Acquisition d'un véhicule de collecte des déchets
Smictom du Pays de Fougères
Acquisition d'un véhicule de collecte des déchets ménagers.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2011-06-06. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-12.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Châssis › Châssis-cabines
- • Skips › Dispositifs de levage de bennes
- • Véhicules pour ordures et eaux usées › Véhicules pour ordures › Bennes à ordures
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-04-12 | Avis de marché |
| 2011-08-26 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2011-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bennes à ordures
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bennes à ordures 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: ZA de l'Aumaillerie Allée Eugène Freyssinet
Code postal: 35133
Commune postale: Javené
Contact
Adresse Internet: http://www.smictom-fougeres.fr 🌏
Courrier électronique: cedric.phalempin@smictom-fougeres.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-12 📅
Date limite de soumission: 2011-06-06 📅
Date de publication: 2011-04-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 73-119647
Numéro JO-S: 73
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Acquisition d'un véhicule de collecte des déchets ménagers.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: fourniture d'un chassis cabine bas de 19 tonnes
Brève description: Acquisition d'un châssis cabine surbaissé neuf de 19 tonnes de PTAC.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: fourniture d'une benne compactrice de 16 M3
Brève description:
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: fourniture d'un basculeur automatique
Brève description:
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Durée de l'accord: 9 mois
Numéro de référence: AO 2011-03 BOM
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ZA de l'Aumaillerie, 35133 Javené, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Smictom du Pays de Fougères
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ouestmarches.com 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO 2011-03 BOM
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien, 3 rue Contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tarennes@juradm.fr 📧
Source: OJS 2011/S 073-119647 (2011-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bennes à ordures
Quantité ou étendue:
Lot no 1: fourniture d'un chassis cabine bas de 19 tonnes.Lot n° 2: fourniture d'une benne de 16 m3.Lot n° 3: fourniture d'un basculeur automatique.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bennes à ordures 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: ZA de l'Aumaillerie Allée Eugène Freyssinet
Code postal: 35133
Commune postale: Javené
Contact
Adresse Internet: http://www.smictom-fougeres.fr 🌏
Courrier électronique: cedric.phalempin@smictom-fougeres.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-12 📅
Date limite de soumission: 2011-06-06 📅
Date de publication: 2011-04-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 73-119647
Numéro JO-S: 73
Informations complémentaires
La transmission des offres des candidats par voie électronique est autorisée sur la plate-forme électronique www.ouestmarches.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.4.2011.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Acquisition d'un véhicule de collecte des déchets ménagers.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: fourniture d'un chassis cabine bas de 19 tonnes
Brève description: Acquisition d'un châssis cabine surbaissé neuf de 19 tonnes de PTAC.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: fourniture d'une benne compactrice de 16 M3
Brève description:
Acquisition d'une benne de collecte des déchets "à plaque" de 16…
… m3 minimum, pré équipée pour relève conteneur automatique, et montée sur châssis cabine surbaissé de 19 tonnes de PTAC.
… m
Intitulé du lot: fourniture d'un basculeur automatique
Brève description:
Acquisition:— d'un basculeur automatique à chaises doubles, monté sur l'arrière d'une benne de collecte des déchets,— d'un dispositif d'identification automatique de bacs équipés de puces. Ce dispositif d'identification sera mis en place sur basculeur.
Afficher plus
Acquisition:
— d'un basculeur automatique à chaises doubles, monté sur l'arrière d'une benne de collecte des déchets,
— d'un dispositif d'identification automatique de bacs équipés de puces. Ce dispositif d'identification sera mis en place sur basculeur.
Quantité ou étendue:
Lot no 1: fourniture d'un chassis cabine bas de 19 tonnes.
Lot n° 2: fourniture d'une benne de 16 m
Lot n° 3: fourniture d'un basculeur automatique.
Numéro de référence: AO 2011-03 BOM
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ZA de l'Aumaillerie, 35133 Javené, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les documents demandés pour l'évaluation de la situation juridique du Candidat sont ceux prévus à l'article 45 du code des marchés publics.
Le candidat, ou chacun des membres du groupement (le cas échéant) produira:
— La lettre de candidature (formulaire type DC1 disponible sur le site www.minefi.gouv.fr ou similaire),
— la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire type DC2 disponible sur le site www.minefi.gouv.fr ou similaire),
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— la déclaration sur l'honneur dûment datée et signée justifiant que le Candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, y compris en cas de groupement, les habilitations nécessaires pour représenter les co-traitants au stade de la passation du marché.
Les documents demandés pour l'évaluation des capacités financières du candidat sont une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux services auxquels se réfèrent les marchés réalisés au cours des 3 derniers exercices.
Afficher plus
Les documents demandés pour l'évaluation des capacités professionnelles et techniques du candidat sont:
— Une déclaration indiquant les effectifs du candidat pour chacune des 3 dernières années,
— Une déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution des prestations du présent marché,
— Une liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années.
Dépôts et garanties exigés:
Le titulaire d'un lot devra justifier la constitution d'une garantie à première demande pour tout ou partie du remboursement d'une avance forfaitaire demandée au Smictom. L'avance forfaitaire ne pourra être mandatée qu'après constitution de cette garantie à première demande.
Afficher plus
Le marché est financé sur la section "investissement" du budget général du Smictom du Pays de fougères, (recettes issues de la redevance d'enlèvement des ordures ménagères; recettes issues de la SA eco-emballages et de la revente des matériaux valorisables).
Afficher plus
Les modalités de paiement du présent marché suivent les dispositions des articles 92 à 98 du CMP.
Une avance forfaitaire (subordonnée à la constitution d'une garantie à première demande) peut être demandée par le titulaire du marché.
Le marché, traité sur la base de prix forfaitaires est à indiquer dans l'acte d'engagement suivant les conditions définies aux CCAP et CCTP.
Les candidats peuvent présenter une offre en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou de plusieurs groupement (art. 51 du CMP).
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Smictom du Pays de Fougères
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ouestmarches.com 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO 2011-03 BOM
Informations complémentaires
La transmission des offres des candidats par voie électronique est autorisée sur la plate-forme électronique www.ouestmarches.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.4.2011.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien, 3 rue Contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tarennes@juradm.fr 📧
Source: OJS 2011/S 073-119647 (2011-04-12)
Avis d'attribution de marché (2011-08-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 97 400 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: ZA de l'Aumaillerie allée Eugène Freyssinet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-26 📅
Date de publication: 2011-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 165-272081
Se réfère à l'avis: 2011/S 73-119647
Numéro JO-S: 165
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Technique (28)
2. Conditions du SAV (22)
3. Conditions de garantie (7)
4. Délais de livraison (7)
5. Financier (36)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-07-19 📅
Commune postale: Cesson-Sévigné
Code postal: 35510
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-07-20 📅
Commune postale: Guilherand-Granges
Code postal: 07502
3️⃣
Commune postale: Reims
Code postal: 51689
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 contours de La Motte
Source: OJS 2011/S 165-272081 (2011-08-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 97 400 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: ZA de l'Aumaillerie allée Eugène Freyssinet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-26 📅
Date de publication: 2011-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 165-272081
Se réfère à l'avis: 2011/S 73-119647
Numéro JO-S: 165
Informations complémentaires
Annonce n° 216, BOAMP 76 B du 16.4.2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.8.2011.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Technique (28)
2. Conditions du SAV (22)
3. Conditions de garantie (7)
4. Délais de livraison (7)
5. Financier (36)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-07-19 📅
Commune postale: Cesson-Sévigné
Code postal: 35510
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-07-20 📅
Commune postale: Guilherand-Granges
Code postal: 07502
3️⃣
Commune postale: Reims
Code postal: 51689
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 contours de La Motte
Source: OJS 2011/S 165-272081 (2011-08-26)
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