Acquisition d'un service de plateforme de dématérialisation des marchés publics à destination des annonceurs du BOAMP

DILA

Le marché faisant l'objet de la présente consultation est un marché à bons de commande monoattributaire, en application de l'article 77 du code des marchés publics et en application duquel il n'est fixé ni montant minimum ni montant maximum.
Il est décomposé comme suit:
— poste 1: mise en oeuvre du service de plateforme de dématérialisation,
— poste 2: mise à disposition du service,
— poste 3: maintenance évolutive,
— poste 4: réversibilité.
Les postes 3 et 4 sont à bons de commande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-02-06. L'appel d'offres a été publié le 2011-12-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-12-23 Avis de marché
2012-08-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Plates-formes informatiques
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Plates-formes informatiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Dila
Adresse postale: 26 rue Desaix
Code postal: 75727
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Courrier électronique: nathalie.pivert@dila.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-23 📅
Date limite de soumission: 2012-02-06 📅
Date de publication: 2011-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 250-408491
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires
1. Le présent marché est un accord cadre au sens de la directive européenne 2004/18/CE du parlement européen et du conseil du 30.3.2004. 2. Conditions d'obtention des documents: Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation www.marches-publics.gouv.fr sous la référence 11091. 3. Conditions de remise des offres: Conformément à l'article 56 II 2°, s'agissant d'un marché de services informatiques, les offres sont obligatoirement transmises par voie électronique sur le site: www.marches-publics.gouv.fr. Elles doivent être accompagnées d'un certificat de signature électronique valide. Le titulaire de ce certificat doit être la personne ayant pouvoir d'engager la société, ou disposer d'une délégation de pouvoir. Les candidatures et offres doivent être déposées conjointement dans la seule rubrique "offre" sur le site (en application du décret 2008-1355 du 19.12.2008). Les fichiers doivent impérativement être compressés (format.zip) avant toute transmission sous peine de ne pas être pris en charge par la plateforme. Attention: apposer la signature électronique sur le seul fichier "ZIP" est comme sceller une enveloppe de papier: le cachet sur l'enveloppe ne remplace pas la signature des documents qu'elle contient. Dans une procédure dématérialisée, il faut signer électroniquement chacun des documents qui doivent recueillir une signature manuscrite dans une procédure papier, soit le DC1, l'acte d'engagement (DC3) et ses annexes. Il est rappelé aux candidats qu'en vertu de l'article 56 I, l'ensemble des échanges entre l'administration et les candidats tout au long de la procédure se fera également par voie dématérialisée. Conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des marchés publics, les candidats peuvent transmettre, parallèlement à l'envoi électronique de leurs plis, une copie de sauvegarde sur support électronique (CD, DVD, ...) ou bien sur support papier. La copie de sauvegarde doit parvenir à l'administration dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres. Seul sera pris en compte l'horodatage d'arrivée des plis. Les candidats sont seuls responsables du bon acheminement de leur réponse à la personne publique. Il leur appartient donc de procéder à l'envoi par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception, mais aussi de tenir compte des horaires d'ouverture et délais d'acheminement le cas échéant par rapport à la date et l'heure limites de remise des offres. La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant lisiblement la mention suivante: "AOO plateforme de dématérialisation - copie de sauvegarde. Ne pas ouvrir. Nom du candidat". Ainsi que l'adresse suivante: Direction l'information légale et administrative. Pôle de la commande publique. 26 rue Desaix 75727 Paris Cedex 15 Les plis peuvent être expédiés par tout type d'envoi permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception (notamment envoi en recommandé avec accusé de réception) ou remis contre récépissé à l'adresse ci-dessus. En cas de remise en main propre, les horaires d'ouverture du service sont: 8:30 à 18:00, du lundi au vendredi. La copie de sauvegarde sera ouverte par l'administration: — lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans les candidatures ou les offres transmises par voie électronique, — lorsqu'une candidature ou une offre transmise par voie électronique n'est pas parvenue dans les délais ou n'a pu être ouverte, sous réserve que la copie de sauvegarde soit parvenue dans les délais. Si le pli contenant la copie de sauvegarde n'est pas ouvert, il sera détruit par l'administration. 4. Contenu des plis: Tous les documents doivent être transmis en langue française ou accompagnés d'une traduction certifiée conforme à l'original. L'unité monétaire de tous les éléments financiers est l'euro. Les plis contiennent: — les documents de candidature listés à la rubrique "conditions de participation" du présent document, — les document relatifs à l'offre, soit. 1) Un acte d'engagement, complété, daté et signé électroniquement, avec mention du nom du signataire; 2) L'annexe financière à l'acte d'engagement remplie, datée et signée électroniquement avec mention du nom du signataire; 3) L'annexe relative au correspondant désigné par le candidat pour l'exécution du marché, remplie, datée et signée électroniquement avec mention du nom du signataire; 4) La proposition du candidat formulée selon le cadre de présentation annexé au règlement de la consultation, 5) Un RIB, comprenant le code IBAN et le code BIC; 6) Une déclaration de sous-traitance le cas échéant (nouveau formulaire DC4). Les candidats peuvent, en outre, produire toute pièce qu'ils estiment de nature à appuyer leur offre. En vertu de l'article 46 du code des marchés publics, le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché après l'examen des offres, produit dans un délai de cinq jours calendaires le formulaire DC6 et les pièces justificatives correspondantes. Le défaut de fourniture du DC6 dans le délai indiqué ci-dessus entraîne l'élimination du candidat pressenti. 5. Demandes de renseignements complémentaires: En application de l'article 57 du code des marchés publics et sur demande écrite de l'un des soumissionnaires, des renseignements complémentaires relatifs au dossier de consultation des entreprises pourront être communiqués par écrit à l'ensemble des soumissionnaires, au plus tard six jours avant la date limite fixée pour la réception des offres. De ce fait, il est demandé aux soumissionnaires de bien vouloir solliciter les compléments d'information qu'ils estiment nécessaires et susceptibles d'avoir des répercussions importantes sur la bonne compréhension du dossier de consultation des entreprises par écrit (courriels ci-dessous), ou par le biais de la plateforme de dématérialisation www.marches-publics.gouv.fr, avant le 20.1.2012 (16:00), afin que la personne publique puisse répercuter ces informations à l'ensemble des soumissionnaires. Les soumissionnaires peuvent également contacter la personne ci-dessous désignée en cas de questions sur la présentation des dossiers de candidature. Nathalie Pivert: nathalie.pivert@dila.gouv.fr (mettre en copie Mathilde Chevalier: mathilde.chevalier@dila.gouv.fr). 6. précisions relatives aux critères de sélection des offres: La pondération des critères (rubrique "critères d'attribution" de la présente annonce) est indiquée en pourcentage. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.12.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché faisant l'objet de la présente consultation est un marché à bons de commande monoattributaire, en application de l'article 77 du code des marchés publics et en application duquel il n'est fixé ni montant minimum ni montant maximum.
Il est décomposé comme suit:
— poste 1: mise en oeuvre du service de plateforme de dématérialisation,
— poste 2: mise à disposition du service,
— poste 3: maintenance évolutive,
— poste 4: réversibilité.
Les postes 3 et 4 sont à bons de commande.
Description des options:
Le marché est conclu pour une durée de deux (2) ans à compter de sa date de notification. Il pourra être expressément reconduit une (1) fois pour une nouvelle période de deux (2) ans sans que sa durée totale puisse excéder quatre (4) ans.
En application de l'article 35-II-6° du code des marchés publics, des marchés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché pourront être passés avec le titulaire sans publicité préalable et sans mise en concurrence.
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Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 11091
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: DILA - 26 rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature (DC1), dûment complétée, datée, signée électroniquement,
— déclarations du candidat (DC2), dûment complétées,
— documents relatifs au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat,
— preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration du candidat concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services et matériels auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices,
— indication des effectifs du candidat pour chacune des trois dernières années précédant la date de remise des candidatures.
Capacité technique et professionnelle:
— une présentation des références détaillées de moins de 3 ans de prestations similaires réalisées avec présentation de coordonnées, chez les clients, de personnes susceptibles d'apporter des renseignements,
— déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
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— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations seront financées sur le budget annexe de l'état "publications officielles et information administrative" (programme 623-01).
Le mode de règlement choisi par la personne publique est le virement administratif. Le délai de paiement est de 30 jours maximum, suivant l'article 98 1° du code des marchés publics.
Avances versées en application des dispositions de l'article 87 du code des marchés publics,
Il n'est pas prévu d'acomptes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
La personne publique autorise le groupement d'entreprises. Toutefois, elle se réserve le droit d'imposer une autre forme de groupement que celle qui lui a été annoncée, et notamment la solidarité au jour de l'attribution du marché.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère no 1: qualité des moyens, de l'organisation et du planning proposés (65)
2. Sous-critère 1.1: pour la réalisation des prestations au titre de la mise en oeuvre du service de la plateforme de dématérialisation dans le respect de la date prévisionnelle du 30.6.2012 (plateforme de production mise en service) (35)
3. Sous-critère 1.2: pour la réalisation des prestations de mise à disposition et d'utilisation par la DILA du service de la plateforme de dématérialisation (40)
4. Sous-critère 1.3: pour la réalisation des prestations de maintenance évolutive (15)
5. Sous-critère 1.4: pour la réalisation des prestations de réversibilité (10)
6. Critère no 2: prix des prestations (35)
7. Sous-critère 2.1: pour la réalisation des prestations au titre de la mise en oeuvre du service de la plateforme de dématérialisation dans le respect de la date prévisionnelle du 30.6.2012 (plateforme de production mise en service) (30)
8. Sous-critère 2.2: pour la réalisation des prestations de mise à disposition et d'utilisation par la DILA du service de la plateforme de dématérialisation (55)
9. Sous-critère 2.3: pour la réalisation des prestations de maintenance évolutive (10)
10. Sous-critère 2.4: pour la réalisation des prestations de réversibilité (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Pivert Nathalie
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11091
Informations complémentaires
1. Le présent marché est un accord cadre au sens de la directive européenne 2004/18/CE du parlement européen et du conseil du 30.3.2004.
2. Conditions d'obtention des documents:
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation www.marches-publics.gouv.fr sous la référence 11091.
3. Conditions de remise des offres:
Conformément à l'article 56 II 2°, s'agissant d'un marché de services informatiques, les offres sont obligatoirement transmises par voie électronique sur le site: www.marches-publics.gouv.fr.
Elles doivent être accompagnées d'un certificat de signature électronique valide. Le titulaire de ce certificat doit être la personne ayant pouvoir d'engager la société, ou disposer d'une délégation de pouvoir.
Les candidatures et offres doivent être déposées conjointement dans la seule rubrique "offre" sur le site (en application du décret 2008-1355 du 19.12.2008).
Les fichiers doivent impérativement être compressés (format.zip) avant toute transmission sous peine de ne pas être pris en charge par la plateforme.
Attention: apposer la signature électronique sur le seul fichier "ZIP" est comme sceller une enveloppe de papier: le cachet sur l'enveloppe ne remplace pas la signature des documents qu'elle contient.
Dans une procédure dématérialisée, il faut signer électroniquement chacun des documents qui doivent recueillir une signature manuscrite dans une procédure papier, soit le DC1, l'acte d'engagement (DC3) et ses annexes.
Il est rappelé aux candidats qu'en vertu de l'article 56 I, l'ensemble des échanges entre l'administration et les candidats tout au long de la procédure se fera également par voie dématérialisée.
Conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des marchés publics, les candidats peuvent transmettre, parallèlement à l'envoi électronique de leurs plis, une copie de sauvegarde sur support électronique (CD, DVD, ...) ou bien sur support papier.
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La copie de sauvegarde doit parvenir à l'administration dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres. Seul sera pris en compte l'horodatage d'arrivée des plis. Les candidats sont seuls responsables du bon acheminement de leur réponse à la personne publique. Il leur appartient donc de procéder à l'envoi par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception, mais aussi de tenir compte des horaires d'ouverture et délais d'acheminement le cas échéant par rapport à la date et l'heure limites de remise des offres.
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La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant lisiblement la mention suivante:
"AOO plateforme de dématérialisation - copie de sauvegarde.
Ne pas ouvrir.
Nom du candidat".
Ainsi que l'adresse suivante:
Direction l'information légale et administrative.
Pôle de la commande publique.
26 rue Desaix
75727 Paris Cedex 15
Les plis peuvent être expédiés par tout type d'envoi permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception (notamment envoi en recommandé avec accusé de réception) ou remis contre récépissé à l'adresse ci-dessus.
En cas de remise en main propre, les horaires d'ouverture du service sont: 8:30 à 18:00, du lundi au vendredi.
La copie de sauvegarde sera ouverte par l'administration:
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans les candidatures ou les offres transmises par voie électronique,
— lorsqu'une candidature ou une offre transmise par voie électronique n'est pas parvenue dans les délais ou n'a pu être ouverte, sous réserve que la copie de sauvegarde soit parvenue dans les délais.
Si le pli contenant la copie de sauvegarde n'est pas ouvert, il sera détruit par l'administration.
4. Contenu des plis:
Tous les documents doivent être transmis en langue française ou accompagnés d'une traduction certifiée conforme à l'original. L'unité monétaire de tous les éléments financiers est l'euro.
Les plis contiennent:
— les documents de candidature listés à la rubrique "conditions de participation" du présent document,
— les document relatifs à l'offre, soit.
1) Un acte d'engagement, complété, daté et signé électroniquement, avec mention du nom du signataire;
2) L'annexe financière à l'acte d'engagement remplie, datée et signée électroniquement avec mention du nom du signataire;
3) L'annexe relative au correspondant désigné par le candidat pour l'exécution du marché, remplie, datée et signée électroniquement avec mention du nom du signataire;
4) La proposition du candidat formulée selon le cadre de présentation annexé au règlement de la consultation,
5) Un RIB, comprenant le code IBAN et le code BIC;
6) Une déclaration de sous-traitance le cas échéant (nouveau formulaire DC4).
Les candidats peuvent, en outre, produire toute pièce qu'ils estiment de nature à appuyer leur offre.
En vertu de l'article 46 du code des marchés publics, le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché après l'examen des offres, produit dans un délai de cinq jours calendaires le formulaire DC6 et les pièces justificatives correspondantes. Le défaut de fourniture du DC6 dans le délai indiqué ci-dessus entraîne l'élimination du candidat pressenti.
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5. Demandes de renseignements complémentaires:
En application de l'article 57 du code des marchés publics et sur demande écrite de l'un des soumissionnaires, des renseignements complémentaires relatifs au dossier de consultation des entreprises pourront être communiqués par écrit à l'ensemble des soumissionnaires, au plus tard six jours avant la date limite fixée pour la réception des offres.
Afficher plus
De ce fait, il est demandé aux soumissionnaires de bien vouloir solliciter les compléments d'information qu'ils estiment nécessaires et susceptibles d'avoir des répercussions importantes sur la bonne compréhension du dossier de consultation des entreprises par écrit (courriels ci-dessous), ou par le biais de la plateforme de dématérialisation www.marches-publics.gouv.fr, avant le 20.1.2012 (16:00), afin que la personne publique puisse répercuter ces informations à l'ensemble des soumissionnaires.
Afficher plus
Les soumissionnaires peuvent également contacter la personne ci-dessous désignée en cas de questions sur la présentation des dossiers de candidature.
Nathalie Pivert: nathalie.pivert@dila.gouv.fr (mettre en copie Mathilde Chevalier: mathilde.chevalier@dila.gouv.fr).
6. précisions relatives aux critères de sélection des offres:
La pondération des critères (rubrique "critères d'attribution" de la présente annonce) est indiquée en pourcentage.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.12.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 250-408491 (2011-12-23)
Avis d'attribution de marché (2012-08-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-06 📅
Date de publication: 2012-08-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 151-252301
Se réfère à l'avis: 2011/S 250-408491
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires
Annonce no269, B.O.A.M.P. 250 B du 27 décembre 2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6 août 2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: DILA - 26 rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, FRANCE.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère no1: qualité des moyens, de l'organisation et du planning proposés (65)
2. Sous-critère 1.1: pour la réalisation des prestations au titre de la mise en oeuvre du service de la plateforme de dématérialisation dans le respect de la date prévisionnelle du 30 juin 2012 (plateforme de production mise en service) (35)
6. Critère no2: prix des prestations (35)
7. Sous-critère 2.1: pour la réalisation des prestations au titre de la mise en oeuvre du service de la plateforme de dématérialisation dans le respect de la date prévisionnelle du 30 juin 2012 (plateforme de production mise en service) (30)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-07-23 📅
Nom: Apcfc
Adresse postale: 12 rue d'Uzès
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2012/S 151-252301 (2012-08-06)
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Produits/services:
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