Acquisition de 2 autobus standards hybrides pour la Communauté d'agglomération du Beauvaisis

Communauté d'agglomération du Beauvaisis

Acquisition de 2 autobus standards hybrides pour la communauté d'agglomération du Beauvaisis.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-08-08. L'appel d'offres a été publié le 2011-06-24.

Qui ?

• Communauté d'agglomération du Beauvaisis

Qu'est-ce que c'est ?

• Véhicules à moteur servant au transport de dix personnes ou plus › Autobus et cars

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-06-24	Avis de marché
2011-07-04	Informations complémentaires

Avis de marché (2011-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Autobus et cars
Quantité ou étendue:

Le présent marché a pour objet la fourniture et livraison de 2 autobus standards hybrides accessibles aux fauteuils roulants, destinés au transport de passagers.L'ensemble des prestations est traité par voie d'appel d'offres ouvert européen, en vertu des articles 33, et 57 à 59 du code des marchés publics, en un seul lot.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Autobus et cars 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 48 rue Desgroux
Code postal: 60000
Commune postale: Beauvais
Contact
Téléphone: +33 344105252 📞
Fax: +33 344105255 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-24 📅
Date limite de soumission: 2011-08-08 📅
Date de publication: 2011-06-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 122-202252
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires

La commission d'appel d'offres choisit l'offre économiquement la plus avantageuse conformément aux critères pondérés comme suit: 1. Valeur financière de l'offre: 40 %. Le montant de l'offre tel qu'il résulte de l'acte d'engagement et de ses annexes. La note attribuée pour ce critère est donnée par la formule: Note = ((40 + f) / 2) - (((offre - offre mini) / d) * f). Dans laquelle: M = moyenne des offres; D = écart entre l'offre la plus chère et l'offre la moins chère; F = ((d/m) * (40/2)) * 1,5. Offre = offre notée. Offre mini = offre la moins chère. Attention: le coefficient multiplicateur (1,5) est susceptible d'être modifié en cas d'écart important de prix entre l'offre la plus chère et l'offre la moins chère. 2. Réduction des émissions polluantes: 15 %; 3. Adaptation du matériel à son utilisation et accessibilité: 10 %; 4. Délais de livraison: 10 %; 5. Tarif des pièces détachées et remise consentie: 10 %; 6. Garantie supplémentaire éventuelle accordée: 15 %. Tout intéressé peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence par le biais d'un référé précontractuel (article L 551-1 du code de justice administrative) jusqu'à la signature du marché objet de la présente procédure. Tout intéressé dispose d'un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication des actes détachables du marché objet de la présente procédure pour contester ceux-ci par le biais d'un recours pour excès de pouvoir. Toutefois, les concurrents évincés à l'obtention du marché se verront opposer l'irrecevabilité de leur recours dès lors que le marché aura été signé. (articles R 421-1 et suivants du code de justice administrative, conseil d'état, 16.7.2007, Société Tropic travaux signalisation, req. n° 291545). Tout intéressé dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, pour contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence, dans le cadre d'un référé contractuel (article L 551-13 du code de justice administrative), sauf pour le requérant à avoir saisi le juge du référé précontractuel. Ce délai est prorogé jusqu'à l'échéance d'un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication de l'avis d'attribution susmentionné. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.6.2011.

Informations complémentaires

La commission d'appel d'offres choisit l'offre économiquement la plus avantageuse conformément aux critères pondérés comme suit:

1. Valeur financière de l'offre: 40 %.

Le montant de l'offre tel qu'il résulte de l'acte d'engagement et de ses annexes.

La note attribuée pour ce critère est donnée par la formule:

Note = ((40 + f) / 2) - (((offre - offre mini) / d) * f).

Dans laquelle:

M = moyenne des offres;

D = écart entre l'offre la plus chère et l'offre la moins chère;

F = ((d/m) * (40/2)) * 1,5.

Offre = offre notée.

Offre mini = offre la moins chère.

Attention: le coefficient multiplicateur (1,5) est susceptible d'être modifié en cas d'écart important de prix entre l'offre la plus chère et l'offre la moins chère.

2. Réduction des émissions polluantes: 15 %;

3. Adaptation du matériel à son utilisation et accessibilité: 10 %;

4. Délais de livraison: 10 %;

5. Tarif des pièces détachées et remise consentie: 10 %;

6. Garantie supplémentaire éventuelle accordée: 15 %.

Tout intéressé peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence par le biais d'un référé précontractuel (article L 551-1 du code de justice administrative) jusqu'à la signature du marché objet de la présente procédure.

Tout intéressé dispose d'un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication des actes détachables du marché objet de la présente procédure pour contester ceux-ci par le biais d'un recours pour excès de pouvoir. Toutefois, les concurrents évincés à l'obtention du marché se verront opposer l'irrecevabilité de leur recours dès lors que le marché aura été signé. (articles R 421-1 et suivants du code de justice administrative, conseil d'état, 16.7.2007, Société Tropic travaux signalisation, req. n° 291545).

Tout intéressé dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, pour contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence, dans le cadre d'un référé contractuel (article L 551-13 du code de justice administrative), sauf pour le requérant à avoir saisi le juge du référé précontractuel. Ce délai est prorogé jusqu'à l'échéance d'un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication de l'avis d'attribution susmentionné.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.6.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Acquisition de 2 autobus standards hybrides pour la communauté d'agglomération du Beauvaisis.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Le présent marché a pour objet la fourniture et livraison de 2 autobus standards hybrides accessibles aux fauteuils roulants, destinés au transport de passagers.

L'ensemble des prestations est traité par voie d'appel d'offres ouvert européen, en vertu des articles 33, et 57 à 59 du code des marchés publics, en un seul lot.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur chacun des acomptes. La retenue de garantie peut être remplacée par une garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les délais de paiement n'excéderont pas 30 jours. Paiement par mandat administratif.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur financière de l'offre (40)
2. réduction des émissions polluantes (15)
3. adaptation du matériel à son utilisation et accessibilité (10)
4. délai de livraison (10)
5. tarif des pièces détachées et remise consentie (10)
6. garantie supplémentaire éventuelle accordée (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Beauvaisis
Contact
Point de contact: Mme la présidente
Nom: Direction des transports
Adresse postale: 70 rue de Tilloy
Point de contact: M. Jean-Pierre Mancel
Nom: Direction de l'administration des ST
Point de contact: les dossiers de consultation sont intégralement téléchargeables sur le site www.beauvaisis.fr, rubrique marchés publics ou peuvent être demandés par télécopieur ou retirés aux services techniques, 70 rue de Tilloy
Mme Gwladys Dutot
Téléphone: +33 344105251 📞
Point de contact: les offres peuvent être adressées par voie électronique sur le site www.beauvaisis.fr, rubrique marchés-publics ou envoyées ou déposées à l'adresse ci-après selon les modalités du règlement de consultation, 70 rue de Tilloy

Référence
Informations complémentaires

La commission d'appel d'offres choisit l'offre économiquement la plus avantageuse conformément aux critères pondérés comme suit:

1. Valeur financière de l'offre: 40 %.

Le montant de l'offre tel qu'il résulte de l'acte d'engagement et de ses annexes.

La note attribuée pour ce critère est donnée par la formule:

Note = ((40 + f) / 2) - (((offre - offre mini) / d) * f).

Dans laquelle:

M = moyenne des offres;

D = écart entre l'offre la plus chère et l'offre la moins chère;

F = ((d/m) * (40/2)) * 1,5.

Offre = offre notée.

Offre mini = offre la moins chère.

Attention: le coefficient multiplicateur (1,5) est susceptible d'être modifié en cas d'écart important de prix entre l'offre la plus chère et l'offre la moins chère.

2. Réduction des émissions polluantes: 15 %;

3. Adaptation du matériel à son utilisation et accessibilité: 10 %;

4. Délais de livraison: 10 %;

5. Tarif des pièces détachées et remise consentie: 10 %;

6. Garantie supplémentaire éventuelle accordée: 15 %.

Tout intéressé peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence par le biais d'un référé précontractuel (article L 551-1 du code de justice administrative) jusqu'à la signature du marché objet de la présente procédure.

Tout intéressé dispose d'un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication des actes détachables du marché objet de la présente procédure pour contester ceux-ci par le biais d'un recours pour excès de pouvoir. Toutefois, les concurrents évincés à l'obtention du marché se verront opposer l'irrecevabilité de leur recours dès lors que le marché aura été signé. (articles R 421-1 et suivants du code de justice administrative, conseil d'état, 16.7.2007, Société Tropic travaux signalisation, req. n° 291545).

Tout intéressé dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, pour contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence, dans le cadre d'un référé contractuel (article L 551-13 du code de justice administrative), sauf pour le requérant à avoir saisi le juge du référé précontractuel. Ce délai est prorogé jusqu'à l'échéance d'un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication de l'avis d'attribution susmentionné.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.6.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Fax: +33 322336172 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 122-202252 (2011-06-24)

Informations complémentaires (2011-07-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-04 📅
Date limite de soumission: 2011-09-09 📅
Date de publication: 2011-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 127-209968
Se réfère à l'avis: 2011/S 122-202252
Numéro JO-S: 127
Source: OJS 2011/S 127-209968 (2011-07-04)

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