Acquisition d’un système de mesure des interactions moléculaires pour l’équipe protéomique du CRCT

Institut national de la santé et de la recherche médicale

La présente consultation porte sur l'acquisition (achat, livraison, mise en service) dans le cadre de l’Infrastructure protéomique Toulouse, d’un système de mesure des interactions moléculaires pour l’équipe de «protéomique clinique» du CRCT (Centre de recherche en cancerologie de Toulouse - UMR 1037), site partenaire de la Plateforme Protéomique, Génopole Toulouse Midi-Pyrénées (responsable B. Monsarrat/Odile Schiltz, IPBS/CNRS), située à Toulouse.
La présente procédure de consultation est un appel d’offres ouvert en application des articles 11, 12 de l’ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 et les articles 28 et 29 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005.
Le marché qui résultera de la présente consultation est susceptible d’être complété, dans le cadre de son exécution, par un (ou des) marché(s) négocié(s) tel(s) que prévu(s) à l’article 33-II-6 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005.
La présente consultation donnera lieu à un marché ordinaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-02. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• GE Healthcare Europe GmbH

Qui ?

• Institut national de la santé et de la recherche médicale

Qu'est-ce que c'est ?

• Instruments de contrôle de propriétés physiques › Appareils de détection et d'analyse

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-09-21	Avis de marché
2012-06-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-09-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Appareils de détection et d'analyse
Quantité ou étendue: Acquisition d’un système de mesure des interactions moléculaires.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Appareils de détection et d'analyse 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut national de la santé et de la recherche médicale
Adresse postale: délégation régionale Midi-Pyrénées, Limousin CHU Purpan, BP 3048
Code postal: 31024
Commune postale: Toulouse Cedex 3
Contact
Adresse Internet: http://www.inserm.fr/ 🌏
Courrier électronique: graziella.eclapier@inserm.fr 📧
Téléphone: +33 562748389 📞
Fax: +33 561319752 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-21 📅
Date limite de soumission: 2011-11-02 📅
Date de publication: 2011-09-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 184-301158
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires

Les candidats peuvent retirer le DCE à l’adresse suivante: http://www.achats-epst.fr. Pour ce faire, les candidats complètent, en ligne, un formulaire d’identification où ils précisent: le nom de l’entreprise, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse courriel permettant de façon certaine une correspondance électronique. Les critères d'attribution sont décomposés de la manière suivante: Critère n° 1: caractéristique de l'appareil 60 %, (sous-critères: mesures d'intéraction en temps réel, simultanées, et à plusieurs températures de plusieurs échantillons 30 %, automate d’injection programmable 10 %, sensibilité des mesures d’interactions pour des molécules de poids moléculaire ≤ 100 Da 20 %, fonction spécifique de récupération d’échantillons capturés 20 %, logiciels de calcul des constantes d’affinité, de concentration et des paramètres thermodynamiques 10 %, options: logiciel d’analyse multipostes 10 %). Critère n° 2: service après vente et formation 20 % (sous-critères: options: possibilités d’extensions de garantie sur plusieurs années 70 %, Formations à l’utilisation de l’appareil 30 %). Critère n° 3: prix 20 %, (sous-critères: prix de l'appareil 50 %, type et tarif du contrat d'entretien hors garantie 50 %). Il y a 2 modalités de transmission des candidatures et des offres: soit par voie dématérialisée, ou soit par voie papier. Les plis contenant la candidature et l’offre sont transmis au choix du candidat: — soit via le portail électronique à l’adresse suivante http://www.achats-epst.fr, — soit par lettre recommandée avec accusé de réception ou encore déposés contre récépissé à l'adresse suivante: Inserm. Délégation régionale Midi Pyrénées, Limousin. À l’attention du responsable achats-marchés. CHU Purpan, BP 3048, FRANCE. 31024 Toulouse Cedex, FRANCE (Les réceptions sont assurées: - du lundi au jeudi: de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 18:30; - le vendredi: de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30).

Informations complémentaires

Les candidats peuvent retirer le DCE à l’adresse suivante: http://www.achats-epst.fr.

Pour ce faire, les candidats complètent, en ligne, un formulaire d’identification où ils précisent: le nom de l’entreprise, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse courriel permettant de façon certaine une correspondance électronique.

Les critères d'attribution sont décomposés de la manière suivante:

Critère n° 1: caractéristique de l'appareil 60 %, (sous-critères: mesures d'intéraction en temps réel, simultanées, et à plusieurs températures de plusieurs échantillons 30 %, automate d’injection programmable 10 %, sensibilité des mesures d’interactions pour des molécules de poids moléculaire ≤ 100 Da 20 %, fonction spécifique de récupération d’échantillons capturés 20 %, logiciels de calcul des constantes d’affinité, de concentration et des paramètres thermodynamiques 10 %, options: logiciel d’analyse multipostes 10 %).

Critère n° 2: service après vente et formation 20 % (sous-critères: options: possibilités d’extensions de garantie sur plusieurs années 70 %, Formations à l’utilisation de l’appareil 30 %).

Critère n° 3: prix 20 %, (sous-critères: prix de l'appareil 50 %, type et tarif du contrat d'entretien hors garantie 50 %).

Il y a 2 modalités de transmission des candidatures et des offres: soit par voie dématérialisée, ou soit par voie papier.

Les plis contenant la candidature et l’offre sont transmis au choix du candidat:

— soit via le portail électronique à l’adresse suivante http://www.achats-epst.fr,

— soit par lettre recommandée avec accusé de réception ou encore déposés contre récépissé à l'adresse suivante:

Inserm.

Délégation régionale Midi Pyrénées, Limousin.

À l’attention du responsable achats-marchés.

CHU Purpan, BP 3048, FRANCE.

31024 Toulouse Cedex, FRANCE

(Les réceptions sont assurées: - du lundi au jeudi: de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 18:30; - le vendredi: de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente procédure de consultation est un appel d’offres ouvert en application des articles 11, 12 de l’ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 et les articles 28 et 29 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005.

Le marché qui résultera de la présente consultation est susceptible d’être complété, dans le cadre de son exécution, par un (ou des) marché(s) négocié(s) tel(s) que prévu(s) à l’article 33-II-6 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005.

La présente consultation donnera lieu à un marché ordinaire.

Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 6 mois
Numéro de référence: UMR1037 AOO N°8 2011
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Institut national de la santé et de la recherche médicale.

UMR 1037.

Équipe protéomique CRCT.

RDC bâtiment routine.

Hôpital Rangueil.

1 avenue Jean Poulhès, BP 84225.

31432 Toulouse Cedex 4.

FRANCE.

Courriel: frederic.lopez@inserm.fr.

Tel: +33 561323013.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

a) Une lettre de candidature et d’habilitation du mandataire par ses co-traitants, établie sur papier libre ou sur l’imprimé DC1.

Si la lettre de candidature est établie sur papier libre, le candidat doit préciser s’il se présente seul ou en groupement (voir article 8 du règlement de consultation) et, dans ce dernier cas, il doit indiquer conformément à l’article 22 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005:

— la forme du groupement (conjoint ou solidaire),

— le mandataire,

— si les candidatures et les offres sont signées par l’ensemble des entreprises groupées ou par le mandataire qui, dans ce cas, doit justifier des habilitations nécessaires.

b) En application de l’article 17 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005, si le candidat est en redressement judiciaire, il est tenu de fournir la copie du ou des jugements prononcés à cet effet et d’apporter la preuve que l’autorisation de poursuite de son activité couvre la période correspondant à la durée du présent marché.

c) Le candidat remettra le document annexé au règlement de consultation – annexe n° 1 – dûment complété, daté et signé, et reprenant l’ensemble des déclarations et attestations énumérées au document.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Le candidat s’attachera notamment à préciser le nombre d’appareils du même type en service en France et dans le monde.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le mode de règlement applicable au présent marché est celui du virement par mandat administratif. Le financement est assuré par le budget de l'Inserm. Le délai de paiement, fixé à 45 jours (délai prévu par le décret n° 2007-590 du 25.4.2007), se décompte à partir de la date de réception de la facture par les services financiers de l'Inserm.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L’Inserm souhaite que, lorsque le marché lui aura été attribué, le groupement prenne la forme d’un groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Caractéristiques de l'appareil (cf. VI-3) (60)
2. Service après-vente et formation (cf. VI-3) (20)
3. Prix (cf. VI-3) (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Graziella Eclapier
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achats-epst.fr/accueil/EPST/index.php 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: UMR1037 AOO N°8 2011
Informations complémentaires

Les candidats peuvent retirer le DCE à l’adresse suivante: http://www.achats-epst.fr.

Pour ce faire, les candidats complètent, en ligne, un formulaire d’identification où ils précisent: le nom de l’entreprise, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse courriel permettant de façon certaine une correspondance électronique.

Les critères d'attribution sont décomposés de la manière suivante:

Critère n° 1: caractéristique de l'appareil 60 %, (sous-critères: mesures d'intéraction en temps réel, simultanées, et à plusieurs températures de plusieurs échantillons 30 %, automate d’injection programmable 10 %, sensibilité des mesures d’interactions pour des molécules de poids moléculaire ≤ 100 Da 20 %, fonction spécifique de récupération d’échantillons capturés 20 %, logiciels de calcul des constantes d’affinité, de concentration et des paramètres thermodynamiques 10 %, options: logiciel d’analyse multipostes 10 %).

Critère n° 2: service après vente et formation 20 % (sous-critères: options: possibilités d’extensions de garantie sur plusieurs années 70 %, Formations à l’utilisation de l’appareil 30 %).

Critère n° 3: prix 20 %, (sous-critères: prix de l'appareil 50 %, type et tarif du contrat d'entretien hors garantie 50 %).

Il y a 2 modalités de transmission des candidatures et des offres: soit par voie dématérialisée, ou soit par voie papier.

Les plis contenant la candidature et l’offre sont transmis au choix du candidat:

— soit via le portail électronique à l’adresse suivante http://www.achats-epst.fr,

— soit par lettre recommandée avec accusé de réception ou encore déposés contre récépissé à l'adresse suivante:

Inserm.

Délégation régionale Midi Pyrénées, Limousin.

À l’attention du responsable achats-marchés.

CHU Purpan, BP 3048, FRANCE.

31024 Toulouse Cedex, FRANCE

(Les réceptions sont assurées: - du lundi au jeudi: de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 18:30; - le vendredi: de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Adresse Internet: http://www.ta-toulouse.juradm.fr 🌏
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mme Graziella Eclapier, Inserm, délégation régionale Midi Pyrénées, Limousin
Adresse postale: CHU Purpan, BP 3048
Commune postale: Toulouse Cedex 3
Code postal: 31024
Téléphone: +33 562748389 📞
Fax: +33 561319752 📠
Source: OJS 2011/S 184-301158 (2011-09-21)

Avis d'attribution de marché (2012-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 350 183,25 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: Délégation régionale Midi-Pyrénées, Limousin CHU Purpan, BP 3048

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-04 📅
Date de publication: 2012-06-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 108-178597
Se réfère à l'avis: 2011/S 184-301158
Numéro JO-S: 108

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 1 avenue Jean Poulhès, BP 84225, 31432 Toulouse Cedex 4, FRANCE.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-12-22 📅
Nom: GE Healthcare Europe GmbH
Adresse postale: Parc technologique, bât. Cosmos 4, rue René Razel à Saclay
Commune postale: Orsay Cedex
Code postal: 91898
Pays: France 🇫🇷

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: graziella.eclapier@inserm.fr 📧
Source: OJS 2012/S 108-178597 (2012-06-04)

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