Acquisition d'une solution logicielle évolutive et ses developpements associés afin de répondre aux problématiques de gestion des données rencontrées par les direction technique de l'INPES

INPES

Le présent marché a pour objet l acquisition d une solution logicielle évolutive et ses développements associés afin de répondre aux problématiques de gestion et d'exploitation des données rencontrées l'INPES.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-04-28. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-25.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-03-25 Avis de marché
2011-12-15 Informations complémentaires
Avis de marché (2011-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciels et systèmes d'information
Quantité ou étendue:
L'Inpes dispose de nombreuses informations, actuellement dispersées sur excel, word, ms-access, msql sans point commun particulier. Un projet pour acquérir un système complexe de gestion documentaire est en cours. Pour toutes les informations qui pourront être stockées et gérées dans ses bases, ce système sera privilégié. Pour toutes les autres informations, correspondant généralement à des besoins d?ampleur restreinte, il est nécessaire de disposer également d'un outil adapté permettant la gestion et l'exploitation des données en mode multi-utilisateurs et accessibles en mode web. Il devra être inter opérable avec d'autres outils de gestion de données (système de gestion documentaire, site internet, système de gestion budgétaire).L'accord cadre est donc destiné à retenir une solution globale et cohérente comprenant:— une solution de gestion de données,— des prestations de réalisation pour répondre aux besoins identifiés,— une reprise des données existantes,— une documentation détaillée de chaque réalisation,— la mise en oeuvre et les formations initiales, le support et l'assistance,— la maintenance,— des prestations d'évolution.Les marchés subséquents qui seront ensuite conclus permettront d'obtenir un ensemble de développements menés sur l'inspiration de la méthode agile "extrem programing" qui seront spécifiquement adaptés à chaque besoin ponctuel, mais globalement similaire et interconnectable. L'objectif est de disposer de compétences de développements regroupés sur une équipe. L'unicité de celle-ci doit permettre de garantir une homogénéité des méthodes et des pratiques et une facilité pour la maintenance et les évolutions ultérieures. La solution logicielle, qu'il s'agisse d'un progiciel ou de développements spécifiques, doit s'appuyer sur les standards du marché (par exemple: MYSQL, filemaker, ZEND, PHP,) et, pour la plupart, être accessible via un client léger.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels et systèmes d'information 📦

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 42 boulevard de la Libération
Code postal: 93203
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.inpes.sante.fr/ 🌏
Courrier électronique: solutionlogicielle@inpes.sante.fr 📧
Téléphone: +33 149332218 📞
Fax: +33 149332386 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-25 📅
Date limite de soumission: 2011-04-28 📅
Date de publication: 2011-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 61-099268
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires
Une fois les candidats sélectionnés, l'institut adressera, le même jour, à chacun d'entre eux, le dossier de la consultation. Le dialogue pourra se dérouler en phases successives. Le nombre d'audition, les modalités du dialogue et les conditions d'élimination des candidats en cours de dialogue seront précises dans le règlement de la consultation. En application de l article 56 du code des marchés publics et de l arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation de marchés publics, les candidatures devront être communiquées à l'INPES, par voie électronique à l adresse https://marchespublicsinpes.omnikles.com. Le candidat qui effectue une transmission électronique de sa candidature peut également transmettre "une copie de sauvegarde" sur support papier ou sur support physique électronique. Cette copie de sauvegarde doit impérativement parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatures. Les plis devront impérativement parvenir à l'INPES au plus tard le 28.4.2011 (17:00). Les dossiers qui parviendraient hors délai ainsi que ceux ne respectant pas les dispositions indiquées ci-dessus ne seront pas retenus. En cas d'envoi de copie de sauvegarde elle doit être placée dans un pli scellé et la mention "ne pas ouvrir _ dialogue compétitif - solution logicielle". Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.3.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 100 000,00 💰
400 000,00 💰
Brève description:
Le présent marché a pour objet l acquisition d une solution logicielle évolutive et ses développements associés afin de répondre aux problématiques de gestion et d'exploitation des données rencontrées l'INPES.
Quantité ou étendue:
L'Inpes dispose de nombreuses informations, actuellement dispersées sur excel, word, ms-access, msql sans point commun particulier. Un projet pour acquérir un système complexe de gestion documentaire est en cours. Pour toutes les informations qui pourront être stockées et gérées dans ses bases, ce système sera privilégié. Pour toutes les autres informations, correspondant généralement à des besoins d?ampleur restreinte, il est nécessaire de disposer également d'un outil adapté permettant la gestion et l'exploitation des données en mode multi-utilisateurs et accessibles en mode web. Il devra être inter opérable avec d'autres outils de gestion de données (système de gestion documentaire, site internet, système de gestion budgétaire).
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L'accord cadre est donc destiné à retenir une solution globale et cohérente comprenant:
— une solution de gestion de données,
— des prestations de réalisation pour répondre aux besoins identifiés,
— une reprise des données existantes,
— une documentation détaillée de chaque réalisation,
— la mise en oeuvre et les formations initiales, le support et l'assistance,
— la maintenance,
— des prestations d'évolution.
Les marchés subséquents qui seront ensuite conclus permettront d'obtenir un ensemble de développements menés sur l'inspiration de la méthode agile "extrem programing" qui seront spécifiquement adaptés à chaque besoin ponctuel, mais globalement similaire et interconnectable. L'objectif est de disposer de compétences de développements regroupés sur une équipe. L'unicité de celle-ci doit permettre de garantir une homogénéité des méthodes et des pratiques et une facilité pour la maintenance et les évolutions ultérieures. La solution logicielle, qu'il s'agisse d'un progiciel ou de développements spécifiques, doit s'appuyer sur les standards du marché (par exemple: MYSQL, filemaker, ZEND, PHP,) et, pour la plupart, être accessible via un client léger.
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Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 15-2011
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 42 boulevard de la Libération, 93203 Saint-Denis Cedex, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre d intention de soumissionner sur papier à en-tête ou lettre de candidature (imprimé DC1) datée et signée par la personne habilitée à engager la société,
— une déclaration du candidat (dernière version de l imprimé DC2 disponible sur le site du minefe) ou tout document libre dûment complété et signé incluant les informations demandées à l article 43, 44, 44-1 et 45 du code des marchés publics et des dispositions des articles 8 et 38 de l ordonnance du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.
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Situation économique et financière: — une présentation de la société (clients, moyens humains, chiffre d affaires).
Capacité technique et professionnelle:
— des échantillons de copies d écran d interface utilisateur permettant de juger de l ergonomie des logiciels,
— une description des moyens techniques utilisés (matériels,logiciels, base de données les plus couramment utilisés),
— des références récentes et détaillées (moins de 3 ans) de réalisation de dispositifs similaires précisant le contexte, la problématique à résoudre, les logiciels et langages utilisés. En cas de réponse en groupement, les mêmes documents seront produits par les co-traitants.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Ressources propres de l'INPES. Paiement sous 30 jours à réception de la facture conformément à l'art 98 du code des marchés publics modifié par les décrets 2008-407 et 2008-408 du 28.4.2008, et sous réserve de l'acceptation du service fait. Le mode de règlement choisi par l'administration est le virement sur le compte du titulaire, selon les règles de la comptabilité publique après service fait.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Dès lors que plusieurs entreprises s'associent en groupement pour couvrir la globalité des prestations, il est porté à leur connaissance que l'inpes demandera la forme du groupement solidaire après l'attribution du marché: en effet, il conviendra que chacune des entreprises soit engagée pour la totalité du marché; l'une d'entre elles, désignée comme mandataire représentera l'ensemble du groupement vis-à-vis du pouvoir adjudicateur. La même entreprise ne peut faire partie de plusieurs groupements concurrents. De même, il est interdit à tout candidat de présenter une candidature en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements.
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Dans l'hypothèse où un groupement d'entreprises opte pour une transmission électronique de sa candidature et de son offre, seul le mandataire du groupement est habilité à signer. Par ailleurs, conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le mandataire d'un groupement d'entreprises assume seul la sécurité et l'authenticité des informations transmises par le groupement candidat.
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Noms et qualifications professionnelles du personnel

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 36
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 6
Critères objectifs de sélection:
— Garanties financières et professionnelles (chiffre d affaires et effectifs) (40 %),
— Qualité et pertinence des références proposées dans les conditions indiquées dans la publicité (20 %),
— Ergonomie et lisibilité des interfaces utilisateurs et des restitutions d état proposé (20 %),
— Fonctionnalités et interopérabilité des moyens techniques utilisés (20 %).
Période de validité de l'offre: 90 jours

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Inpes
Contact
Point de contact: Mme Thanh Le Luong
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics-inpes.omnikles.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15-2011
Informations complémentaires
Une fois les candidats sélectionnés, l'institut adressera, le même jour, à chacun d'entre eux, le dossier de la consultation. Le dialogue pourra se dérouler en phases successives. Le nombre d'audition, les modalités du dialogue et les conditions d'élimination des candidats en cours de dialogue seront précises dans le règlement de la consultation. En application de l article 56 du code des marchés publics et de l arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation de marchés publics, les candidatures devront être communiquées à l'INPES, par voie électronique à l adresse https://marchespublicsinpes.omnikles.com. Le candidat qui effectue une transmission électronique de sa candidature peut également transmettre "une copie de sauvegarde" sur support papier ou sur support physique électronique. Cette copie de sauvegarde doit impérativement parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatures.
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Les plis devront impérativement parvenir à l'INPES au plus tard le 28.4.2011 (17:00). Les dossiers qui parviendraient hors délai ainsi que ceux ne respectant pas les dispositions indiquées ci-dessus ne seront pas retenus. En cas d'envoi de copie de sauvegarde elle doit être placée dans un pli scellé et la mention "ne pas ouvrir _ dialogue compétitif - solution logicielle".
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.3.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202098 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 061-099268 (2011-03-25)
Informations complémentaires (2011-12-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-15 📅
Date de publication: 2011-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 244-394667
Se réfère à l'avis: 2011/S 61-099268
Numéro JO-S: 244
Source: OJS 2011/S 244-394667 (2011-12-15)