Acquisition de 3 véhicules de collecte des déchets: 2 camions benne à ordures ménagères de 14 m³ et 1 camion benne à ordures ménagères de 12 m³

Communauté d'agglomération du Grand Avignon

Lot 1: acquisition et livraison de 2 châssis 19 tonnes;
Lot 2: acquisition, montage sur châssis et livraison de 2 BOM de 14 m³;
Lot 3: acquisition et livraison d'un châssis 16 tonnes;
Lot 4: acquisition, montage sur châssis et livraison d'une BOM de 12 m³.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-17. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-10-04 Avis de marché
2012-01-31 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules pour ordures
Quantité ou étendue:
3 véhicules de collecte composés de 2 châssis de 19 tonnes et de deux bennes à ordures ménagères de 14 m³ avec lève conteneur simple chaise ainsi que d'un châssis de 16 tonnes et d'une benne à ordures ménagères de 12 m³ avec lève conteneur auto double chaise.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules pour ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Grand Avignon
Adresse postale: 320 chemin des Meinajaries, BP 1259
Code postal: 84911
Commune postale: Avignon Cédex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.grandavignon.fr 🌏
Courrier électronique: contact@agglo-grandavignon.fr 📧
Téléphone: +33 490844700 📞
Fax: +33 490844715 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-04 📅
Date limite de soumission: 2011-11-17 📅
Date de publication: 2011-10-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 193-314481
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires
La date d'attribution du marché s'entend comme la date de notification du marché. Les délais de livraison sont laissés à l'initiative du candidat qui devra les préciser à l'acte d'engagement, sans. Toutefois dépasser les délais plafonds suivants: Les châssis seront livrés au carrossier dans le délai proposé qui devra toutefois respecter le délai plafond de 20 semaines. Le délai court à compter de la réception de l'ordre de service prescrivant le commencement de l'exécution des prestations. Les bennes seront livrées dans le délai proposé qui devra toutefois respecter le délai plafond de 10 semaines. Le délai court à compter de la réception du châssis conforme chez le carrossier et après réception de l'ordre de service prescrivant le commencement de l'exécution des prestations. Les documents de la consultation sont en accès libre, direct et complet à l'adresse internet du profil acheteur suivante: http://grandavignon.marcoweb.fr. Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Transmission sous support papier: Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions: Acquisition de 3 véhicules de collecte: 2 camions BOM de 14 m³ et 1 camion BOM de 12 m³. Lot nº.......... Ne pas ouvrir. Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l'adresse suivante: Communauté d'agglomération du Grand Avignon. 320 chemin des Meinajariès - BP 1259. 84911 Avignon Cedex 9, FRANCE. Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à leurs auteurs. Le pli précité doit contenir respectivement dans une seule enveloppe, les pièces de la candidature et les Pièces de l'offre dont le contenu est défini au présent règlement de la consultation. Transmission électronique. Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: http://grandavignon.marcoweb.fr. Il est à préciser que le choix du mode de transmission est irréversible: l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée. Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+1:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention: "copie de sauvegarde". Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: doc .pdf .txt .gif .rtf .jpeg .pdf .xls .dwg .zip .dxf. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectorielle de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.10.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lot 1: acquisition et livraison de 2 châssis 19 tonnes;
Lot 2: acquisition, montage sur châssis et livraison de 2 BOM de 14 m³;
Lot 3: acquisition et livraison d'un châssis 16 tonnes;
Lot 4: acquisition, montage sur châssis et livraison d'une BOM de 12 m³.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Acquisition et livraison de 2 châssis 19 tonnes
Brève description: Acquisition et livraison de 2 châssis 19 tonnes.
Informations complémentaires sur les lots:
Le délai d'exécution est proposé par le candidat. Il ne devra toutefois pas dépassé le délai de livraison plafond qui est de 20 semaines.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Acquisition, montage sur châssis et livraison de 2 bennes à ordures ménagères de 14 m3 avec lève conteneur simple chaise
Brève description: 2 BOM de 14 m³.
Informations complémentaires sur les lots:
Le candidat proposera un délai de livraison sans toutefois dépasser le délai plafond qui est fixé à 10 semaines.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Acquisition et livraison d'un châssis 16 tonnes
Brève description: 1 châssis 16 tonnes.
Informations complémentaires sur les lots:
Le candidat proposera un délai de livraison sans toutefois dépasser le délai plafond qui est fixé à 20 semaines.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Acquisition, montage sur châssis et livraison d'une benne à ordures ménagères de 12 m3 avec lève conteneur auto double chaise
Brève description: 1 BOM de 12 m³.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec le titulaire des marchés complémentaires de livraisons de fourniture dans les conditions de l'article 31-2-b de la directive européenne 2004/18/CE du 31.3.2004 et de l'article 35-II-4° du code des marchés publics, dont le calendrier d'exécution n'est pas connu à l'avance.
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Des avenants ou des décisions de poursuivre pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat dans les conditions de l'article 118 du code des marchés publics.
Numéro de référence: 11FCS037
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
services environnement et déchets de la Communauté d'agglomération du Grand Avignon, 84000 Avignon, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ou fait l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger,
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L.5212-1 à 4 du code du travail pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,000 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix global forfaitaire.
Modalités de variation des prix: fermes. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: Selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: le présent marché est entièrement financé par la taxe d'enlèvement des ordures ménagères prélevée par la collectivité auprès de chacun des foyers fiscaux de la Communauté d'agglomération du Grand Avignon.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— En qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
Séance non publique. Des personnes sont autorisées à assister à l'ouverture des offres dans les conditions des articles 22 et 23 du code des marchés publics Français.
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: adresse mentionnée au point I.1)

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la présidente
Adresse du profil d'acheteur: http://grandavignon.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: marie-josee.murru@paca.pref.gouv.fr 📧
: greffe.tanimes@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11FCS037
Informations complémentaires
La date d'attribution du marché s'entend comme la date de notification du marché. Les délais de livraison sont laissés à l'initiative du candidat qui devra les préciser à l'acte d'engagement, sans.
Toutefois dépasser les délais plafonds suivants:
Les châssis seront livrés au carrossier dans le délai proposé qui devra toutefois respecter le délai plafond de 20 semaines. Le délai court à compter de la réception de l'ordre de service prescrivant le commencement de l'exécution des prestations.
Les bennes seront livrées dans le délai proposé qui devra toutefois respecter le délai plafond de 10 semaines. Le délai court à compter de la réception du châssis conforme chez le carrossier et après réception de l'ordre de service prescrivant le commencement de l'exécution des prestations.
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Les documents de la consultation sont en accès libre, direct et complet à l'adresse internet du profil acheteur suivante: http://grandavignon.marcoweb.fr.
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr.
Transmission sous support papier:
Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions:
Acquisition de 3 véhicules de collecte: 2 camions BOM de 14 m³ et 1 camion BOM de 12 m³.
Lot nº..........
Ne pas ouvrir.
Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l'adresse suivante:
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Communauté d'agglomération du Grand Avignon.
320 chemin des Meinajariès - BP 1259.
84911 Avignon Cedex 9, FRANCE.
Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à leurs auteurs.
Le pli précité doit contenir respectivement dans une seule enveloppe, les pièces de la candidature et les Pièces de l'offre dont le contenu est défini au présent règlement de la consultation.
Transmission électronique.
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: http://grandavignon.marcoweb.fr.
Il est à préciser que le choix du mode de transmission est irréversible: l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée.
Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.
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Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+1:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention: "copie de sauvegarde".
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Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: doc .pdf .txt .gif .rtf .jpeg .pdf .xls .dwg .zip .dxf.
Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectorielle de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.
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Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.
Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.10.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères - SC 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tanimes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 466273700 📞
Adresse Internet: http://www.ta-nimes.juradm.fr 🌏
Fax: +33 466362786 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (Cciral), préfecture de région Provence Alpes Côte d'Azur
Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: secrétariat général pour les affaires régionales - 22 boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 193-314481 (2011-10-04)
Avis d'attribution de marché (2012-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 136 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-31 📅
Date de publication: 2012-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 23-036393
Se réfère à l'avis: 2011/S 193-314481
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires
Annonce n° 649, BOAMP 194 B du 6.10.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.1.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Services environnement et déchets de la communauté d'agglomération du Grand Avignon, 84000 Avignon, FRANCE.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Valeur technique (40)
3. Délai livraison (10)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-01-31 📅
Nom: Chabas
Commune postale: Le Pontet
Code postal: 84130
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Geesink Norba
Commune postale: Mions
Code postal: 69780

3️⃣
Nom: Provence VI
Commune postale: Avignon
Code postal: 84035

4️⃣
Nom: Faun
Commune postale: Guilherand Granges
Code postal: 07502
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
Source: OJS 2012/S 023-036393 (2012-01-31)
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