Acquisition d’un ensemble de logiciel de calcul EF (eléments finis) et CFD (computational fluid dynamics) couvrant les domaines mécanique et thermique (lot n°1) et fluide et thermique (lot n°2)

CNRS - direction déléguée aux achats et à l'innovation

Acquisition d’un ensemble de logiciel de calcul EF (eléments finis) et CFD (computational fluid dynamics) couvrant les domaines mécanique et thermique (lot n°1) et fluide et thermique (lot n°2).
La prestation doit s’inscrire dans une démarche de type projet et comprend en complément les prestations suivantes:
— les prestations de formation de l'ensemble des logiciels faisant l'objet du marché,
— la maintenance (correction des anomalies, mises à jour, nouvelles versions et accès au service support).
L'IN2P3 a vocation de recherche fondamentale en physique nucléaire et en physique des particules. Les prestations objets du présent marché sont réservées à un contexte académique (cours, stagiaires, doctorants) et de recherche fondamentale à l'exclusion de tout autre, en particulier à l'exclusion de prestations de service et de contrats industriels lucratifs.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-19. L'appel d'offres a été publié le 2011-08-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ANSYS France

Qui ?

• CNRS - direction déléguée aux achats et à l'innovation

Qu'est-ce que c'est ?

• Logiciels analytiques, scientifiques, mathématiques ou prévisionnels › Logiciels analytiques ou scientifiques

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-08-08	Avis de marché
2011-12-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-08-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciels analytiques ou scientifiques
Quantité ou étendue:

Marché alloti:Lot n°1: fourniture et maintenance d’un logiciel de calcul EF couvrant les domaines mécanique et thermique (licence: 11 accès pour la mécanique et thermique de base et six accès pour la mécanique et thermique avancé).Formation initiation: trente (30) personnes.Lot n°2: fourniture et maintenance d’un logiciel de calcul EF et CFD couvrant les domaines fluide et thermique (licence: 3 accès).Formation initiation: Dix (10) personnes.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels analytiques ou scientifiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 1 place Aristide Briand
Code postal: 92195
Commune postale: Meudon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cnrs.fr 🌏
Courrier électronique: marches-ddai@cnrs-dir.fr 📧
Téléphone: +33 145075801 📞
Fax: +33 145075099 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-08 📅
Date limite de soumission: 2011-09-19 📅
Date de publication: 2011-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 153-254420
Numéro JO-S: 153
Informations complémentaires

Marché passé en application du titre III et en particulier des articles 28 et 29 du décret n°2005 1742 du 30.12.2005 d’application de l’ordonnance n°2005-649 du 6.6.2005 modifié. Marché traité globalement à bons de commande, sans minimum ni maximum, pour l’ensemble des prestations en application de l’article 43 du décret n°2005-1742 du 30.12.2005. Le marché prend effet à compter de sa date de notification. Modalités d'obtention du DCE: Obtention du DCE par voie dématérialisée. Les candidats peuvent retirer le dossier de consultation des entreprises (DCE) gratuitement à l’adresse suivante: https://www.achats-epst.fr Il est fortement conseillé de s’inscrire sur la plateforme en indiquant les informations suivantes: — le nom de l’organisme, — le nom de la personne physique téléchargeant les documents, — une adresse e-mail permettant de façon certaine une correspondance électronique. Obtention du DCE par correspondance. Les demandes de DCE sont transmises: — par télécopie au numéro suivant: +33 145075099, — par mail à l'adresse suivante: marches-ddai@cnrs-dir.fr, — par courrier à l'adresse suivante. CNRS / direction déléguée aux achats et à l’innovation. 1 place Aristide Briand 92195 Meudon Cedex Le candidat indiquera dans sa demande le nom du soumissionnaire, ses coordonnées téléphoniques, son adresse postale et, le cas échéant, son adresse électronique, ainsi que les références du présent dossier. Le DCE lui est alors envoyé gracieusement sur support électronique ou, à défaut, sur support papier. Modalité de remise des plis contenant la "candidature" et "l'offre": L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils doivent choisir entre, d'une part la transmission par voie électronique de leur candidature ou de leur offre et d'autre part, leur transmission sur support papier. Il n'est toutefois pas possible de combiner ou cumuler ces 2 modes de transmission. Les plis devront être transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir leur confidentialité. Les plis seront: — soit transmis par voie dématérialisée sur le site internet https://www.achats-epst.fr/, — soit remis contre récépissé entre 9:00 et 12:00 puis de 14:00 à 17:00 les jours ouvrés, à l'adresse contact signalée au I.1), — soit envoyés par lettre recommandée avec avis de réception à l'adresse signalée au I.1), avec la mention de l'intitulé de la consultation. Le CNRS souhaite que les candidatures et les offres soient transmises par voie dématérialisée.

Informations complémentaires

Marché passé en application du titre III et en particulier des articles 28 et 29 du décret n°2005 1742 du 30.12.2005 d’application de l’ordonnance n°2005-649 du 6.6.2005 modifié.

Marché traité globalement à bons de commande, sans minimum ni maximum, pour l’ensemble des prestations en application de l’article 43 du décret n°2005-1742 du 30.12.2005.

Le marché prend effet à compter de sa date de notification.

Modalités d'obtention du DCE:

Obtention du DCE par voie dématérialisée.

Les candidats peuvent retirer le dossier de consultation des entreprises (DCE) gratuitement à l’adresse suivante:

https://www.achats-epst.fr

Il est fortement conseillé de s’inscrire sur la plateforme en indiquant les informations suivantes:

— le nom de l’organisme,

— le nom de la personne physique téléchargeant les documents,

— une adresse e-mail permettant de façon certaine une correspondance électronique.

Obtention du DCE par correspondance.

Les demandes de DCE sont transmises:

— par télécopie au numéro suivant: +33 145075099,

— par mail à l'adresse suivante: marches-ddai@cnrs-dir.fr,

— par courrier à l'adresse suivante.

CNRS / direction déléguée aux achats et à l’innovation.

1 place Aristide Briand

92195 Meudon Cedex

Le candidat indiquera dans sa demande le nom du soumissionnaire, ses coordonnées téléphoniques, son adresse postale et, le cas échéant, son adresse électronique, ainsi que les références du présent dossier.

Le DCE lui est alors envoyé gracieusement sur support électronique ou, à défaut, sur support papier.

Modalité de remise des plis contenant la "candidature" et "l'offre":

L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils doivent choisir entre, d'une part la transmission par voie électronique de leur candidature ou de leur offre et d'autre part, leur transmission sur support papier. Il n'est toutefois pas possible de combiner ou cumuler ces 2 modes de transmission.

Les plis devront être transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir leur confidentialité.

Les plis seront:

— soit transmis par voie dématérialisée sur le site internet https://www.achats-epst.fr/,

— soit remis contre récépissé entre 9:00 et 12:00 puis de 14:00 à 17:00 les jours ouvrés, à l'adresse contact signalée au I.1),

— soit envoyés par lettre recommandée avec avis de réception à l'adresse signalée au I.1), avec la mention de l'intitulé de la consultation.

Le CNRS souhaite que les candidatures et les offres soient transmises par voie dématérialisée.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La prestation doit s’inscrire dans une démarche de type projet et comprend en complément les prestations suivantes:

— les prestations de formation de l'ensemble des logiciels faisant l'objet du marché,

— la maintenance (correction des anomalies, mises à jour, nouvelles versions et accès au service support).

L'IN2P3 a vocation de recherche fondamentale en physique nucléaire et en physique des particules. Les prestations objets du présent marché sont réservées à un contexte académique (cours, stagiaires, doctorants) et de recherche fondamentale à l'exclusion de tout autre, en particulier à l'exclusion de prestations de service et de contrats industriels lucratifs.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Fourniture et maintenance d’un logiciel de calcul EF couvrant les domaines mécanique et thermique
Quantité ou étendue: Licence:Onze accès simultanés pour la mécanique et thermique de base.Six accès simultanés pour la mécanique et thermique avancé.Formation: Trente personnes.

Licence:

Onze accès simultanés pour la mécanique et thermique de base.

Six accès simultanés pour la mécanique et thermique avancé.

Formation: Trente personnes.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Fourniture et maintenance d’un logiciel de calcul EF et CFD couvrant les domaines fluide et thermique
Quantité ou étendue: Licence:Trois accès simultanés.Formation: Dix personnes.

Licence:Trois accès simultanés.

Formation: Dix personnes.

Marché alloti:

Lot n°1: fourniture et maintenance d’un logiciel de calcul EF couvrant les domaines mécanique et thermique (licence: 11 accès pour la mécanique et thermique de base et six accès pour la mécanique et thermique avancé).

Formation initiation: trente (30) personnes.

Lot n°2: fourniture et maintenance d’un logiciel de calcul EF et CFD couvrant les domaines fluide et thermique (licence: 3 accès).

Formation initiation: Dix (10) personnes.

Description des options:

— Le marché peut être renouvelé trois (3) fois, pour un an, par reconduction expresse sans que la durée globale ne puisse excéder quatre (4) ans,

— Possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires dans les conditions prévues à l'article 33-II, alinéa 6 du décret du 31.12.2005.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France Métropolitaine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat produit en langue française, les documents et/ou renseignements suivants:

— Une lettre de candidature établie sur l’imprimé DC1 ou sur papier libre. Si la lettre de candidature est établie sur papier libre, le candidat précise les coordonnées du candidat qui seront utilisées pour toute correspondance lors de la procédure,

— les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société,

— la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, si le candidat est en redressement judiciaire,

— une attestation sur l’honneur, datée et signée, pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article 8 de l’ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 (cette attestation figure dans les rubriques du formulaire DC1).

Situation économique et financière:

— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global hors taxes (HT) et le chiffre d'affaires hors taxes (HT) concernant les prestations objet du présent marché réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (le formulaire DC2 dispose d’une rubrique destinée au remplissage de ces informations).

Capacité technique et professionnelle:

— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour les trois dernières années. (Le formulaire DC2 dispose d’une rubrique destinée au remplissage de ces informations),

— La liste des principales références pour les prestations similaires sur les trois (3) dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé (le formulaire DC2 dispose d’une rubrique destinée au remplissage de ces informations); ces références doivent être représentatives de la prestation objet du marché pour lequel il candidate et facilement contrôlables.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalité de financement: ressources de l'établissement (subvention d'état et ressources propres).

Modalité de paiement: Le règlement est effectué par virement au compte ouvert au nom du titulaire à partir de son RIB ou de son RIP original.

Le délai global de paiement des sommes dues par le CNRS, au titre du présent marché est de quarante-cinq (45) jours à compter de la date de réception de la facture.

Le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit et sans autre formalité pour le titulaire le bénéfice d’intérêts moratoires à compter du jour suivant l’expiration du délai. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept (7) points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement conjoint ou solidaire.

Toutefois, les candidats sont informés que:

— il leur est interdit de présenter pour le présent marché plusieurs offres en agissant…

… à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

… en qualité de membres de plusieurs groupements,

— le groupement attributaire du marché sera contraint d’assurer sa transformation en groupement solidaire.

La composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de la remise de la candidature et la date de signature du marché.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CNRS - direction déléguée aux achats et à l'innovation
Contact
Point de contact: Loubna Dahmani ou Bruno Moal
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achats-epst.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Marché passé en application du titre III et en particulier des articles 28 et 29 du décret n°2005 1742 du 30.12.2005 d’application de l’ordonnance n°2005-649 du 6.6.2005 modifié.

Marché traité globalement à bons de commande, sans minimum ni maximum, pour l’ensemble des prestations en application de l’article 43 du décret n°2005-1742 du 30.12.2005.

Le marché prend effet à compter de sa date de notification.

Modalités d'obtention du DCE:

Obtention du DCE par voie dématérialisée.

Les candidats peuvent retirer le dossier de consultation des entreprises (DCE) gratuitement à l’adresse suivante:

https://www.achats-epst.fr

Il est fortement conseillé de s’inscrire sur la plateforme en indiquant les informations suivantes:

— le nom de l’organisme,

— le nom de la personne physique téléchargeant les documents,

— une adresse e-mail permettant de façon certaine une correspondance électronique.

Obtention du DCE par correspondance.

Les demandes de DCE sont transmises:

— par télécopie au numéro suivant: +33 145075099,

— par mail à l'adresse suivante: marches-ddai@cnrs-dir.fr,

— par courrier à l'adresse suivante.

CNRS / direction déléguée aux achats et à l’innovation.

1 place Aristide Briand

92195 Meudon Cedex

Le candidat indiquera dans sa demande le nom du soumissionnaire, ses coordonnées téléphoniques, son adresse postale et, le cas échéant, son adresse électronique, ainsi que les références du présent dossier.

Le DCE lui est alors envoyé gracieusement sur support électronique ou, à défaut, sur support papier.

Modalité de remise des plis contenant la "candidature" et "l'offre":

L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils doivent choisir entre, d'une part la transmission par voie électronique de leur candidature ou de leur offre et d'autre part, leur transmission sur support papier. Il n'est toutefois pas possible de combiner ou cumuler ces 2 modes de transmission.

Les plis devront être transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir leur confidentialité.

Les plis seront:

— soit transmis par voie dématérialisée sur le site internet https://www.achats-epst.fr/,

— soit remis contre récépissé entre 9:00 et 12:00 puis de 14:00 à 17:00 les jours ouvrés, à l'adresse contact signalée au I.1),

— soit envoyés par lettre recommandée avec avis de réception à l'adresse signalée au I.1), avec la mention de l'intitulé de la consultation.

Le CNRS souhaite que les candidatures et les offres soient transmises par voie dématérialisée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 153-254420 (2011-08-08)

Avis d'attribution de marché (2011-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 280 000,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CNRS - Direction déléguée aux achats et à l'innovation
Contact
Téléphone: +33 145075052 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-05 📅
Date de publication: 2011-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 236-381828
Se réfère à l'avis: 2011/S 153-254420
Numéro JO-S: 236

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (40)
2. Valeur technique (40)
3. Qualité de service (20)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-11-21 📅
Nom: ANSYS France
Adresse postale: immeuble Central Gare, 1 place Charles de Gaule
Commune postale: Montigny-le-Bretonneux
Code postal: 78180
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Adresse postale: immeuble Central Gare, 1 place Charles de Gaulle
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bruno Moal ou Loubna Dahmani
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Cergy-Pontoise
Source: OJS 2011/S 236-381828 (2011-12-05)

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