie papier ou sur support physique électronique. Le candidat choisit l'un de ces modes de transmission et ne peut pas transmettre son offre simultanément par voie électronique et par voie postale (ou par porteur).
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Le dossier de consultation des entreprises pourra être téléchargé sur la place de marché interministérielle accessible depuis www.marches-publics.gouv.fr ou depuis les portails "www.ixarm.com" et "www.achats.defense.gouv.fr".
Pour être informés des échanges avec l'acheteur, l'opérateur économique devra vérifier que l'adresse des échanges avec la PMI "nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr" soit accessible ou mise sur liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans les entreprises.
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1) Modalités de téléchargement:
Le dossier de consultation pourra être téléchargé sur la place de marché interministérielle accessible depuis www.marches-publics.gouv.fr ou depuis les portails www.ixarm.com et www.achats.defense.gouv.fr. Les opérateurs économiques peuvent télécharger les documents de consultation sur la Place de Marché Interministérielle www.marches-publics.gouv.fr. Ceci peut s'effectuer soit en s'identifiant, de façon à permettre les éventuelles correspondances ultérieures en cas de modification du dossier de consultation des entreprises (DCE), soit en téléchargement anonyme. La transmission des documents sensibles ou confidentiels se fera de façon séparée par voie papier.
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2) Transmission des dossiers:
Les opérateurs économiques désirant transmettre leurs plis par voie électronique ou sur support physique électronique devront:
— d'une part, se procurer un certificat numérique conforme aux dispositions de l'article 6 de l'arrêté du 28.8.2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés,
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— d'autre part, s'identifier (ce qui nécessite d'être inscrit au préalable sur la place de marché interministérielle www.marches-publics.gouv.fr ou depuis les portails www.ixarm.com et www.achats.defense.gouv.fr).
2 modes de réponse sont alors possibles:
— une réponse expresse permettant à l'utilisateur de déposer son pli sous la forme de fichiers ZIP et un acte d'engagement séparé qui seront donc signés séparément lors de la soumission. Le DC1 doit être signé individuellement avant de l'intégrer au pli,
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— une réponse pas à pas permettant à l'utilisateur de signer les fichiers composant son pli (candidature et offre) individuellement puis de soumettre sa réponse. Ainsi l'opération de signature des pièces est dissociée de l'opération de soumission du pli. Les pièces auront été signées en amont par la personne ayant pouvoir d'engager la société, il n'est donc pas nécessaire dans ce mode de réponse que la personne déposant l'offre sur la plate-forme dispose d'un certificat de signature électronique. Le DC1 et l'acte d'engagement doivent être signés individuellement.
Afficher plus
Les documents transmis doivent être compressés. Les formats utilisés pour la transmission électronique ou l'envoi sur support électronique des plis (candidatures et offres) doivent être choisis dans un format largement disponible: Word 97, Excel 97, Powerpoint 97, pdf, jpg, zip (winzip, filzip, etc) ou équivalent, tous compatibles PC; l'administration doit pouvoir lire et imprimer les fichiers reçus. A défaut, le candidat choisit l'envoi papier.
Afficher plus
Les opérateurs économiques, choisissant de transmettre leur réponse par voie électronique, ont la possibilité de remettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres. Le pli scellé doit impérativement et de manière lisible comporter la mention "copie de sauvegarde".
Afficher plus
Une assistance téléphonique est mise à la disposition des entreprises au +33 0820207743 pour toute difficulté sur la place de marché interministérielle.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.4.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service des contrats et des finances
Adresse postale: Simmad - base aérienne 217
Commune postale: Brétigny-sur-Orge
Code postal: 91224
Courrier électronique: scf.simmad@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 169238706 📞
Fax: +33 169238660 📠
Source: OJS 2011/S 085-139179 (2011-04-29)
Avis d'attribution de marché (2011-08-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 387 100 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-31 📅
Date de publication: 2011-09-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 168-276893
Se réfère à l'avis: 2011/S 85-139179
Numéro JO-S: 168
Informations complémentaires
Annonce n° 301, BOAMP 87 B du 4.5.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.8.2011.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (80)
2. Délai (20)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-08-12 📅
Adresse postale: Cheneville
Commune postale: Buxy
Code postal: 71000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M le directeur adjoint industrie et chef du service des contrats et des finances de la Simmad

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service des contrats et des finances de la Simmad
Commune postale: Brétigny-sur-Orge Cedex
Source: OJS 2011/S 168-276893 (2011-08-31)
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