Acquisition de 15 véhicules neufs et reprise de véhicules

Informations complémentaires

La date prévisionnelle de début d'exécution est fixée au 1.2.2012. La durée du marché est basée sur le délai de livraison qui ne pourra dépasser 3 mois à compter de la notification du marché.

Justificatifs à produire:

— la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (réf. DC1),

— une attestation d'assurance responsabilité civile pour dommages de toute nature,

— la Déclaration du candidat (réf DC2),

— la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si le signataire n'est pas le représentant légal,

— l'acte d'engagement, accompagné d'un RIB ou RIP,

— le(s) bordereau(x) de prix,

— le CCAP et le CCTP sans aucune modification, datés et signés,

— les fiches techniques des véhicules,

— tout document que le candidat jugera utile et permettant d'apprécier la qualité de ces offres.

Conditions d'obtention des dossiers de consultation:

Les candidats peuvent consulter et télécharger les documents de la consultation par voie électronique à compter de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence sur le site www.marches-securises.fr.

Les dossiers de consultation seront remis gratuitement, à chaque candidat qui en fait la demande par télécopie au +33 326587171, par mail: cellule.marches@ch-epernay.fr ou par courrier à l'adresse indiquée dans le présent avis.

Modalités de remises des offres et candidatures:

Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le Pouvoir adjudicateur d'auban-moet donne la possibilité aux candidats de transmettre leur candidature et leur offre:

— par voie électronique via la site www.marches-securises.fr, selon les modalités qui y sont exposées. A cet égard, le candidat doit prendre connaissance du module réservé aux entreprises sur la plateforme www.marches-securises.fr.

Les actes d'engagement et tous les documents administratifs doivent être obligatoirement signés au moyen d'un certificat de signature électronique qui garantit notamment l'identification du candidat, sous peine de rejet de l'offre.

Aucune offre ne pourra être déposée après la date limite de dépôt.

La salle des marchés de la plate forme www.marches-securises.fr. Sera définitivement fermée et inaccessible après la date limite de dépôt.

Votre attention est attirée sur le fait que les délais de transmission vers la plate-forme peuvent varier en fonction de votre débit internet, ainsi que le nombre de transmissions réalisées simultanément, pouvant entrainer une réception postérieure à la date et heure limite de fermeture de la salle des marchés. Dans ce cas, afin d'éviter son rejet, nous vous conseillons d'anticiper la transmission de votre offre.

— par voie postale sur un support papier: une enveloppe extérieure cachetée à adresser par voie postale, en pli recommandé avec accusé de réception, ou le remettre contre récépissé avant la date et heure limites de réception des offres précisées, au lieu indiqué dans le règlement de consultation comportant les mentions suivantes, obligatoires sous peine de rejet:

—— recto: l'adresse indiquée dans le présent avis,

—— verso: l'objet du marché - le nom du candidat - les date et heure limites de réception des plis - ne pas ouvrir.

Il est imperatif que l'enveloppe de soumission soit deposee au sein des services economiques et logistiques, situes au rez-de-chaussee du batiment administatif, sous peine de non enregistrement de celle-ci.

La transmission des candidatures et des offres par télécopie et par mail n'est pas autorisee.

Une visite est facultative pour la reprise des véhicules.

Le candidat devra contacter M. Eric Vallée, directeur des services économiques et logistiques (tél.: +33 326587316).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.11.2011.