Acquisition d'une fraiseuse de chaussée d'occasion et d'un finisseur sur chenilles d'occasion au profit du 25ème régiment du génie de l'air

Mindef/Armée de l'Air/Simmad/SSAM33503

Acquisition d'une fraiseuse de chaussée d'occasion et d'un finisseur sur chenilles d'occasion au profit du 25ème régiment du génie de l'air.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-07-30. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Bergerat Monnoyeur sas

Qui ?

• Mindef/Armée de l'Air/Simmad/SSAM33503

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-07-11	Avis de marché
2011-07-18	Informations complémentaires
2011-11-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Machines de génie civil
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Machines de génie civil 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Adresse postale: base aérienne 106 - avenue de l'Argonne, CS 70037
Code postal: 33693
Commune postale: Mérignac Cedex
Contact
Courrier électronique: ssam33503.ecia.ba106@inet.air.defense.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 540540422 📞
Fax: +33 557536365 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-11 📅
Date limite de soumission: 2011-07-30 📅
Date de publication: 2011-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 133-221363
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.7.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Acquisition d'une fraiseuse de chaussée d'occasion et d'un finisseur sur chenilles d'occasion au profit du 25ème régiment du génie de l'air.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: fourniture d'une fraiseuse de chaussée d'occasion
Brève description: Fourniture d'une fraiseuse de chaussée d'occasion.
Informations complémentaires sur les lots:

Montant du marché: Le montant du marché correspond à l'achat d'une fraiseuse de chaussée d'occasion avec son lot d'outillage de bord et sa documentation technique Durée du marché: Le marché débute à la date de notification et se termine à l'admission du matériel.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: fourniture d'un finisseur sur chenilles d'occasion
Brève description: Fourniture d'un finisseur sur chenilles d'occasion.
Informations complémentaires sur les lots:

Montant du marché: le montant du marché correspond à l'achat d'un finisseur sur chenilles d'occasion avec son lot d'outillage de bord et sa documentation technique. Durée du marché: Le marché débute à la date de notification et se termine à l'admission du matériel.

Numéro de référence: ECIA-SSAM11-AOO15
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 25eme RGA - 8 route du camp d'aviation, 13800 Istres

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

L'article 43 du code des marchés publics (ou imprimé CERFA DC1),

— tous documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager la société (en cas de délégation, tous documents justifiant le statut du délégant),

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Par mesure de simplification, un document pré-renseigné (CERFA DC2), dûment rempli par le candidat ou chaque membre du groupement, dispense de la transmission des documents relatifs au pouvoir de la personne à engager la société.

Les modèles DC1 et DC2 sont disponibles sur le site www.minefe.gouv.fr.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés par l'entreprise au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Les références en rapport avec l'objet du marché, en particulier avec les indications de ventes au cours des 3 dernières années (indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé),

— déclaration indiquant les moyens de livraison et les effectifs dont dispose le candidat pour l'exécution du marché,

— déclaration indiquant que chacun des opérateurs économiques mettra à la disposition du candidat individuel ou membre du groupement, les moyens nécessaires pendant toute la durée d'exécution du marché,

— tout autre document jugé nécessaire à une juste appréciation des capacités du candidat dans la limite de ceux fixés à l'article 45 du CMP.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement et garanties exigées.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le marché est financé sur le budget du ministère de la Défense.

Sauf renonciation et conformément à l'article 87 du CMP, une avance est accordée au titulaire si le marché a un montant supérieur à 50 000 EUR HT et une durée d'exécution supérieure à 2 mois. Cette avance est égale à 20 % du montant du marché si la durée prévue pour l'exécution de celui-ci est inférieure ou égale à 12 mois.

Le remboursement de l'avance s'impute sur les sommes dues au titulaire lorsque le montant des prestations exécutées par le titulaire atteint 65 % du montant du marché.

L'avance n'est pas affectée par la mise en oeuvre d'une clause de variation du prix.

Le délai global de paiement est de trente jours conformément au décret no 2008-407 du 28.4.2008.

Les fournitures font l'objet d'un paiement définitif après admission conformément au CCAP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme juridique exigée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Délai de livraison (30)
3. Prix (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: MINDEF/Armée de l'Air/Simmad/SSAM33503
Contact
Point de contact: MINDEF - structure spécialisée d'achat et de mandatement (SSAM 33503)
section rédaction marchés
Nom: Structure spécialisée d'achat et de mandatement 33.503
structure spécialisée d'achat et de mandatement 33.503

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: ECIA-SSAM11-AOO15

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, BP 947
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 556993800 📞
Fax: +33 556243903 📠
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 556906500 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 4b, esplanade Charles de Gaulle
Code postal: 33077
Courrier électronique: catherine.jardine@aquitaine.pref.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 556906530 📞
Source: OJS 2011/S 133-221363 (2011-07-11)

Informations complémentaires (2011-07-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-18 📅
Date limite de soumission: 2011-08-30 📅
Date de publication: 2011-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 138-228366
Se réfère à l'avis: 2011/S 133-221363
Numéro JO-S: 138
Source: OJS 2011/S 138-228366 (2011-07-18)

Avis d'attribution de marché (2011-11-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/Armée de l'air/Simmad/SSAM33503
Adresse postale: base aérienne 106, avenue de l'Argonne, CS 70037

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-22 📅
Date de publication: 2011-11-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 225-364536
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires

Annonce n° 169, BOAMP 137 B du 16.7.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.11.2011.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 25eme RGA, 8 route du Camp d'Aviation, 13800 Istres, FRANCE.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-10-20 📅
Nom: Bergerat monnoyeur SAS
Adresse postale: 117 rue Charles Michels
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93200
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2011/S 225-364536 (2011-11-22)

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