Acquisition d'un moteur de recherche pour les sites internet de l'assurance maladie, paramétrage, maintenance du moteur et prestations associées

Cnamts

Ce marché recouvre notamment les prestations suivantes:
— l'installation du moteur sur les serveurs de l'hébergeur de la Cnamts,
— le paramétrage du moteur pour les différents sites internet de la Cnamts,
— la maintenance et la formation de la maîtrise d'oeuvre et de l'hébergeur de la Cnamts.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-06-28. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-18.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-05-18 Avis de marché
Avis de marché (2011-05-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournisseurs de moteurs de recherche sur le web
Quantité ou étendue:
Le montant estimatif non contractuel du marché est de 295 000 EUR (TTC) sur la durée maximale du marché (4 ans).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournisseurs de moteurs de recherche sur le web 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 50 avenue du Pr André Lemierre
Code postal: 75986
Commune postale: Paris Cedex 20
Contact
Courrier électronique: sophie.delarche@cnamts.fr 📧
Téléphone: +33 172601409 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-18 📅
Date limite de soumission: 2011-06-28 📅
Date de publication: 2011-05-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 98-160742
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires
Le marché sera conclu pour une durée se décomposant comme suit: — une première période allant de sa date de notification au 31.12.2013, — une deuxième période éventuelle portant la durée totale du marché à quatre (4) ans à compter de sa date de notification, soumise à une décision expresse de la Cnamts. Le présent avis implique un accord cadre au sens de la directive communautaire n° 2004-18 du 31.3.2004, mais il implique un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Le marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert européen en application des articles 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics. Les sociétés doivent impérativement télécharger le dossier de consultation des entreprises (DCE) sur la plate-forme de dématérialisation www.achatpublic.com.L'identification des sociétés n'est plus obligatoire pour télécharger le DCE. Il est cependant rappelé aux sociétés que si elles ne s'identifient pas, elles ne pourront pas être alertées des éventuelles modifications apportées au DCE ou autres questions/réponses relatives à la procédure. Conformément à l'article 56-ii-2 du code des marchés publics, les sociétés ont l'obligation de déposer leur dossier exclusivement par voie électronique via la plateforme de dématérialisation "www.achatpublic.com. Tout dépôt sur un autre site est nul et non avenu. La transmission électronique se fait par l'envoi d'un seul dossier comprenant comprenant l'intégralité des documents exigés dans le règlement de la consultation organisés comme suit: un fichier "candidature" et un fichier "offre". Le dépôt des dossiers donne lieu à un accusé de réception mentionnant la date et l'heure de réception. Le dossier transmis est signé par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique qui. Garantit l'identification du candidat. Pour déposer leur candidature par voie électronique, les sociétés doivent disposer d'un certificat de signature électronique figurant sur la liste publiée à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. Un guide d'utilisation est à disposition sur le site. Des questions peuvent être posées sur la plateforme achat.public par les candidats. Remarque sur l'adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: seules les copies de sauvegarde peuvent être envoyées ou déposées à cette adresse. Les critères de sélection des candidatures sont les suivants: — capacités financières appréciées notamment sur la base des chiffres d'affaires fournis, — moyens humains appréciés notamment sur la base des effectifs moyens annuels et sur les profils métiers présents dans l'entreprise, — capacités professionnelles appréciées notamment sur la base des références récentes, expériences des responsables ou tout autre document attestant de la capacité professionnelle du candidat telles que demandées dans le règlement de la consultation. Dans le présent avis, la "date d'attribution" correspond à la date de notification. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.5.2011. Des renseignements complémentaires d'ordre technique peuvent être obtenus auprès de: Yann Cheyssac +33 172601127 - courriel: yann.cheyssac@cnamts.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.5.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Ce marché recouvre notamment les prestations suivantes:
— l'installation du moteur sur les serveurs de l'hébergeur de la Cnamts,
— le paramétrage du moteur pour les différents sites internet de la Cnamts,
— la maintenance et la formation de la maîtrise d'oeuvre et de l'hébergeur de la Cnamts.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: VIII/3/2011/MA/35

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Les pièces justificatives sont énoncées dans le règlement de la consultation.
Situation économique et financière: Les pièces justificatives sont énoncées dans le règlement de la consultation.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Chiffres d'affaires annuels des 3 derniers exercices disponibles.
Supérieurs ou égaux à 60 000 EUR (HT).
Capacité technique et professionnelle: Les pièces justificatives sont énoncées dans le règlement de la consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Application des articles 86 à 111 du code des marchés publics.
Marché financé sur le budget de l'établissement public (BEP).
Paiement par virement bancaire dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de candidature en groupement, l'ensemble des documents demandés devra être produit par chacun des co-traitants. Un courrier indiquera précisément la nature du groupement (conjoint ou solidaire) et la désignation du mandataire. Il est possible à cet effet de fournir un imprimé DC1.
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En cas de sous-traitance, un courrier indiquera les modalités de la sous-traitance. Si le candidat souhaite que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous-traitants, il produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés du candidat.
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En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce ou ces soustraitants pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit du ou des sous -traitants.
Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature des liens existants entre eux, il doit produire pour chacun de ces opérateurs les mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et produire un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.
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Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère: 1. Coût des prestations (35)
2. Pertinence des prestations proposées pour les fonctionnalités du moteur de recherche (35)
3. Pertinence des prestations proposées pour la géolocalisation (10)
4. Qualité de l'équipe affectée à la réalisation des prestations (10)
5. Qualité de l'architecture technique proposée (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cnamts
Contact
Point de contact: Mme Delarche-Chauvise Sophie
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Cnamts
Point de contact: Mme Delarche-Chauvisé Sophie

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: VIII/3/2011/MA/35
Informations complémentaires
Le marché sera conclu pour une durée se décomposant comme suit:
— une première période allant de sa date de notification au 31.12.2013,
— une deuxième période éventuelle portant la durée totale du marché à quatre (4) ans à compter de sa date de notification, soumise à une décision expresse de la Cnamts.
Le présent avis implique un accord cadre au sens de la directive communautaire n° 2004-18 du 31.3.2004, mais il implique un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Le marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert européen en application des articles 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics.
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Les sociétés doivent impérativement télécharger le dossier de consultation des entreprises (DCE) sur la plate-forme de dématérialisation www.achatpublic.com.L'identification des sociétés n'est plus obligatoire pour télécharger le DCE. Il est cependant rappelé aux sociétés que si elles ne s'identifient pas, elles ne pourront pas être alertées des éventuelles modifications apportées au DCE ou autres questions/réponses relatives à la procédure.
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Conformément à l'article 56-ii-2 du code des marchés publics, les sociétés ont l'obligation de déposer leur dossier exclusivement par voie électronique via la plateforme de dématérialisation "www.achatpublic.com. Tout dépôt sur un autre site est nul et non avenu. La transmission électronique se fait par l'envoi d'un seul dossier comprenant comprenant l'intégralité des documents exigés dans le règlement de la consultation organisés comme suit: un fichier "candidature" et un fichier "offre". Le dépôt des dossiers donne lieu à un accusé de réception mentionnant la date et l'heure de réception. Le dossier transmis est signé par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique qui.
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Garantit l'identification du candidat. Pour déposer leur candidature par voie électronique, les sociétés doivent disposer d'un certificat de signature électronique figurant sur la liste publiée à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. Un guide d'utilisation est à disposition sur le site.
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Des questions peuvent être posées sur la plateforme achat.public par les candidats.
Remarque sur l'adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: seules les copies de sauvegarde peuvent être envoyées ou déposées à cette adresse.
Les critères de sélection des candidatures sont les suivants:
— capacités financières appréciées notamment sur la base des chiffres d'affaires fournis,
— moyens humains appréciés notamment sur la base des effectifs moyens annuels et sur les profils métiers présents dans l'entreprise,
— capacités professionnelles appréciées notamment sur la base des références récentes, expériences des responsables ou tout autre document attestant de la capacité professionnelle du candidat telles que demandées dans le règlement de la consultation.
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Dans le présent avis, la "date d'attribution" correspond à la date de notification.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.5.2011.
Des renseignements complémentaires d'ordre technique peuvent être obtenus auprès de:
Yann Cheyssac +33 172601127 - courriel: yann.cheyssac@cnamts.fr.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du TA précité ou CNAMTS dont les cocrdonnées figurent ci-après
Adresse postale: 50 avenue du Professeur André Lemierre
Commune postale: Paris Cedex 20
Code postal: 75986
Courrier électronique: corinne.mimini@cnamts.fr 📧
Téléphone: +33 172602137 📞
Fax: +33 172601762 📠
Source: OJS 2011/S 098-160742 (2011-05-18)
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