Acquisition d'un portail Web fédérateur et sous-portails - 3ème partie du programme 2010 de lecture publique de la CINOR (relance du lot 20 du marché acquisition d'une solution portail web, avec prestations connexes et traitement de notices, et de logiciels et périphériques informatiques suite à appel d'offres infructueux)

CINOR

Il s'agit de fournir un portail web fédérateur et 3 sous-portails avec les prestations connexes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-20. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-19.

Qui ?

• CINOR

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-04-19	Avis de marché

Avis de marché (2011-04-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciels et systèmes d'information
Quantité ou étendue:

1 portail web fédérateur et 3 sous-portails (Saint-Denis, Sainte-Marie et Sainte-Suzanne). Avec les prestations d'installation, de paramétrage, de mise en service, d'assistance, de remise en état pendant la période de garantie et de formation du personnel.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels et systèmes d'information 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: communauté intercommunale du Nord de la Réunion, 3 rue de la Solidarité - le Triangle
Code postal: 97490
Commune postale: Sainte-Clotilde
Contact
Adresse Internet: http://www.cinor.fr 🌏
Courrier électronique: achat.marche@cinor.org 📧
Téléphone: +262 262923427 📞
Fax: +262 262925387 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-19 📅
Date limite de soumission: 2011-05-20 📅
Date de publication: 2011-04-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 78-128367
Numéro JO-S: 78
Informations complémentaires

Visa des dispositions du code des marchés publics régissant la procédure: marché négocié - article 35 I 1°, 65 et 66 du code des marchés publics. II.3) Durée du marché ou délai d'exécution: Le présent marché prend effet à la date de notification et s'exécutera au moyen d'ordres de service (Os) signés par le représentant du Pouvoir adjudicateur. Ces ordres de service seront fixés par la CINOR et tiendront compte du délai d'exécution indiqué par le titulaire dans son acte d'engagement pour chaque lot. La notification du marché ne fait pas démarrer le délai d'exécution. Ce délai commencera à courir à compter de la notification de l'ordre de service qui sera transmise après la notification du marché pour chaque lot. Le délai d'exécution du marché comprend l'approvisionnement, la livraison, l'installation, le paramétrage et la mise en service des fournitures faisant l'objet du marché ainsi que la formation du personnel pour le lot 20. Ce délai est indiqué par le candidat dans l'acte d'engagement du lot et ne devra pas dépasser 70 jours consécutifs à compter de la date de notification de l'ordre de service du lot. Les délais de remise en état, pendant la période de garantie, comprennent le délai d'intervention et le délai de réparation et sont fixés par la CINOR dans l'acte d'engagement. Ces délais courent à compter de la date et de l'heure de réception par le titulaire des déclarations d'incidents faites par la CINOR. Date prévisionnelle de début des prestations: août 2011. IV.3.2) Publication(S) antérieure(s) concernant le même marché: oui. Références de publication de l'avis initial: BOAMP: 22 B, annonce n° 336 du 1.2.2011. JIR du 1.2.2011 - référence 737-28657. Références de publication de l'avis rectificatif: BOAMP: 50 B, annonce n° 263 du 11.3.2011. JOUE: n° 2011/s 48-077822 du 10.3.2011. JIR du 10.3.2011 - référence 737-30316. IV.3.3 Conditions d'obtention des documents contractuels et des documents additionnels. S'agissant d'un marché négocié, il n'est pas délivré aux candidats, à ce stade de la procédure (avis d'appel à candidatures), de documents contractuels ou additionnels (type "dossier de consultation"). Le cahier des charges comprenant les documents précités sera transmis ultérieurement aux seuls candidats satisfaisant aux critères de sélection des candidatures et admis à présenter une offre. IV.3.5 Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés: à titre prévisionnel, l'envoi des invitations à participer pourrait se faire vers le 27.5.2011. IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres: La date et heure de l'ouverture des offres n'est pas connue de manière certaine à ce stade de la procédure. La séance n'est pas publique (les candidats n'y sont pas admis). — modalités de remise des candidatures: Les candidatures comportant toutes les pièces listées dans le présent avis seront envoyées à l'adresse officielle du pouvoir adjudicateur (point I.1 de l'avis). Les candidatures devront obligatoirement comporter la mention: "marché négocié - acquisition d'un portail web fédérateur et de sous-portails - 3ème partie du programme de lecture publique de la CINOR - relance du lot 20". Pour les candidatures, le montant estimé du marché étant inférieur à 90 000 EUR HT, les candidats peuvent remettre leur candidature par voie papier. Les candidats peuvent également transmettre leurs candidatures par voie électronique. En cas de dépôt par voie électronique, les candidatures sont à déposer sur le site www.cinor.fr, rubrique: marchés publics, sous-rubrique: avis de marchés publics (vous cliquez sur l'avis du marché concerné, puis cliquez sur "dématérialisation"). Un formulaire d'aide aux entreprises pour la dématérialisation est disponible sur le site www.cinor.fr, rubrique: marchés publics, sous-rubrique: aide à la dématérialisation. Pour que le soumissionnaire puisse signer sa candidature, il doit disposer d'un certificat de signature électronique (articles 5 à 7 de l'arrêté du 28.8.2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures). Les documents transmis par les soumissionnaires à la personne publique devront obligatoirement être aux formats texte ou tableau ou PDF (et compatibles pour une lecture sur un matériel type PC). Important: les fichiers ne sont pas à compresser (par ex. au format Zip), chaque document devant être inséré individuellement (puisque la compression se fera automatiquement avant le dépôt des candidatures). Le candidat peut transmettre une copie de sauvegarde dans les conditions précisées dans l'arrêté du 14.12.2009 (JORF n° 0295 du 20.12.2009). Cette copie de sauvegarde devra être placée dans un pli scellé comportant les mentions lisibles suivantes obligatoires: — "le titre du marché concerné", — "copie de sauvegarde", — modalités de remise des offres: S'agissant d'une procédure de marché négocié, les offres seront remises ultérieurement par les candidats sélectionnés. Pour la remise des offres, l'attention des candidats est attirée sur le fait que si le montant de l'offre du candidat pour le lot soumissionné est supérieur à 90 000 EUR HT, le candidat devra transmettre son offre obligatoirement par voie électronique conformément à l'article 56 du code des marchés publics et à l'arrêté d'application du 14.12.2009. Si le montant de l'offre du candidat pour le lot soumissionné est inférieur à 90 000 EUR HT, l'offre sera transmise par le candidat par voie papier ou par voie électronique. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.4.2011.

Informations complémentaires

Visa des dispositions du code des marchés publics régissant la procédure: marché négocié - article 35 I 1°, 65 et 66 du code des marchés publics.

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution:

Le présent marché prend effet à la date de notification et s'exécutera au moyen d'ordres de service (Os) signés par le représentant du Pouvoir adjudicateur. Ces ordres de service seront fixés par la CINOR et tiendront compte du délai d'exécution indiqué par le titulaire dans son acte d'engagement pour chaque lot.

La notification du marché ne fait pas démarrer le délai d'exécution. Ce délai commencera à courir à compter de la notification de l'ordre de service qui sera transmise après la notification du marché pour chaque lot.

Le délai d'exécution du marché comprend l'approvisionnement, la livraison, l'installation, le paramétrage et la mise en service des fournitures faisant l'objet du marché ainsi que la formation du personnel pour le lot 20.

Ce délai est indiqué par le candidat dans l'acte d'engagement du lot et ne devra pas dépasser 70 jours consécutifs à compter de la date de notification de l'ordre de service du lot.

Les délais de remise en état, pendant la période de garantie, comprennent le délai d'intervention et le délai de réparation et sont fixés par la CINOR dans l'acte d'engagement. Ces délais courent à compter de la date et de l'heure de réception par le titulaire des déclarations d'incidents faites par la CINOR.

Date prévisionnelle de début des prestations: août 2011.

IV.3.2) Publication(S) antérieure(s) concernant le même marché: oui.

Références de publication de l'avis initial:

BOAMP: 22 B, annonce n° 336 du 1.2.2011.

JIR du 1.2.2011 - référence 737-28657.

Références de publication de l'avis rectificatif:

BOAMP: 50 B, annonce n° 263 du 11.3.2011.

JOUE: n° 2011/s 48-077822 du 10.3.2011.

JIR du 10.3.2011 - référence 737-30316.

IV.3.3 Conditions d'obtention des documents contractuels et des documents additionnels.

S'agissant d'un marché négocié, il n'est pas délivré aux candidats, à ce stade de la procédure (avis d'appel à candidatures), de documents contractuels ou additionnels (type "dossier de consultation"). Le cahier des charges comprenant les documents précités sera transmis ultérieurement aux seuls candidats satisfaisant aux critères de sélection des candidatures et admis à présenter une offre.

IV.3.5 Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés: à titre prévisionnel, l'envoi des invitations à participer pourrait se faire vers le 27.5.2011.

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres:

La date et heure de l'ouverture des offres n'est pas connue de manière certaine à ce stade de la procédure. La séance n'est pas publique (les candidats n'y sont pas admis).

— modalités de remise des candidatures:

Les candidatures comportant toutes les pièces listées dans le présent avis seront envoyées à l'adresse officielle du pouvoir adjudicateur (point I.1 de l'avis).

Les candidatures devront obligatoirement comporter la mention: "marché négocié - acquisition d'un portail web fédérateur et de sous-portails - 3ème partie du programme de lecture publique de la CINOR - relance du lot 20".

Pour les candidatures, le montant estimé du marché étant inférieur à 90 000 EUR HT, les candidats peuvent remettre leur candidature par voie papier.

Les candidats peuvent également transmettre leurs candidatures par voie électronique.

En cas de dépôt par voie électronique, les candidatures sont à déposer sur le site www.cinor.fr, rubrique: marchés publics, sous-rubrique: avis de marchés publics (vous cliquez sur l'avis du marché concerné, puis cliquez sur "dématérialisation").

Un formulaire d'aide aux entreprises pour la dématérialisation est disponible sur le site www.cinor.fr, rubrique: marchés publics, sous-rubrique: aide à la dématérialisation.

Pour que le soumissionnaire puisse signer sa candidature, il doit disposer d'un certificat de signature électronique (articles 5 à 7 de l'arrêté du 28.8.2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures).

Les documents transmis par les soumissionnaires à la personne publique devront obligatoirement être aux formats texte ou tableau ou PDF (et compatibles pour une lecture sur un matériel type PC).

Important: les fichiers ne sont pas à compresser (par ex. au format Zip), chaque document devant être inséré individuellement (puisque la compression se fera automatiquement avant le dépôt des candidatures).

Le candidat peut transmettre une copie de sauvegarde dans les conditions précisées dans l'arrêté du 14.12.2009 (JORF n° 0295 du 20.12.2009).

Cette copie de sauvegarde devra être placée dans un pli scellé comportant les mentions lisibles suivantes obligatoires:

— "le titre du marché concerné",

— "copie de sauvegarde",

— modalités de remise des offres:

S'agissant d'une procédure de marché négocié, les offres seront remises ultérieurement par les candidats sélectionnés.

Pour la remise des offres, l'attention des candidats est attirée sur le fait que si le montant de l'offre du candidat pour le lot soumissionné est supérieur à 90 000 EUR HT, le candidat devra transmettre son offre obligatoirement par voie électronique conformément à l'article 56 du code des marchés publics et à l'arrêté d'application du 14.12.2009.

Si le montant de l'offre du candidat pour le lot soumissionné est inférieur à 90 000 EUR HT, l'offre sera transmise par le candidat par voie papier ou par voie électronique.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.4.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit de fournir un portail web fédérateur et 3 sous-portails avec les prestations connexes.

Description des options:

Le marché comporte la possibilité de mise en oeuvre d'avenants conformément aux dispositions du CCAG -technique de l'information et de la communication, et notamment celles visées à l'article 6.2 et 7.2 de ce CCAG.

Le pouvoir adjudicateur se réserve également le droit de passer des marchés complémentaires conformément à l'article 35 ll 4 du code des marchés publics.

Le calendrier prévisionnel d'exercice de ces options n'est pas connu à ce stade.

Numéro de référence: non encore attribué
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

communes de Saint-Denis, Sainte-Marie et Sainte-Suzanne - Île de la Réunion (France).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Critères de sélection des candidatures: les candidatures complètes seront évaluées au regard de la capacité financière, technique et professionnelle du candidat. Notamment, il sera apprécié le caractère probant des références présentées ainsi que la correspondance entre les moyens (financiers, humains) du candidat et les besoins exprimés dans le cahier des charges (pour l'appréciation des capacités d'un candidat, il pourra être tenu compte, notamment, des difficultés rencontrées par celui-ci pour exécuter un précédent marché, conformément à la jurisprudence du Conseil d'État, n° 324153, du 10.6.2009).

A) Lettre de candidature (formulaire DC1 recommandé ou équivalent), signée en original par le candidat seul, ou par tous les membres du groupement ou par le mandataire qui sera explicitement indiqué et qui justifiera qu'il a reçu les habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement au stade de la passation des marchés. Il est précisé qu'un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché (ou lot si marché alloti) et ne peut présenter une offre pour un même marché (ou lot) en agissant à la fois en tant que candidat individuel et en tant que mandataire d'un groupement. Si le marché est alloti, le candidat doit préciser dans la lettre de candidature le ou les lot(s) pour le(s)quel(s) il soumissionne;

B) Un justificatif des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (ATTENTION: une simple attestation sur l'honneur de la personne déclarant être habilitée à engager le candidat n'est pas acceptée. Le justificatif doit être probant, comme par exemple les statuts ou mandat ...);

C) Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;

D) Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics;

Situation économique et financière:

E) Déclaration du candidat concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles (si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent);

Capacité technique et professionnelle:

F) Présentation d'une liste des principales fournitures fournies au cours des 3 dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé;

G) Déclaration du candidat indiquant l'effectif moyen et l'importance du personnel d'encadrement pour la dernière année.

NB: pour justifier de ses capacités, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut également demander que soient prises en compte les capacités d'autres opérateurs économiques, quelque soit la nature juridique des liens existant entre les opérateurs et lui. Dans ce cas, il devra justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques (en produisant les mêmes documents concernant le(s) opérateur(s) économique(s) que ceux exigés des candidats par l'acheteur public) et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché (engagement écrit de l'opérateur économique), et ce dès le dépôt de sa candidature.

Attention: en fournitures, la sous-traitance n'est pas autorisée toutefois par le code des marchés publics (art.112 du CMP).

NB: en cas de groupement l'ensemble des co-traitants fournira obligatoirement l'intégralité des pièces demandées énumérées dans le présent avis.

NB: pour les candidats qui sont dans l'impossibilité de produire les références demandées (création récente par exemple), ils peuvent justifier de leurs capacités par d'autres moyens et notamment sur la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

— cautionnement et garanties financières exigées: néant,

— autre(s) garantie(s): par ailleurs, sont exigées du titulaire les garanties prévues au CCAG techniques de l'information et de la communication (CCAG TIC).

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les paiements dus en application du présent marché se feront par virement bancaire et dans le délai maximum prévu par l'article 98 du code des marchés publics (CMP), et ce, à compter de la réception par la CINOR des factures accompagnées de toutes les pièces justificatives du service fait. Pour plus de précisions sur les modalités de paiement: se référer aux dispositions des articles 86 et suivants du CMP.

Le présent marché est financé par 100 % ressources propres CINOR.

Autres conditions particulières:

Clause de développement durable: le titulaire devra fournir ses factures sur du papier recyclé pendant la durée du marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cinor
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: service des marchés et des contrats (2ème étage)
M. le président

Référence
Dates
Date de publication: 2011-01-29 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: non encore attribué
Numéro de l'avis au JO S: 2011/S 020-032127
Informations complémentaires

Visa des dispositions du code des marchés publics régissant la procédure: marché négocié - article 35 I 1°, 65 et 66 du code des marchés publics.

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution:

Le présent marché prend effet à la date de notification et s'exécutera au moyen d'ordres de service (Os) signés par le représentant du Pouvoir adjudicateur. Ces ordres de service seront fixés par la CINOR et tiendront compte du délai d'exécution indiqué par le titulaire dans son acte d'engagement pour chaque lot.

La notification du marché ne fait pas démarrer le délai d'exécution. Ce délai commencera à courir à compter de la notification de l'ordre de service qui sera transmise après la notification du marché pour chaque lot.

Le délai d'exécution du marché comprend l'approvisionnement, la livraison, l'installation, le paramétrage et la mise en service des fournitures faisant l'objet du marché ainsi que la formation du personnel pour le lot 20.

Ce délai est indiqué par le candidat dans l'acte d'engagement du lot et ne devra pas dépasser 70 jours consécutifs à compter de la date de notification de l'ordre de service du lot.

Les délais de remise en état, pendant la période de garantie, comprennent le délai d'intervention et le délai de réparation et sont fixés par la CINOR dans l'acte d'engagement. Ces délais courent à compter de la date et de l'heure de réception par le titulaire des déclarations d'incidents faites par la CINOR.

Date prévisionnelle de début des prestations: août 2011.

IV.3.2) Publication(S) antérieure(s) concernant le même marché: oui.

Références de publication de l'avis initial:

BOAMP: 22 B, annonce n° 336 du 1.2.2011.

JIR du 1.2.2011 - référence 737-28657.

Références de publication de l'avis rectificatif:

BOAMP: 50 B, annonce n° 263 du 11.3.2011.

JOUE: n° 2011/s 48-077822 du 10.3.2011.

JIR du 10.3.2011 - référence 737-30316.

IV.3.3 Conditions d'obtention des documents contractuels et des documents additionnels.

S'agissant d'un marché négocié, il n'est pas délivré aux candidats, à ce stade de la procédure (avis d'appel à candidatures), de documents contractuels ou additionnels (type "dossier de consultation"). Le cahier des charges comprenant les documents précités sera transmis ultérieurement aux seuls candidats satisfaisant aux critères de sélection des candidatures et admis à présenter une offre.

IV.3.5 Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés: à titre prévisionnel, l'envoi des invitations à participer pourrait se faire vers le 27.5.2011.

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres:

La date et heure de l'ouverture des offres n'est pas connue de manière certaine à ce stade de la procédure. La séance n'est pas publique (les candidats n'y sont pas admis).

— modalités de remise des candidatures:

Les candidatures comportant toutes les pièces listées dans le présent avis seront envoyées à l'adresse officielle du pouvoir adjudicateur (point I.1 de l'avis).

Les candidatures devront obligatoirement comporter la mention: "marché négocié - acquisition d'un portail web fédérateur et de sous-portails - 3ème partie du programme de lecture publique de la CINOR - relance du lot 20".

Pour les candidatures, le montant estimé du marché étant inférieur à 90 000 EUR HT, les candidats peuvent remettre leur candidature par voie papier.

Les candidats peuvent également transmettre leurs candidatures par voie électronique.

En cas de dépôt par voie électronique, les candidatures sont à déposer sur le site www.cinor.fr, rubrique: marchés publics, sous-rubrique: avis de marchés publics (vous cliquez sur l'avis du marché concerné, puis cliquez sur "dématérialisation").

Un formulaire d'aide aux entreprises pour la dématérialisation est disponible sur le site www.cinor.fr, rubrique: marchés publics, sous-rubrique: aide à la dématérialisation.

Pour que le soumissionnaire puisse signer sa candidature, il doit disposer d'un certificat de signature électronique (articles 5 à 7 de l'arrêté du 28.8.2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures).

Les documents transmis par les soumissionnaires à la personne publique devront obligatoirement être aux formats texte ou tableau ou PDF (et compatibles pour une lecture sur un matériel type PC).

Important: les fichiers ne sont pas à compresser (par ex. au format Zip), chaque document devant être inséré individuellement (puisque la compression se fera automatiquement avant le dépôt des candidatures).

Le candidat peut transmettre une copie de sauvegarde dans les conditions précisées dans l'arrêté du 14.12.2009 (JORF n° 0295 du 20.12.2009).

Cette copie de sauvegarde devra être placée dans un pli scellé comportant les mentions lisibles suivantes obligatoires:

— "le titre du marché concerné",

— "copie de sauvegarde",

— modalités de remise des offres:

S'agissant d'une procédure de marché négocié, les offres seront remises ultérieurement par les candidats sélectionnés.

Pour la remise des offres, l'attention des candidats est attirée sur le fait que si le montant de l'offre du candidat pour le lot soumissionné est supérieur à 90 000 EUR HT, le candidat devra transmettre son offre obligatoirement par voie électronique conformément à l'article 56 du code des marchés publics et à l'arrêté d'application du 14.12.2009.

Si le montant de l'offre du candidat pour le lot soumissionné est inférieur à 90 000 EUR HT, l'offre sera transmise par le candidat par voie papier ou par voie électronique.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.4.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97400
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr 📧
Téléphone: +262 262924360 📞
Adresse Internet: http://www.ta-saint-denis.juradm.fr 🌏
Fax: +262 262924362 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: (service du greffe), 27 rue Félix Guyon
Source: OJS 2011/S 078-128367 (2011-04-19)

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