Acquisition d'une solution de gestion électronique du courrier et prestations associées pour le Conseil d'État

Conseil d'Etat

Les prestations objet du présent marché sont réparties en dix (10) grands types de prestations (ou "sections") détaillées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP):
Section 1: fourniture des licences d'utilisation;
Section 2: installation et paramétrage du progiciel sur un premier périmètre de déploiement;
Section 3: préparation des formations; Section 4: Réalisation des formations;
Section 5: déploiement généralisé aux autres directions;
Section 6: suivi, support du logiciel et maintenance corrective;
Section 7: maintenance évolutive et assistance technique;
Section 8: acquisition de licences supplémentaires;
Section 9: acquisition de modules complémentaires;
Section 10: fourniture de matériel.
Le marché est conclu à prix mixtes: les prestations objet des sections 1 à 3 et 5 et 6 sont réglées à prix forfaitaire et les prestations objet des sections 4 et 7 à 10 sont réglées à prix unitaire. Pour la partie à prix unitaires, le marché est conclu avec les montants annuels suivants: pas de montant minimum et montant maximum de 100 000 EUR HT. Les prestations réglées à prix unitaires feront l'objet de bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics (accord-cadre mono attributaire au sens de la directive 2004/18/CE).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-10-04 Avis de marché
2012-04-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciels et systèmes d'information
Quantité ou étendue:
A titre indicatif et prévisionnel, pour la partie à prix unitaires, il est estimé, sur la durée totale du marché (4 ans), les quantités suivantes:Section 4: 75 jours de formation;Section 7: 70 jours de maintenance évolutive;Section 8: acquisition de 100 licences supplémentaires;Section 10: acquisition d'un scanner A3, d'un scanner A4 et d'un système d'identification des courriers.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels et systèmes d'information 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil d'État
Adresse postale: 1 place du Palais Royal
Code postal: 75100
Commune postale: Paris Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr 🌏
Courrier électronique: maite.charbonnier@conseil-etat.fr 📧
Fax: +33 140208848 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-04 📅
Date limite de soumission: 2011-11-14 📅
Date de publication: 2011-10-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 193-314766
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires
Le DCE peut être consulté et téléchargé sur la place de marché intermistérielle (PMI), qui constitue le profil acheteur du Conseil d'etat. Cette plate-forme de dématérialisation des marchés publics est accessible à l'adresse suivante: https//www.marches-publics.gouv.fr. A ce titre, le pouvoir adjudicateur déconseille aux candidats le téléchargement anonyme en cas de retrait du DCE via cette plate-forme. En effet, cette fonctionnalité empêche d'être informé en cas de modification de la consultation (modification du DCE et/ou de la date limite de remise des offres, réponse aux questions posées par un candidat, etc.). En application de l'article 56 du code des marchés publics modifié par le décret n° 2008-1334 du 17.12.2008, pour les achats de fournitures de matériels informatiques et de services informatiques d'un montant supérieur à 90 000 EUR HT, les documents requis des candidats sont obligatoirement transmis par voie électronique. En conséquence, les candidats sont tenus de transmettre leur pli par voie électronique, dans les modalités décrites au règlement de la consultation, via la PMI. Lieu d'exécution des prestations: à l'exception des phases d'installation, de formation, de réception et des réunions de pilotage, de suivi et de travail, qui se tiendront dans les locaux de la personne publique (Paris ou Montreuil), l'ensemble des prestations se déroulera dans les locaux du titulaire. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.10.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations objet du présent marché sont réparties en dix (10) grands types de prestations (ou "sections") détaillées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP):
Section 1: fourniture des licences d'utilisation;
Section 2: installation et paramétrage du progiciel sur un premier périmètre de déploiement;
Section 3: préparation des formations; Section 4: Réalisation des formations;
Section 5: déploiement généralisé aux autres directions;
Section 6: suivi, support du logiciel et maintenance corrective;
Section 7: maintenance évolutive et assistance technique;
Section 8: acquisition de licences supplémentaires;
Section 9: acquisition de modules complémentaires;
Section 10: fourniture de matériel.
Le marché est conclu à prix mixtes: les prestations objet des sections 1 à 3 et 5 et 6 sont réglées à prix forfaitaire et les prestations objet des sections 4 et 7 à 10 sont réglées à prix unitaire. Pour la partie à prix unitaires, le marché est conclu avec les montants annuels suivants: pas de montant minimum et montant maximum de 100 000 EUR HT. Les prestations réglées à prix unitaires feront l'objet de bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics (accord-cadre mono attributaire au sens de la directive 2004/18/CE).
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Quantité ou étendue:
A titre indicatif et prévisionnel, pour la partie à prix unitaires, il est estimé, sur la durée totale du marché (4 ans), les quantités suivantes:
Section 4: 75 jours de formation;
Section 7: 70 jours de maintenance évolutive;
Section 8: acquisition de 100 licences supplémentaires;
Section 10: acquisition d'un scanner A3, d'un scanner A4 et d'un système d'identification des courriers.
Description des options:
Au sens de la directive 2004/18/CE, le marché comprend les options suivantes: le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de sa notification au titulaire. Il peut être reconduit tacitement sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. En application de l'article 35-II-6° du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur pourra conclure des marchés similaires avec le titulaire du présent marché. Il est également possible de passer des avenants au cours de l'exécution du marché.
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Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2011-084-DSI-MC

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé DC1), mentionnant les réponses correspondantes ainsi que l'ensemble des déclarations et attestations mentionnées dans le cadre F, obligatoirement complété, daté et signé par une personne habilitée à engager la société,
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— le (les) document(s) attestant de l'habilitation du signataire à engager le candidat,
— une déclaration du candidat (imprimé DC2) complété par le candidat individuel ou, en cas de candidature groupée, par chacun des membres du groupement, mentionnant les réponses correspondantes en particulier pour les rubriques b, c, d, e, g, et F le cas échéant, et avec en annexes les informations et/ou documents suivants:
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—— la copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
— deux (2) références de mise en oeuvre de solution de gestion électronique du courrier, réalisés, ou en cours de réalisation, sur les 3 dernières années.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations seront financées sur le budget du Conseil d'État (programme 165 - BOP 61 - action 31). Le paiement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique, par virement bancaire, dans les conditions prévues par le décret n° 2002-232 du 21.2.2002 modifié et l'article 98 du code des marchés publics. Le délai global de paiement est de 30 jours.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement conjoint (avec mandataire solidaire) ou solidaire, au choix du candidat.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: DPF - bureau des marchés
Mme Charbonnier Maite
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=7781&orgAcronyme=d3f 🌏
Nom: Conseil d'État
Point de contact: DPF - bureau des marchés. Envoi des offres par voie dématérialisée et uniquement via le site Internet du profil d'acheteur indiqué ci-dessous. Possible copie de sauvegarde envoyée à l'adresse postale ci-dessous
Mme Maïté Charbonnier
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=7781&orgAcronyme=d3f 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011-084-DSI-MC
Informations complémentaires
Le DCE peut être consulté et téléchargé sur la place de marché intermistérielle (PMI), qui constitue le profil acheteur du Conseil d'etat. Cette plate-forme de dématérialisation des marchés publics est accessible à l'adresse suivante: https//www.marches-publics.gouv.fr. A ce titre, le pouvoir adjudicateur déconseille aux candidats le téléchargement anonyme en cas de retrait du DCE via cette plate-forme. En effet, cette fonctionnalité empêche d'être informé en cas de modification de la consultation (modification du DCE et/ou de la date limite de remise des offres, réponse aux questions posées par un candidat, etc.). En application de l'article 56 du code des marchés publics modifié par le décret n° 2008-1334 du 17.12.2008, pour les achats de fournitures de matériels informatiques et de services informatiques d'un montant supérieur à 90 000 EUR HT, les documents requis des candidats sont obligatoirement transmis par voie électronique. En conséquence, les candidats sont tenus de transmettre leur pli par voie électronique, dans les modalités décrites au règlement de la consultation, via la PMI.
Afficher plus
Lieu d'exécution des prestations: à l'exception des phases d'installation, de formation, de réception et des réunions de pilotage, de suivi et de travail, qui se tiendront dans les locaux de la personne publique (Paris ou Montreuil), l'ensemble des prestations se déroulera dans les locaux du titulaire.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.10.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 193-314766 (2011-10-04)
Avis d'attribution de marché (2012-04-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil d'etat
Adresse postale: 1 place du Palais Royal 1 place du Palais Royal
Contact
Courrier électronique: benoit.bremond@conseil-etat.fr 📧
Fax: +33 172605663 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-20 📅
Date de publication: 2012-04-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 80-130852
Se réfère à l'avis: 2011/S 193-314766
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires
Expertise technique Editeur.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Offre technique (40)
2. Prix (35)
3. Organisation (25)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-04-17 📅
Nom: Société Klee SA
Adresse postale: centre d'affaire La Boursidière BP 159
Commune postale: Le Plessis-Robinson
Code postal: 92357
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: lberthelot@kleegroup.com 📧

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Bremond Benoît

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2012/S 080-130852 (2012-04-20)
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Région:
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Produits/services:
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