Acquisition d'équipements spécialisés et de mobilier de restauration scolaire - relance du lot 7

CINOR

Il s'agit de faire l'acquisition d'armoire positive, armoire chauffante, armoire négative, congélateur, réfrigérateur ménager.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-11. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-03-23 Avis de marché
2011-08-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Congélateurs-armoires
Quantité ou étendue:
Armoire chauffante - quantité 48.10 niveaux GN 2/1 ou équivalent profondeur 100 mmAcier inoxydable 18/10 ou équivalent.Mobile sur roues dont 2 avec freins.Armoire positive 1 porte - quantité: 4.700 litres (+/-10 %)Armoire positive ventilée sur roues dont 2 avec freins.Tension: 230 V.Température de fonctionnement: 0° à +4° C, ambiance 43° C.Contrôle de température et de dégivrage électronique avec indicateur.Porte avec dispositif automatique de fermeture et de maintien d'ouverture à 90°.4 grilles en acier inoxydablePuissance frigorifique: inférieur à 350 W.Construction en acier inoxydable 18/10 ou équivalent.Armoire positive 2 portes - quantité: 6.1400 litres (+/-10 %)Armoire positive ventilée sur roues dont 2 avec freins.Tension: 230 V.Température de fonctionnement: 0° à +4° C, ambiance 43° C.Contrôle de température et de dégivrage électronique avec indicateur.Porte avec dispositif automatique de fermeture et de maintien d'ouverture à 90°.4 grilles en acier inoxydablePuissance frigorifique: inférieur à 600 W.Construction en acier inoxydable 18/10 ou équivalent.Armoire négative 2 portes - quantité: 3.1400 litres (+/-10 %)Gn 2/1 ou équivalent.Mobile sur roues dont 2 avec freins.Construction en acier inoxydable 18/10 ou équivalent.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Congélateurs-armoires 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: Communauté intercommunale du Nord de la Réunion 3 rue de la Solidarité - le Triangle
Code postal: 97490
Commune postale: Sainte Clotilde
Contact
Adresse Internet: http://www.cinor.fr 🌏
Courrier électronique: achat.marche@cinor.org 📧
Téléphone: +262 262923427 📞
Fax: +262 262925387 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-23 📅
Date limite de soumission: 2011-05-11 📅
Date de publication: 2011-03-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 59-095687
Numéro JO-S: 59
Informations complémentaires
Visa des dispositions du code des marchés publics régissant la procédure: article 33, 57 à 59 du code des marchés publics (appel d'offres ouvert). Type pouvoir adjudicateur: établissement public de coopération intercommunale. Ii.3) Durée du marché ou délai d'exécution: Date prévisionnelle de début des prestations: août 2011. Délai d'exécution: Le délai d'exécution est laissé à l'initiative des candidats qui devront le compléter à l'article 4 de l'acte d'engagement avec un délai plafond de 100 jours. Les candidats peuvent proposer un délai inférieur à 100 jours. Le délai comprend l'approvisionnement, la livraison, le montage et l'installation de l'ensemble des équipements faisant l'objet du lot et court à compter de la notification de l'ordre de service prescrivant le début des prestations. Iv.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: oui. Parution de l'appel d'offres initial: — BOAMP no 103b, annexe no 333 du 29.5.2010, — JOUE no 2010/s102-155036 du 28.5.2010, — Le quotidien du 27.5.2010, — JIR du 28.5.2010. Avis de préinformation publié: non. Conditions d'obtention du DCE: Un exemplaire du dossier de consultation des entreprises (DCE) est remis à chaque candidat soit par voie postale, soit remis contre récépissé. Il est à retirer à l'adresse mentionnée en I.1 de l'avis. Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est aussi dématérialisé. Les candidats peuvent télécharger le DCE sur le site www.cinor.fr, rubrique: marchés publics, sous-rubrique: avis de marchés publics (cliquer sur l'avis du marché concerné, puis cliquer sur "dématérialisation" et télécharger le dossier de l'affaire en question en suivant les instructions mentionnées dans la rubrique "aide" de la page ouverte). Le formulaire d'aide à la dématérialisation est disponible sur le site www.cinor.fr, rubrique: marchés publics, sous-rubrique: aide à la dématérialisation. Pour les candidats qui rencontreraient des difficultés pour télécharger le DCE, il est préconisé de faire installer la dernière version du Plugin JAVA correspondant à leur navigateur internet (Internet Explorer, Firefox, Mozilla). Ce logiciel peut être téléchargé gratuitement sur l'Internet. Les modalités de remise des offres sont définies au règlement de la consultation. Le choix préférentiel du pouvoir adjudicateur pour la remise des candidatures et des offres est la remise sur support papier. Cependant, en application de l'article 56 du code des marchés publics, il est spécifié aux candidats que leurs candidatures et leurs offres peuvent être transmises par voie électronique sur le site www.cinor.fr, rubrique: marchés publics, sous-rubrique: avis de marchés publics (cliquer sur l'avis du marché concerné, puis cliquer sur "dématérialisation"). Les conditions de remise des plis par voie électronique sont spécifiées dans le règlement de consultation. Un formulaire d'aide aux entreprises pour la dématérialisation est disponible sur le site www.cinor.fr, rubrique: marchés publics, sous-rubrique: aide à la dématérialisation. Iv.3.8) Modalités d'ouverture des offres: La date et heure de l'ouverture des offres n'est pas connue de manière certaine à ce stade de la procédure. La séance n'est pas publique (les candidats n'y sont pas admis). Unité monétaire: euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.3.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit de faire l'acquisition d'armoire positive, armoire chauffante, armoire négative, congélateur, réfrigérateur ménager.
Quantité ou étendue:
Armoire chauffante - quantité 48.
10 niveaux GN 2/1 ou équivalent profondeur 100 mm
Acier inoxydable 18/10 ou équivalent.
Mobile sur roues dont 2 avec freins.
Armoire positive 1 porte - quantité: 4.
700 litres (+/-10 %)
Armoire positive ventilée sur roues dont 2 avec freins.
Tension: 230 V.
Température de fonctionnement: 0° à +4° C, ambiance 43° C.
Contrôle de température et de dégivrage électronique avec indicateur.
Porte avec dispositif automatique de fermeture et de maintien d'ouverture à 90°.
4 grilles en acier inoxydable
Puissance frigorifique: inférieur à 350 W.
Construction en acier inoxydable 18/10 ou équivalent.
Armoire positive 2 portes - quantité: 6.
1400 litres (+/-10 %)
Puissance frigorifique: inférieur à 600 W.
Armoire négative 2 portes - quantité: 3.
Gn 2/1 ou équivalent.
Description des options:
Le marché comporte la possibilité de mise en oeuvre d'avenants conformément aux dispositions du CCAG - fournitures courantes et services, et notamment celles visées à l'article 6.2 et 7.2 de ce CCAG. Le calendrier prévisionnel d'exercice de ces avenants n'est pas connu à ce stade.
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Autres options (si prévues): pas d'options.
Numéro de référence: non encore attribué
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: sites de restauration scolaire des communes membres.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Critères de sélection des candidatures: les candidatures complètes seront évaluées au regard de la capacité financière, technique et professionnelle du candidat. Notamment, il sera apprécié le caractère probant des références présentées ainsi que la correspondance entre les moyens (financiers, humains) du candidat et les besoins exprimés dans le cahier des charges (pour l'appréciation des capacités d'un candidat, il pourra être tenu compte, notamment, des difficultés rencontrées par celui-ci pour exécuter un précédent marché, conformément à la jurisprudence du Conseil d'Etat, no 324153, du 10.6.2009).
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Pièces de candidature réclamées:
A) Lettre de candidature (formulaire DC4 recommandé ou équivalent), signée en original par le candidat seul, ou par tous les membres du groupement ou par le mandataire qui sera explicitement indiqué et qui justifiera qu'il a reçu les habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement au stade de la passation des marchés. Il est précisé qu'un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché (ou lot si marché alloti) et ne peut présenter une offre pour un même marché (ou lot) en agissant à la fois en tant que candidat individuel et en tant que mandataire d'un groupement. Si le marché est alloti, le candidat doit préciser dans la lettre de candidature le ou les lot(s) pour le(s)quel(s) il soumissionne;
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B) Un justificatif des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (attention: une simple attestation sur l'honneur de la personne déclarant être habilitée à engager le candidat n'est pas acceptée. Le justificatif doit être probant, comme par exemple les statuts ou mandat...);
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C) Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
D) Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics
Situation économique et financière:
E) Déclaration du candidat concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent).
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Capacité technique et professionnelle:
F) Présentation d'une liste des principales fournitures fournies au cours des trois dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé;
G) Déclaration du candidat indiquant l'effectif moyen et l'importance du personnel d'encadrement pour la dernière année.
NB: pour justifier de ses capacités, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut également demander que soient prises en compte les capacités d'autres opérateurs économiques, quelque soit la nature juridique des liens existant entre les opérateurs et lui. Dans ce cas, il devra justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques (en produisant les mêmes documents concernant le(s) opérateur(s) économique(s) que ceux exigés des candidats par l'acheteur public) et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché (engagement écrit de l'opérateur économique), et ce dès le dépôt de sa candidature. Attention: en fournitures, la sous-traitance n'est pas autorisée toutefois par le code des marchés publics (art.112 du CMP).
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NB: en cas de groupement l'ensemble des co-traitants fournira obligatoirement l'intégralité des pièces demandées énumérées dans le présent avis.
NB: pour les candidats qui sont dans l'impossibilité de produire les références demandées (création récente par exemple), ils peuvent justifier de leurs capacités par d'autres moyens et notamment sur la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
— Cautionnement et garanties financières exigées:
Néant.
Autre(S) garantie(s):
— les prestations sont garanties pendant au moins 1 an dans les conditions prévues à l'article 28 du CCAG - fournitures courantes et services,
— le titulaire doit contracter les assurances permettant de garantir sa responsabilité à l'égard du pouvoir adjudicateur et des tiers, victimes d'accidents ou de dommages causés par l'exécution des prestations,
— le titulaire garantit le pouvoir adjudicateur contre les sinistres ayant leur origine dans le matériel qu'il fournit ou dans les agissements de ses préposés et affectant les locaux où ce matériel est exploité, y compris contre le recours des voisins.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les paiements dus en application du présent marché se feront par virement bancaire et dans le délai maximum prévu par l'article 98 du code des marchés publics (CMP), et ce, à compter de la réception par la CINOR des factures accompagnées de toutes les pièces justificatives du service fait. Pour plus de précisions sur les modalités de paiement: se référer aux dispositions des articles 86 et suivants du CMP.
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Le présent marché est financé par les fonds propres de la CINOR (100 %).
Autres conditions particulières:
Clause de développement durable: le candidat devra utiliser des emballages recyclables pour la livraison des équipements et mobilier.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cinor
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: service des marchés et des contrats (2ème étage)
M. le président

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: non encore attribué
Informations complémentaires
Visa des dispositions du code des marchés publics régissant la procédure: article 33, 57 à 59 du code des marchés publics (appel d'offres ouvert).
Type pouvoir adjudicateur: établissement public de coopération intercommunale.
Ii.3) Durée du marché ou délai d'exécution:
Date prévisionnelle de début des prestations: août 2011.
Délai d'exécution:
Le délai d'exécution est laissé à l'initiative des candidats qui devront le compléter à l'article 4 de l'acte d'engagement avec un délai plafond de 100 jours. Les candidats peuvent proposer un délai inférieur à 100 jours.
Le délai comprend l'approvisionnement, la livraison, le montage et l'installation de l'ensemble des équipements faisant l'objet du lot et court à compter de la notification de l'ordre de service prescrivant le début des prestations.
Iv.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: oui.
Parution de l'appel d'offres initial:
— BOAMP no 103b, annexe no 333 du 29.5.2010,
— JOUE no 2010/s102-155036 du 28.5.2010,
— Le quotidien du 27.5.2010,
— JIR du 28.5.2010.
Avis de préinformation publié: non.
Conditions d'obtention du DCE:
Un exemplaire du dossier de consultation des entreprises (DCE) est remis à chaque candidat soit par voie postale, soit remis contre récépissé. Il est à retirer à l'adresse mentionnée en I.1 de l'avis.
Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est aussi dématérialisé. Les candidats peuvent télécharger le DCE sur le site www.cinor.fr, rubrique: marchés publics, sous-rubrique: avis de marchés publics (cliquer sur l'avis du marché concerné, puis cliquer sur "dématérialisation" et télécharger le dossier de l'affaire en question en suivant les instructions mentionnées dans la rubrique "aide" de la page ouverte).
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Le formulaire d'aide à la dématérialisation est disponible sur le site www.cinor.fr, rubrique: marchés publics, sous-rubrique: aide à la dématérialisation.
Pour les candidats qui rencontreraient des difficultés pour télécharger le DCE, il est préconisé de faire installer la dernière version du Plugin JAVA correspondant à leur navigateur internet (Internet Explorer, Firefox, Mozilla). Ce logiciel peut être téléchargé gratuitement sur l'Internet.
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Les modalités de remise des offres sont définies au règlement de la consultation. Le choix préférentiel du pouvoir adjudicateur pour la remise des candidatures et des offres est la remise sur support papier.
Cependant, en application de l'article 56 du code des marchés publics, il est spécifié aux candidats que leurs candidatures et leurs offres peuvent être transmises par voie électronique sur le site www.cinor.fr, rubrique: marchés publics, sous-rubrique: avis de marchés publics (cliquer sur l'avis du marché concerné, puis cliquer sur "dématérialisation").
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Les conditions de remise des plis par voie électronique sont spécifiées dans le règlement de consultation.
Un formulaire d'aide aux entreprises pour la dématérialisation est disponible sur le site www.cinor.fr, rubrique: marchés publics, sous-rubrique: aide à la dématérialisation.
Iv.3.8) Modalités d'ouverture des offres:
La date et heure de l'ouverture des offres n'est pas connue de manière certaine à ce stade de la procédure. La séance n'est pas publique (les candidats n'y sont pas admis).
Unité monétaire: euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.3.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97400
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr 📧
Téléphone: +262 262924360 📞
Adresse Internet: http://www.ta-saint-denis.juradm.fr 🌏
Fax: +262 262924362 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de la Réunion (service du greffe)
Source: OJS 2011/S 059-095687 (2011-03-23)
Avis d'attribution de marché (2011-08-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 158 248,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: communauté intercommunale du Nord de la Réunion, 3 rue de la Solidarité - le triangle
Commune postale: Sainte-Clotilde

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-24 📅
Date de publication: 2011-08-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 163-268569
Se réfère à l'avis: 2011/S 59-095687
Numéro JO-S: 163
Informations complémentaires
Procédure: marché négcocié - article 35 l 1° du code des marchés publics après appel d'offres infructueux. Sous réserve du secret industriel et commercial, le contrat conclu est consultable sur rendez-vous au service marchés de la CINOR et aux heures d'ouverture (8:00-16:00). Références de publication de l'avis initial d'appel d'offres déclaré infructueux: JOUE du 25.3.2011 - ref: 2001/S 59-095687 JIR du 24.3.2011 - ref: 737-30865. Annonce no 244, BOAMP 61 B du 26.3.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.8.2011.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sites de restauration scolaire des communes membres.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (70)
2. Garantie après-vente (20)
3. Délai d'exécution (10)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-06-30 📅
Adresse postale: 121 rue de la Baie
Commune postale: Saint-Paul
Code postal: 97460
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Saint-Denis (France)
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou certaines de ses clauses: ce recours est à exercer dans le délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen de l'avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.
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Source: OJS 2011/S 163-268569 (2011-08-24)
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