Acquisition d'un compacteur de déchets pour le CSDND
Communauté de communes Nord du bassin de Thau
Acquisition d'un compacteur de déchets pour le CSDND neuf et reprise de l'ancien compacteur.
— option nº 1: godet ou lame,
— option n° 2: ventilation réversible.
Le délai de réception des offres était de 2011-05-10. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-28.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-03-28 | Avis de marché |
Avis de marché (2011-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Compacteurs
Quantité ou étendue:
“— option nº 1: godet ou lame,— option n° 2: ventilation réversible.Le candidat ne sera pas éliminé pour n'avoir pas répondu sur la solution technique...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Compacteurs 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: complexe Oïkos - CD 5e
Code postal: 34560
Commune postale: Villeveyrac
Contact
Adresse Internet: http://www.ccnbt.fr 🌏
Courrier électronique: servicemarches@ccnbt.fr 📧
Téléphone: +33 467785596 📞
Fax: +33 467430309 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-28 📅
Date limite de soumission: 2011-05-10 📅
Date de publication: 2011-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 63-102163
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires
“Dématérialisation: En application de l'article 56 du code des marchés publics et de l'arrêté du 28.8.2006 pris en application du I de l'article 48 et de...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Acquisition d'un compacteur de déchets pour le CSDND neuf et reprise de l'ancien compacteur.”
“— option nº 1: godet ou lame,”
“— option n° 2: ventilation réversible.”
Quantité ou étendue:
“— option nº 1: godet ou lame,”
“— option n° 2: ventilation réversible.”
“Le candidat ne sera pas éliminé pour n'avoir pas répondu sur la solution technique présentée en option. Toutes remarques pourront être indiquées dans le...”
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Description des options:
“Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.”
Numéro de référence: 11CC06AO
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“CCNBT, complexe Oïkos - CD 5e, 34560 Villeveyrac, FRANCE.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics: le pouvoir adjudicateur...”
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“Précisions sur le NOTI 2: voir le RC.”
“Dans le cas où un candidat ne fourni pas la totalité des attestations citées ci-dessus, il doit produire une attestation sur l'honneur nous indiquant qu'il...”
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Situation économique et financière:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers...”
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“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.”
Capacité technique et professionnelle:
“— liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
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“Par attestation pour chaque client comprenant:”
“— objet,”
“— lieu,”
“— état d'avancement ou date de livraison,”
“— montant des prestations,”
“— destinataire public ou privé,”
“— les certificats de qualité (certificat attribué par un organisme certificateur ou attestant de l'existence d'un manuel de qualité et de procédure [Norme...”
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“Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa...”
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“Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.”
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Il est prévu une retenue de garantie à hauteur de 5 % du montant initial du marché augmenté, le cas échéant, du montant des avenants, tel que prévu à...”
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le présent marché est financé par le budget principal de la CCNBT.”
“Le paiement sera réalisé par virement administratif dans un délai global de 30 jours maximum conformément à l'article 98 du code des marchés publics.”
“Le paiement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique et du code des marchés publics (décret n° 2006-975 du 1.6.2006) telles qu'elles sont...”
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“Une avance pourra être versée conformément aux dispositions de l'article 87 I et II du code des marchés publics. Son versement sera conditionné à la...”
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“La personne publique entend recourir à la faculté offerte par l'article 51 du code des marchés publics: la forme imposée à l'attribution du marché est celle...”
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“Le marché sera attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.”
“Les candidats ont la possiblité de présenter pour le marché ou un de ses lots plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou...”
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“Ne peuvent participer à cette consultation, directement ou indirectement, les personnes ayant pris part à l'organisation et au déroulement de la...”
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique du matériel en adéquation avec sa destination appréciée au vu du mémoire technique et de la fiche technique (50)
2. Le prix des prestations (30)
3. Le délai de livraison (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes nord du bassin de Thau
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le Président
Nom: Communauté de communes nord du bassin de Thau
Adresse postale: complexe Oïkos - CD 5e
Commune postale: Villeveyrac
Code postal: 34560
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: M. Audouard Raymond
Courrier électronique: raymond.audouard@ccnbt.fr 📧
Fax: +33 467788199 📠
Point de contact: service marchés
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11CC06AO
Informations complémentaires
“Dématérialisation:”
“En application de l'article 56 du code des marchés publics et de l'arrêté du 28.8.2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code...”
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“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.3.2011.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467547410 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communautré de Communes nord du bassin de Thau
Adresse postale: complexe Oïkos - CD 5e
Commune postale: Villeveyrac
Code postal: 34560
Courrier électronique: servicemarches@ccnbt.fr 📧
Téléphone: +33 467785596 📞
Adresse Internet: http://www.ccnbt.fr 🌏
Fax: +33 467430309 📠
Source: OJS 2011/S 063-102163 (2011-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Compacteurs
Quantité ou étendue:
“— option nº 1: godet ou lame,— option n° 2: ventilation réversible.Le candidat ne sera pas éliminé pour n'avoir pas répondu sur la solution technique...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Compacteurs 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: complexe Oïkos - CD 5e
Code postal: 34560
Commune postale: Villeveyrac
Contact
Adresse Internet: http://www.ccnbt.fr 🌏
Courrier électronique: servicemarches@ccnbt.fr 📧
Téléphone: +33 467785596 📞
Fax: +33 467430309 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-28 📅
Date limite de soumission: 2011-05-10 📅
Date de publication: 2011-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 63-102163
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires
“Dématérialisation: En application de l'article 56 du code des marchés publics et de l'arrêté du 28.8.2006 pris en application du I de l'article 48 et de...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Acquisition d'un compacteur de déchets pour le CSDND neuf et reprise de l'ancien compacteur.”
“— option nº 1: godet ou lame,”
Afficher plus (1)
“— option n° 2: ventilation réversible.”
“— option nº 1: godet ou lame,”
“— option n° 2: ventilation réversible.”
Afficher plus (1)
“Le candidat ne sera pas éliminé pour n'avoir pas répondu sur la solution technique présentée en option. Toutes remarques pourront être indiquées dans le...”
“Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.”
Numéro de référence: 11CC06AO
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“CCNBT, complexe Oïkos - CD 5e, 34560 Villeveyrac, FRANCE.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics: le pouvoir adjudicateur...”
“Précisions sur le NOTI 2: voir le RC.”
Afficher plus (1)
“Dans le cas où un candidat ne fourni pas la totalité des attestations citées ci-dessus, il doit produire une attestation sur l'honneur nous indiquant qu'il...”
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers...”
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.”
Capacité technique et professionnelle:
“— liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
“Par attestation pour chaque client comprenant:”
Afficher plus (8)
“— objet,”
“— lieu,”
“— état d'avancement ou date de livraison,”
“— montant des prestations,”
“— destinataire public ou privé,”
“— les certificats de qualité (certificat attribué par un organisme certificateur ou attestant de l'existence d'un manuel de qualité et de procédure [Norme...”
“Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa...”
“Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.”
Dépôts et garanties exigés:
“Il est prévu une retenue de garantie à hauteur de 5 % du montant initial du marché augmenté, le cas échéant, du montant des avenants, tel que prévu à...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le présent marché est financé par le budget principal de la CCNBT.”
“Le paiement sera réalisé par virement administratif dans un délai global de 30 jours maximum conformément à l'article 98 du code des marchés publics.”
Afficher plus (2)
“Le paiement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique et du code des marchés publics (décret n° 2006-975 du 1.6.2006) telles qu'elles sont...”
“Une avance pourra être versée conformément aux dispositions de l'article 87 I et II du code des marchés publics. Son versement sera conditionné à la...”
“La personne publique entend recourir à la faculté offerte par l'article 51 du code des marchés publics: la forme imposée à l'attribution du marché est celle...”
“Le marché sera attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.”
Afficher plus (2)
“Les candidats ont la possiblité de présenter pour le marché ou un de ses lots plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou...”
“Ne peuvent participer à cette consultation, directement ou indirectement, les personnes ayant pris part à l'organisation et au déroulement de la...”
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique du matériel en adéquation avec sa destination appréciée au vu du mémoire technique et de la fiche technique (50)
2. Le prix des prestations (30)
3. Le délai de livraison (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes nord du bassin de Thau
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le Président
Nom: Communauté de communes nord du bassin de Thau
Adresse postale: complexe Oïkos - CD 5e
Commune postale: Villeveyrac
Code postal: 34560
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: M. Audouard Raymond
Courrier électronique: raymond.audouard@ccnbt.fr 📧
Fax: +33 467788199 📠
Point de contact: service marchés
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11CC06AO
Informations complémentaires
“Dématérialisation:”
“En application de l'article 56 du code des marchés publics et de l'arrêté du 28.8.2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code...”
Afficher plus (1)
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.3.2011.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467547410 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communautré de Communes nord du bassin de Thau
Adresse postale: complexe Oïkos - CD 5e
Commune postale: Villeveyrac
Code postal: 34560
Courrier électronique: servicemarches@ccnbt.fr 📧
Téléphone: +33 467785596 📞
Adresse Internet: http://www.ccnbt.fr 🌏
Fax: +33 467430309 📠
Source: OJS 2011/S 063-102163 (2011-03-28)
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