Acquisition d'horodateurs solaires

Ville de Vannes

Fourniture, livraison et installation d'horodateurs solaires. Les horodateurs devront etre équipés d'un système de communication GRPS. Le présent marché est à bons de commande avec un montant minimum annuel de 15 000 EUR HT et un montant maximum annuel de 70 000 EUR (HT). Il est passé pour une durée de un an à compter de sa notification et sera renouvelable pour 3 périodes de un an.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-30. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Parkeon SAS

Qui ?

• Ville de Vannes

Qu'est-ce que c'est ?

• Horloges de pointage et compteurs similaires; parcmètres › Horodateurs

Où ?

• Morbihan

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-10-19	Avis de marché
2012-01-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Horodateurs
Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande unique avec mini et maxi et un opérateur économique.le montant total des commandes pour la durée initiale du marché est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit: seuil minimum 15 000,00 EUR (HT). Seuil maximum 70 000,00 EUR (HT). Pour la période initiale. Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Horodateurs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Vannes
Adresse postale: BP 509 place Maurice Marchais
Code postal: 56019
Commune postale: Vannes Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-19 📅
Date limite de soumission: 2011-11-30 📅
Date de publication: 2011-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 204-332209
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires

Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.10.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 15 000,00 💰
70 000,00 💰
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront etre conclus au cours de l'exécution du contrat.

Numéro de référence: F11HORO
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Vannes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature et d'habilitation (Dc1 ou forme libre) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (DC 1 ou forme libre) Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (Dc2 ou forme libre) Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Les renseignements permettant d'évaluer les capacités économiques et financières du candidat (DC2 ou forme libre) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique. Annuelle. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: budget communal.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Prix des prestations (40)
3. Délai de livraison (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Nom: Centre technique municipal
Adresse postale: service approvisionnement, rue du Général Weygand ZI du Prat
Commune postale: Vannes
Code postal: 56000
Point de contact: Mme Renahy
Téléphone: +33 297016616 📞
Courrier électronique: sandrine.renahy@mairie-vannes.fr 📧
Fax: +33 297016661 📠
Nom: Ville de Vannes
Adresse postale: service de la commande publique, 29 rue Thiers, BP 509
Commune postale: Vannes Cédex
URL des documents: http://www.e-megalisbretagne.org/ 🌏
URL pour la participation: http://www.e-megalisbretagne.org/ 🌏
Courrier électronique: greffe.ta.rennes@juradmin.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: F11HORO
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.10.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta.rennes@juradmin.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Source: OJS 2011/S 204-332209 (2011-10-19)

Avis d'attribution de marché (2012-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 70 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: BP 509, place Maurice Marchais

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-31 📅
Date de publication: 2012-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 23-036399
Se réfère à l'avis: 2011/S 204-332209
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires

Le montant attribué est au minimum de 15 000 EUR HT annuel et au maximum de 70 000 EUR HT annuel. Ce marché est reconductible 3 fois 1 an.Conformément à la jurisprudence du Conseil d'État (arret 291545 du 16.7.2007) et sous réserve des dispositions légales et règlementaires protégeant le secret industriel et commercial, les pièces contractuelles peuvent-etre consultées sur rendez-vous à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif compétent (Tribunal administratif de Rennes) dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. Annonce n° 288, BOAMP 206 B du 22.10.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.1.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 60 000 💰
280 000 💰

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-01-24 📅
Nom: Parkeon SAS
Adresse postale: Le Barjac, 1 boulevard Victor
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Source: OJS 2012/S 023-036399 (2012-01-31)

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