Acquisition d'un progiciel - plate-forme decisionnelle

Agospap

Acquisition d’un progiciel statistiques - "plate-forme decisionnelle".
Dans le cadre de la mesure de la performance de l’Agospap, la direction générale, le contrôle de gestion, le service comptabilité et le service informatique & télécommunications souhaitent mettre en place des indicateurs de suivi de son activité issus, entre autre, d’une comptabilité analytique (ventilation des coûts). Ces indicateurs permettront une analyse et un suivi plus détaillés des dépenses et des recettes de l’établissement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-06-14. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-09.

Qui ?

• Agospap

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-05-09	Avis de marché

Avis de marché (2011-05-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciels mathématiques ou prévisionnels
Quantité ou étendue: Marché inférieur à 55 000 EUR HT.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels mathématiques ou prévisionnels 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 15 rue de la Bûcherie
Code postal: 75005
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.agospap.com 🌏
Courrier électronique: cgenest@agospap.com 📧
Fax: +33 144412659 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-09 📅
Date limite de soumission: 2011-06-14 📅
Date de publication: 2011-05-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 91-148826
Numéro JO-S: 91

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Acquisition d’un progiciel statistiques - "plate-forme decisionnelle".

Dans le cadre de la mesure de la performance de l’Agospap, la direction générale, le contrôle de gestion, le service comptabilité et le service informatique & télécommunications souhaitent mettre en place des indicateurs de suivi de son activité issus, entre autre, d’une comptabilité analytique (ventilation des coûts). Ces indicateurs permettront une analyse et un suivi plus détaillés des dépenses et des recettes de l’établissement.

Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: progiciel plate forme décisionnelle

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Lettre de candidature et déclaration sur l’honneur (DC1 ou forme libre).

Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.

Une déclaration sur l’honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier:

a) qu’il satisfait aux obligations fiscales et sociales (La fourniture du NOTI2 est préconisée, mais non obligatoire à ce stade de la consultation, pour réduire les délais de notification);

b) qu’il ne fait pas l’objet d’une interdiction de concourir;

c) qu’il n’a pas fait l’objet au cours des 5 dernières années d’une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre État de l’Union européenne.

Si le candidat est en redressement judiciaire:

La copie du ou des jugements prononcés.

Capacité technique et professionnelle:

Une notice d’information et de présentation du candidat faisant clairement apparaître les information suivantes:

— date de début d’activité du candidat,

— les effectifs du candidat et l’importance du personnel d’encadrement, pour chacune des 3 dernières années,

— les effectifs et moyens techniques sur le marché concerné,

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité de l’entreprise peut être apportée par tout moyen y compris par des références récentes notamment en marchés publics avec dates et montants et coordonnées de la personne cocontracatantes. (DC2 ou forme libre),

— la déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des trois derniers exercices (DC2 ou forme libre).

Assurance responsabilité civile professionnelle:

Une attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité.

Si possible des références qualités:

Toute qualification dont le candidat se prévaut doit faire l'objet de la fourniture de l'attestation correspondante délivrée par un organisme habilité. Les références devront être accompagnées des noms et coordonnées des contacts.

Pièces relatives à "l’offre".

Chaque candidat aura à produire un dossier complet en un exemplaire original comprenant les pièces suivantes:

—l’acte d’engagement (AE) complété, daté, paraphé et signé,

—le cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Accepté sans aucune modification daté paraphé et signé,

—le cahier des clauses administratives particulières (CCAP). Accepté sans aucune modification daté, paraphé et signé,

—un mémoire technique, daté, paraphé et signé,

—le cadre de réponse daté et signé,

—le bordereau des prix (BP), daté, paraphé et signé,

—le curriculum vitae du ou des intervenants devant assurer la formation.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les subventions annuelles des administrations fondatrices et des établissements conventionnés constituent la principale ressource de l’association à hauteur de 56 % du budget de l’association soit 27 000 000 d'EUR de subvention en 2010 pour un budget de 47 500 000 d'EUR.

Part forfaitaire pour l’acquisition du Progiciel.

L’Agospap s’engage à régler pour l’acquisition et le droit d’usage du Progiciel pour la durée prévue au CCAP et le nombre d’utilisateurs prévus au CCTP la part forfaitaire fixe et non révisable correspondante mentionnée dans le bordereau de prix selon les modalités suivantes:

— 35 % de la part forfaitaire dès la notification du marché,

— 35 % de la part forfaitaire à la recette "vérification d'aptitude",

— le solde de la part forfaitaire à la recette "vérification de service régulier".

Part forfaitaire formation.

L’Agospap s’engage à régler pour la formation des utilisateurs du Progiciel, la part forfaitaire fixe et non révisable correspondante mentionnée dans le bordereau de prix selon les modalités suivantes:

— part forfaitaire dès l’achèvement des formations.

Parts forfaitaires: assistance et maintenance.

L’Agospap s’engage à régler pour l’assistance et la maintenance liées au Progiciel, les parts forfaitaires correspondantes mentionnées dans le bordereau de prix selon les modalités suivantes:

— paiement à terme à échoir lors du 1er mois de l’année en cours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le candidat peut être un opérateur économique ou un groupement d’opérateurs économiques solidaires.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité de l'offre (100 points) (60)
2. Prix (100 points) (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Agospap
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Le marché est passé pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs ✅
Contact
Point de contact: Agospap - Clément Genest
responsable du service informatique et télécommunications
Adresse Internet: www.agospap.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agospap.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2011-07-01 📅
Date de fin: 2014-06-30 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: progiciel plate forme décisionnelle

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TGI de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75005
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.ca-paris.justice.fr 🌏
Fax: +33 144327856 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Comité consultatif national de réglement amiable des litiges
Adresse postale: 6 rue Louise-Weiss
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75013
Téléphone: +33 144871717 📞
Source: OJS 2011/S 091-148826 (2011-05-09)

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