Acquisition d'un engin d'exploitation du centre de stockage de déchets de Céron à Sainte-Luce - martinique
Communauté d'agglomération Espace Sud
Il s'agit de l'acquisition d'un engin d'exploitation de type compacteur des ordures ménagers pour le centre de stockage de déchets de Céron à Sainte-Luce.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2011-08-22. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-13.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Bamitel
- • Services de réparation et d'entretien de matériel roulant › Services de réparation et d'entretien d'amortisseurs
- • Véhicules pour ordures et eaux usées › Véhicules pour ordures › Véhicules de compactage des ordures ménagères
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-07-13 | Avis de marché |
| 2012-01-20 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2011-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules de compactage des ordures ménagères
Quantité ou étendue: 400 000
Valeur totale du marché: 400 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules de compactage des ordures ménagères 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: Martinique Lot Frangipaniers
Code postal: 97228
Commune postale: Sainte-Luce
Contact
Courrier électronique: marches-publics@espacesud.fr 📧
Téléphone: +596 596625353 📞
Fax: +596 596625601 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-13 📅
Date limite de soumission: 2011-08-22 📅
Date de publication: 2011-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 135-224596
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 4 mois
Numéro de référence: CAESM/DCE/47/2011
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sur le site de l'ISDND de Céron, 97228 Sainte Luce.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir article 10.2 du règlement de consultation.
Situation économique et financière: Voir article 10.2 du règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle: Voir article 10.2 du règlement de consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme n'est imposée.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Valeur technique (30)
3. Nature des garanties, service après vente (20)
4. Délai de livraison (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Espace Sud
Contact
Point de contact: M. le président, Eugène Larcher
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CAESM/DCE/47/2011
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Fort-de-France
Adresse postale: IMM Roy Camille - Croix de Bellevue
Commune postale: Fort-de-France
Code postal: 97264
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2011/S 135-224596 (2011-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules de compactage des ordures ménagères
Quantité ou étendue: 400 000
Valeur totale du marché: 400 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules de compactage des ordures ménagères 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: Martinique Lot Frangipaniers
Code postal: 97228
Commune postale: Sainte-Luce
Contact
Courrier électronique: marches-publics@espacesud.fr 📧
Téléphone: +596 596625353 📞
Fax: +596 596625601 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-13 📅
Date limite de soumission: 2011-08-22 📅
Date de publication: 2011-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 135-224596
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires
Retrait des dossiers et réception des offres:
Communauté d'agglomération de l'espace Sud Martinique - direction de la Commande publique.
Lotissement frangipaniers - 97228 Sainte-Luce - tel: 0596 62 53 53 Fax: 0596 62 56 01.
Lundi - jeudi: 7:30 - 13:00 à 14:00 - 17:00 & Mardi - mercredi - vendredi: 7:30 - 13:30.
Retrait des dossiers et remise des offres électronique: site Internet https://www.marches-securises.fr.
Demandes de renseignements:
Soit par courrier ou par télécopie:
Renseignements d'ordre administratif:
Communauté d'agglomération de l'espace Sud - service commande publique - 97228 Sainte-Luce - fax: 05 96 62 56 01.
Renseignements d'ordre technique:
Communauté d'agglomération de l'espace Sud - direction de l'environnement - 97228 Sainte-Luce - fax:: 0596 62 56 01.
Soit sous forme électronique: https://marches-securises.fr.
Ces demandes d'informations devront parvenir au plus tard le 2.8.2011.
Les réponses seront expédiées au plus tard le 12.8.2011.
Les heures indiquées correspondent aux heures locales.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.7.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit de l'acquisition d'un engin d'exploitation de type compacteur des ordures ménagers pour le centre de stockage de déchets de Céron à Sainte-Luce.
Description des options:
Options techniques:
En plus de l'offre répondant à la solution de base, les candidats proposeront la souscription d'une garantie étendue pendant un délai de 5 ans et proposeront également un contrat de maintenance.
Numéro de référence: CAESM/DCE/47/2011
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sur le site de l'ISDND de Céron, 97228 Sainte Luce.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir article 10.2 du règlement de consultation.
Situation économique et financière: Voir article 10.2 du règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle: Voir article 10.2 du règlement de consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une retenue de garantie de 5 % sera prélevée en application de l'article 101 du CMP.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement: budget de la CAESM.
Règlement sous forme de virement par mandat administratif.
Rémunération des prestations selon les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique.
Paiement des factures: 30 jours à compter de la date de réception des factures.
Avance: 5 % du montant initial en cas de demande avec une constitution d'une garantie à première demande.
Application de plein droit des intérêts moratoires selon les modalités définies dans le décret no 2008-1550 du 31.12.2008.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Valeur technique (30)
3. Nature des garanties, service après vente (20)
4. Délai de livraison (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Espace Sud
Contact
Point de contact: M. le président, Eugène Larcher
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CAESM/DCE/47/2011
Informations complémentaires
Retrait des dossiers et réception des offres:
Communauté d'agglomération de l'espace Sud Martinique - direction de la Commande publique.
Lotissement frangipaniers - 97228 Sainte-Luce - tel: 0596 62 53 53 Fax: 0596 62 56 01.
Lundi - jeudi: 7:30 - 13:00 à 14:00 - 17:00 & Mardi - mercredi - vendredi: 7:30 - 13:30.
Retrait des dossiers et remise des offres électronique: site Internet https://www.marches-securises.fr.
Demandes de renseignements:
Soit par courrier ou par télécopie:
Renseignements d'ordre administratif:
Communauté d'agglomération de l'espace Sud - service commande publique - 97228 Sainte-Luce - fax: 05 96 62 56 01.
Renseignements d'ordre technique:
Communauté d'agglomération de l'espace Sud - direction de l'environnement - 97228 Sainte-Luce - fax:: 0596 62 56 01.
Soit sous forme électronique: https://marches-securises.fr.
Ces demandes d'informations devront parvenir au plus tard le 2.8.2011.
Les réponses seront expédiées au plus tard le 12.8.2011.
Les heures indiquées correspondent aux heures locales.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.7.2011.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Fort-de-France
Adresse postale: IMM Roy Camille - Croix de Bellevue
Commune postale: Fort-de-France
Code postal: 97264
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2011/S 135-224596 (2011-07-13)
Avis d'attribution de marché (2012-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 521 658,99 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Adresse postale: Martinique lot Frangipaniers
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-20 📅
Date de publication: 2012-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 15-023019
Se réfère à l'avis: 2011/S 135-224596
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sur le site de l'ISDND de Céron, 97228 Sainte-Luce, FRANCE.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-12-07 📅
Nom: Bamitel
Adresse postale: quartier Four à Chaux, ZI du Manhity
Commune postale: Lamentin
Code postal: 97232
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Pouvoir adjudicateur
Contact
Pays: France 🇫🇷
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Fort-De-France
Adresse postale: imm. Roy Camille, Croix de Bellevue, BP 683
Commune postale: Fort-de-France Cedex
Téléphone: +596 59671666 📞
Fax: +596 596631008 📠
Nom: CCIRA de Paris
Fax: +33 144426337 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 29 rue Barbey de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75700
Téléphone: +33 144426343 📞
Source: OJS 2012/S 015-023019 (2012-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 521 658,99 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Adresse postale: Martinique lot Frangipaniers
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-20 📅
Date de publication: 2012-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 15-023019
Se réfère à l'avis: 2011/S 135-224596
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires
Annonce no 452, BOAMP 139 B du 20.7.2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.1.2012.
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sur le site de l'ISDND de Céron, 97228 Sainte-Luce, FRANCE.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-12-07 📅
Nom: Bamitel
Adresse postale: quartier Four à Chaux, ZI du Manhity
Commune postale: Lamentin
Code postal: 97232
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Pouvoir adjudicateur
Contact
Pays: France 🇫🇷
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Fort-De-France
Adresse postale: imm. Roy Camille, Croix de Bellevue, BP 683
Commune postale: Fort-de-France Cedex
Téléphone: +596 59671666 📞
Fax: +596 596631008 📠
Nom: CCIRA de Paris
Fax: +33 144426337 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le recours en référé contractuel en application de l'article L551-13 du code justice administrative: le délai d'introduction peut être exercé dès la signature du contrat.
Le recours pour excès de pouvoir: introduction du délai de recours dans les 2 mois à compter de la publication ou de la notification de l'acte.
Adresse postale: 29 rue Barbey de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75700
Téléphone: +33 144426343 📞
Source: OJS 2012/S 015-023019 (2012-01-20)
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