Acquisition de 2 véhicules et de leurs équipements pour le transfert des déchets

SMED

Acquisition de 2 véhicules et de leurs équipements pour le transfert des déchets qui comprend:
— 2 camions ampiroll,
— 4 plateaux nus,
— 2 remorques,
— 1 caisson renforcé avec grue sur berce en tête de caisson.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-07-18. L'appel d'offres a été publié le 2011-06-08.

Qui ?

• SMED

Qu'est-ce que c'est ?

• Remorques et semi-remorques › Remorques
• Véhicules à moteur › Poids lourds

Où ?

• Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-06-08	Avis de marché

Avis de marché (2011-06-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Poids lourds
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Poids lourds 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: CVO Azureo, ZI 1ère Avenue - 7 000 m
Code postal: 06510
Commune postale: Le Broc
Contact
Courrier électronique: contact@smed06.fr 📧
Téléphone: +33 493183600 📞
Fax: +33 493183601 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-08 📅
Date limite de soumission: 2011-07-18 📅
Date de publication: 2011-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 110-181607
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.6.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Acquisition de 2 véhicules et de leurs équipements pour le transfert des déchets qui comprend:

— 2 camions ampiroll,

— 4 plateaux nus,

— 2 remorques,

— 1 caisson renforcé avec grue sur berce en tête de caisson.

Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

Option 1: extension de garantie sur 1 année supplémentaire sur l'ensemble des véhicules;

Option 2: extension de garantie sur 2 années supplémentaires sur l'ensemble des véhicules;

Option 3: extension de garantie sur 3 années supplémentaires sur l'ensemble des véhicules.

Durée de l'accord: 6 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CVO Azuréo - ZI 1ère Avenue - 7 000 m, 06510 Le Broc, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— DC1 (ancien DC4) lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants,

— DC2 (ancien DC5) déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement,

— état annuel des certificats reçus NOTI2 (ancien DC7).

Capacité technique et professionnelle:

— les références du candidat pour des prestations équivalentes effectuées durant les 3 dernières années,

— une déclaration indiquant l'effectif dont dispose le candidat pour réaliser de telles prestations,

— une déclaration indiquant le matériel dont dispose le candidat pour réaliser de telles prestations.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le paiement s'effectuera selon les règles de la comptabilité publique et dans les délais réglementaires (délai global de paiement de 30 jours conformément aux dispositions de l'article 98 du code des marchés publics).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique de l'offre (50)
2. prix de l'offre (40)
3. délais (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Smed
Contact
Point de contact: M. le président du SMED
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Smed
Adresse postale: CVO Azureo ZI, 1ère Avenue - 7 000 m
Point de contact: M. le président

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179
Commune postale: Nice
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta.nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Adresse Internet: http://www.ta-nice.juradm.fr 🌏
Fax: +33 493557831 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel (article L.551-1 du code de justice administrative), recours contre la passation des marchés en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, peut être introduit avant la signature du marché, laquelle, conformément à l'article 80 du code des marchés publics, n'interviendra que 16 jours après la notification de rejet de leur offre aux candidats évincés.

Recours pour excès de pouvoir (article R.421-1 et suivants du code de justice administrative) dans les deux mois de la notification ou de la publication de la décision attaquée (délais supplémentaires de distance: R.421-7 du code de justice administrative). Ce recours peut éventuellement être précédé d'un recours administratif auprès du pouvoir adjudicateur dans les mêmes délais, qui proroge d'autant le délai de recours contentieux susvisé.

Recours indemnitaire dans les 2 mois à compter d'une décision expresse de rejet de la demande préalable (article R.421-1 et suivants du code de justice administrative) ou sans condition de délais dans le cas d'une décision implicite de rejet née du silence gardé par le pouvoir adjudicateur pendant plus de 2 mois à compter de la réception de la demande préalable et sous réserve des dispositions de la loi n° 68-1250 du 31.12.1968 relative à la prescription des créances sur l'état, les départements, les communes et les établissements publics (prescription quadriennal).

Source: OJS 2011/S 110-181607 (2011-06-08)

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