Acquisition de 2 poids-lourds d'occasion de 26 tonnes bi-benne
Conseil général de l'Eure
Le présent marché est un marché ordinaire passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 10, 33, 40 III et 57 à 59 du Code des marchés publics. La présente consultation est composée de 2 lots:
— Lot 1: Fourniture d'un poids-lourd d'occasion de 26 tonnes bi-benne typé "viabilité hivernale",
— Lot 2: Fourniture d'un poids-lourd d'occasion de 26 tonnes bi-benne typé "exploitation en chantier". Le marché entre en vigueur à compter de l'accusé de réception de sa notification jusqu'à l'admission des prestations, objet du marché. Chacun des 2 poids-lourds devra être livré dans un délai maximal de 5 semaines à compter de l'accusé de réception de la notification du marché. Il s'agit d'un délai maximum applicable à défaut de délai plus court défini par le candidat.
Le délai de réception des offres était de 2011-10-05. L'appel d'offres a été publié le 2011-08-25.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Eure
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-08-25 | Avis de marché |
| 2011-12-14 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2011-08-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Camions à benne basculante
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Camions à benne basculante 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: direction des routes et des transports boulevard Georges Chauvin
Code postal: 27021
Commune postale: Évreux Cedex 1
Contact
Courrier électronique: marchespublics@cg27.fr 📧
Fax: +33 232319460 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-25 📅
Date limite de soumission: 2011-10-05 📅
Date de publication: 2011-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 165-272650
Numéro JO-S: 165
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: 1
Brève description:
Brève description:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique de l'offre (30)
3. Délai de livraison (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil Général de l'Eure
Contact
Point de contact: M le président du conseil général
Nom: Département de l'Eure - direction des affaires juridiques et de la commande publique
Adresse postale: boulevard Georges Chauvin
Point de contact: Melle Hairch
Fax: +33 20232319460 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.mpe27.fr 🌏
Nom: Département de l'Eure - direction des affaires juridiques et de la commande publique - 4ème étage - porte 406
Point de contact: Mme Talhouarn
URL pour la participation: http://www.mpe27.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: FDRT11071
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert BP 500
Commune postale: Rouen
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 20232081270 📞
Fax: +33 20232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 165-272650 (2011-08-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Camions à benne basculante
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Camions à benne basculante 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: direction des routes et des transports boulevard Georges Chauvin
Code postal: 27021
Commune postale: Évreux Cedex 1
Contact
Courrier électronique: marchespublics@cg27.fr 📧
Fax: +33 232319460 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-25 📅
Date limite de soumission: 2011-10-05 📅
Date de publication: 2011-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 165-272650
Numéro JO-S: 165
Informations complémentaires
Conditions d'obtention du dossier de consultation:
— gratuitement par téléchargement sur la plateforme de dématérialisation du Département (www.mpe27.fr),
— gratuitement sur place contre récépissé ou par écrit (courrier ou télécopieur) à l'adresse figurant dans le présent avis.
Conditions de remise des offres:
— soit par transmission par voie électronique (www.mpe27.fr),
— soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal, ou remise sur place contre récépissé à l'adresse figurant dans la présent avis.
Les éléments liés à l'offre à remettre avant la date limite de remise des offres sont mentionnés dans le règlement de consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.8.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché est un marché ordinaire passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 10, 33, 40 III et 57 à 59 du Code des marchés publics. La présente consultation est composée de 2 lots:
— Lot 1: Fourniture d'un poids-lourd d'occasion de 26 tonnes bi-benne typé "viabilité hivernale",
— Lot 2: Fourniture d'un poids-lourd d'occasion de 26 tonnes bi-benne typé "exploitation en chantier". Le marché entre en vigueur à compter de l'accusé de réception de sa notification jusqu'à l'admission des prestations, objet du marché. Chacun des 2 poids-lourds devra être livré dans un délai maximal de 5 semaines à compter de l'accusé de réception de la notification du marché. Il s'agit d'un délai maximum applicable à défaut de délai plus court défini par le candidat.
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Brève description:
Fourniture d'un poids-lourd d'occasion de 26 tonnes bi-benne typé "Viabilité hivernal".
Numéro du lot: 2
Brève description:
Fourniture d'un poids-lourd d'occasion de 26 tonnes bi-benne typé "Exploitation en chantier".
Numéro de référence: FDRT11071
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— L'attestation sur l'honneur (annexe 1 du règlement de consulation), dûment remplie, datée et signée,
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet (document à fournir par tous les membres d'un groupement concernés),
— une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (ou formulaire Dc1 disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics).
— la liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant pour chacune d'entre elles le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— des certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur ressources propres du département. Possibilité d'avance. Le paiement sera effectué dans un délai maximum de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas d'attribution à un groupement, celui-ci devra revêtir la forme d'un groupement d'entreprises solidaires.
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique de l'offre (30)
3. Délai de livraison (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil Général de l'Eure
Contact
Point de contact: M le président du conseil général
Nom: Département de l'Eure - direction des affaires juridiques et de la commande publique
Adresse postale: boulevard Georges Chauvin
Point de contact: Melle Hairch
Fax: +33 20232319460 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.mpe27.fr 🌏
Nom: Département de l'Eure - direction des affaires juridiques et de la commande publique - 4ème étage - porte 406
Point de contact: Mme Talhouarn
URL pour la participation: http://www.mpe27.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: FDRT11071
Informations complémentaires
Conditions d'obtention du dossier de consultation:
— gratuitement par téléchargement sur la plateforme de dématérialisation du Département (www.mpe27.fr),
— gratuitement sur place contre récépissé ou par écrit (courrier ou télécopieur) à l'adresse figurant dans le présent avis.
Conditions de remise des offres:
— soit par transmission par voie électronique (www.mpe27.fr),
— soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal, ou remise sur place contre récépissé à l'adresse figurant dans la présent avis.
Les éléments liés à l'offre à remettre avant la date limite de remise des offres sont mentionnés dans le règlement de consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.8.2011.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert BP 500
Commune postale: Rouen
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 20232081270 📞
Fax: +33 20232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 165-272650 (2011-08-25)
Avis d'attribution de marché (2011-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 94 500 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Eure
Adresse postale: direction des routes et des transports bd Georges Chauvin
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-14 📅
Date de publication: 2011-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 241-390432
Se réfère à l'avis: 2011/S 165-272650
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. prix des prestations (60)
2. valeur technique de l'offre (30)
3. délai de livraison (10)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-12-07 📅
Nom: SA Europe Service
Adresse postale: parc d'activités de Tronquières avenue du Garric
Commune postale: Aurillac
Code postal: 15000
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: Infructueux
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Source: OJS 2011/S 241-390432 (2011-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 94 500 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Eure
Adresse postale: direction des routes et des transports bd Georges Chauvin
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-14 📅
Date de publication: 2011-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 241-390432
Se réfère à l'avis: 2011/S 165-272650
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires
Annonce n° 147, BOAMP 167 B du 30.8.2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.12.2011.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. prix des prestations (60)
2. valeur technique de l'offre (30)
3. délai de livraison (10)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-12-07 📅
Nom: SA Europe Service
Adresse postale: parc d'activités de Tronquières avenue du Garric
Commune postale: Aurillac
Code postal: 15000
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: Infructueux
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Source: OJS 2011/S 241-390432 (2011-12-14)
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