Acquisition de 3 bennes à ordures ménagères, de 2 camions plateau et d'un utilitaire

Communauté d'agglomération du Bassin de Thau

Le lot 1 correspond à l'acquisition de 3 bennes à ordures ménagères. La fourniture comprend pour chaque BOM: le chassis d'un PTAC de 19 tonnes, le caisson d'une contenance de 14 m³ à chargement arrière, le basculeur double chaise à préhension frontale. Sont egalement compris dans le marché les frais d'immatriculation, de formation à la prise en main et au matériel pour le personnel de Thau agglo. Le matériel est garantie 2 ans minimum (pièces et main d'oeuvre);
Le lot 2 correspond à l'acquisition de 2 camions plateau. La fourniture comprend pour chaque camion plateau: le chassis d'un PTAC de 3,5 tonnes, la benne avec rehausses et hayon élévateur. Sont egalement compris dans le marché les frais d'immatriculation, de formation à la prise en main pour le personnel de Thau agglo. Le matériel est garantie 2 ans minimum (pièces et main d'oeuvre);
Le lot 3 correspond à l'acquisition d'un utilitaire. Cet utilitaire sera un fourgon tôlé de 3 places de colori blanc, volume de chargement 5 m³, charge utile de 900 kg minimum (conducteur compris). Le matériel est garantie 2 ans minimum (pièces et main d'oeuvre).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-01-06. L'appel d'offres a été publié le 2011-11-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté d'agglomération du Bassin de Thau

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-11-15	Avis de marché
2012-04-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-11-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bennes à ordures
Quantité ou étendue: Marché ordinaire séparé.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bennes à ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Bassin de Thau
Adresse postale: 4 avenue d'Aigues, BP 600
Code postal: 34110
Commune postale: Frontignan
Contact
Adresse Internet: http://www.thau-agglo.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches-publics@thau-agglo.fr 📧
Téléphone: +33 467464762 📞
Fax: +33 467464765 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-15 📅
Date limite de soumission: 2012-01-06 📅
Date de publication: 2011-11-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 220-358028
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires

Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+1:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: tous formats de texte standard. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.11.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le lot 2 correspond à l'acquisition de 2 camions plateau. La fourniture comprend pour chaque camion plateau: le chassis d'un PTAC de 3,5 tonnes, la benne avec rehausses et hayon élévateur. Sont egalement compris dans le marché les frais d'immatriculation, de formation à la prise en main pour le personnel de Thau agglo. Le matériel est garantie 2 ans minimum (pièces et main d'oeuvre);

Le lot 3 correspond à l'acquisition d'un utilitaire. Cet utilitaire sera un fourgon tôlé de 3 places de colori blanc, volume de chargement 5 m³, charge utile de 900 kg minimum (conducteur compris). Le matériel est garantie 2 ans minimum (pièces et main d'oeuvre).

Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: Acquisition de 3 bennes à ordures ménagères
Brève description:

Les 3 chassis proposés par les candidats devront respecter les caractéristiques principales…

… suivantes:1. chassis pour PTAC de 19 000 kg;2. motorisation: Turbo diesel;3. puissance: adaptée à l'utilisation en porte-à-porte et au PTAC (entre 260 et 300 ch);4. transmission: boîte automatique 6 rapports pour les 3 véhicules, adaptée à des pentes pouvant atteindre 28 %;5. Ralentisseur hydraulique de préférence;6. Empattement le plus court possible (environ 3 800 mm), porte à faux arrière hors tout le plus court possible (environ 3 000 mm) ainsi que le rayon de braquage externe le plus court possible (environ 7 200 mm);7. Largeur hors tout: la moins large possible, au maximum 2,40 m. Une offre avec un chassis de 2,50 m sera considérée comme non-conforme. Il est impératif que les candidats indiquent aussi la largeur du camion en incluant les rétroviseurs.Les 3 bennes qui équiperont les chassis devront respecter les caractéristiques principales suivantes:1. Volume du caisson: entre 12,5 et 14,5 m³;2. Hauteur de trémie classique (environ 1 400 mm (+/- 15 %)) sans rehausse de préférence;3. Epaisseur renforcée des aciers de la trémie: 8 mm, 450 HB;4. Système de récupération des jus entre porte et caisson;5. Largeur hors tout: adaptée aux chassis, la moins large possible et au maximum 2,40 m;6. Charge utile la plus importante possible, au minimum 7,5 tonnes, sont egalement comprises la fourniture et la pose de basculeurs polyvalents doubles chaises, à préhensions frontales, pour la collecte mécanisée en bacs de 120 à 1 000 litres ainsi qu'en sacs.Le basculeur sera parfaitement intégré à l'ensemble de la porte arrière de la benne. Pour l'ensemble des caractéristiques demandées, se reporter au CCTP du lot 1. Sont egalement compris dans le marché les frais d'immatriculation, de formation à la prise en main et au matériel pour le personnel de Thau agglo. Le matériel est garanti 2 ans minimum (pièces et main d'oeuvre).

… suivantes:

1. chassis pour PTAC de 19 000 kg;

2. motorisation: Turbo diesel;

3. puissance: adaptée à l'utilisation en porte-à-porte et au PTAC (entre 260 et 300 ch);

4. transmission: boîte automatique 6 rapports pour les 3 véhicules, adaptée à des pentes pouvant atteindre 28 %;

5. Ralentisseur hydraulique de préférence;

6. Empattement le plus court possible (environ 3 800 mm), porte à faux arrière hors tout le plus court possible (environ 3 000 mm) ainsi que le rayon de braquage externe le plus court possible (environ 7 200 mm);

7. Largeur hors tout: la moins large possible, au maximum 2,40 m. Une offre avec un chassis de 2,50 m sera considérée comme non-conforme. Il est impératif que les candidats indiquent aussi la largeur du camion en incluant les rétroviseurs.

Les 3 bennes qui équiperont les chassis devront respecter les caractéristiques principales suivantes:

1. Volume du caisson: entre 12,5 et 14,5 m³;

2. Hauteur de trémie classique (environ 1 400 mm (+/- 15 %)) sans rehausse de préférence;

3. Epaisseur renforcée des aciers de la trémie: 8 mm, 450 HB;

4. Système de récupération des jus entre porte et caisson;

5. Largeur hors tout: adaptée aux chassis, la moins large possible et au maximum 2,40 m;

6. Charge utile la plus importante possible, au minimum 7,5 tonnes, sont egalement comprises la fourniture et la pose de basculeurs polyvalents doubles chaises, à préhensions frontales, pour la collecte mécanisée en bacs de 120 à 1 000 litres ainsi qu'en sacs.

Le basculeur sera parfaitement intégré à l'ensemble de la porte arrière de la benne. Pour l'ensemble des caractéristiques demandées, se reporter au CCTP du lot 1. Sont egalement compris dans le marché les frais d'immatriculation, de formation à la prise en main et au matériel pour le personnel de Thau agglo. Le matériel est garanti 2 ans minimum (pièces et main d'oeuvre).

Informations complémentaires sur les lots:

Le délai maximum de livraison du lot concerné est de 10 mois à compter de la date de notification. Les candidats pourront proposer un autre délai, sans toutefois dépasser le délai maximum précité.

Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: Acquisition de 2 camions plateau
Brève description:

Le lot 2 correspond à l'acquisition de 2 camions plateau. Les chassis devront respecter les caractéristiques principales…

… suivantes:1. Chassis pour PTAC de 3 500 kg;2. Motorisation: Diesel;3. Puissance 110 CV ou 80 kw environ;4. Direction assistée;5. Boîte manuelle 5 vitesses;6. Empattement le plus court possible (environ 2 500 mm) ainsi que le rayon de braquage externe le plus court possible (environ 5 000 mm);7. Largeur hors tout: la moins large possible, au maximum 1,90 m ...Pour l'ensemble des caractéristiques techniques demandées, se reporter au CCTP du lot 2. Dans le cadre des missions du service, le matériel sera utilisé pour la collecte des déchets encombrants. Le vidage de ce camion se fera sur un quai de transfert. Aucune manipulation manuelle des agents ne doit avoir lieu pour vider le camion.Ainsi le véhicule doit répondre aux demandes suivantes:1. Vidage du chargement du véhicule par soulèvement de la benne à l'avant (axe de basculement à l'arrière);2. Benne type "entrepreneur" avec 2 portes arrière (de la meme hauteur que les côtés avec ridelles) (pour éviter les chutes d'objets sur la route en circulant);3. Ridelles tôlées grillagées gauche et droite d'une hauteur de 1 500 mm (environ) démontables;4. Hayon élévateur rabattable pouvant soulever des charges de 200 kg environ. Le hayon ne doit pas empecher le basculement arrière de la benne et l'évacuation du chargement;5. Crochet mixte attelage;6. Hauteur de chargement de 1 000 mm maximum;7. Longueur du plateau minimum de 3 200 mm;8. Charge utile du véhicule (PTAC - (chassis, bennes, hayon, ridelles)) supérieure à 750 kg.Sont egalement compris dans le marché les frais d'immatriculation, de formation à la prise en main pour le personnel de Thau agglo. Le matériel est garantie 2 ans minimum (pièces et main d'oeuvre).

… suivantes:

1. Chassis pour PTAC de 3 500 kg;

2. Motorisation: Diesel;

3. Puissance 110 CV ou 80 kw environ;

4. Direction assistée;

5. Boîte manuelle 5 vitesses;

6. Empattement le plus court possible (environ 2 500 mm) ainsi que le rayon de braquage externe le plus court possible (environ 5 000 mm);

7. Largeur hors tout: la moins large possible, au maximum 1,90 m ...

Pour l'ensemble des caractéristiques techniques demandées, se reporter au CCTP du lot 2. Dans le cadre des missions du service, le matériel sera utilisé pour la collecte des déchets encombrants. Le vidage de ce camion se fera sur un quai de transfert. Aucune manipulation manuelle des agents ne doit avoir lieu pour vider le camion.

Ainsi le véhicule doit répondre aux demandes suivantes:

1. Vidage du chargement du véhicule par soulèvement de la benne à l'avant (axe de basculement à l'arrière);

2. Benne type "entrepreneur" avec 2 portes arrière (de la meme hauteur que les côtés avec ridelles) (pour éviter les chutes d'objets sur la route en circulant);

3. Ridelles tôlées grillagées gauche et droite d'une hauteur de 1 500 mm (environ) démontables;

4. Hayon élévateur rabattable pouvant soulever des charges de 200 kg environ. Le hayon ne doit pas empecher le basculement arrière de la benne et l'évacuation du chargement;

5. Crochet mixte attelage;

6. Hauteur de chargement de 1 000 mm maximum;

7. Longueur du plateau minimum de 3 200 mm;

8. Charge utile du véhicule (PTAC - (chassis, bennes, hayon, ridelles)) supérieure à 750 kg.

Sont egalement compris dans le marché les frais d'immatriculation, de formation à la prise en main pour le personnel de Thau agglo. Le matériel est garantie 2 ans minimum (pièces et main d'oeuvre).

Informations complémentaires sur les lots:

Le délai maximum de livraison du lot concerné est de 6 mois à compter de la date de notification. Les candidats pourront proposer un autre délai, sans toutefois dépasser le délai maximum précité.

Numéro du lot: 03
Intitulé du lot: Acquisition d'un utilitaire
Brève description:

Le lot 3 correspond à l'acquisition d'un utilitaire. Cet utilitaire devra comprendre les caractéristiques techniques principales…

… suivantes:1. Fourgon tôlé 3 places;2. Coloris blanc;3. Motorisation diesel 1.6 HDI 90;4. Boîte manuelle 5 vitesses;5. Direction assistée;6. Freinage ABS;7. Volume de chargement de 5 m³;8. Longueur de chargement (utile plancher) de 2,2 m;9. Hauteur de chargement maximale de 1,4 m;10. Charge utile (conducteur compris) de 900 kg minimum.Cet utilitaire sera un fourgon tôlé de 3 places de coloris blanc, volume de chargement 5 m³, charge utilie de 900 kg minimum (conducteur compris). Le matériel est garantie 2 ans minimum (pièces et main d'oeuvre). ... Pour l'ensemble des caractéristiques techniques, se reporter au CCTP du lot 3.

… suivantes:

1. Fourgon tôlé 3 places;

2. Coloris blanc;

3. Motorisation diesel 1.6 HDI 90;

4. Boîte manuelle 5 vitesses;

5. Direction assistée;

6. Freinage ABS;

7. Volume de chargement de 5 m³;

8. Longueur de chargement (utile plancher) de 2,2 m;

9. Hauteur de chargement maximale de 1,4 m;

10. Charge utile (conducteur compris) de 900 kg minimum.

Cet utilitaire sera un fourgon tôlé de 3 places de coloris blanc, volume de chargement 5 m³, charge utilie de 900 kg minimum (conducteur compris). Le matériel est garantie 2 ans minimum (pièces et main d'oeuvre). ... Pour l'ensemble des caractéristiques techniques, se reporter au CCTP du lot 3.

Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.

Durée de l'accord: 18 mois
Numéro de référence: 11TRU06

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande ou à une caution personnelle et solidaire. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant l'intégralité du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: ferme. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: budget M14 - section d'investissement - opération 98122 - fonction 81 22 - nature 2182 (APCP n° 981221).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.
Autres conditions particulières: Les marchés débuteront à compter de la notification du contrat.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (45)
2. Prix (35)
3. Incidences énergétiques et environnementales (15)
4. Délai de livraison (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://bassin-thau.marcoweb.fr 🌏
Nom: Thau agglo
Adresse postale: 4 avenue d'aigues BP 600
Point de contact: secrétariat service commande publique
URL pour informations complémentaires: http://www.thau-agglo.fr/ 🌏
URL des documents: http://bassin-thau.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://bassin-thau.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11TRU06
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.11.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Adresse Internet: http://www.ta-montpellier.juradm.fr 🌏
Fax: +33 467547410 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 220-358028 (2011-11-15)

Avis d'attribution de marché (2012-04-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 436 410 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté d'agglomération du Bassin de Thau

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-05 📅
Date de publication: 2012-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 69-113255
Se réfère à l'avis: 2011/S 220-358028
Numéro JO-S: 69
Informations complémentaires

Annonce no218, BOAMP 222 B du 17.11.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.4.2012.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-04-03 📅
Nom: Faun
Adresse postale: 625 rue du languedoc
Commune postale: Guillerand Granges
Code postal: 07500
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Mécalour
Adresse postale: Parc de la Lauze
Commune postale: Saint Jean de Védas
Code postal: 34434

3️⃣
Nom: Citroën Tressol Auto
Adresse postale: Zone artisanale de la Peyrade
Commune postale: Frontignan
Code postal: 34110
Source: OJS 2012/S 069-113255 (2012-04-05)

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