Acquisition de 2 bennes à ordures ménagères de 19 tonnes

Communauté de communes de l'agglomération de Vesoul

Acquisition de 2 bennes à ordures ménagères de 19 tonnes:

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-03-07. L'appel d'offres a été publié le 2011-01-17.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-01-17 Avis de marché
Avis de marché (2011-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Châssis
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Châssis 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 6 rue de la Mutualité, BP 90445
Code postal: 70007
Commune postale: Vesoul Cedex
Contact
Courrier électronique: cc.agglomerationvesoul@vesoul.fr 📧
Téléphone: +33 384971297 📞
Fax: +33 384974918 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-17 📅
Date limite de soumission: 2011-03-07 📅
Date de publication: 2011-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 13-019928
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires
La valeur technique sera appréciée à partir des sous critères détaillés ci-après: — détails des précisions demandées au CCTP: 20 %, — garantie sur les principales pièces d'usure: 10 %, — délais de livraison: 10 %, — service après-vente: 10 %, — performance environnementale: 10 %. Les candidats sont invités à consulter le règlement de consultation pour prendre connaissance des détails de la consultation. Conditions d'obtention du DCE: Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat s'il le demande au service des marchés publics de la CCAV (fax +33 384974918, courriel: aurelie.vial@vesoul.fr). Il est également disponible à l'adresse électronique suivante: www.marches-securises.fr identifiant (Cc-Vesoul_70_20110117_01). Conditions de remise des offres: Les offres peuvent être transmises: — soit par lettre recommandée avec avis de réception postal, — soit déposées contre récépissé, — soit par voie électronique par le biais du site www.marches-securises.fr. L'unité monétaire est l'euro. Il s'agit d'un avis obligatoire. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.1.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Acquisition de 2 bennes à ordures ménagères de 19 tonnes:
— lot n
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: 2 châssis porteurs
Brève description: Type BOM PTAC 19 t.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: 2 caissons BOM
Brève description: Équipés d'un lève conteneur simple chaise.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefi.gouv.fr.
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L.5212-1 à 4 du code du travail.
Situation économique et financière:
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:
— liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Conditions du CCAG fournitures courantes et services.
Virement administratif avec délai global de paiement de 30 jours.
Modalités de financement: ressources propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: En cas d'attribution du marché à un groupement, celui-ci sera solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de l'agglomération de Vesoul
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Ccav
Point de contact: M. Patrick Roy
Téléphone: +33 384971296 📞
Courrier électronique: patrick.roy@vesoul.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
La valeur technique sera appréciée à partir des sous critères détaillés ci-après:
— détails des précisions demandées au CCTP: 20 %,
— garantie sur les principales pièces d'usure: 10 %,
— délais de livraison: 10 %,
— service après-vente: 10 %,
— performance environnementale: 10 %.
Les candidats sont invités à consulter le règlement de consultation pour prendre connaissance des détails de la consultation.
Conditions d'obtention du DCE:
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat s'il le demande au service des marchés publics de la CCAV (fax +33 384974918, courriel: aurelie.vial@vesoul.fr). Il est également disponible à l'adresse électronique suivante: www.marches-securises.fr identifiant (Cc-Vesoul_70_20110117_01).
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Conditions de remise des offres:
Les offres peuvent être transmises:
— soit par lettre recommandée avec avis de réception postal,
— soit déposées contre récépissé,
— soit par voie électronique par le biais du site www.marches-securises.fr.
L'unité monétaire est l'euro.
Il s'agit d'un avis obligatoire.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.1.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex 3
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 381826000 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/besancon/index.shtml 🌏
Fax: +33 381826001 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 013-019928 (2011-01-17)
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