Acquisition d'un combiné d'hydrocurage avec système de recyclage des eaux de curage
Communauté urbaine de Lyon
Le marché a pour objet l'acquisition d'un véhicule combiné hydrocureur à recyclage d'eau de curage.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2011-03-18. L'appel d'offres a été publié le 2011-02-21.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Rhône
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-02-21 | Avis de marché |
| 2011-11-17 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2011-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à usage spécial
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à usage spécial 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Adresse postale: Direction de l'eau - 20 rue du Lac, BP 3103
Code postal: 69399
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://marches.grandlyon.com 🌏
Fax: +33 478958970 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-21 📅
Date limite de soumission: 2011-03-18 📅
Date de publication: 2011-02-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 37-060897
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
L’avis concerne: Public_contract
Brève description:
Numéro de référence: 11PN020
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la communauté urbaine de Lyon.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Autres conditions particulières:
Procédure
Période de validité de l'offre: 300 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique 60 %
2. Conditions de fabrication et de fourniture du matériel: 15 %
3. Montant de l'offre: 25 %
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine de Lyon
Activité principale: Water
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.grandlyon.com 🌏
Nom: Communauté urbaine de Lyon
Point de contact: direction de l'eau - unité marchés publics
URL pour informations complémentaires: http://marches.grandlyon.com. 🌏
Adresse postale: par courrier: 20 rue du Lac, BP 3103, 69399 Lyon Cedex 03, FRANCE. Retrait sur place: immeuble le triangle - 4ème étage 117 boulevard Vivier Merle, contact: direction de l'eau - unité marchés publics
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
URL des documents: http://marches.grandlyon.com. 🌏
Nom: Communauté Urbaine de Lyon
Adresse postale: par courrier: 20 rue du Lac, BP 3103, 69399 Lyon Cedex 03, FRANCE. Dépot sur place: immeuble le triangle - 4ème étage 117 boulevard Vivier Merle, contact: direction de l'eau - unité marchés publics
URL pour la participation: http://marches.grandlyon.com. 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2011/S 037-060897 (2011-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à usage spécial
Quantité ou étendue:
Un véhicule hydrocureur dont le rayon de braquage sera inférieur à 11 mètres et la charge utile supérieure à 8 tonnes. Le système d'aspiration devra développer une puissance d'au moins 4 000 m³ à 60 % de vide et disposer d'une potence avec un tuyau d'un diamètre minimal de 150 mm. Le système haute pression devra développer au minimum 180 litres/minute à une pression de service de 200 bars.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à usage spécial 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Adresse postale: Direction de l'eau - 20 rue du Lac, BP 3103
Code postal: 69399
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://marches.grandlyon.com 🌏
Fax: +33 478958970 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-21 📅
Date limite de soumission: 2011-03-18 📅
Date de publication: 2011-02-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 37-060897
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires
— Précision du 1-2: la direction de l'eau agit en qualité d'entité adjudicatrice.
L'entité adjudicatrice est un établissement public de coopération intercommunale.
— Précision du 2-1-9: pour information, lors de la phase offre, les candidats pourront proposer une solution variante.
Cette dernière pourra porter sur le point suivant:
Chassis du camion (limitation du PTAC).
— Précision du 4.1.1: procédure négociée (art 134, 135, 144, 150, 165 et 166 du code des marchés publics).
Précision du 4-2.1:
— Critère 1: valeur technique de l'offre (60 %) appréciée à partir du mémoire technique comportant.
Sous critère 1: charge utile, maniabilité du véhicule (dimensions, empattement, rayon de braquage hors tout).
Sous critère 2: équipements du combiné: circuit vide (puissance d'aspiration), circuit haute pression (débit et pression de service).
Sous critère 3: hygiène et sécurité, atténuation des nuisances sonores, formations des personnels.
— Critère 2: conditions de fabrication et de fourniture du matériel (15 %),
—— Sous critère 1: délai global de livraison proposé par le candidat (délai proposé par le candidat entre l'ordre de service de lancement de l'étude et sa livraison ajouté au délai proposé par le candidat entre l'ordre de service de lancement de la fabrication du véhicule et sa livraison),
— d < 12 mois (note 5),
— 12 mois ≤ D < 14 mois (note 4),
— 14 mois ≤ D < 16 mois (note 3),
— 16 mois ≤ D < 20 mois (note 2),
— 20 mois ≤ D < 24 mois (note 1),
— d ≥ 24 mois (note 0).
—— Sous critère 2: déroulement de la phase de fabrication et de mise au point, programme d'essais, service après vente,
— critère 3: Montant de l'offre (25 %).
Chaque sous critère est de valeur égale.
Précision du 4.3.3 conditions d'obtention des documents:
Le dossier sera envoyé gratuitement sous forme papier aux candidats admis ayant soumissionné sous forme papier, les candidats admis ayant soumissionné par voie électronique seront informés des modalités de téléchargement du dossier.
— date d'envoi prévisionnelle des invitations à soumissionner aux candidats sélectionnés: 19.4.2011,
— date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: décembre 2011,
— forme des candidatures,
—— les justificatifs visés aux points 3-2.2 et 3.2.3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché,
—— sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux points 3.2.2 et 3.2.3) et produire un engagement écrit de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés au point 3-2-1 sauf lettre de candidature,
—— un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements.
Les groupements doivent être constitués dès la remise des candidatures.aucun groupement ne pourra être constitué ultérieurement.
—— la forme du groupement indiqués au point III 1.3 sera imposé à l'attributaire (article 51.7 du CMP),
—— modalités de remise des plis.
Dans le cas d'une remise de pli par voie électronique, les documents constitutifs de la candidature et de l'offre devront être signés électroniquement en utilisant un certificat électronique. Un lien vers les principales autorités de certificat est disponible sur le site http://marches.grandlyon.com.
— Les candidatures seront transmises sous pli fermé portant l'objet du marché, le lieu d'exécution et la mention "ne pas ouvrir",
— les plis seront transmis par lettre recommandée avec accusé de réception ou reçus contre récépissé 9:00-16:15 les jours ouvrés à l'adresse indiquée au point 1.1. Les candidatures pourront être transmises par voie électronique à l'adresse http://marches.grandlyon.com.
Les candidats peuvent assortir leur candidature électronique d'une copie de sauvegarde, sur support physique électronique (Cd-Rom ou Dvd-Rom) ou sur support papier et faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des plis.
— cette copie de sauvegarde devra être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible: "copie de sauvegarde" et toutes les mentions exigées ci-dessus. En cas de remise de copie de sauvegarde sur support physique électronique, cette copie doit être assortie d'un certificat numérique identique à l'offre dématérialisée.
En cas de remise de copie de sauvegarde sur support papier, cette copie devra être signée. La copie de sauvegarde pourra être ouverte si un incident informatique devait rendre impossible l'accès à l'offre électronique.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.2.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
L’avis concerne: Public_contract
Brève description:
Le marché a pour objet l'acquisition d'un véhicule combiné hydrocureur à recyclage d'eau de curage.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 11PN020
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la communauté urbaine de Lyon.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature ou équivalent (imprimé DC1) complétée, datée et signée en original.
— Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— Déclarations sur l'honneur datées et signées en original visées à l'article 44-2 du code des marchés publics ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France,
— Si le candidat est une personne morale, les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à l'engager (statuts ou K-Bis ou équivalent, et pouvoirs internes le cas échéant).
En cas de groupement d'entreprises, la lettre de candidature ou équivalent sera signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité. Les autres justifications ci- dessus seront fournies par chaque membre du groupement.
— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Ou documents équivalents si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir ceux demandés.
Niveau minimum exigé: déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assruance pour les risques professionnels en cours de validité à le date de remise des offres.
— Présentation d'une liste des pricipales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Niveau minimum exigé: démontrer sa capacité à réaliser ce type de prestations en apportant notamment des références de prestations comparables réalisées au cours des 3 dernières années ou équivalent.
Dépôts et garanties exigés:
Caution personnelle et solidaire ou garantie à première demande contre versement d'une avance dans les conditions des articles 89, et 173 du code des marchés publics.
Retenue de garantie dans les conditions des articles 101, 102, 103 et 173 du code des marchés publics (remplacement possible par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire).
Financement: budget de la communauté urbaine de Lyon.
— paiement: par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française, dans un délai maximum de 30 jours dans les conditions du décret 2002-232 du 21-02-02 modifié,
— prix: révisable,
— avance: avance versée dans les conditions fixées par les articles 87 à 90 et 173 du code des marchés publics,
— acompte: acomptes versés dans les conditions fixées par les articles 91 et 173 du code des marchés publics.
Autres conditions particulières:
Le marché comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental: fonctionnement du circuit haute pression du combiné à partir d'eau recyclée permettant de réduire de 75 % la consommation d'eau propre réutilisée pour le curage (environ 800 m³/an).
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Procédure
Période de validité de l'offre: 300 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique 60 %
2. Conditions de fabrication et de fourniture du matériel: 15 %
3. Montant de l'offre: 25 %
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine de Lyon
Activité principale: Water
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.grandlyon.com 🌏
Nom: Communauté urbaine de Lyon
Point de contact: direction de l'eau - unité marchés publics
URL pour informations complémentaires: http://marches.grandlyon.com. 🌏
Adresse postale: par courrier: 20 rue du Lac, BP 3103, 69399 Lyon Cedex 03, FRANCE. Retrait sur place: immeuble le triangle - 4ème étage 117 boulevard Vivier Merle, contact: direction de l'eau - unité marchés publics
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
URL des documents: http://marches.grandlyon.com. 🌏
Nom: Communauté Urbaine de Lyon
Adresse postale: par courrier: 20 rue du Lac, BP 3103, 69399 Lyon Cedex 03, FRANCE. Dépot sur place: immeuble le triangle - 4ème étage 117 boulevard Vivier Merle, contact: direction de l'eau - unité marchés publics
URL pour la participation: http://marches.grandlyon.com. 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— recours gracieux adressé à l'entité adjudicatrice dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,
— référé pré-contractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique - (article L551-1 du code de justice administrative)- conditions de signature du marché indiquées à l'article 80 du code des marchés publics,
— référé contractuel (articles L551-13s et R 551-7 CJA) dans les 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, en l'absence de publication d'un tel avis, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,
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— recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du code de justice administrative),
— recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion (notification) du contrat (arrêt du Conseil d'État du 16-07-07 - n° 291545).
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Avis d'attribution de marché (2011-11-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 394 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: direction de l'eau, 20 rue du Lac - BP 3103
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-17 📅
Date de publication: 2011-11-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 222-360635
Se réfère à l'avis: 2011/S 37-060897
Numéro JO-S: 222
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Service exploitation de la direction de l'eau, 69007 Lyon, FRANCE.
Source: OJS 2011/S 222-360635 (2011-11-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 394 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: direction de l'eau, 20 rue du Lac - BP 3103
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-17 📅
Date de publication: 2011-11-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 222-360635
Se réfère à l'avis: 2011/S 37-060897
Numéro JO-S: 222
Informations complémentaires
La date d'attribution correspond à la date de notification.
Modalités de consultation du marché:
— le marché est consultable sur rendez-vous les jours ouvrés de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:15, auprès de la direction de l'eau (immeuble "Le Triangle" - 4ème étage, 117 boulevard Vivier Merle, - 69003 - Lyon, FRANCE),
— sur demande écrite (direction de l'eau - unité marché publics, 20 rue du Lac, BP 3103, 69399 Lyon Cedex 03, FRANCE, ou par télécopie au +33 478958970).
La demande écrite devra identifier le demandeur personne juridique et personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation.
Références de l'avis initial paru au BOAMP.
Parution no: 39 A, annonce no 158 du 24.2.2011.
Parution no: 39 B, annonce no 280 du 24.2.2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.11.2011.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Service exploitation de la direction de l'eau, 69007 Lyon, FRANCE.
Source: OJS 2011/S 222-360635 (2011-11-17)
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