Acquisition d’un système d’imagerie optique pour détection et quantification de signaux fluorescents in vivo au profit de l’unité 970 de la DR Paris 5 de l'Inserm

Inserm Dr Paris 5

La procédure de consultation est un appel d’offres ouvert en application des articles 11, 12 de l’ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 et les articles 28 et 29 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005.
Les caractéristiques techniques du système à acquérir sont définies dans le CCP du marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-04-12. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-03-01 Avis de marché
2011-07-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipements de laboratoire, d'optique et de précision (excepté les lunettes)
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipements de laboratoire, d'optique et de précision (excepté les lunettes) 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 2 rue d'Alésia, CS 51419
Code postal: 75014
Commune postale: Paris
Contact
Courrier électronique: julien.roy@inserm.fr 📧
Téléphone: +33 140784914 📞
Fax: +33 140784998 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-01 📅
Date limite de soumission: 2011-04-12 📅
Date de publication: 2011-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 43-070570
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires
Les candidats peuvent retirer le DCE à l’adresse suivante: http://www.achats-epst.fr. Les échanges intervenant dans le cadre de cette consultation peuvent faire l'objet d'une transmission par voie dématérialisée. Toutefois, le candidat retenu acceptera la signature manuscrite du marché et cela même s'il a transmis son dossier par voie dématérialisée.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La procédure de consultation est un appel d’offres ouvert en application des articles 11, 12 de l’ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 et les articles 28 et 29 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005.
Les caractéristiques techniques du système à acquérir sont définies dans le CCP du marché.
Durée de l'accord: 3 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Inserm U.970, Centre de Recherche Cardiovasculaire – 56 rue Leblanc, 75737 Paris Cedex 15, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
En application de l’article 17 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 et de l’arrêté du 28.8.2006, le candidat doit produire, conformément à l’avis d’appel public à la concurrence, les documents et/ou renseignements rédigés en langue française suivants:
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a) Une lettre de candidature et d’habilitation du mandataire par ses cotraitants, établie sur papier libre ou sur l’imprimé DC1.
Si la lettre de candidature est établie sur papier libre, le candidat doit préciser s’il se présente seul ou en groupement (voir article 8 du règlement de consultation) et, dans ce dernier cas, il doit indiquer conformément à l’article 22 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005:
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— la forme du groupement (conjoint ou solidaire),
— le mandataire,
— si les candidatures et les offres sont signées par l’ensemble des entreprises groupées ou par le mandataire qui, dans ce cas, doit justifier des habilitations nécessaires.
b) Si le candidat est en redressement judiciaire, il est tenu de fournir la copie du ou des jugements prononcés à cet effet et d’apporter la preuve que l’autorisation de poursuite de son activité couvre la période correspondant à la durée du présent marché;
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c) Les attestations et déclaration sur l’honneur stipulant que le candidat ne fait l’objet d’aucune interdiction de soumissionner, au sens de l’article 8 de l’ordonnance 2005-649 du 6.6.2005.
Situation économique et financière:
Les candidats doivent produire les renseignements ou documents suivants: déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le présent projet est financé sur les fonds propres de l’Inserm, par des crédits de la région Ile-de-France (CODDIM) et de l’Université.
Le mode de règlement applicable au présent marché est celui du virement par mandat administratif.
Les sommes dues sont mises en paiement dans un délai global maximum de 45 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Caractéristiques techniques (performances de l'acquisition en mode tomographique 30 %, utilisation de longueurs d'ondes multiples jusqu’à 4 lasers 20 %, qualité du logiciel et habileté à générer des données quantitatives et absolues 50 %) (50)
2. Prix (40)
3. Délais de livraison (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Inserm Dr Paris 5
Contact
Point de contact: Julien Roy
Adresse du profil d'acheteur: http: // www.achats-epst.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les candidats peuvent retirer le DCE à l’adresse suivante: http://www.achats-epst.fr.
Les échanges intervenant dans le cadre de cette consultation peuvent faire l'objet d'une transmission par voie dématérialisée. Toutefois, le candidat retenu acceptera la signature manuscrite du marché et cela même s'il a transmis son dossier par voie dématérialisée.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Inserm DR Paris V - cellule achats
Adresse postale: 2 rue d'Alésia
Code postal: 75014
Courrier électronique: julien.roy@inserm.fr 📧
Téléphone: +33 140784914 📞
Fax: +33 140784998 📠
Source: OJS 2011/S 043-070570 (2011-03-01)
Avis d'attribution de marché (2011-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 300 000,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 2 rue d'Alésia CS 51419
Contact
Adresse Internet: http://www.inserm.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-13 📅
Date de publication: 2011-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 135-223770
Se réfère à l'avis: 2011/S 43-070570
Numéro JO-S: 135

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
U.970, Centre de Recherche Cardiovasculaire 56 rue Leblanc, 75737 Paris Cedex 15, FRANCE.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-06-16 📅
Adresse postale: 16 avenue du Québec
Commune postale: Villebon sur Yvette
Code postal: 91140
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2011/S 135-223770 (2011-07-13)