Acquisition d'un véhicule aspirateur hydrocureur sur châssis 19 tonnes

Communauté de communes du Lunévillois

Acquisition d'un véhicule aspirateur hydrocureur sur châssis 19 tonnes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-12-06. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-14.

Qui ?

• Communauté de communes du Lunévillois

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-10-14	Avis de marché

Avis de marché (2011-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules pour ordures et eaux usées
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules pour ordures et eaux usées 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Lunévillois
Adresse postale: 92 rue de Viller
Code postal: 54300
Commune postale: Lunéville
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-lunevillois.com 🌏
Courrier électronique: srouyer@cc-lunevillois.fr 📧
Téléphone: +33 383740500 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-14 📅
Date limite de soumission: 2011-12-06 📅
Date de publication: 2011-10-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 201-327104
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires

Adresse profil acheteur, le DCE (dossier de consulation) est téléchargeable gratuitement sur: www.klekoon.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.10.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Acquisition d'un véhicule aspirateur hydrocureur sur châssis 19 tonnes.
Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: acquisition d'un châssis-cabine d'un PTC de 19 tonnes
Brève description:

Le lot n. 1 représente l'acquisition et la livraison d'un véhicule de type châssis-cabine d'un PTC de 19 tonnes.

Durée de l'accord: 6 mois
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: acquisition et pose d'un équipement combiné aspirateur/hydrocureur
Brève description:

Le lot n. 2 représente l'acquisition et le montage sur le chassis-cabine du lot n. 1, d'un équipement combiné aspirateur-hydrocureur.

Description des options:

Pour le lot 1 - acquisition d'un chassis cabine d'un PTC 19 tonnes: option n. 1: proposition de contrat de maintenance. Option n. 2: coût de l'extension de garantie. Pour le lot 2 - fourniture et pose d'un equipement combine aspirateur/hydrocureur: option n. 1: proposition de contrat de maintenance. Option n. 2: coût de l'extension de garantie.

Numéro de référence: 2011-027 FOU

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants (modèle DC1), déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (modèle DC2) ou renseignements et déclarations qui y sont mentionnés, dûment daté et signé par le candidat, les chiffres d'affaires des trois dernières années, assurance responsabilité civile professionnelle 2011.

Capacité technique et professionnelle:

Les références récentes de matériels similaires, noms, adresses et téléphones des collectivités ou entreprises concernées. Déclaration indiquant les moyens techniques et humains de l'entreprise.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les règlements seront effectués par virement bancaire dans un délai fixé par les règles de comptabilité publique à compter de la réception de la facture par le maître d'ouvrage.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les entreprises pourront, si elles le souhaitent, présenter leur candidature seule ou sous forme de groupement solidaire ou conjoint. L'entreprise mandataire d'un groupement ne pourra représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché. Quelque soit le type de groupement retenu, l'entreprise mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix de l'offre (40)
2. Valeur technique (40)
3. Service après vente et assistance (10)
4. Délai de livraison (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
Nom: Communauté de communes du Lunevillois
Fax: +33 383741627 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.cc-lunevillois.fr 🌏
Nom: Communauté de commune du Lunevillois
URL des documents: http://www.cc-lunevillois.fr 🌏
Nom: Communauté de communes du Lunévillois
URL pour la participation: http://www.cc-lunevillois.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011-027 FOU
Informations complémentaires

Adresse profil acheteur, le DCE (dossier de consulation) est téléchargeable gratuitement sur: www.klekoon.com.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.10.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 383174347 📞
Fax: +33 383174350 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel: saisine du président du tribunal administratif en cas de manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence, à tout moment, avant la conclusion du contrat (code de justice administrative). Référé contractuel: saisine du président du tribunal administratif après la signature du contrat suivant les dispositions du code de justice administrative recours pour excès de pouvoir: saisine du président du tribunal administratif dans le délai de 2 mois de la notification ou de la publication de la décision attaquée (code de justice administrative).

Source: OJS 2011/S 201-327104 (2011-10-14)

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