Acquisition d'un combiné hydrocureur avec recyclage d'eau automatique

Nantes Métropole

Équipement d'un véhicule de curage hydrodynamique des égouts avec un système de recyclage en continu et entièrement automatique des eaux usées pompées dans les égouts ou provenant d'une autre origine (notamment d'une station d'épuration).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-06. L'appel d'offres a été publié le 2011-06-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-06-29 Avis de marché
2012-01-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Camions-citernes pour eaux usées
Quantité ou étendue:
Équipement destiné à l'aspiration des sables, des graisses et des boues des égouts de Nantes Métropole. Ces sables, graisses et boues seront pompés dans des réseaux d'assainissement, pouvant aller d'un diamètre 150 mm à un diamètre 3 000 mm.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Camions-citernes pour eaux usées 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Adresse postale: 2 cours du Champ de Mars
Code postal: 44923
Commune postale: Nantes Cedex 9

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-29 📅
Date limite de soumission: 2011-09-06 📅
Date de publication: 2011-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 124-206279
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires
IV.1.1) Type de procédure: procédure adaptée. Rubrique II.3 - le délai est précisément de 120 jours. Par ailleurs, la date d'attribution du contrat s'entend comme la date de livraison du châssis poids lourd chez le titulaire. Le délai de garantie sera proposé par le candidat sans que toutefois il puisse être inférieur à 2 ans. Date prévisionnelle du début des prestations: décembre 2011. Adresse de consultation, de téléchargement et de réponse par voie électronique: https://marchespublics.nantesmetropole.fr. La transmission électronique des candidatures et des offres n'est pas obligatoire. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.6.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
L’avis concerne: Public_contract
Brève description:
Équipement d'un véhicule de curage hydrodynamique des égouts avec un système de recyclage en continu et entièrement automatique des eaux usées pompées dans les égouts ou provenant d'une autre origine (notamment d'une station d'épuration).
Durée de l'accord: 4 mois
Numéro de référence: 11JEA010
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Nantes Métropole.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Critère de sélection des candidats:
Capacités professionnelles, techniques et financières.
Situation juridique:
— L'imprimé DC1 (lettre de candidature, anciennement formulaire DC4) dûment rempli et signé doit obligatoirement être fourni à l'appui de la candidature, que celle-ci soit présentée à titre individuel ou en groupement,
— Pour fournir les renseignements demandés, le candidat peut utiliser le formulaire DC2 (anciennement formulaire DC5) ou équivalent,
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (cadre D2 du DC2 à remplir si utilisation de ce document),
— Les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (cadre C1 du DC2 à remplir si utilisation de ce document).
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (cadre D1 du document DC2 à remplir si utilisation de ce document).
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (en annexe au DC2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire),
— liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (en annexe au DC2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire),
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— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature (en annexe au DC2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire),
— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise (en annexe au DC2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire).
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La preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux exigés pour lui par le pouvoir adjudicateur. En outre, il apporte la preuve qu'il disposera de ses capacités pour l'exécution du marché.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Garantie à première demande pour le versement de l'avance et retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités de paiement: articles 86 à 111 du code des marchés publics. Décret n° 2002-232 du 21.2.2002.
Modalités de financement: ressources propres Nantes Métropole.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues:
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés ou accompagnés d'une traduction en français certifiés conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Nantes Métropole
Activité principale: Production_transport_distribution_gas_heat
Water
Urban_railway_tramway_trolleybus_bus_services
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏
Nom: Direction de l'assainissement
Adresse postale: service exploitation assainissement - 64 quai Emile Cormerais - Michel Grasset - tél. +33 240958716 - tél. +33 672868987
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44800
Nom: Direction juridique - service des marchés
Adresse postale: 2 cours du Champ de Mars, ouvert de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30
Téléphone: +33 240992368/77/78 📞
Fax: +33 240999840 📠

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Ile Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 124-206279 (2011-06-29)
Avis d'attribution de marché (2012-01-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 197 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-18 📅
Date de publication: 2012-01-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 12-018810
Se réfère à l'avis: 2011/S 124-206279
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires
Critères d'attribution. — valeur technique: 30 %, — qualité du service après-vente: 30 %, — prix du matériel: 20 %, — durée de la garantie proposée: 20 %. Modalités de consultation du marché auprès de: Nantes métropole. Direction de la commande publique - service des marchés. 2 cours du Champ de Mars 44923 Nantes Cedex 9, FRANCE. Tél.: +33 240992377 / 78 - fax: +33 240999840. Ouvert de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30. Date de signature du marché: 5.1.2012. Section V. 1) attribution et valeur du marché. Date d'attribution du marché: La date indiquée est celle de la notification du marché et non pas celle à laquelle le marché a été attribué. Le montant indiqué s'entend comme le montant mentionné dans le DQE. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 129 B, annonce n° 324 du 5.7.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.1.2012.
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Source: OJS 2012/S 012-018810 (2012-01-18)
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