Acquisition d'un véhicule poids lourd pour la ville

Ville de Dammarie-Lès-Lys

Acquisition d'un véhicule poids lourd pour la ville.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-10-05. L'appel d'offres a été publié le 2011-08-23.

Qui ?

• Ville de Dammarie-Lès-Lys

Qu'est-ce que c'est ?

• Véhicules à moteur › Poids lourds

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-08-23	Avis de marché

Avis de marché (2011-08-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 593 rue du Bas Moulin
Code postal: 77190
Commune postale: Dammarie-lès-Lys
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-dammarie-les-lys.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@mairie-dammarie-les-lys.fr 📧
Téléphone: +33 164874487 📞
Fax: +33 176710826 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-23 📅
Date limite de soumission: 2011-10-05 📅
Date de publication: 2011-08-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 164-270914
Numéro JO-S: 164
Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures: — recevabilité des candidatures au regard des articles 43 à 47 du code des marchés publics, — garanties et capacités professionnelles, techniques et financières. Marché global ordinaire à procédure adaptée ouverte. La durée du marché court à compter de sa notification jusqu'à l'expiration du délai de garantie du véhicule. La transmission des plis par voie électronique est autorisée. Le dossier étant d'accès libre, direct et complet sur la plateforme de dématérialisation (accessible à partir de l'adresse Internet de la ville), il est fortement recommandé aux candidats d'enregistrer leurs codes de connexion lors du téléchargement du dossier afin de s'identifier et de bénéficier des éventuelles modifications et informations complémentaires au dossier. Visite obligatoire des lieux. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.8.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Acquisition d'un véhicule poids lourd pour la ville.
Numéro de référence: 2011-53
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Dammarie-lès-Lys, 77196 Dammarie-lès-Lys, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La déclaration sur l'honneur précisant que le candidat ne fait pas l'objet des interdictions et qu'il satisfait aux obligations 43; 44 et 46 du code des marchés publics.

Situation économique et financière:

— Les chiffres d'affaire des 3 dernières années,

— Une déclaration appropriée de banques ou preuves d'assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— Les moyens humains, matériels et techniques dont dispose le candidat,

— Les références pour des marchés de même nature en cours d'exécution ou exécutés depuis 3 ans (avec indication du donneur d'ordre, du montant ...).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités financières conformément aux articles 86 à 111 du code des marchés publics; application des règles de la comptabilité publique; financement sur le budget de la ville; modalités de règlement des comptes: conditions du CCAG-FCS; délai global de paiement: 30 jours; prix forfaitaire ferme; avance prévue; cession et nantissement de créances possibles dans les conditions prévues par le CMP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Dammarie-Lès-Lys
Contact
Point de contact: service marchés publics
M. Mignon Jean Claude
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mairie-dammarie-les-lys.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011-53
Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures:

— recevabilité des candidatures au regard des articles 43 à 47 du code des marchés publics,

— garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.

Marché global ordinaire à procédure adaptée ouverte.

La durée du marché court à compter de sa notification jusqu'à l'expiration du délai de garantie du véhicule.

La transmission des plis par voie électronique est autorisée.

Le dossier étant d'accès libre, direct et complet sur la plateforme de dématérialisation (accessible à partir de l'adresse Internet de la ville), il est fortement recommandé aux candidats d'enregistrer leurs codes de connexion lors du téléchargement du dossier afin de s'identifier et de bénéficier des éventuelles modifications et informations complémentaires au dossier.

Visite obligatoire des lieux.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.8.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue Charles de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Cette consultation peut faire l'objet des voies de recours dans les délais d'introduction suivants:

— Recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet,

— Recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Melun dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet ou de la publication de l'avis d'attribution, à l'encontre des décisions faisant grief,

— Référé pré-contractuel dans les conditions définies par le code de justice administrative (article L. 551-1 et s. du CJA),

— Recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation,

— Référé contractuel dans les conditions définies par le code de justice administrative (article L. 551-13 et s. du CJA).

Source: OJS 2011/S 164-270914 (2011-08-23)

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