Acquisition d'imprimés, de documents sonores et audiovisuels (DVD) destinés au prêt et/ou à la consultation sur place pour les collections des bibliothèques intercommunales

Communauté d'agglomération Val de France

Le présent marché n'est pas décomposé en tranches.
Conformément à l'article 10 du code des marchés publics, le marché est passé en lots séparés. Les fournitures et prestations sont réparties en huit (8) lots, chaque lot faisant l'objet d'un marché séparé.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-10-24. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-09.

Qui ?

• Communauté d'agglomération Val de France

Qu'est-ce que c'est ?

• Livres imprimés › Livres de bibliothèque
• Pièces pour matériel audio et vidéo › Enregistrements sonores
• Supports de mémoire › Disques compacts (CD)
• Supports de mémoire › Disques numériques polyvalents (DVD)

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-09-09	Avis de marché

Avis de marché (2011-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Livres de bibliothèque
Quantité ou étendue:

Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, les marchés seront passés sous la forme de marchés à bons de commande comportant un minimum et un maximum en valeur.Ces minimum et maximum exprimés en valeurs pour douze (12) mois, sont les suivants:Lot no1: minimum annuel 22 500 EUR HT, maximum annuel 90 000 EUR HT.Lot no2: minimum annuel 17 500 EUR HT, maximum annuel 70 000 EUR HT.Lot no3: minimum annuel 12 500 EUR HT, maximum annuel 50 000 EUR HT.Lot no4: minimum annuel 2 500 EUR HT, maximum annuel 10 000 EUR HT.Lot no5: minimum annuel 3 750 EUR HT, maximum annuel 15 000 EUR HT.Lot no6: minimum annuel 3 750 EUR HT, maximum annuel 15 000 EUR HT.Lot no7: minimum annuel 2 500 EUR HT, maximum annuel 10 000 EUR HT.Lot no8: minimum annuel 15 500 EUR HT, maximum annuel 62 000 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Livres de bibliothèque 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 1 bd Carnot
Code postal: 95400
Commune postale: Villiers-le-Bel
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-valdefrance.fr 🌏
Courrier électronique: servicemarches@agglo-valdefrance.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-09 📅
Date limite de soumission: 2011-10-24 📅
Date de publication: 2011-09-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 176-288827
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires

La personne publique met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://agglo-valdefrance.achatpublic.com. Les dossiers de consultation pourront également être obtenus sur demande écrite ou retrait, à l'adresse suivante: Communauté d'agglomération Val de France. Service des marchés publics, 1 boulevard Carnot, 95400 Villiers-le-Bel, FRANCE. No telephone: +33 134041770. No telecopie: +33 134190199. Les horaires d'ouverture sont les suivantes: — Lundi à jeudi: de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30, — Vendredi: de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 16:30. La remise des offres pourra se faire par voie papier à l'adresse indiquée dans le précédent paragraphe ou par voie dématérialisée sur le https://agglo-valdefrance.achatpublic.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.9.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché n'est pas décomposé en tranches.

Conformément à l'article 10 du code des marchés publics, le marché est passé en lots séparés. Les fournitures et prestations sont réparties en huit (8) lots, chaque lot faisant l'objet d'un marché séparé.

Numéro du lot: 1
Brève description:

Acquisition d'ouvrages adultes: offre de nouveautés adultes en libre accès (comptoir de vente) et commandes d'ouvrages de fonds y compris livres en langues étrangères.

Quantité ou étendue: Valeur:Minimum annuel 22 500 EUR HT maximum annuel 90 000 EUR HT.
Numéro du lot: 2
Brève description:

: Acquisition d'ouvrages jeunesse: offre de nouveautés jeunesse en libre accès (comptoir de vente et/ou offices) et commandes d'ouvrages de fonds y compris livres en langues étrangères.

Quantité ou étendue: Valeur:Minimum annuel 17 500 EUR HT maximum annuel 70 000 EUR HT.
Numéro du lot: 3
Brève description: Bandes dessinées adultes et jeunesse.
Quantité ou étendue: Valeur:Minimum annuel 12 500 EUR HT maximum annuel 50 000 EUR HT.
Numéro du lot: 4
Brève description: Acquisition de livres en gros caractères.
Quantité ou étendue: Valeur:Minimum annuel 2 500 EUR HT maximum annuel 10 000 EUR HT.
Numéro du lot: 5
Brève description: Acquisition de livres neufs soldés.
Quantité ou étendue: Valeur:Minimum annuel 3 750 EUR HT maximum annuel 15 000 EUR HT.
Numéro du lot: 6
Brève description: Acquisition de documents sonores musicaux pour adultes et enfants.
Numéro du lot: 7
Brève description:

Acquisition de documents sonores non musicaux: offres de nouveautés en libre accès (comptoir de vente) et commandes.

Numéro du lot: 8
Brève description:

Acquisition de documents audiovisuels (Dvd) pour enfants et adultes avec droits de prêt et/ou consultation négociée.

Quantité ou étendue: Valeur:Minimum annuel 15 500 EUR HT maximum annuel 62 000 EUR HT.

Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, les marchés seront passés sous la forme de marchés à bons de commande comportant un minimum et un maximum en valeur.

Ces minimum et maximum exprimés en valeurs pour douze (12) mois, sont les suivants:

Lot no1: minimum annuel 22 500 EUR HT, maximum annuel 90 000 EUR HT.

Lot no2: minimum annuel 17 500 EUR HT, maximum annuel 70 000 EUR HT.

Lot no3: minimum annuel 12 500 EUR HT, maximum annuel 50 000 EUR HT.

Lot no4: minimum annuel 2 500 EUR HT, maximum annuel 10 000 EUR HT.

Lot no5: minimum annuel 3 750 EUR HT, maximum annuel 15 000 EUR HT.

Lot no6: minimum annuel 3 750 EUR HT, maximum annuel 15 000 EUR HT.

Lot no7: minimum annuel 2 500 EUR HT, maximum annuel 10 000 EUR HT.

Lot no8: minimum annuel 15 500 EUR HT, maximum annuel 62 000 EUR HT.

Description des options:

Il s'agit de marchés à bons de commande renouvelable expressément pour 3 nouvelles périodes de 12 mois sans pouvoir excéder 48 mois au total.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 11-040
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ateliers locatifs - porte 7, 95200 Sarcelles, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Si le candidat ou l'un des membres du groupement est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet - une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée du candidat ou de chaque membre du groupement en cas de groupement d'entreprises, attestant:

1. qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales et de paiement des impôts, taxes et cotisations sociales au 31.12.2010;

2. qu'il n'a pas fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 434-9, par les articles 435-2, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9 et par l'article 450-1 du code pénal, ainsi que par l'article 1741 du code général des impôts;

3. qu'il n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce ou qu'il ne fait pas l'objet d'une faillite personnelle, au sens de l'article L. 625-2 du même code ou encore d'une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les personnes admises au redressement judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché;

4. qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.8221-1, L.8221-3, L.8251-1, L.8231-1 et L.8241-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'Union européenne.

Situation économique et financière:

La lettre de candidature (ou DC1), complétée, datée et signée par le candidat, mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement. Dans ce dernier cas, la lettre devra être signée par le mandataire habilité à cet effet ou par l'ensemble des membres du groupement.

La déclaration du candidat à souscrire pour les marchés publics dûment complétée, datée et signée par le candidat et en cas de groupement d'entreprises, par chaque membre du groupement (ou DC2).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

5) Une attestation dûment datée et signée du candidat ou, en cas de groupement d'entreprises, de chaque membre du groupement confirmant que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L.3243-1 et L.1221-13 du Code du Travail ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France.

6) Une déclaration indiquant:

— le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations objet de la procédure pour les trois dernières années ou les 3 derniers exercices disponibles,

— les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé dont les candidats pourront faire preuve par tous documents (attestations délivrées par les clients, échantillons, description et/ou photographies des fournitures). Les candidats devront joindre des références obligatoirement contrôlables et représentatives de la prestation objet du marché.

Capacité technique et professionnelle:

Une déclaration indiquant: Le CA global et le CA relatif aux prestations objet de la procédure pour les 3 dernières années ou les 3 derniers exercices disponibles, Les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, Le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature, Une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé dont les candidats pourront faire preuve par tous documents. Les candidats devront joindre des références obligatoirement contrôlables et représentatives de la prestation objet du marché.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le mode de règlement choisi par la communauté d'agglomération Val de France est le virement au moyen d'un mandat administratif. L'unité monétaire de paiement est l'euro. Le délai global de paiement est de 30 jours par virement administratif conformément à l'article 98 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les entreprises peuvent présenter leur offre sous forme de groupement. La forme de groupement souhaitée par le pouvoir adjudicateur est le groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Pour les lots de 1 à 5: l'importance du fonds et la diversité des domaines (30)
2. Pour les lots de 1 à 5: Le service clientèle et l'organisation du candidat pour répondre à la demande (au regard de l'analyse du mémoire explicatif remis par le candidat) (25)
3. Pour les lots de 1 à 5: Les délais de livraison (20)
4. Pour les lots de 1 à 5: La qualité du suivi des commandes (20)
5. Pour les lots de 1 à 5: l'implication dans les animations et les informations (5)
6. Pour les lots de 6 à 8: l'importance des fonds et la diversité des domaines (30)
7. Pour les lots de 6 à 8: le prix (le taux de remise global sur l'ensemble du catalogue et les prix indiqués sur le " détail quantitatif estimatif ") (25)
8. Pour les lots de 6 à 8: le service clientèle et l'organisation du candidat pour répondre à la demande (au regard de l'analyse du mémoire explicatif remis par le candidat) (25)
9. Pour les lots de 6 à 8: la qualité du suivi des commandes (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Val de France
Contact
Point de contact: M. le président de la communauté d'agglomération Val de France
Adresse du profil d'acheteur: https://agglo-valdefrance.achatpublic.com 🌏
Nom: Communauté d'agglomération Val de France
Point de contact: service des marchés publics
URL pour informations complémentaires: https://agglo-valdefrance.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://agglo-valdefrance.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://agglo-valdefrance.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11-040
Informations complémentaires

La personne publique met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://agglo-valdefrance.achatpublic.com.

Les dossiers de consultation pourront également être obtenus sur demande écrite ou retrait, à l'adresse suivante:

Communauté d'agglomération Val de France.

Service des marchés publics, 1 boulevard Carnot, 95400 Villiers-le-Bel, FRANCE.

No telephone: +33 134041770.

No telecopie: +33 134190199.

Les horaires d'ouverture sont les suivantes:

— Lundi à jeudi: de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30,

— Vendredi: de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 16:30.

La remise des offres pourra se faire par voie papier à l'adresse indiquée dans le précédent paragraphe ou par voie dématérialisée sur le https://agglo-valdefrance.achatpublic.com.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.9.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

En vertu des dispositions du code de justice administrative (L 211-4 et R421-4 à R421-5) le candidat dispose d'un délai de recours de 2 mois à compter de la réception de la notification de rejet de son offre. La juridiction compétente pour en connaître est le tribunal administratif. Référé pré-contractuel (L 551-1 à L551-12 du CJA) Référé contractuel (L551-13 à L551-23 du CJA).

Source: OJS 2011/S 176-288827 (2011-09-09)

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