Acquisition d'un camion multi bennes

Ville de Montfermeil

Le présent marché a pour objet l'acquisition d'un camion multi bennes.
Le délai maximum de livraison est fixée à 12 semaines à compter de la date de notification de l'ordre de service.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-15. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Garage central

Qui ?

• Ville de Montfermeil

Qu'est-ce que c'est ?

• Camions à carrosserie ouverte et à plate-forme › Camions à benne basculante

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-09-21	Avis de marché
2012-02-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-09-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Camions à benne basculante
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Camions à benne basculante 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Montfermeil
Adresse postale: 7/11 place Jean Mermoz
Code postal: 93370
Commune postale: Montfermeil
Contact
Téléphone: +33 141707070 📞
Fax: +33 141707072 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-21 📅
Date limite de soumission: 2011-11-15 📅
Date de publication: 2011-09-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 184-301082
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leurs seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats pourront s'adresser à: Renseignements administratifs: service marchés - tél.: +33 141707079 - télécopieur: +33 1417070.72. Renseignements techniques: services techniques municipaux - service environnement/cadre de vie - tél.: +33 141707042. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.9.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet l'acquisition d'un camion multi bennes.

Le délai maximum de livraison est fixée à 12 semaines à compter de la date de notification de l'ordre de service.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 55 rue du Lavoir, 93370 Montfermeil, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature (imprimé DC1 dernière mise à jour), cette pièce est commune à l'ensemble des membres du groupement, cette pièce est obligatoire,

— une déclaration du candidat (imprimé DC2 dernière mise à jour), cette pièce est obligatoire,

— si le candidat est en redressement judiciaire; la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— document attestant les pouvoirs du dirigeant ou de la personne habilitée pour engager l'entreprise.

Les imprimés DC1-DC2 sont téléchargeables à l'adresse suivante:http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.

Situation économique et financière:

Les attestations d'assurance responsabilité civile en cours de validité;

— les capacités financières de l'entreprise (CA, bilans ou extraits de bilans, etc) sur les 3 derniers exercices et la part d'activité dans le chiffre d'affaire global depuis 3 ans.

Capacité technique et professionnelle:

— les certifications et qualifications professionnelles relatives au présent marché. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen; outre le certificat de qualification professionnelle, par la production de certificats d'identité professionnelle ou des références pour des fournitures similaires de moins de 3 ans. Ces références seront accompagnées de certificats de capacité,

— une liste de références contrôlables pour des fournitures similaires de moins de 3 ans,

— les attestations et/ou certificats de capacité relatifs à des fournitures similaires au présent marché. Ces certificats devront obligatoirement mentionnés le nom du client, la description des fournitures livrées, la date de livraison des fournitures, et le montant,

— une liste des moyens techniques (le matériel et l'équipement dont le candidat dispose pour l'exécution de la prestation),

— une liste des moyens humains (effectifs et qualifications) et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Une garantie à première demande est exigée pour le versement de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement est prévu par le budget communal. Le paiement s'effectuera par mandat administratif dans un délai conforme à la réglementation en vigueur à compter de la date de réception des factures conformément aux articles 86 à 111 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

A l'issue de la consultation, le groupement devra revêtir la forme solidaire. Les candidats devront faire acte de candidature dans un seul et même groupement. Aussi, il leur est interdit d'agir à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements.

Procédure
Mode de paiement des documents:

Le dossier de consultation est disponible:

— gratuitement sur le site internet http://www.klekoon.com puis sélectionner "téléchargement de dce/réponse électronique" et dans "saisir des mots clés" indiquer "mairie de Montfermeil" et lancer la recherche afin de trouver la consultation (pour toute information, appeler l'assistance téléphonique au +33 892222401). Il est recommandé de s'inscrire préalablement sur le site internet avant le téléchargement des pièces afin d'être informer des éventuels changements en cours de procédure,

— contre paiement des frais de reprographie auprès du service des marchés. Le paiement devra être effectué par chèque à l'ordre du trésor public et déposé auprès du service des marchés le jour du retrait du dossier de la consultation (tél.: +33 141707079, télécopieur: +33 141707072). Toute demande auprès du service marchés devra faire l'objet d'une demande écrite (courrier ou télécopie) en indiquant obligatoirement les éléments suivants: le nom de l'entreprise, les coordonnées complètes de l'entreprise, le nom de la personne chargée du dossier administratif et le titre du marché. En l'absence de demande écrite, aucune remise de dossier de consultation ne sera effectuée.

Période de validité de l'offre: 160 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Les membres de la CAO siégeant à huit clos.
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique de l'offre (en %) (50)
2. prix (en %) (25)
3. délai de livraison (en%) (25)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire de Montfermeil

Référence
Informations complémentaires

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leurs seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats pourront s'adresser à:

Renseignements administratifs: service marchés - tél.: +33 141707079 - télécopieur: +33 1417070.72.

Renseignements techniques: services techniques municipaux - service environnement/cadre de vie - tél.: +33 141707042.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.9.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202098 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L 551-1 à L 551-12 et R 551-1 du code de justice administrative (CJA), pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (dans le délai de 2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique),

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R 421-1 à R 421-7 du CJA, (dans le délai de 2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de l'organisme).

Source: OJS 2011/S 184-301082 (2011-09-21)

Avis d'attribution de marché (2012-02-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 45 150,50 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-29 📅
Date de publication: 2012-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 42-067695
Se réfère à l'avis: 2011/S 184-301082
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires

Annonce n° 254, BOAMP 186 B du 24.9.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.2.2012.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 3. délai de livraison (en %) (25)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-02-28 📅
Nom: Garage Central
Adresse postale: ZAC de la Hayette Mareuil-les-Meaux BP 40078
Commune postale: Meaux Cedex
Code postal: 77353
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel prévu aux articles L 551-1 à L 551-12 et R 551-1 du code de justice administrative (CJA), pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat;

Source: OJS 2012/S 042-067695 (2012-02-29)

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