Acquisition d'un système de géolocalisation à destination des véhicules de collecte des déchets du SMICVAL

Smicval du Libournais Haute Gironde

Cf. CCTP ci-joint.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-13. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sabatier Geolocalisation

Qui ?

• Smicval du Libournais Haute Gironde

Qu'est-ce que c'est ?

• Logiciels et systèmes d'information › Logiciels et systèmes informatiques divers

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-04-01	Avis de marché
2011-09-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-04-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciels et systèmes informatiques divers
Quantité ou étendue: Marché ordinaire unique.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels et systèmes informatiques divers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 8 route de la Pinière
Code postal: 33910
Commune postale: Saint-Denis-de-Pile

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-01 📅
Date limite de soumission: 2011-05-13 📅
Date de publication: 2011-04-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 67-109074
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires

Une prime sera versée aux candidats, son montant est fixé à 250,00 EUR (HT). Dématérialisation des procédures: Les plis doivent être transmis exclusivement par voie électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Formats compatibles traitements de textes courants (.doc; .rtf, .txt notamment), (tableurs (.xls; .csv notamment), diaporamas (.ppt notamment) ou dans un autre format préservant la présentation (.pdf; .jpeg; etc) de manière à ce qu'ils puissent être lus par des logiciels libres de droits ou les logiciels publics type Microsoft Office. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront les échantillons, maquettes ou prototypes selon les dispositions suivantes: Le candidat sera convié à réaliser une démonstration du logiciel proposé. Cette démonstration s'effectuera à partir de données acquises sur un(s) circuit(s) de collecte du SMICVAL. Il sera donc demandé au candidat d'équiper un(s) véhicule(s) de collecte du SMICVAL d'une balise GPS quelques jours pendant la consultation. L'enregistrement des données ne pourra excéder 48 heures. La pose des balises sera effectuée après prise de rendez-vous auprès des services techniques du SMICVAL au +33 557553979 du lundi au vendredi. Les démonstrations auront lieu les 23, 24 et 26.5.2011 dans les locaux du SMICVAL. À compter du 17 mai, les candidats seront informés du jour et de l'heure exacte de la démonstration par courrier électronique, télécopie. Cette démonstration est obligatoire, tous les candidats qui, pour diverses raisons, ne pourront êtres présent verront leur offre rejetée. Le candidat ayant remis les éléments demandés recevra une prime d'un montant de 250,00 EUR. Mais dans le cas où son offre serait incomplète ou ne répondrait pas au cahier des charges, une réduction ou la suppression de la prime pourra être effectuée par le pouvoir adjudicateur. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.4.2011.

Informations complémentaires

Une prime sera versée aux candidats, son montant est fixé à 250,00 EUR (HT). Dématérialisation des procédures: Les plis doivent être transmis exclusivement par voie électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Formats compatibles traitements de textes courants (.doc; .rtf, .txt notamment), (tableurs (.xls; .csv notamment), diaporamas (.ppt notamment) ou dans un autre format préservant la présentation (.pdf; .jpeg; etc) de manière à ce qu'ils puissent être lus par des logiciels libres de droits ou les logiciels publics type Microsoft Office. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront les échantillons, maquettes ou prototypes selon les dispositions suivantes: Le candidat sera convié à réaliser une démonstration du logiciel proposé. Cette démonstration s'effectuera à partir de données acquises sur un(s) circuit(s) de collecte du SMICVAL. Il sera donc demandé au candidat d'équiper un(s) véhicule(s) de collecte du SMICVAL d'une balise GPS quelques jours pendant la consultation. L'enregistrement des données ne pourra excéder 48 heures. La pose des balises sera effectuée après prise de rendez-vous auprès des services techniques du SMICVAL au +33 557553979 du lundi au vendredi. Les démonstrations auront lieu les 23, 24 et 26.5.2011 dans les locaux du SMICVAL. À compter du 17 mai, les candidats seront informés du jour et de l'heure exacte de la démonstration par courrier électronique, télécopie. Cette démonstration est obligatoire, tous les candidats qui, pour diverses raisons, ne pourront êtres présent verront leur offre rejetée. Le candidat ayant remis les éléments demandés recevra une prime d'un montant de 250,00 EUR. Mais dans le cas où son offre serait incomplète ou ne répondrait pas au cahier des charges, une réduction ou la suppression de la prime pourra être effectuée par le pouvoir adjudicateur.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.4.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Cf. CCTP ci-joint.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat. Une période éventuelle de reconduction de 6 mois supplémentaire est prévue dans ce marché. Seul le SMICVAL peut avoir recours à cette periode de reconduction. Elle sera notifiée au titulaire au plus tard 1 mois avant le terme du marché.

Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: 11CT004
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 8 route de la Pinière, 33910 Saint-Denis-de-Pile, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Retenue de garantie de 5,000 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande ou à une caution personnelle et solidaire. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,000 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: Prix forfaitaires et prix unitaires. Modalités de variation des prix: Révision périodique. Annuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-TIC. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Les ressources propres du SMICVAL émanant de son budget principal.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

Le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service. Des prestations supplémentaires ou alternatives sont définies au cahier des charges.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2011-05-16 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Coût du système (40)
2. Valeur technique au regard des besoins exprimés (30)
3. Ergonomie, convivialité, facilité d'emploi (20)
4. Ouverture du système proposé de manière à faciliter l'intégration dans le système d'information; accompagnement dans les phases de recette et de mise en production (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: au SMICVAL, seules les personnes qui sont convoquées ou invitées peuvent y assister

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SMICVAL du Libournais Haute Gironde
Contact
Point de contact: M. le président du SMICVAL
Nom: SMICVAL du Libournais Haute Gironde
Point de contact: Service des marchés publics
Téléphone: +33 557553979 📞
Courrier électronique: contact@smicval.fr 📧
Fax: +33 557553971 📠
URL des documents: http://agysoft.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11CT004
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.4.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue la Taste
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Bordeaux
Source: OJS 2011/S 067-109074 (2011-04-01)

Avis d'attribution de marché (2011-09-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 151 820,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-14 📅
Date de publication: 2011-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 177-290004
Se réfère à l'avis: 2011/S 67-109074
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires

La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. Annonce n° 237, BOAMP 68 B du 6.4.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.9.2011.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-08-26 📅
Adresse postale: 366 route de Sète
Commune postale: Saint-Jean-de-Vedas
Code postal: 34430
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Source: OJS 2011/S 177-290004 (2011-09-14)

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