Acquisition de 4 gerbeurs électriques adaptés à la manutention de munitions à bord des pétroliers ravitailleurs et batiments de commandement ravitailleurs

Mindef/EMA/DCSCA/CESCOF/Antenne navale

Acquisition de 4 gerbeurs électriques adaptés à la manutention de munitions à bord des pétroliers ravitailleurs et batiments de commandement ravitailleurs.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-19. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-07-21 Avis de marché
2011-11-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel de levage et de manutention
Quantité ou étendue: 4 gerbeurs électriques pour la manutention de munitions.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel de levage et de manutention 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Adresse postale: Cescof AN, BCRM Toulon, BP 72
Code postal: 83800
Commune postale: Toulon
Contact
Téléphone: +33 422436589 📞
Fax: +33 422436586 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-21 📅
Date limite de soumission: 2011-09-19 📅
Date de publication: 2011-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 140-232723
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur la PMI www.marches-publics.gouv.fr. Afin de décompresser et lire les documents mis à leur disposition par le pouvoir adjudicateur, les candidats doivent disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants: document (.DOC ou .ODT), tableur (.XLS ou .ODS), et les fichiers compressés au format ZIP (.ZIP).en cas de problème de téléchargement, il convient d'adresser les demandes de télécopie au +33 422436586 ou par téléphone au +33 422436589 ou par mail sertemarco.marches@wanadoo.fr ou à l'adresse suivante BCRM Toulon, Cescof AN, BP 72, marchés publics, 83800 Toulon Cedex 9, FRANCE. Pour la remise des plis, le pouvoir adjudicateur propose de recourir à une transmission électronique sur la PMI. Cependant chaque candidat reste libre de choisir le mode de transmission des plis par voie postale ou par porteur sur support papier à l'adresse indiquée ci-dessus. Les modalités de présentation et de transmission des plis sont détaillées dans le règlement de consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.7.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Acquisition de 4 gerbeurs électriques adaptés à la manutention de munitions à bord des pétroliers ravitailleurs et batiments de commandement ravitailleurs.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Toulon, Brest.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat produira les documents suivants: lettre de candidature renseignée (imprimé DC1) ou équivalent; déclaration du candidat renseignée (imprimé DC2) ou équivalent; le cas échéant, le pouvoir du signataire pouvant engager le candidat; pour les entreprises nouvellement créées, elles peuvent produire une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprise; les candidats en redressement judiciaire joindront la copie des jugements prononcés. Lorsqu'Ils se trouveront en période d'observation (première phase de la procédure du redressement judiciaire) leur candidature sera irrecevable du fait de leur impossibilité de fournir les certificats de la régularité de leur situation à l'égard des services fiscaux et sociaux. Par contre lorsqu'un plan de continuation (2ème phase de la procédure de redressement judiciaire) aura été prononcé par le tribunal, leur candidature ne sera pas déclarée irrecevable. Conformément aux dispositions des articles 46 et 53 du CMP, le candidat retenu à l'issue de l'examen des offres devra transmettre au Cescof/AN dans un délai de sept jours oeuvrés, les certificats délivrés par les administrations compétentes et relatifs aux obligations fiscales et sociales (ou NOTI1 et NOTI2), ainsi qu'une attestation d'assurance. Si le candidat retenu ne peut pas produire lesdits certificats ou attestations, son offre sera rejetée.
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Situation économique et financière:
CA des 3 dernières années: global et spécifique concernant les fournitures objet du marché. Pour les sociétés crées depuis moins de trois ans, une déclaration de l'organisme bancaire dont le candidat dépend ou tout autre document équivalent attestant de la crédibilité financière nécessaire à la bonne exécution du marché.
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Capacité technique et professionnelle:
Capacités techniques: dans les conditions fixées à l'article 45 du code des marchés publics: présentation d'une liste des principales références; déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; la composition du patrimoine industriel tels que moyens généraux, moyens de production, de contrôle et d'assurance qualité, références et savoir-faire, effectifs globaux et ceux qui seraient affectés au marché.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement est assuré par les ressources budgétaires propres du ministère de la défense et des anciens combattants. Le régime des paiements (versement des avances, acomptes et soldes) sera conforme aus articles 86 à 118 du CMP. Le délai global de paiement est de 30 jours maximum. Le mode de règlement sera le virement.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Si les entreprises se présentent groupées, le groupement devra être solidaire.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (55)
2. Technique (40)
3. Délai (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/EMA/DCSCA/Cescof/Antenne Navale
Contact
Point de contact: M. le commissaire général de 2ème classe, Jean-François Ermeneux
Nom: Cescof AN
Adresse postale: BCRM Toulon, BP 72
Point de contact: bureau des marchés
Millet
Courrier électronique: sertemarco.marches@wanadoo.fr 📧
Adresse postale: BCRM Toulon, bureau des marchés, BP 72

Référence
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur la PMI www.marches-publics.gouv.fr. Afin de décompresser et lire les documents mis à leur disposition par le pouvoir adjudicateur, les candidats doivent disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants: document (.DOC ou .ODT), tableur (.XLS ou .ODS), et les fichiers compressés au format ZIP (.ZIP).en cas de problème de téléchargement, il convient d'adresser les demandes de télécopie au +33 422436586 ou par téléphone au +33 422436589 ou par mail sertemarco.marches@wanadoo.fr ou à l'adresse suivante BCRM Toulon, Cescof AN, BP 72, marchés publics, 83800 Toulon Cedex 9, FRANCE. Pour la remise des plis, le pouvoir adjudicateur propose de recourir à une transmission électronique sur la PMI. Cependant chaque candidat reste libre de choisir le mode de transmission des plis par voie postale ou par porteur sur support papier à l'adresse indiquée ci-dessus. Les modalités de présentation et de transmission des plis sont détaillées dans le règlement de consultation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.7.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494427989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 140-232723 (2011-07-21)
Avis d'attribution de marché (2011-11-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 51 600 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/EMA/DCSCA/Cescof/antenne navale

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-14 📅
Date de publication: 2011-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 219-355968
Se réfère à l'avis: 2011/S 140-232723
Numéro JO-S: 219
Informations complémentaires
Date d'envoie du présent avis au JOUE et BOAMP: 10.11.2011 Reference de l'avis initial paru au BOAMP 11-173173 du 21.7.2011. Annonce no 362, BOAMP 145 B du 28.7.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.11.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: SLM11019

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-11-04 📅
Nom: Barthelemy manutention
Adresse postale: ZI les Estroublancs 17 rue de Berlin, BP 90187
Commune postale: Vitrolles
Code postal: 13745
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le commissaire général de 2ème classe Jean François Ermeneux
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Racin, BP 40510
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494427989 📠
Source: OJS 2011/S 219-355968 (2011-11-14)
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