Acquisition d'un nouveau système de contrôle commande "Flash-Milhaud" de la station de traitement magnétique

Mindef/ DGA/DT/DGA Techniques navales

Acquisition d'un nouveau système de contrôle commande "Flash-Milhaud" de la station de traitement magnétique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-03. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-03-17 Avis de marché
2012-06-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-03-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Système de commande et de contrôle
Quantité ou étendue:
Il s'agit d'effectuer une mise à hauteur opérationnelle de la partie contrôle commande et de l'électronique d'acquisition de mesures magnétiques de la station de traitement magnétique de DGA techniques navales, dont la vocation est de réaliser le traitement de démagnétisation puis la mesure des sous-marins ou autres navires.Marché à tranches conditionnelles composé:— d'une tranche ferme relative à l'étude de réalisation du système "Flash-Milhaud", fourniture, installation du système et formation initiale à l'utilisation,— de 2 tranches conditionnelles: une 1ère à bons de commandes d'une durée de validité de 4 ans, relative aux maintenances préventive, matérielle, logicielle et adaptative (prestations d'évolutions). Une seconde relative à la fourniture et à l'installation d'un second système.Le présent marché à bons de commande (article 77) au sens du code des marchés publics constitue un accord-cadre, avec un seul opérateur économique d'une durée de 48 mois, au sens des directives européennes.293 000
Afficher plus
Valeur totale du marché: 293 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Système de commande et de contrôle 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: avenue de la Tour Royale - BP 40 915
Code postal: 83050
Commune postale: Toulon Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-17 📅
Date limite de soumission: 2011-05-03 📅
Date de publication: 2011-03-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 55-089900
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires
Les prestations ou les travaux sont à réaliser sur un site militaire à accès réglementé. Le présent avis ne constitue qu'un appel pour la phase candidature. Les candidatures et les offres dématérialisées sont acceptées via l'utilisation du portail achats interministériel (https://www.marches-publics.gouv.fr; réf: Rs1000582). Pour la remise des plis directement à la division achat, une demande d'accès devra être formulée au moins 3 jours ouvrables à l'avance, par télécopie au +33 494165387. Le marché sera classé à annexe de sécurité - niveau "confidentiel défense". Le projet de marché faisant l'objet de la présente publication est classé, ainsi l'exécution du marché nécessite l'accès à des informations classifiées au niveau confidentiel defense et la détention de supports d'informations classifiées. Seule une entreprise bénéficiant d'une habilitation à connaître de telles informations et présentant l'aptitude à détenir des supports protégés à ce niveau peut être autorisée à obtenir ce marché, conformément à l'instruction générale interministérielle (IGI) no 1300 /SGDSN/PSE/PSD du 23.7.2010. Une attestation d'une décision d'habilitation de la personne morale en cours de validité, accompagnée d'une attestation de non changement de la personne morale depuis la dernière décision d'habilitation; ou, le dossier de demande d'habilitation; ou, les éléments d'actualisation de l'habilitation; sont à déposer, au plus tard à la date limite fixée dans le présent avis pour la réception des candidatures, auprès du département central de la sécurité de défense et de l'information de la DGA (DGA/SDI/HAB), 7 rue des Mathurins - 92221 Bagneux Cedex, FRANCE. Chaque entreprise candidate devra de plus s'engager, conformément aux dispositions de l'igi, à déposer un dossier d'aptitude pour chacun de ses établissements dans lesquels elle envisagera d'exécuter des travaux protégés. Cet engagement, sous forme libre, est à joindre aux documents ci-dessus. Le dossier d'aptitude, sera demandé ultérieurement et devra être remis en même temps que l'offre. Les dossiers d'habilitation devront impérativement parvenir en 3 (trois) exemplaires sous double enveloppe à DGA/SDI. L'enveloppe intérieure contenant les pièces demandées devra porter la mention de la société, l'objet de la consultation, la référence de la publication, le nom du correspondant sécurité et la mention "ne pas ouvrir". Le modèle de dossier de demande d'habilitation est joint en annexe à l'IGI précitée. Les imprimés, la liste des pièces constitutives des dossiers d'habilitation et de vérification d'aptitude ainsi que des informations complémentaires sur les habilitations sont également disponibles sur www.ixarm.com dans la rubrique "travailler avec la défense" sous la rubrique "protection du secret - habilitation". Des renseignements concernant les dossiers de demande d'habilitation peuvent être obtenu auprès de DGA/SDI (personne à contacter: Richard Jacquemin; tél: +33 146196973, Marcel Charpentier; tél: +33 146195333 ou Olivier Mange, tél: +33 146196992). A défaut d'avoir fourni cette attestation ou d'avoir déposé le dossier complet dans les délais fixés ci-dessus, ainsi que l'engagement à déposer le dossier d'aptitude requis, l'entreprise sera réputée avoir renoncé à son habilitation pour l'accès à ce marché. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.3.2011.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Acquisition d'un nouveau système de contrôle commande "Flash-Milhaud" de la station de traitement magnétique.
Quantité ou étendue:
Il s'agit d'effectuer une mise à hauteur opérationnelle de la partie contrôle commande et de l'électronique d'acquisition de mesures magnétiques de la station de traitement magnétique de DGA techniques navales, dont la vocation est de réaliser le traitement de démagnétisation puis la mesure des sous-marins ou autres navires.
Afficher plus
Marché à tranches conditionnelles composé:
— d'une tranche ferme relative à l'étude de réalisation du système "Flash-Milhaud", fourniture, installation du système et formation initiale à l'utilisation,
— de 2 tranches conditionnelles: une 1ère à bons de commandes d'une durée de validité de 4 ans, relative aux maintenances préventive, matérielle, logicielle et adaptative (prestations d'évolutions). Une seconde relative à la fourniture et à l'installation d'un second système.
Afficher plus
Le présent marché à bons de commande (article 77) au sens du code des marchés publics constitue un accord-cadre, avec un seul opérateur économique d'une durée de 48 mois, au sens des directives européennes.
Numéro de référence: RS1000582
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
DGA techniques navales - arsenal principal - base navale - site Milhaud, 83000 Toulon, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— Une copie des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat en cas de délégation.
Une information de la situation du candidat vis-à-vis de son habilitation ou de la demande d'habilitation préalable relative à la protection des secrets de la défense nationale.
L'acceptation de la candidature est subordonnée au respect des dispositions mentionnées l'instruction générale interministérielle (IGI) no 1300 /SGDSN/PSE/PSD du 23.7.2010 relatif aux conditions de protection du secret et des informations concernant la défense nationale et la sûreté de l'état dans les marchés.
Afficher plus
Situation économique et financière:
Le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— Une présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués ou des principaux travaux exécutés au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le candidat présentera principalement ses compétences dans les domaines suivants: informatique, magnétisme, électrotechnique, électronique, électronique de puissance.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalité de financement: budget propre de l'État.
— Modalité de paiement: prix révisable,
— Avance, acomptes et règlement du CMP,
— Paiement à 30 jours maximum.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Forme du groupement, libre.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (45)
2. Technique (45)
3. Délais (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/ DGA/DT/DGA techniques navales
Contact
Point de contact: directrice de DGA techniques navales
Eveline Spina
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: DGA / DT / SCAT site de Toulon
Point de contact: Evelyne Pitiot
Téléphone: +33 494165390 📞
Courrier électronique: evelyne.pitiot@dga.defense.gouv.fr 📧
Fax: +33 494165649 📠
Nom: DGA / DT / SCAT site de Toulon bureau des appels d'offres
Point de contact: Marie-Marguerite Henry
Téléphone: +33 494162491 📞
Courrier électronique: marie-marguerite.henry@dga.defense.gouv.fr 📧
Fax: +33 494165387 📠
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=32854&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: RS1000582
Informations complémentaires
Les prestations ou les travaux sont à réaliser sur un site militaire à accès réglementé.
Le présent avis ne constitue qu'un appel pour la phase candidature.
Les candidatures et les offres dématérialisées sont acceptées via l'utilisation du portail achats interministériel (https://www.marches-publics.gouv.fr; réf: Rs1000582).
Pour la remise des plis directement à la division achat, une demande d'accès devra être formulée au moins 3 jours ouvrables à l'avance, par télécopie au +33 494165387.
Le marché sera classé à annexe de sécurité - niveau "confidentiel défense".
Le projet de marché faisant l'objet de la présente publication est classé, ainsi l'exécution du marché nécessite l'accès à des informations classifiées au niveau confidentiel defense et la détention de supports d'informations classifiées. Seule une entreprise bénéficiant d'une habilitation à connaître de telles informations et présentant l'aptitude à détenir des supports protégés à ce niveau peut être autorisée à obtenir ce marché, conformément à l'instruction générale interministérielle (IGI) no 1300 /SGDSN/PSE/PSD du 23.7.2010.
Afficher plus
Une attestation d'une décision d'habilitation de la personne morale en cours de validité, accompagnée d'une attestation de non changement de la personne morale depuis la dernière décision d'habilitation; ou, le dossier de demande d'habilitation; ou, les éléments d'actualisation de l'habilitation; sont à déposer, au plus tard à la date limite fixée dans le présent avis pour la réception des candidatures, auprès du département central de la sécurité de défense et de l'information de la DGA (DGA/SDI/HAB), 7 rue des Mathurins - 92221 Bagneux Cedex, FRANCE.
Afficher plus
Chaque entreprise candidate devra de plus s'engager, conformément aux dispositions de l'igi, à déposer un dossier d'aptitude pour chacun de ses établissements dans lesquels elle envisagera d'exécuter des travaux protégés. Cet engagement, sous forme libre, est à joindre aux documents ci-dessus. Le dossier d'aptitude, sera demandé ultérieurement et devra être remis en même temps que l'offre.
Afficher plus
Les dossiers d'habilitation devront impérativement parvenir en 3 (trois) exemplaires sous double enveloppe à DGA/SDI.
L'enveloppe intérieure contenant les pièces demandées devra porter la mention de la société, l'objet de la consultation, la référence de la publication, le nom du correspondant sécurité et la mention "ne pas ouvrir". Le modèle de dossier de demande d'habilitation est joint en annexe à l'IGI précitée. Les imprimés, la liste des pièces constitutives des dossiers d'habilitation et de vérification d'aptitude ainsi que des informations complémentaires sur les habilitations sont également disponibles sur www.ixarm.com dans la rubrique "travailler avec la défense" sous la rubrique "protection du secret - habilitation".
Afficher plus
Des renseignements concernant les dossiers de demande d'habilitation peuvent être obtenu auprès de DGA/SDI (personne à contacter: Richard Jacquemin; tél: +33 146196973, Marcel Charpentier; tél: +33 146195333 ou Olivier Mange, tél: +33 146196992).
A défaut d'avoir fourni cette attestation ou d'avoir déposé le dossier complet dans les délais fixés ci-dessus, ainsi que l'engagement à déposer le dossier d'aptitude requis, l'entreprise sera réputée avoir renoncé à son habilitation pour l'accès à ce marché.
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.3.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine - BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=32854&orgAcronyme=g7h 🌏
Fax: +33 494427989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 055-089900 (2011-03-17)
Avis d'attribution de marché (2012-06-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 173 184,24 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: MINDEF / DGA / DT / SCAT / Toulon
Contact
Courrier électronique: francoise.paoli@dga.defense.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-11 📅
Date de publication: 2012-06-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 114-188086
Se réfère à l'avis: 2011/S 55-089900
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires
Marché à tranches conditionnelles. Tranche ferme: 76 879,20 EUR HT TC 1 à bons de commande d'une durée de 48 mois. Montant mini: 8 361,20 EUR (HT). Montant maxi: 83 612 EUR (HT). TC 2 : 12 693 EUR (HT). Annonce no327, B.O.A.M.P. 57 B du 22 mars 2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11 juin 2012.
Afficher plus

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
DGA Techniques navales - arsenal Principal - base navale - site Milhaud, 83000 Toulon, FRANCE.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-04-11 📅
Nom: Fournie Grospaud Synerys
Adresse postale: 14 rue Paule Raymondis - ZAC Gabardie - BP 2370
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31022
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Source: OJS 2012/S 114-188086 (2012-06-11)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Machines industrielles Machines diverses à usage général et à... Systèmes de commande et de contrôle,... Système de commande et de contrôle