Acquisition d'ouvrages français ou étrangers destinés à la Cour des comptes

Cour des comptes

Acquisition d'ouvrages français ou étrangers destinés à la Cour des comptes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-07-18. L'appel d'offres a été publié le 2011-06-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-06-01 Avis de marché
2011-06-08 Informations complémentaires
2011-11-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-06-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Livres imprimés
Quantité ou étendue:
Le présent marché est soumis aux dispositions des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics.Il s'agit d'un marché à bons de commande, en application de l'article 77 du code des marchés publics, dont les montants HT s'établissent comme suit:Montant minimum annuel: 10 000,00 EUR (HT).Montant maximum annuel: 60 000,00 EUR (HT).Il n'est pas prévu de découpage en tranches, ni de décomposition en lots.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Livres imprimés 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 13 rue Cambon
Code postal: 75001
Commune postale: Paris
Contact
Courrier électronique: vronchi@ccomptes.fr 📧
Téléphone: +33 142985598 📞
Fax: +33 142989568 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-01 📅
Date limite de soumission: 2011-07-18 📅
Date de publication: 2011-06-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 107-175483
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires
Le dossier est téléchargeable gratuitement à partir du site: https://www.marches-publics.gouv.fr en cliquant sur "Recherche avancée". Renseigner la rubrique "Ministère" en indiquant "Service du premier ministre" et la rubrique "Entité" d'achat" par "SPM/CDC-Cour des comptes". L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée, conformément à l'article 53 du code des marchés publics, en fonction des critères énoncés ci-dessous: — valeur technique, pondérée à 45 %: celle-ci sera appréciée sur la base des éléments de l'annexe 2 de l'acte d'engagement et du mémoire technique, — délais, pondérée à 30 %: celle-ci sera appréciée sur la base des éléments du mémoire technique et après application de la formule suivante: n = 10 - (9x (Dc/Di), — prix, pondéré à 10 %: celui-ci sera apprécié sur la base du taux de remise. Les offres seront notées sur 10 points après application de la formule suivante: n = 10 x (1 - (I (Vc - ti) / (Tmax - tmin))), — développement durable, 10 %: celui-ci sera apprécié sur la base des éléments du mémoire technique de la façon suivante: Bilan énergétique lié aux livraisons, Mesures pour la promotion de l'emploi: emploi des jeunes, des chômeurs de longue durée, des travailleurs âgés, des travailleurs handicapés, Emballages - conditionnements éco labellisés. Les offres seront notées sur 10 points après application des formules et des barèmes décrits dans le règlement de consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.6.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Cette opération est traitée par accord-cadre au sens de la directive communautaire 2004/18/ce, qui sera conclu sous la forme d'un marché mixte comportant une partie à bons de commande au sens de l'article 77 du décret 2006-975 du 1.8.2006 portant code des marchés publics français.
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Brève description: Acquisition d'ouvrages français ou étrangers destinés à la Cour des comptes.
Quantité ou étendue:
Le présent marché est soumis aux dispositions des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics.
Il s'agit d'un marché à bons de commande, en application de l'article 77 du code des marchés publics, dont les montants HT s'établissent comme suit:
Montant minimum annuel: 10 000,00 EUR (HT).
Montant maximum annuel: 60 000,00 EUR (HT).
Il n'est pas prévu de découpage en tranches, ni de décomposition en lots.
Description des options:
Ce marché est passé pour une durée d'un an à compter de sa date de notification.
Le marché est renouvelable 3 (trois) fois par reconduction expresse à la date anniversaire. La décision de renouveler le marché sera notifiée au titulaire au moins un mois avant échéance par lettre recommandée avec accusé de réception. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.
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La durée totale du marché ne pourra pas excéder 4 (quatre) ans.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: CC-DDAH-2011-21
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Cour des comptes, 75001 Paris, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre de candidature,
— les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société,
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.
Par mesure de simplification, les entreprises peuvent utiliser, pour la présentation de ces documents, les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces formulaires de la direction des affaires juridiques du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi sont disponibles à l'adresse suivante: www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm.
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Situation économique et financière:
— un dossier sur la capacité technique, professionnelle et financière de l'opérateur économique comprenant:
—— une présentation indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
—— une liste de références acquises au cours des 3 dernières années, pour des prestations de même nature que celles demandées (année de réalisation et montant exprimé en euro T.T.C),
—— une présentation concernant le chiffre d'affaires pour les trois derniers exercices disponibles.
En cas de groupement d'entreprises, l'ensemble des documents listés devra être fourni pour chacun des cotraitants. Il est néanmoins rappelé qu'en application de l'article 52 du code des marchés publics, l'appréciation des capacités professionnelles et financières du groupement sera globale.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Ni cautionnement, ni retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
La dépense est imputable au programme 164: "Cour des comptes et autres juridictions financières" - action: "soutien aux activités des juridictions financières".
Le paiement intervient en une seule fois par mandat administratif sur présentation d'une facture, correspondant au bon de commande émis.
En application du code des marchés publics, le règlement des comptes intervient dans un délai de trente jours à compter de la réception de la demande de paiement, conformément aux dispositions de l'article 98 du code des marchés publics.
En cas de dépassement de ce délai contractuel, la personne publique versera au titulaire et à ses sous traitants éventuels des intérêts moratoires au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points, conformément aux dispositions du décret n° 2002-232 du 21.2.2002 modifié par décret n° 2008-408 du 28.4.2008.
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Les règlements seront effectués par virement au compte bancaire ou postal indiqué par le titulaire dans l'acte d'engagement.
Comptable assignataire chargé du paiement: M. le contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès des services du premier ministre, 69 rue de Varenne - 75007 Paris, FRANCE. Tél.: +33 142758228 - télécopie: +33 142758039.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera conclu avec une entreprise unique. En cas de groupement, le marché sera attribué à un groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (45)
2. Délais (30)
3. Prix (10)
4. Développement durable (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cour des comptes
Contact
Point de contact: Dafcg - dcp
Valérie Ronchi
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Cour des comptes
Point de contact: Dafcg-dcp
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Point de contact: Dafcg
Département de la commande publique
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CC-DDAH-2011-21
Informations complémentaires
Le dossier est téléchargeable gratuitement à partir du site: https://www.marches-publics.gouv.fr en cliquant sur "Recherche avancée". Renseigner la rubrique "Ministère" en indiquant "Service du premier ministre" et la rubrique "Entité" d'achat" par "SPM/CDC-Cour des comptes".
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L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée, conformément à l'article 53 du code des marchés publics, en fonction des critères énoncés ci-dessous:
— valeur technique, pondérée à 45 %: celle-ci sera appréciée sur la base des éléments de l'annexe 2 de l'acte d'engagement et du mémoire technique,
— délais, pondérée à 30 %: celle-ci sera appréciée sur la base des éléments du mémoire technique et après application de la formule suivante: n = 10 - (9x (Dc/Di),
— prix, pondéré à 10 %: celui-ci sera apprécié sur la base du taux de remise. Les offres seront notées sur 10 points après application de la formule suivante: n = 10 x (1 - (I (Vc - ti) / (Tmax - tmin))),
— développement durable, 10 %: celui-ci sera apprécié sur la base des éléments du mémoire technique de la façon suivante: Bilan énergétique lié aux livraisons, Mesures pour la promotion de l'emploi: emploi des jeunes, des chômeurs de longue durée, des travailleurs âgés, des travailleurs handicapés, Emballages - conditionnements éco labellisés.
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Les offres seront notées sur 10 points après application des formules et des barèmes décrits dans le règlement de consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.6.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtml 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des litiges
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Téléphone: +33 144871717 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 107-175483 (2011-06-01)
Informations complémentaires (2011-06-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-08 📅
Date de publication: 2011-06-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 111-182181
Se réfère à l'avis: 2011/S 107-175483
Numéro JO-S: 111
Source: OJS 2011/S 111-182181 (2011-06-08)
Avis d'attribution de marché (2011-11-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-04 📅
Date de publication: 2011-11-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 213-347255
Numéro JO-S: 213
Informations complémentaires
Annonce n° 238, BOAMP 111 B du 8.6.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.11.2011.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: cour des comptes, 75001 Paris, FRANCE.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-09-30 📅
Nom: Librairie Galignani
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Source: OJS 2011/S 213-347255 (2011-11-04)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris
Produits/services:
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