Acquisition d'étiquettes adhésives

Miomct-DGGN-CTGN-IRCGN

Acquisition de planches d'étiquettes adhésives destinées au marquage des indices sur les scènes d'infractions.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-08-05. L'appel d'offres a été publié le 2011-06-29.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-06-29 Avis de marché
Avis de marché (2011-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Étiquettes autocollantes
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Étiquettes autocollantes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Adresse postale: 1 boulevard Théophile Sueur
Code postal: 93111
Commune postale: Rosny-sous-Bois
Contact
Courrier électronique: philippe.grardel@gendarmerie.interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 158665035 📞
Fax: +33 158665027 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-29 📅
Date limite de soumission: 2011-08-05 📅
Date de publication: 2011-07-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 125-207477
Numéro JO-S: 125
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.6.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Acquisition de planches d'étiquettes adhésives destinées au marquage des indices sur les scènes d'infractions.
Numéro de référence: 12107_CTGN_IRCGN
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 1 boulevard Théophile Sueur, 93111 Rosny-sous-Bois, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les conditions sont consultables sur le site de la plateforme de marché interministérielle (marchés-publics.gouv.fr) sous le n° 12107.
Situation économique et financière:
Les conditions sont consultables sur le site de la plateforme de marché interministérielle (marchés-publics.gouv.fr) sous le n° 12107.
Capacité technique et professionnelle:
Les conditions sont consultables sur le site de la plateforme de marché interministérielle (marchés-publics.gouv.fr) sous le n° 12107.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Les conditions sont consultables sur le site de la plateforme de marché interministérielle (marchés-publics.gouv.fr) sous le n° 12107.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les conditions sont consultables sur le site de la plateforme de marché interministérielle (marchés-publics.gouv.fr) sous le n° 12107.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les conditions sont consultables sur le site de la plateforme de marché interministérielle (marchés-publics.gouv.fr) sous le n° 12107.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Miomct-dggn-ctgn-ircgn
Contact
Point de contact: Grardel Philippe
Nom: Ircgn
Point de contact: Philippe Grardel

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12107_CTGN_IRCGN

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe-ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Code postal: 93358
Source: OJS 2011/S 125-207477 (2011-06-29)