Acquisition d'un camion bi-compatementé pour la collecte des déchets ménagers

Communauté de communes Vonne et Clain

La présente consultation a pour objet " acquisition d'un camion bi-compatementé pour la collecte des déchets ménagers ". L'opération de fournitures est allotie en 2 lots.
Lot no 1: fourniture et livraison d'un châssis poids lourds 26 tonnes prédisposé pour une benne bi compartimentée 21 m³.
Lot no 2: fourniture et livraison d'une benne bi compartimentée 21 m³ équipée d'un lève conteneur triple peigne automatique.
Option no 1: prédisposition pour système d'identification des conteneurs sur la partie 2/3.
Option no 2: graissage centralisé automatique.
Option no 3: graissage centralisé déporté en un point.
Les variantes sont autorisées. Le soumissionnaire pourra remettre une offre variante sans répondre à l'offre de base.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-12-02. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Bernis Trucks Poitiers
• Semat SA

Qui ?

• Communauté de communes Vonne et Clain

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-10-10	Avis de marché
2012-05-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Châssis
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Châssis 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Vonne et Clain
Adresse postale: 17 avenue Henri Pétonnet, BP 5
Code postal: 86370
Commune postale: Vivonne
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-vonne-et-clain.fr 🌏
Courrier électronique: cc-vonne-et-clain@cg86.fr 📧
Téléphone: +33 549438420 📞
Fax: +33 549438429 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-10 📅
Date limite de soumission: 2011-12-02 📅
Date de publication: 2011-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 197-320950
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.10.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet " acquisition d'un camion bi-compatementé pour la collecte des déchets ménagers ". L'opération de fournitures est allotie en 2 lots.

Lot no 1: fourniture et livraison d'un châssis poids lourds 26 tonnes prédisposé pour une benne bi compartimentée 21 m³.

Lot no 2: fourniture et livraison d'une benne bi compartimentée 21 m³ équipée d'un lève conteneur triple peigne automatique.

Option no 1: prédisposition pour système d'identification des conteneurs sur la partie 2/3.

Option no 2: graissage centralisé automatique.

Option no 3: graissage centralisé déporté en un point.

Les variantes sont autorisées. Le soumissionnaire pourra remettre une offre variante sans répondre à l'offre de base.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: fourniture et livraison d'un châssis poids lourds 26 tonnes prédisposé pour une benne bi compartimentée 21 m³
Brève description:

Fourniture et livraison d'un châssis poids lourds 26 tonnes prédisposé pour une benne bi compartimentée 21 m³.

Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: lot no 2: fourniture et livraison d'une benne bi compartimentée 21 m³ équipée d'un lève conteneur triple peigne automatique
Brève description:

Lot no 2: fourniture et livraison d'une benne bi compartimentée 21 m³ équipée d'un lève conteneur triple peigne automatique.Option no 1: prédisposition pour système d'identification des conteneurs sur la partie 2/3.Option no 2: graissage centralisé automatique.Option no 3: graissage centralisé déporté en un point.

Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 6 mois
Numéro de référence: 2011/017
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 24 avenue Henri Pétonnet, 86370 Vivonne, FRANCE

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidatures sont recevables en application des articles 43 et 44 du CMP. Les candidatures doivent être complètes comprenant l'ensemble des renseignements demandés au titre du présent avis et du règlement de consultation. Les candidats souhaitant que soit prises en compte, pour justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières, celles d'un ou plusieurs sous-traitants produisent les mêmes documents concernant ce ou ces sous-traitants que ceux qui sont exigés pour les candidats eux-mêmes.

La sélection des candidatures sera effectuée dans les conditions prévues à l'article 52 du code des marchés publics, en tenant compte des garanties et capacités techniques et financières qu'elles présentent, ainsi que les références professionnelles des candidats.

Situation juridique - référence requise: justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat en application de l'article 45 du CMP.

— La lettre de candidature ou DC1,

— Nature de l'attributaire, le marché sera conclu: - soit avec un entrepreneur unique; - soit avec des entrepreneurs groupés solidaires. Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit individuel, soit de membre d'un groupement,

— La déclaration du candidat ou Dc2, datée et signée pour justifier qu'il ne fait l'objet d'aucune interdiction de concourir conformément aux dispositions des articles 43, 44 et 45 du CMP,

— Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société,

— Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— Les attestations d'assurances civiles.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Description de la société et de ses partenaires financiers (capital, filiales, amont, aval, implantations, effectifs, etc).

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Expérience: la présentation d'une liste des fournitures en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les fournitures les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des fournitures et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Capacités professionnelles: La preuve des capacités professionnelles peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de fournitures attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Capacités techniques: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

La communauté de communes procédera a une retenue de garantie. Celle-ci pourra être remplacée par une garantie à première demande conformément aux articles 101 à 103 du CMP. Le titulaire à droit à une avance dans les conditions fixées par les articles 87 et 90 du CMP.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement prévu sur le budget général de la CCVC, section investissement (un emprunt sera contracté par la CCVC et subvention conseil général). Le mode de règlement choisi par le pouvoir adjudicateur est le mandatement par virement administratif sur les crédits ouverts au budget. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de la date de réception de la facture. Unité monétaire: l'euro.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché public sera passé avec une entreprise individuelle ou entreprises groupées solidaires ou conjoint.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président Francis Gargouil
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Communauté de communes Vonne et Clain
Adresse postale: 17 avenue Henri Pétonnet - BP 5
Point de contact: Mme Métais - service environnement
URL pour informations complémentaires: http://www.cc-vonne-et-clain.fr 🌏
Point de contact: M. Poisson
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Point de contact: M. Gargouil
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011/017

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administrtaif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
Fax: +33 549606809 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 197-320950 (2011-10-10)

Avis d'attribution de marché (2012-05-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 191 700 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 17 avenue Henri Pétonnet - BP 5

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-24 📅
Date de publication: 2012-05-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 100-165870
Se réfère à l'avis: 2011/S 197-320950
Numéro JO-S: 100
Informations complémentaires

Annonce no 192, BOAMP 199 A.Annonce no 385, BOAMP 199 B du 13.10.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.5.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 24 avenue Henri Pétonnet, 86370 Vivonne FRANCE.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (40)
2. prix des prestations (40)
3. délais de livraison (10)
4. service après vente (10)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-12-12 📅
Nom: Bernis Trucks Poitiers
Adresse postale: zone de la République II - BP 1137
Commune postale: Poitiers Cedex 9
Code postal: 86062
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Semat SA
Adresse postale: 335 avenue Jean Guitton
Commune postale: La Rochelle Cedex
Code postal: 17028
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Téléphone: +33 549606809 📞
Fax: +33 549607919 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 100-165870 (2012-05-24)

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