Acquisition d'un outil de Gestion de configuration logicielle (GCL)

Direction générale finances publiques

Le marché a pour objet le remplacement de l'outil GEODE, outil de gestion de configuration logicielle du cycle de développement, par une nouvelle solution qui devra répondre aux besoins fondamentaux actuels d'une part et à la possibilité d'étendre le champ fonctionnel à la supervision de la mise en production et à la gestion des plates-formes distribuées d'autre part.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-02-21. L'appel d'offres a été publié le 2011-01-06.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-01-06 Avis de marché
2011-02-28 Informations complémentaires
Avis de marché (2011-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Quantité ou étendue:
Le marché est à bons de commande sans minimum ni maximum. À titre indicatif, pour la partie forfaitaire, le nombre d'utilisateurs est estimé à 63 utilisateurs dont 4 administrateurs.Le nombre d'objets gérés dans le référentiel GEODE est le suivant:1. sur z/os: 24 627;2. sur un serveur Windows 2000: 600;3. sur un serveur linux socle Dgfip: 2600.Pour la partie à bons de commande, le montant minimum des commandes est évalué à 3 ans de maintenance environ.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Adresse postale: service des systèmes d'information - bureau fonctions support - pôle achats, pièce 2212, 10 rue Auguste Blanqui
Code postal: 93186
Commune postale: Montreuil Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: bureau.fsup-montreuilpoleachat@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Fax: +33 141635098 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-06 📅
Date limite de soumission: 2011-02-21 📅
Date de publication: 2011-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 5-006928
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires
Le marché est un accord-cadre au sens des directives européennes et un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Critères d'attributions: L'offre la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous: — 50 %: proposition financière appréciée sur la base de 3 postes qui comporteront les pondérations suivantes: —— 70 % partie forfaitaire et maintenance associée selon scénario, —— 21 % UOPRO et UODEP et maintenance associée selon scénario, —— 9 % autres UO selon scénario, — 40 %: qualité technique de l'offre appréciée sur la base de sous critères pondérés de la manière suivante: —— 25 % la compréhension du besoin, —— 15 % la pérennité de la solution, —— 15 % les modalités de migration des référentiels GEODE vers la solution prévue dans la partie forfaitaire, —— 10 % les facilités de gestion des installations liées entre les différents systèmes (z/os et plates-formes déportées) pour l'UODEP, —— 10 % le suivi et évolutivité de la solution proposée, —— 10 % la sécurité et la robustesse de la solution, —— 8 % la reprise de l'outil Majic2 pour l'UOPROD, —— 7 % l'adaptabilité aux environnements de production pour l'UOPROD, — 10 %: adéquation des profils-types présentés aux besoins décrits. Le dossier de consultation (DCE) est disponible à l'adresse suivante: www.marchespublics.gouv.fr. Il peut être téléchargé de façon anonyme, mais l'entreprise ne pourra alors pas être prévenue automatiquement en cas de modification ou de complément apporté au DCE. Il est donc fortement conseillé aux candidats de remplir le formulaire de renseignement lors du retrait du DCE. Ce formulaire permet au candidat de renseigner le nom de son organisme, le numéro SIREN ou SIRET pour les entreprises ou établissements en France ou un identifiant national pour les entreprises établies hors de la France, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse permettant de façon certaine une correspondance électronique, en particulier pour les éventuels compléments apportés au dossier de consultation (précisions, réponses, rectifications). La référence de la consultation est la suivante: Dgfip-Fsup-10094. Les demandes d'informations complémentaires doivent prioritairement être faites par voie électronique sur le même site. Les dossiers des candidats sont transmis par voie dématérialisée sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr. Conformément aux dispositions de l'article 56-II-2° du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur ne peut désormais accepter que les plis sous forme dématérialisée par le biais de la plate-forme mentionnée ci-dessus. Toute candidature ou offre sous forme papier sera automatiquement rejetée (à l'exception de la copie de sauvegarde prévue à l'article 56-I du code des marchés publics). Les modalités de remise des offres sont précisées au point 5.2 du règlement de la consultation. Conformément à l'article 46 du code des marchés publics, le représentant du pouvoir adjudicateur demandera au candidat auquel il est envisager d'attribuer le marché de produire en outre, les pièces et certificats énumérés au point 5.3 du règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.1.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet le remplacement de l'outil GEODE, outil de gestion de configuration logicielle du cycle de développement, par une nouvelle solution qui devra répondre aux besoins fondamentaux actuels d'une part et à la possibilité d'étendre le champ fonctionnel à la supervision de la mise en production et à la gestion des plates-formes distribuées d'autre part.
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Quantité ou étendue:
Le marché est à bons de commande sans minimum ni maximum. À titre indicatif, pour la partie forfaitaire, le nombre d'utilisateurs est estimé à 63 utilisateurs dont 4 administrateurs.
Le nombre d'objets gérés dans le référentiel GEODE est le suivant:
1. sur z/os: 24 627;
2. sur un serveur Windows 2000: 600;
3. sur un serveur linux socle Dgfip: 2600.
Pour la partie à bons de commande, le montant minimum des commandes est évalué à 3 ans de maintenance environ.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: DGFIP-FSUP-10094
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: en région parisienne, Amiens ou Orléans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Certains des renseignements demandés dans l'ensemble de la rubrique III.2) peuvent être fournis à l'aide de 2 imprimés "Dc", disponibles à l'adresse suivante http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm:
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— la lettre de candidature (Dc 1),
— la déclaration du candidat (Dc 2).
Les candidats produiront au titre de leur statut juridique, à l'appui de leur candidature:
— la copie du ou des jugements prononcés, s'ils sont en redressement judiciaire,
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'ils n'entrent dans aucun des cas relatifs aux interdictions de soumissionner mentionnés au point 3.2 du règlement de la consultation,
— un document relatif aux pouvoirs des personnes habilitées pour engager le candidat.
Situation économique et financière:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux fournitures et prestations faisant l'objet du marché, réalisés par le candidat au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Capacité technique et professionnelle:
— la présentation d'une liste des principales fournitures et prestations (en rapport avec l'objet du marché) effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement sera assuré sur le budget de l'état, programme 156. Les paiements seront effectués par virement avec mandatement selon les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues aux articles 11 et 12 du CCAG/TIC et 98 du code des marchés publics, étant précisé que le délai global est fixé à 30 jours maximum.
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Le mode de règlement ets le virement. Le bénéficiaire bénéficiera, sauf renonciation expresse, de l'avance prévue aux articles 87-I et II du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services attributaire du marché est le groupement solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 9 mois
Critères d'attribution
Critère: 1. Proposition financière (50)
2. Qualité technique de l'offre (40)
3. Adéquation des profils-types présentés aux besoins décrits (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction générale finances publiques
Contact
Point de contact: Mme Lagny (tél. +33 141635815) ou M. Peltier (tél. +33 141635806)

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DGFIP-FSUP-10094
Informations complémentaires
Le marché est un accord-cadre au sens des directives européennes et un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics.
Critères d'attributions:
L'offre la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
— 50 %: proposition financière appréciée sur la base de 3 postes qui comporteront les pondérations suivantes:
—— 70 % partie forfaitaire et maintenance associée selon scénario,
—— 21 % UOPRO et UODEP et maintenance associée selon scénario,
—— 9 % autres UO selon scénario,
— 40 %: qualité technique de l'offre appréciée sur la base de sous critères pondérés de la manière suivante:
—— 25 % la compréhension du besoin,
—— 15 % la pérennité de la solution,
—— 15 % les modalités de migration des référentiels GEODE vers la solution prévue dans la partie forfaitaire,
—— 10 % les facilités de gestion des installations liées entre les différents systèmes (z/os et plates-formes déportées) pour l'UODEP,
—— 10 % le suivi et évolutivité de la solution proposée,
—— 10 % la sécurité et la robustesse de la solution,
—— 8 % la reprise de l'outil Majic2 pour l'UOPROD,
—— 7 % l'adaptabilité aux environnements de production pour l'UOPROD,
— 10 %: adéquation des profils-types présentés aux besoins décrits.
Le dossier de consultation (DCE) est disponible à l'adresse suivante: www.marchespublics.gouv.fr. Il peut être téléchargé de façon anonyme, mais l'entreprise ne pourra alors pas être prévenue automatiquement en cas de modification ou de complément apporté au DCE.
Afficher plus
Il est donc fortement conseillé aux candidats de remplir le formulaire de renseignement lors du retrait du DCE.
Ce formulaire permet au candidat de renseigner le nom de son organisme, le numéro SIREN ou SIRET pour les entreprises ou établissements en France ou un identifiant national pour les entreprises établies hors de la France, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse permettant de façon certaine une correspondance électronique, en particulier pour les éventuels compléments apportés au dossier de consultation (précisions, réponses, rectifications).
Afficher plus
La référence de la consultation est la suivante: Dgfip-Fsup-10094.
Les demandes d'informations complémentaires doivent prioritairement être faites par voie électronique sur le même site.
Les dossiers des candidats sont transmis par voie dématérialisée sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr. Conformément aux dispositions de l'article 56-II-2° du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur ne peut désormais accepter que les plis sous forme dématérialisée par le biais de la plate-forme mentionnée ci-dessus.
Afficher plus
Toute candidature ou offre sous forme papier sera automatiquement rejetée (à l'exception de la copie de sauvegarde prévue à l'article 56-I du code des marchés publics). Les modalités de remise des offres sont précisées au point 5.2 du règlement de la consultation.
Afficher plus
Conformément à l'article 46 du code des marchés publics, le représentant du pouvoir adjudicateur demandera au candidat auquel il est envisager d'attribuer le marché de produire en outre, les pièces et certificats énumérés au point 5.3 du règlement de la consultation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.1.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil-sous-bois
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 005-006928 (2011-01-06)
Informations complémentaires (2011-02-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-28 📅
Date de publication: 2011-03-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 42-067315
Se réfère à l'avis: 2011/S 5-006928
Numéro JO-S: 42
Source: OJS 2011/S 042-067315 (2011-02-28)
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