Acquisition d'ouvrages pour la médiathèque départementale de prêt et les services départementaux

Conseil général de la Haute-Saône

Acquisition d'ouvrages neufs pour la médiathèque départementale de prêt et les services départementaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-07-06 Avis de marché
2012-01-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Livres imprimés
Quantité ou étendue:
Marchés à bons de commande conclu pour l'année 2012.Montant minimum annuel: 40 000 EUR (HT).Montant maximum annuel: 201 000 EUR (HT).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Livres imprimés 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 23 rue de la Préfecture, BP 20349
Code postal: 70006
Commune postale: Vesoul Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cg70.fr 🌏
Courrier électronique: dagf@cg70.fr 📧
Téléphone: +33 384957103 📞
Fax: +33 384957101 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-06 📅
Date limite de soumission: 2011-09-16 📅
Date de publication: 2011-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 130-215879
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires
Le présent marché est un marché à bons de commande avec minimum et maximum conformément à l'article 77 du code des marchés publics, ou accord-cadre au sens des directives communautaires. Conformément à l'article 58 du code des marchés publics, l'ouverture des offres n'est pas publique. La date de réunion de la commission d'appel d'offres pour l'attribution n'est pas encore définie. Les documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché (article 46-i et II du code des marchés publics) sont les pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D. 8222-7 et D.8222-8 du Code du travail et les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger. Critères de sélection des candidatures: Garanties et capacités techniques et financières; Références professionnelles. Critères de jugement des offres: Lot n° 1: livres pour la jeunesse. — valeur technique (85), dont qualité de l'office (40), qualité du traitement des commandes (25) et conseils (20), — livraison (10), — prix (5). Lot n° 2: fictions pour les adultes, lot n° 3: documentaires pour les adultes, lot n° 4: bandes dessinées tout public et lot no 5: ouvrages régionaux et locaux: — valeur technique (80), dont qualité du traitement des commandes (25) et conseils (55), — livraison (10), — prix (10). Les candidats peuvent télécharger gratuitement le dossier de consultation des entreprises et/ou déposer une offre dématérialisée depuis les sites Internet www.cg70.fr (espace marchés publics) ou www.achatpublic.com. Une assistance téléphonique est disponible au numéro de téléphone suivant: +33 0892232120. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.7.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 160 000 💰
804 000 💰
Brève description:
Acquisition d'ouvrages neufs pour la médiathèque départementale de prêt et les services départementaux.
Numéro du lot: 1
Brève description: Livres pour la jeunesse.
Valeur estimée hors TVA: 15 000 💰
60 000 💰
Numéro du lot: 2
Brève description: Fictions pour les adultes.
Valeur estimée hors TVA: 10 000 💰
40 000 💰
Numéro du lot: 3
Brève description: Documentaires pour les adultes.
Numéro du lot: 4
Brève description: Bandes dessinées tout public.
Valeur estimée hors TVA: 2 000 💰
16 000 💰
Numéro du lot: 5
Brève description: Ouvrages régionaux et locaux.
Valeur estimée hors TVA: 3 000 💰
25 000 💰
Quantité ou étendue:
Marchés à bons de commande conclu pour l'année 2012.
Montant minimum annuel: 40 000 EUR (HT).
Montant maximum annuel: 201 000 EUR (HT).
Description des options:
Le marché peut être reconduit par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans (reconductions annuelles éventuelles en 2013, 2014 et 2015). Les montants précisés seront identiques pour les périodes de reconduction.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: médiathèque départementale de prêt, 70000 Vesoul, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (formulaire DC2 ou forme libre),
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (formulaire DC1 ou forme libre, daté et signé),
— copie du pouvoir du signataire pour engager la société ou liste des personnes habilitées à l'engager (formulaire DC2 ou forme libre).
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (formulaire DC2 ou forme libre).
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (formulaire DC2 ou forme libre). Important: les candidats préciseront le nombre total de salariés affectés à la vente de livres au 1er janvier de l'année en cours,
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— Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (formulaire DC2 ou forme libre).
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Prix unitaires révisables par ajustement,
— paiement par mandat administratif sur le budget voté du conseil général (budget principal et budgets annexes) dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture,
— ressources propres,
— intérêts moratoires du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points,
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— articles 86 à 111 du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Haute-Saône
Contact
Point de contact: Direction de l'administration générale et des finances
M. Tisserand Matthieu
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Conseil général de la Haute-Saône
Point de contact: Direction de l'administration générale et de finances-cellule marchés publics
Mme Vieille Bernadette
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2012-12-31 📅
Informations complémentaires
Le présent marché est un marché à bons de commande avec minimum et maximum conformément à l'article 77 du code des marchés publics, ou accord-cadre au sens des directives communautaires.
Conformément à l'article 58 du code des marchés publics, l'ouverture des offres n'est pas publique. La date de réunion de la commission d'appel d'offres pour l'attribution n'est pas encore définie.
Les documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché (article 46-i et II du code des marchés publics) sont les pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D. 8222-7 et D.8222-8 du Code du travail et les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger.
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Critères de sélection des candidatures:
Garanties et capacités techniques et financières; Références professionnelles.
Critères de jugement des offres:
Lot n° 1: livres pour la jeunesse.
— valeur technique (85), dont qualité de l'office (40), qualité du traitement des commandes (25) et conseils (20),
— livraison (10),
— prix (5).
Lot n° 2: fictions pour les adultes, lot n° 3: documentaires pour les adultes, lot n° 4: bandes dessinées tout public et lot no 5: ouvrages régionaux et locaux:
— valeur technique (80), dont qualité du traitement des commandes (25) et conseils (55),
— prix (10).
Les candidats peuvent télécharger gratuitement le dossier de consultation des entreprises et/ou déposer une offre dématérialisée depuis les sites Internet www.cg70.fr (espace marchés publics) ou www.achatpublic.com. Une assistance téléphonique est disponible au numéro de téléphone suivant: +33 0892232120.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.7.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex 3
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 381826000 📞
Adresse Internet: http://besancon.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 381826001 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Marché renouvelable
En cas de reconduction jusqu'au 31.12.2015, un nouveau marché sera lancé durant l'année 2015.
Source: OJS 2011/S 130-215879 (2011-07-06)
Avis d'attribution de marché (2012-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 804 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-05 📅
Date de publication: 2012-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 4-005412
Se réfère à l'avis: 2011/S 130-215879
Numéro JO-S: 4
Informations complémentaires
Le présent marché est un marché à bons de commande avec minimum et maximum conformément à l'article 77 du code des marchés publics, ou accord-cadre au sens des directives communautaires. Les montants minimaux et maximaux des commandes pour la durée initiale et pour chaque période de reconduction du marché sont les suivants: — Lot 1 - mini: 15000 EUR HT / maxi 60000 EUR HT, — Lot 2 - mini: 10000 EUR HT / maxi 40000 EUR HT, — Lot 3 - mini: 10000 EUR HT / maxi 60000 EUR HT, — Lot 4 - mini: 2000 EUR HT / maxi 16000 EUR HT, — Lot 5 - mini: 3000 EUR HT / maxi 25000 EUR HT. Critères de jugement des offres: — Lot no 1: Livres pour la jeunesse - valeur technique (85), dont qualité de l'office (40), qualité du traitement des commandes (25) et conseils (20); - livraison (10); - prix (5), — Lot no 2: fictions pour les adultes, — Lot no 3: documentaires pour les adultes, — Lot no 4: bandes dessinées tout public et, — Lot no 5: ouvrages régionaux et locaux - valeur technique(80), dont qualité du traitement des commandes (25) et conseils (55); - livraison (10); - prix (10). Annonce no 340, BOAMP 133 B du 9.7.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.1.2012.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Médiathèque départementale de prêt, 70000 Vesoul.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (85)
2. Livraison (10)
3. Prix (5)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-12-13 📅
Nom: Librairie Decitre
Adresse postale: 16 rue Jean Desparmet
Commune postale: Lyon Cedex 8
Code postal: 69371
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣

4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-12-14 📅
Nom: Librairie Camponovo SAS
Adresse postale: 50 grande rue, BP 21499
Commune postale: Besançon Cedex 3
Code postal: 25008

5️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
3
2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Source: OJS 2012/S 004-005412 (2012-01-05)
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Produits/services:
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