Acquisition d'un thermorelieur, d'un massicot et d'une plieuse pour l'atelier de reprographie du site mutualisé des UFR Droit et Médecine - Université Montpellier 1

Université Montpellier 1

Acquisition d'un thermorelieur, d'un massicot et d'une plieuse pour l'atelier de reprographie du site mutualisé des UFR Droit et Médecine.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-20. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-05.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-05-05 Avis de marché
Avis de marché (2011-05-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel de reproduction
Quantité ou étendue: 58 000
Valeur totale du marché: 58 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel de reproduction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: CS 19044, 5 boulevard Henri IV
Code postal: 34967
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Contact
Courrier électronique: achat-public@univ-montp1.fr 📧
Téléphone: +33 467417425 📞
Fax: +33 467417510 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-05 📅
Date limite de soumission: 2011-05-20 📅
Date de publication: 2011-05-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 89-145221
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires
La présente consultation est selon une procédure adaptée d'aprés les dispositions prévues à l'article 28 du code des marchés publics. Le délai maximum de livraison du matériel est de 3 semaines à partir de la date de notification du marché. La date estimative de notification est prévue pour juin 2011. Le candidat a la possibilité de proposer un délai de livraison plus court. En cas de notification, ce délai devient contractuel. En cas de retard, des pénalités seront appliquées dans le cadre de l'article 12 du CCP. Le délai de livraison est fixé à l'article 3 de l'acte d'engagement. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels: retrait gratuit des documents de consultation. Les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation sur le site de l'université: http://www.univ-montp1.fr/ou le demander par mail à l'adresse achat-public@univ-montp1.fr ou par fax au +33 467417510. NB: en cas de retrait anonyme l'administration ne pourra pas adresser les mises à jour éventuelles du dossier de consultation. Pour tout renseignements administratifs, s'adresser à: Université Montpellier 1. Service gestion et marchés publics. 5 boulevard Henri IV. CS 19044. 34967 Montpellier Cedex 2, FRANCE. Mlle Valérie Tebar ou Mme Marie-Paule Deshons. Tél. +33 467417578/7425. Fax +33 467417510. Les plis pourront être envoyés par tout moyen permettant de donner date certaine de réception à. L'adresse suivante: Université Montpellier 1. DAG / service des marchés publics. 5 boulevard Henri IV - CS 19044. 34967 Montpellier Cedex 2, FRANCE. Ou être remis en main propre contre récépissé à la même adresse. Le pli sera alors déposé au bâtiment Pégurier - DAG - rez de chaussée. Le pli qui serait remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne sera pas retenu; il sera renvoyé à son auteur. Aucune transmission électronique n'est autorisée pour cette consultation. Renseignement(s) technique(s): UFR Droit. Service reprographie. 14 rue du Cardinal de Cabrière. 34060 Montpellier Cedex 2, FRANCE. M. Frédéric Lecourt ou M. Gabriel de Beauvillé Tél. +33 467615101/5123. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.5.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Acquisition d'un thermorelieur, d'un massicot et d'une plieuse pour l'atelier de reprographie du site mutualisé des UFR Droit et Médecine.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Acquisition d'un thermorelieur
Brève description: Acquisition d'un thermorelieur.
Quantité ou étendue: 22 000 EUR HT.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Acquisition d'un massicot
Brève description: Acquisition d'un massicot.
Quantité ou étendue: 27 000 EUR HT.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Acquisition d'une plieuse
Brève description: Acquisition d'une plieuse.
Quantité ou étendue: 9 000 EUR HT.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
Description de ces options: au sens du droit communautaire: possibilités de prestations supplémentaires par reconductions et/ou marchés complémentaires (art 35 II 5 du code des marchés publics).
Au sens du droit national: le marché prévoit une option pour les 3 lots, pour lesquelles l'administration se réserve le droit de donner suite ou pas.
— option n° 1: maintenance 3 ans.
Le lot n° 3 prévoit 2 autres options:
— option n° 2: outil de micro-perforation (pré-découpage),
— option n° 3: outil de rainurage.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: UFR Droit - Université Montpellier 1.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles 44 et 45 du code des marchés publics:
— Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (modèle DC1 ou forme libre),
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (modèle DC2 ou forme libre),
— déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu'il n'est soumis à aucune des interdictions de soumissionner à un marché public prévues à l'article 43 du code des marchés publics,
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés,
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire,
— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures à des spécifications ou des normes.
Le candidat fournira particulièrement un certificat de qualité de gestion environnementale type ISO 14001. Toutefois, seront acceptées toutes preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur le budget propre de l'um1. Paiement par mandat administratif selon les règles de la comptabilité publique, délai global de paiement 30 jours, en cas de dépassement le taux des intérêts moratoires sera le taux de la BCE (principale facilité de refinancement) majoré de 7 points. Une avance pourra être accordée dans les conditions prévues aux art. 87 à 90 de CMP.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement imposée.
Autres conditions particulières: L'Unité monétaire utilisée dans l'offre est l'euro.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (55)
2. Prix des prestations (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Université Montpellier 1
Contact
Point de contact: Mme Deshons Marie-Paule
Nom: Université Montpellier 1

Référence
Informations complémentaires
La présente consultation est selon une procédure adaptée d'aprés les dispositions prévues à l'article 28 du code des marchés publics.
Le délai maximum de livraison du matériel est de 3 semaines à partir de la date de notification du marché. La date estimative de notification est prévue pour juin 2011. Le candidat a la possibilité de proposer un délai de livraison plus court. En cas de notification, ce délai devient contractuel. En cas de retard, des pénalités seront appliquées dans le cadre de l'article 12 du CCP.
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Le délai de livraison est fixé à l'article 3 de l'acte d'engagement.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels: retrait gratuit des documents de consultation.
Les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation sur le site de l'université: http://www.univ-montp1.fr/ou le demander par mail à l'adresse achat-public@univ-montp1.fr ou par fax au +33 467417510.
NB: en cas de retrait anonyme l'administration ne pourra pas adresser les mises à jour éventuelles du dossier de consultation.
Pour tout renseignements administratifs, s'adresser à: Université Montpellier 1.
Service gestion et marchés publics.
5 boulevard Henri IV.
CS 19044.
34967 Montpellier Cedex 2, FRANCE.
Mlle Valérie Tebar ou Mme Marie-Paule Deshons.
Tél. +33 467417578/7425.
Fax +33 467417510.
Les plis pourront être envoyés par tout moyen permettant de donner date certaine de réception à.
L'adresse suivante:
Université Montpellier 1.
DAG / service des marchés publics.
5 boulevard Henri IV - CS 19044.
Ou être remis en main propre contre récépissé à la même adresse. Le pli sera alors déposé au bâtiment Pégurier - DAG - rez de chaussée.
Le pli qui serait remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne sera pas retenu; il sera renvoyé à son auteur.
Aucune transmission électronique n'est autorisée pour cette consultation.
Renseignement(s) technique(s):
UFR Droit.
Service reprographie.
14 rue du Cardinal de Cabrière.
34060 Montpellier Cedex 2, FRANCE.
M. Frédéric Lecourt ou M. Gabriel de Beauvillé
Tél. +33 467615101/5123.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.5.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tamontpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467547410 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Montpellier
Source: OJS 2011/S 089-145221 (2011-05-05)
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