Acquisition d'un véhicule équipé d'une benne à ordures ménagères de 26 tonnes

Smirtom Picardie Ouest

— fourniture d'un châssis-cabine de 26 tonnes avec reprise d'un véhicule (lot 1),
— fourniture d'une benne à ordures ménagères carrossée sur le châssis du lot 1 (lot 2).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-04-19. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Semat SA
• SOVIM SAS

Qui ?

• Smirtom Picardie Ouest

Qu'est-ce que c'est ?

• Châssis › Châssis avec carrosseries
• Véhicules pour ordures et eaux usées › Véhicules pour ordures › Bennes à ordures

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-03-10	Avis de marché
2011-06-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Châssis avec carrosseries
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Châssis avec carrosseries 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: chemin rural no 3 Les Corbières
Code postal: 80640
Commune postale: Thieulloy-l'Abbaye
Contact
Adresse Internet: http://smirtom-picardie-ouest.fr 🌏
Courrier électronique: adelaide.ladiray.smirtom@orange.fr 📧
Téléphone: +33 322903660 📞
Fax: +33 322901059 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-10 📅
Date limite de soumission: 2011-04-19 📅
Date de publication: 2011-03-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 50-081999
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.3.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— fourniture d'un châssis-cabine de 26 tonnes avec reprise d'un véhicule (lot 1),

— fourniture d'une benne à ordures ménagères carrossée sur le châssis du lot 1 (lot 2).

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: fourniture d'un véhicule équipé d'une benne à ordures ménagères de 26 tonnes avec reprise d'un ancien véhicule
Brève description:

— fourniture d'un châssis-cabine de PTAC 26 tonnes (6 x 2 x 4) conforme à la règlementation en…

… vigueur,— reprise d'un ancien véhicule.

… vigueur,

— reprise d'un ancien véhicule.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: fourniture d'une benne à ordures ménagères de 22 m³, carrossée pour le châssis-cabine de 26 tonnes
Brève description:

Benne à ordures ménagères et équipement sur châssis-cabine d'un volume minimum de 22 m³, conforme à la règlementation en vigueur.

Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 2011-06
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: cr no Les Corbières, 80640 Thieulloy-l'Abbaye, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La lettre de candidature (imprimé DC1) dûment complétée et signée.

Ou.

Renseignements comme suit sur formulaire au choix du candidat:

— date et signature du candidat unique ou mandataire du groupement habilité à signer la lettre de candidature et l'offre précédées des noms, adresses, qualités et pouvoirs des signataires,

— identification des membres du groupement.

Situation économique et financière:

La déclaration du candidat (imprimé DC2) dûment complétée et signée.

Ou.

Renseignements comme suit sur formulaire au choix du candidat en application des articles 43,44 et 45 du code des marchés publics, de l'article 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code de marchés publics et de l'article 29 de la loi no 2005-102 du 11.2.2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées:

— identification du candidat (nom, adresse, forme juridique ...),

— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat. Si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour…

… l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal: les articles 222-38,222-40,313-1 à 313-3, 314.1 à 314-6, 421-2-1, le 2ème alinéa de l'article 421-5, l'article 433-1, le 2ème alinéa de l'article 434-9, les articles 435-2, 441-1 à 441-7, les 1er et 2ème alinéas de l'article 441-8, l'article 441-9 et l'article 450-1 ou ne pas avoir fait l'objet d'une infraction de même nature dans un autre État de l'Union européenne,

… l'infraction prévue à l'article 1741 du code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre État de l'Union européenne.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— une attestation sur l'honneur que le candidat…

… n'a pas fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles l8221-1, l8231-1, l8241-1 et l8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre État de l'Union européenne,

… n'est pas en état de liquidation judicaire au sens de l'article l620-1 du code de commerce ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger,

… n'est pas déclaré en état de faillite personnelle, au sens de l'article l620-1 du code de commerce, ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché,

— une attestation sur l'honneur indiquant qu'il est en règle, au cours de l'année précédente, au regard des articles l5212-1, l5212-2, l5212-5 et l5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— signature du candidat, nom et qualité du signataire.

Capacité technique et professionnelle:

Une attestation sur l'honneur dûment datée et signée, attestant que le candidat à satisfait aux obligations sociales et fiscales qui lui incombe au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation.

Une note de présentation faisant apparaître les moyens dont dispose le candidat pour accomplir ces prestations, permettant d'apprécier ses capacités professionnelles, techniques et financières, notamment:

— le chiffre d'affaire global réalisé au cours des 3 derniers exercices,

— la liste des principales références professionnelles effectuées au cours des 5 dernières années, indiquant le montant,

— une déclaration indiquant les moyens humains et matériels de l'entreprise mobilisés pour l'exécution de la prestation,

— une attestation d'assurance permettant de garantir sa responsabilité à l'égard du pouvoir adjudicateur et des tiers, victimes d'accidents ou de dommages causés par l'exécution de la prestation,

— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques (ou preuves équivalentes de garantie de la qualité).

Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera attribué à une entreprise unique ou à un groupement momentané d'entreprises. La forme du groupement retenu est le groupement solidaire.

Par application de l'article 51-vi du code des marchés publics, il est interdit aux candidats d'agir à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Smirtom Picardie Ouest
Contact
Point de contact: Mlle Ladiray Adélaïde
Adresse du profil d'acheteur: http://smirtom-picardie.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Smirtom Picardie Ouest
Point de contact: M. David Philippin
Téléphone: +33 322903662 📞
Courrier électronique: david.philippin@wanadoo.fr 📧
Point de contact: Mlle Adélaïde Ladiray
URL des documents: http://smirtom-picardie.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://smirtom-picardie.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011-06

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Triunal adminstratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemercier
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Fax: +33 322336171 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le recours gracieux: 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Ce recours proroge le délai de recours contentieux.

Le recours gracieux est instruit par M. le président du Smirtom.

Le recours contentieux:

— le référé précontractuel: à compter de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché. (article l551-1 et r551-1 et suivants du code de justice administrative),

— le référé contractuel: il peut être formé au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnée à l'alinéa précédent, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles l551-13 et suivants, et r551-7 et suivants du code de justice administrative),

— le recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,

— le recours de pleine juridiction: 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.

Les recours sont formés devant le Tribunal administratif d'Amiens, 14 rue Lemercier, CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01, FRANCE - téléphone: +33 322336170 - fax: +33 322336171.

Source: OJS 2011/S 050-081999 (2011-03-10)

Avis d'attribution de marché (2011-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 146 250 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: chemin rural no 3 les Corbières

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-28 📅
Date de publication: 2011-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 124-205183
Se réfère à l'avis: 2011/S 50-081999
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires

Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 2011-06. Annonce no 0052, BOAMP 337 B du 15.3.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.6.2011.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CR 3 les Corbières, 80640 Thieulloy-l'Abbaye, FRANCE.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-06-06 📅
Adresse postale: 36 route d'Amiens
Commune postale: Dury
Code postal: 80480
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Adresse postale: 335 avenue Jean Guitton
Commune postale: La Rochelle
Code postal: 17000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— le référé précontractuel: à compter de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché. (Article L551-1 et R551-1 et suivants du code de justice administrative),

— le référé contractuel: il peut être formé au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnée à l'alinéa précédent, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L551-13 et suivants, et R551-7 et suivants du code de justice administrative),

Les recours sont formés devant le Tribunal administratif d'Amiens, 14 rue Lemercier, CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01, FRANCE- téléphone: +33 322336170 - fax: +33 322336171.

Source: OJS 2011/S 124-205183 (2011-06-28)

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