Acquisition d'une assistance à maîtrise d'ouvrage stratégique et opérationnelle

Quantité ou étendue

Le présent marché est un marché à bons de commande conclu en application de l'article 77 du code des marchés publics sans minimum ni maximum.La mission comprend une prestation forfaitaire de prise de connaissance et les prestations traitées à prix unitaires suivantes:— conseil et assistance au pilotage stratégique et opérationnel auprès de la direction de l'ONP,— appui aux responsables de département, aux responsables de chantiers et projets de l'ONP en termes de cadrage, de suivi et du pilotage de leurs travaux ainsi que des relations avec les autres chantiers et projets, les prestataires et les ministères. Par conséquent, cet appui concernera l'ensemble des responsables des 4 départements, des 4 projets SI et de la dizaine de chantiers présents à l'ONP,— assistance méthodologique pour la préparation et la réalisation des audits. Les audits pourront concerner l'ensemble des agents de l'ONP, soit environ 150 personnes, mais aussi concerner l'ensemble des ministères prochainement raccordés au nouveau système de paye. Pour chacun des ministères raccordés, il sera prévu un audit de trajectoire et un audit de raccordement,— appui aux équipes ONP dans les tâches opérationnelles notamment dans un objectif d'accompagnement de la montée en compétence de l'ONP. Cette prestation concernera l'ensemble des agents de l'ONP soit environ 150 personnes,— conduite d'expertises spécifiques lors des différentes étapes de construction, d'intégration et de déploiement sur l'ensemble des systèmes d'informations de l'ONP. Les systèmes d'informations sont au nombre de 4 (SI Paye, OSIRH, OGR, SID),— conseil et appui aux équipes ONP en matière de passation de marchés publics, de sécurité des systèmes d'information et de formation des utilisateurs. Concernant l'appui apporté à la sécurité des systèmes d'information, la fréquence des livrables à fournir est estimé à environ 1 par semaine. Ces formations seront dispensées à un minimum de 150 personnes.

Informations complémentaires

I) l'opérateur national de la paye (ONP) est un service à compétence nationale, commun au ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'état et au ministère de la fonction publique, créé par le décret no2007-903 du 15 mai 2007.

II) il n'est pas fait application de l'article 15 du code des marchés publics;

III) date prévisionnelle de début des prestations: novembre 2011;

IV) rubriques II.1.3 et II.3: au sens de présent avis: (i) le marché constitue un " accord cadre " en application de la directive 2004-18 mais un marché public (à bons de commande) au sens du code des marchés publics; (ii) la " date d'attribution du contrat " signifie la date de notification du marché;

V) ainsi que précisé à la rubrique III.3.2 du présent avis, il n'est pas requis d'indiquer au titre de la candidature les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation. Néanmoins il est précisé qu'est requise pour l'établissement de l'offre notamment une présentation des profils et de la composition de l'équipe dédiée à l'exécution du marché;

VI) rubriques IV.2.1.: le " cahier des charges " au sens du IV.2.1 du présent avis s'entend du règlement de la consultation où les critères d'attribution sont précisés;

VII) rubrique IV-III- 3 - conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif: les documents de la consultation ainsi que les documents et renseignements complémentaires sont mis à la disposition des opérateurs économiques sur le site Internet www.marches-publics.gouv.fr, dans les conditions prévues par l'article 56 du code des marchés publics et par l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics.

Afin de décompresser et pouvoir lire les documents mis en ligne par l'opérateur national de paye, les candidats doivent notamment disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants: doc, .xls, .ppt, .odt, .ods, .odp et pourront éventuellement être compressés en .zip ou .rar. Lors du téléchargement du dce, le candidat devra faire part de son nom, d'une adresse électronique, ainsi que du nom d'un correspondant, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la consultation. Les pré-requis techniques, les conditions générales d'utilisation ainsi que le manuel d'utilisation sont disponibles sur le site internet www.marches-publics.gouv.fr.

VIII) conditions de remise des candidatures et des offres et modalités de la dématérialisation:

Les modalités de remise des plis de candidature et d'offre, notamment les modalités de signature électronique des plis, sont détaillées dans le règlement de la consultation.

Il est précisé que, en application de l'article 56-ii-1° du code des marchés publics, la transmission des plis se fait uniquement par voie électronique. Toute candidature ou offre sous forme papier sera automatiquement rejetée (à l'exception de la copie de sauvegarde prévue à l'article 56-v du code des marchés publics).

IX) rubrique II.1.5) description succincte du marché: le titulaire de ce présent marché aura la responsabilité d'assister l'onp sur l'ensemble des composantes du programme (SI PAYE, OSIRH, OGR, SID) et sur les types de missions suivantes:

— prestation de lancement: le lancement de la mission ainsi que la reprise des activités entreprises par l'ancien titulaire,

— prestations d'accompagnement de la direction: l'appui de la direction de l'onp concernant le pilotage stratégique, ainsi que l'assistance au pilotage des projets et des relations avec les tutelles, les ministères, les partenaires et les prestataires des différents projets de l'ONP (SI PAYE, OSIRH, OGR, SID...); le conseil et l'appui stratégique à la direction de l'onp et notamment au directeur de l'ONP; le conseil aux différents responsables de départements en termes de pilotage et de gestion de portefeuille de projets et chantiers,

— prestations d'accompagnement des chantiers/projets: la définition et le cadrage des différentes phases de chantiers existants et à venir de l'ONP; l'accompagnement aux projets et chantiers entrepris par les différents départements de l'ONP notamment en termes de pilotage opérationnel et de conduite du changement; la définition et le suivi des activités liées à une procédure de marché ONP; l'appui et la montée en compétence de l'équipe d'audit de la chaîne rh-ga-paye; l'appui au suivi de la qualité, à la cohérence des décisions et à la bonne conformité des différentes étapes du processus de gestion de la sécurité du programme ONP; l'aide aux phases de préparation, de cadrage et de dispense des formations nécessaires à la formation des différentes populations internes et externes à l'ONP; l'accompagnement et l'aide des opérationnels de l'onp et des ministères dans leurs activités quotidiennes de production de livrables (support de réunion, procédure, mode opératoire, dossier); l'expertise fonctionnelle et applicative des systèmes d'informations dont l'onp a la charge ainsi que la réalisation d'études comparatives permettant d'apporter à l'ONP des éclairages et éléments de choix, à tout moment de sa démarche vers la mise en place du système cible; l'expertise et le conseil face aux différentes problématiques qui découlent des chantiers contrôle interne et comptable remettant; l'ensemble des aspects techniques nécessaires à la conception, le développement, la maintenance et l'exploitation des systèmes d'informations propres à l'ONP, ainsi que le conseil technique face aux différentes problématiques liées aux systèmes d'informations.

Le titulaire pourra appuyer l'ONP dans les opérations de soutien que ce dernier apporte aux ministères. Ce marché vise ainsi à disposer de prestations combinées de conseil en management et technologique afin de renforcer une vision alignée métier-si dans la déclinaison du modèle et du pilotage du programme.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.7.2011.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Les opérateurs économiques peuvent se présenter seuls ou sous forme de groupement, dans les conditions de l'article 51 du code des marchés publics. Dans ce dernier cas, le groupement attributaire devra revêtir la forme d'un groupement conjoint, avec mandataire solidaire, pour l'exécution du marché.